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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 04 CR CM 21 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
82
Conseil Municipal
21 septembre 2020
Hall de la Commanderie à Dole –18 h 30
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal d’installation s’est réuni le lundi 21 septembre 2020 à 18 h 30, à la Commanderie à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 septembre 2020
Date de publication : 28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, , Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (début de séance) M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Jean-Marie SERMIER (début de séance) M. Mohamed MBITEL à Mme Isabelle MANGIN (début de séance) M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, j’ouvre cette séance. Je voudrais tout d’abord vous donner lecture des pouvoirs pour cette séance du Conseil Municipal : - Mme Justine GRUET à moi-même (jusqu’à son arrivée)
- M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Jean-Marie SERMIER (jusqu’à son arrivée) - M. Mohamed MBITEL à Mme Isabelle MANGIN (jusqu’à son arrivée) - M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Pour le secrétaire de séance, je vous propose Amandine BORNECK.
Je vais vous demander d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin dernier. Y a-t-il des questions sur le compte rendu ? Je n’en vois pas. Si personne n’est contre, je considère ce compte rendu comme étant approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 29 juin 2020.
Nous passons à la communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir. Avez-vous des questions sur ce point ? Je n’en vois pas.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.
Je vous informe de la constitution de trois groupes politiques : le « Groupe vert et ouvert » mené par Monsieur PRAT, Madame JARROT-MERMET et Monsieur GOMET ; le « Collectif ensemble à Dole » mené par Monsieur HAMDAOUI, Madame BORNECK et Monsieur DRUET et le groupe de la majorité municipale. 83
Je vous propose de passer au premier point de l’ordre du jour qui concerne le règlement intérieur du Conseil Municipal.
RAPPORT N° 01 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire : La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, rend obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus l’établissement d’un règlement intérieur, qui doit être adopté par le Conseil Municipal dans les six mois suivant son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce règlement ne peut porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
La loi impose néanmoins au Conseil Municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du Rapport sur les Orientations Budgétaires, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales.
Quelques ajustements réglementaires ont été apportés par rapport au précédent règlement, notamment au niveau du chapitre II relatif aux Commissions et Comités Consultatifs ainsi qu’au chapitre I sur les questions orales, à savoir : « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer, en fin de séance du conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Voici les quelques modifications apportées au règlement intérieur. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ?
M. DRUET : Bonsoir Monsieur le Maire, Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’ai deux remarques concernant ce rapport. La première concerne le premier article du règlement intérieur qui nous indique, pour synthétiser, de respecter l’article L 2121-7 du CGCT. Est-il possible de le compléter en indiquant que le Conseil Municipal de la Ville de Dole doit se réunir au minimum deux fois par trimestres ? La seconde concerne l’article 23 où je cite « Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire. Nul ne peut solliciter plus de deux fois la parole sur la même question. » Est-il possible d’assouplir cet article lors de la prise de parole des élus à plus de deux dans certains rapports qui sont riches en débats comme le ROB ou le Budget par exemple ?
M. le Maire : M. DRUET, sur l’inscription de deux conseils au moins par trimestre sachez que c’est une grande contrainte en termes d’organisation pour les services de réunir un conseil municipal. Il nous faut garder de la liberté.
Concernant l’article 23, il s’agit d’éviter des débats interminables, mais, et cela a d’ailleurs déjà été le cas, quand cela est légitime vous savez que je suis flexible.
M. DRUET : D’accord je comprends, mais dans ce cas est il possible de réunir les commissions de travail au minimum deux fois par trimestre, cela nous permettrait d’avancer sur les dossiers à présenter au Conseil Municipal ?
M. le Maire : Quand les sujets le méritent, je suis tout à fait d’accord et nous le ferons. Cela sera le cas sur la Rive Gauche puisque j’entends réunir l’ensemble du conseil municipal pour la présentation du rendu des études, mais je ne souhaite pas l’institutionnaliser dans le règlement intérieur.
Avez-vous d’autres questions ou observations sur ce rapport ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? J’en compte six. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins six abstentions, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Nous passons au rapport n° 02. La parole est à Isabelle DELAINE.
RAPPORT N° 02 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Mme DELAINE : Merci Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal : - de procéder aux désignations suivantes :
• un second délégué primaire pour représenter la ville de Dole au sein du SIDEC, Monsieur CHAMPANHET ayant été désigné premier délégué primaire le 2 juin dernier, • et un délégué pour représenter la Ville au CNAS. 84
M. le Maire : Il vous est proposé les candidatures de M. Philippe JABOVISTE pour représenter le SIDEC, canton de Dole 1 et de Mme Isabelle MANGIN pour représenter le CNAS.
Avez-vous des questions ou des observations sur ce rapport ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les désignations de représentants.
Nous passons au rapport n° 03 qui concerne la convention de délégation pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. La parole est à Isabelle MANGIN.
RAPPORT N° 03 : CONVENTION DE DÉLÉGATION POUR LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR SIÉGER AU SEIN DES SEMOP DOLÉA EAU ETDOLÉA ASSAINISSEMENT
Mme MANGIN : Merci Monsieur le Maire. Les compétences Assainissement, Eau potable et Gestion des Eaux Pluviales urbaines ont été transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2020.
La loi donne la possibilité aux communes qui le souhaitent de demander une délégation, par convention, de tout ou partie des compétences susmentionnées. Les compétences ainsi déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la communauté d’agglomération délégante. La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, devra préciser la durée de la délégation ainsi que ses modalités d’exécution. La Ville de Dole souhaite ainsi solliciter la Communauté d’Agglomération du Grand Dole afin de bénéficier de cette délégation pour l’exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de demander à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole de conclure une convention de délégation pour l’exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de désigner en conséquence 3 délégués syndicaux pour représenter la Ville de Dole au sein de la SEMOp DOLÉA EAU, dans le cas où cette demande de délégation serait validée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
- de désigner en conséquence 3 délégués syndicaux pour représenter la Ville de Dole au sein de la SEMOp DOLÉA ASSAINISSEMENT, dans le cas où cette demande de délégation serait validée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les autres actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. le Maire : Concernant la première partie du délibéré, sans les désignations, avez-vous des questions ou des observations sur cette partie ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la convention de délégation pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Nous passons à la seconde partie qui consiste à désigner les délégués syndicaux qui représenteront la Ville au sein des SEMOp DOLÉA EAU et DOLÉA ASSAINISSEMENT.
Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret sur ce scrutin ? Oui, Monsieur PRAT. Nous allons donc procéder à un vote à scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Pour la SEMOP DOLÉA Eau, je vous propose les candidatures suivantes : Jean-Pierre CUINET, Jean- Marie SERMIER et Maryline MIRAT pour la majorité et Hervé PRAT pour l’opposition.
Je vais maintenant demander à ce que l’urne passe parmi vous. Vous déposerez dans l’urne votre bulletin et vous signerez la feuille d’émargement, s’il vous plaît.
Les bulletins de vote sont distribués. Il est procédé ensuite au vote puis au dépouillement.
Je vous communique les résultats de cette élection pour la SEMOp Eau : 85
- 29 voix pour la liste des trois administrateurs proposés, à savoir Jean-Pierre CUINET, Jean- Marie SERMIER et Maryline MIRAT ;
- 6 voix pour la liste de Hervé PRAT.
Messieurs CUINET, SERMIER et PRAT sont élus pour cette SEMOp Eau.
Nous passons ensuite à l’élection pour la SEMOp Assainissement.
M. PRAT : Il y a un problème, Monsieur le Maire. Vous m’avez annoncé élu. Au vu des résultats, je ne sais pas. C’est peut-être un lapsus.
M. le Maire : Si nous faisons la répartition à la proportionnelle, au plus fort reste, vous avez un siège. Oui, je ne me suis pas trompé.
M. PRAT : Excusez-moi. Si je suis élu à la SEMOp Eau, je retire ma candidature de la SEMOp Assainissement. Mon souhait était de pouvoir siéger surtout dans la SEMOp Eau, car il me semblait important d’avoir une autre vision ou un éclairage supplémentaire.
M. le Maire : J’entends.
Pour la SEMOp Assainissement, je vous propose les candidatures de Jean-Pierre CUINET, Maryline MIRAT et Philippe JABOVISTE. Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret sur ce scrutin ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Ces trois administrateurs sont élus pour la SEMOp Assainissement.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre le rapport aux voix, parce qu’il y avait d’autres points que les élections. Nous les avons lus tout à l’heure, je ne vais pas y revenir. Il s’agit : - de demander à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole de conclure une convention de délégation pour l’exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales ; - de m’autoriser à signer les conventions nécessaires.
Y a-t-il des votes contre sur ce point ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie pour ce rapport n° 03.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention de délégation pour la gestion de l’eau et de l’assainissement et la désignation des représentants listés ci-dessus pour siéger au sein des SEMOp DOLÉA Eau et DOLÉA Assainissement.
Nous passons au rapport n° 04. La parole est à Madame MANGIN.
RAPPORT N° 04 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM
Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Le crématorium de Dole est géré par voie de délégation de service public, dans le cadre d’un contrat de concession de 30 ans qui s’achèvera en 2042.
Le rapport annuel du délégataire, présenté lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2020, fait état des activités liées à la gestion du crématorium et de la salle de recueillement sur l’année 2019.
Je peux vous donner quelques chiffres. En 2019, il y a eu 560 crémations, contre 524 en 2018. Le chiffre est en augmentation d’année en année. Il est à noter que le crématorium de Dole était le seul à rester ouvert pendant la période Covid. Les horaires ont donc été élargis sur cette période. La répartition des crémations par lieu géographique représente : - 25 % de Dolois ;
- 25 % de Grands Dolois ;
- 34 % de Jurassiens ;
- 13 % venant de Bourgogne.
Pour limiter les nuisances, il a été fait quelques travaux concernant notamment un mur antibruit et des silencieux au-dessus de la cheminée. Des travaux sont à nouveau à l’étude.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2019 relatif à la gestion du crématorium par FUNECAP Est, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la ville de Dole à cette entreprise. 86
M. le Maire : Merci. Avez-vous des observations sur ce rapport concernant le crématorium ? Je n’en vois pas. C’est une prise d’acte, il n’y a pas de vote.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité 2019 de la Délégation de Service Public du crématorium
Nous passons au rapport n° 05. La parole est à Jean-Pierre CUINET.
RAPPORT N° 05 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR 2020
M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement de subventions aux associations suivantes pour l’année 2020 :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.
M. le Maire : Merci. Ce sont donc deux subventions. Bien évidemment, vous savez que ce mercredi 23 septembre aura lieu le critérium de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à Dole avec un certain nombre de professionnels, qui mettra en avant le cyclisme, bien évidemment.
Vous savez que Dole est toujours attachée à la question du cyclisme et des compétitions dans ce sens. Vous avez vu probablement dans la presse notre candidature, qui n’est pas nouvelle, à une future et nouvelle étape du Tour de France à Dole que nous confirmons, car nous aimons le Tour de France. Il est bien évidemment une fête particulièrement populaire. Je crois que c’est aussi ce qu’il faut retenir de ce Tour de France. Nous continuerons donc nos démarches de valorisation de notre ville afin de pouvoir avoir un jour une nouvelle étape. Comme cela a été précisé ici ou là, le parcours est long et fastidieux. Ce qui peut être dit ou écrit ici ou là doit être pris avec beaucoup de recul, et la nécessaire évaluation dans le sens où obtenir une étape du Tour de France reste un challenge.
Avez-vous des questions ou des observations sur ce rapport ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les subventions exceptionnelles indiquées ci-dessus pour 2020.
Nous passons au rapport n° 06 sur les garanties d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Jura qui n’est pas Grand Dole Habitat. La parole est à Monsieur BERTHAUD.
RAPPORT N° 06 : RENOUVELLEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNT ACCORDÉES À L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU JURA SUITE AU RÉAMÉNAGEMENT DES PRÊTS
M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Maire. Suite au réaménagement de sa dette auprès de la Banque des Territoires, l’Office Public de l’Habitat du Jura a sollicité la ville de Dole, garante de six prêts, afin qu’elle renouvelle sa garantie. L’encours total de ces six prêts s’élève à 1,33 million d’euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder à l’Office Public de l’Habitat du Jura le renouvellement de sa garantie à hauteur de 100 % de chaque ligne de prêt réaménagée dans les conditions et selon les caractéristiques décrites en annexe ;
- de noter que pour le cas où la caution viendrait à être mise en jeu, la ville de Dole s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts en lieu et place de l’emprunteur ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Association Objet Montant proposé
Gaule du Bas Jura Participation au titre de l’activité découverte pêche en direction des jeunes 1 500 euros
Jura Grand Dole Cyclisme
Organisation
Participation à l’organisation du critérium
du 23 septembre 2020 2 700 euros 87
M. le Maire : Je vous remercie. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le renouvellement des garanties d’emprunt accordées à l’Office Public de l’Habitat du Jura suite au réaménagement des prêts.
Nous passons au rapport n° 07. La parole est à Jean-Pascal FICHÈRE.
RAPPORT N° 07 : RÉGULARISATION COMPTABLE (COMPTE 1069)
M. FICHÈRE : Merci. Il s’agit d’une question très simple. Il faut transférer une écriture comptable de 348 752,20 euros, pour être très précis, du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » au compte 1069 « Reprise 1997 ». Cette imputation nous est demandée par la Trésorerie pour nous mettre aux normes avec la M57. Cela n’a évidemment aucune incidence budgétaire.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la régularisation comptable (compte 1069).
Nous passons au rapport n° 08.
RAPPORT N° 08 : MISE À DISPOSITION D’UN AGENT AUPRÈS DE LA COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-NENON
Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. La commune de Rochefort-sur-Nenon a besoin de personnel qualifié afin d’assurer les fonctions de responsable du service technique. Un agent de maîtrise employé par la ville de Dole dispose des compétences requises pour assurer ces missions.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Rochefort-sur-Nenon, à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. le Maire : Merci pour cette disposition d’agent à Rochefort-sur-Nenon. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Rochefort-sur-Nenon.
Nous passons au rapport n° 09. La parole est à Sylvette MARCHAND.
RAPPORT N° 09 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA « REVITALISATION ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLESPORTIF » DES MESNILS PASTEUR – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal a validé le 29 juin dernier la participation de la ville de Dole au projet de revitalisation et de développement du Pôle Sportif des Mesnils-Pasteur, dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Cependant, il convient d’ajuster le plan de financement prévisionnel initialement présenté, afin de prendre en compte l’ajout de l’État parmi les financeurs.
Le nouveau plan de financement suivant est ainsi proposé :
Financeurs Montant en euros HT
Europe 618 874 euros
État 290 651 euros 88
Région Bourgogne-Franche-Comté 862 431 euros
Département du Jura 590 651 euros
Autofinancement 590 651 euros
TOTAL 2 953 258 euros
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le nouveau projet et le plan de financement prévisionnel du projet, tel que proposé ci-dessus ;
- de solliciter chaque financeur au taux le plus élevé ;
- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Merci. Nous réadaptons notre plan de financement pour demander à l’État de participer dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 290 651 euros, ce qui nous permettrait d’avoir un projet largement subventionné de réhabilitation de ces deux équipements sportifs sur le quartier des Mesnils-Pasteur qui sert à de très nombreux Doloises et Dolois, mais aussi Grands Dolois d’une certaine manière, puisque vous avez beaucoup de participants au sein de ces clubs qui interviennent dans ces différentes salles de sport.
Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la demande de subvention pour la « Revitalisation et développement du Pôle Sportif » des Mesnils-Pasteur et le nouveau plan de financement.
Nous passons au rapport n° 10. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.
RAPPORT N° 10 : RESTAURATION D’ŒUVRE AU MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET PLAN DE FINANCEMENT
M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération pour terminer la restauration d’une œuvre italienne. Nous avions voté une première tranche au mois de juin. Il s’agit ici de la deuxième tranche, les études ayant démontré que le tableau méritait et pouvait être restauré.
Comme vous l’avez vu dans les délibérations, le coût de l’opération s’élève à 4 320 euros. Il peut bénéficier d’un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter pour ce projet l’aide de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cette restauration est approuvée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la restauration d’œuvre au Musée des Beaux-arts et le plan de financement.
Nous passons au rapport n° 11. La parole est à Nathalie JEANNET.
RAPPORT N° 11 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE L’INTERNAT RELAIS
Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Le dispositif classe Relais Jura Nord, installé dans les locaux de l’école Pointelin, accompagne les élèves de collèges en situation de rupture scolaire. Afin de permettre une prise en charge éducative globale, un internat relais a été créé dans une maison individuelle. La convention qui a pour objet de définir les rôles de chacun des partenaires (Éducation Nationale, Département du Jura, PEP 39, ville de Dole) est à renouveler pour les cinq prochaines années, de 2020 à 2024. La ville de Dole assure l’entretien des espaces extérieurs et verse une subvention annuelle de 3 100 euros. 89
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention d’utilisation et de fonctionnement de l’internat relais ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas.Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le renouvellement de la convention pour la gestion de l’internat relais.
Nous passons au rapport n° 12. La parole est de nouveau à Nathalie JEANNET.
RAPPORT N° 12 : ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Mme JEANNET : La ville de Dole souhaite mettre à disposition des parents d’élèves et des enseignants l’espace numérique de travail (ENT) développé à l’échelle de la région Bourgogne- Franche-Comté et commun aux écoles, collèges et lycées de l’académie. Pour acquérir ce service, il est nécessaire d’adhérer à la Centrale d’Achat de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion de la ville de Dole à la Centrale d’Achat Bourgogne-Franche-Comté ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ?
Mme JARROT-MERMET : J’ai plutôt une observation. Monsieur le Maire, chers collègues, je félicite cette initiative qui tend à mettre les écoles primaires doloises en conformité avec les attendus ministériels, à savoir que chaque école dispose d’un espace numérique de travail commun avec lequel les équipes pédagogiques pourront travailler en confiance et en efficacité avec les familles et la Ville. Cette nécessité a été accélérée du fait de la crise que nous avons vécue au printemps, crise pendant laquelle chaque enseignant a dû se débrouiller avec sa boîte mails personnelle et ses propres outils pour poursuivre la continuité pédagogique. Les écoles doloises pourront ainsi compter sur les services de la Ville concernés et de l’Inspection académique pour accompagner la mise en œuvre au plus vite de cet espace numérique et répondre ainsi aux besoins. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres questions ou observations ? Évidemment, ceci rentre dans le cadre de notre politique de vouloir au mieux et progressivement ouvrir le numérique, ce qui est déjà largement fait dans un certain nombre d’écoles, aux questions numériques et aux besoins dans ce sens. S’il n’y a pas d’autres questions, je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion à la Centrale d’Achat Bourgogne-Franche-Comté.
Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Jean-Michel REBILLARD.
RAPPORT N° 13 : ACQUISITION À MADAME ET MONSIEUR ALAIN JACQUINOT ET MADAME ET MONSIEUR RAPHAËL PASSARD ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE AZ N° 339
M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Dans la continuité des projets d’urbanisation à la Paule et dans une logique de régularisation cadastrale de la rue Léon Ameter, la ville de Dole a contacté Madame et Monsieur JACQUINOT, ainsi que Madame et Monsieur PASSARD, tous propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AZ n° 339 située rue Léon Ameter afin de leur proposer l’acquisition de ladite parcelle en vue de son classement dans le domaine public. Les parties se sont entendues sur une acquisition à l’euro symbolique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition à Madame et Monsieur Alain JACQUINOT et à Madame et Monsieur Raphaël PASSARD demeurant à Dole, de la parcelle AZ n° 339 de 27 mètres carrés, moyennant l’euro symbolique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, dont les frais d’établissement seront supportés par la collectivité ainsi que tout autre document nécessaire ; 90
- d’approuver l’intégration de la parcelle AZ n° 339 au domaine public communal dès qu’elle aura été acquise par la collectivité.
M. le Maire : Merci. Il s’agit d’une acquisition pour pouvoir constituer progressivement les nécessaires espaces d’accès à l’opération d’aménagement programmé la Paule dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’acquisition à Madame et Monsieur Alain JACQUINOT et Madame et Monsieur Raphaël PASSARD et le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée AZ n° 339.
Nous arrivons au rapport n° 14.
RAPPORT N° 14 : CESSION DU GYMNASE BAMBUCK AU GROUPE MAJESTIC
M. le Maire : Ce bâtiment situé avenue Béthouart sur la rive gauche du Doubs est un espace d’une superficie de 2 100 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre. Il est proposé ce soir la vente à Monsieur Jean-Claude TUPIN, qui est aussi le propriétaire, qui construira le cinéma sur le terrain jouxtant ce bâtiment. Au mois de juin dernier, nous avions voté la vente du terrain pour ce cinéma. Nous proposons ce soir la cession du gymnase Bambuck. Le prix de vente est fixé à 650 000 euros, montant plus élevé que la somme initiale à laquelle nous avions acheté cet établissement avant Lidl.
La ville de Dole bénéficiera d’un droit d’usage à titre gratuit et provisoire pour une durée de 12 mois sur une partie du bâtiment pour y établir la base du chantier d’aménagement du cinéma. Cinéma dont les travaux établis par la Ville aux abords du Multiplex commenceront fin octobre début novembre, parallèlement au début des travaux du Multiplex. L’acquéreur, Monsieur TUPIN, s’engage à installer une activité exclusivement de loisirs ou culturelle. Nous avons donc souhaité border cette vente à ce domaine, dans les cinq ans à compter de la signature de l’acte qui arrivera dans les prochaines semaines.
Ce domaine de loisirs ou culturel sera précisément caractérisé par la réalisation d’un bowling. C’est un élément important en termes d’aménagement, pour permettre à ce que cette zone dédiée aux loisirs et à la culture puisse être assez complète en termes d’équipement. À côté de ce bowling, vous aurez également dans ce bâtiment une activité de laser game. Le laser game ne parle peut- être pas à tout le monde, mais je ne suis pas là pour préciser ces éléments d’équipement. L’essentiel est surtout que nous puissions asseoir des activités de loisirs sur ce secteur.
Le but que nous menons depuis 2014 est que dans cette ville, on y trouve les équipements nécessaires d’attractivité du territoire. Nous savons aussi, et pas seulement pour les jeunes, qu’un cinéma, un bowling, un laser game sont une offre de loisirs et culturelle nécessaire, tout en sachant que le cinéma d’art et d’essai de la MJC sera exploité dans une salle dédiée au sein du Multiplex. C’est donc une offre assez globale en termes de loisirs et de culture qui permettra, j’en suis sûr, de contenter un certain nombre de Doloises, de Dolois, de Grand Doloises et de Grands Dolois, globalement des habitants du Nord-Jura et de permettre à ce que notre Ville soit enrichie d’équipements nécessaires à son développement et à son attractivité.
Je pense particulièrement aux jeunes dans ces projets. Je crois que très souvent, certains habitants de notre ville se sont demandé ce que l’on pouvait faire pour les jeunes. Il y a l’emploi, évidemment, qui est un axe important de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et il y a eu un certain nombre de résultats, certes, avec des difficultés aujourd’hui que vous connaissez en termes d’économie, mais nous avons été particulièrement impliqués sur ce domaine. Il y a bien sûr la question de l’enseignement supérieur sur lequel nous travaillons. Vous avez aussi les équipements culturels et de loisirs nécessaires pour que nous puissions continuer à avoir une vie et une ville animée à Dole.
Je crois que nous aurons, comme Lons-le-Saunier, Dijon ou Besançon, ce Multiplex, ce bowling, ce laser game. C’est aussi la capacité de retenir, au lieu de faire des déplacements vers les deux métropoles régionales de Besançon et de Dijon, toutes celles et tous ceux qui sont friands de ces activités sur notre territoire.
Les deux derniers éléments que nous avons précisés dans cet acte de délibération sont qu’à l’issue de ces cinq années, en l’absence de la réalisation du projet, l’acquéreur se verra dans l’obligation de rétrocéder le bâtiment à la Ville, ou éventuellement à un investisseur identifié par la ville de Dole, sans aucune plus-value au profit de Monsieur TUPIN. Par ailleurs, aucun dédommagement ne 91
sera accordé à Monsieur TUPIN dans le cas où il aurait réalisé à ses frais des investissements dans le bâtiment.
Voilà, mesdames et messieurs, l’essentiel de cette délibération sur le projet porté sur ce site et qui est une préfiguration, vous le savez, de la suite de l’aménagement de cette Rive gauche, notamment les terrains le long du Doubs pour le futur parc urbain.
J’ajoute, et j’en terminerai là, que toutes les activités sportives aujourd’hui dans le bâtiment devront trouver une localisation future à partir essentiellement de début janvier. De plus, l’immense majorité de ces clubs et activités seront présents dans le futur complexe aquatique et sportif qui ouvrira au même moment. Quant à la Banque alimentaire et l’Épicerie sociale, je reçois bientôt la Banque alimentaire. Nous travaillons ensemble sur une nouvelle localisation. Des locaux sont en train d’être visités pour que ces activités se poursuivent en termes de nécessaire place dans des bâtiments pour ces deux entités assez complémentaires.
Avez-vous des questions ou des observations ?
Mme JARROT-MERMET : Je vous remercie, Monsieur le Maire. J’ai une remarque. Nous notons dans cette cession du gymnase Bambuck à Monsieur TUPIN que la collectivité impose le choix de l’activité, puisqu’il est demandé spécifiquement à l’acquéreur d’installer une activité culturelle et de loisirs. La collectivité peut donc être très injonctive dans certains cas, même dans le cadre d’une vente à un privé. Pourquoi alors ne pas imposer dans le contrat de vente l’utilisation de matériaux de construction écologique, la pose de panneaux solaires (le bâtiment est, semble-t-il, orienté plein sud) et ainsi viser des labels écologiques ?
On peut toujours faire confiance aux acquéreurs pour qu’ils se mettent en conformité avec les normes en vigueur. On peut aussi en revanche être plus ambitieux et viser des labels écologiques. Quid d’une ville qui aurait des bâtiments publics et privés basse consommation ou à énergie positive en nombre conséquent ? Je pense que pour le rayonnement de la ville de Dole, cette perspective serait très valorisante. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Je rappelle quand même que cette majorité municipale porte le déploiement du photovoltaïque sur les bâtiments publics, et nous sommes les premiers dans la région Franche- Comté à le faire. Je rappelle également que les actes de vente ont des limites juridiques dans ce que l’on peut y inscrire. Je crois que de ce point de vue, il faut bien maîtriser le droit sur cette question, sur le type de bâtiment que vous souhaiteriez qu’il soit mis en place à cet endroit.
Enfin, je crois, et ne l’oubliez pas, parce que je pense que de ce point de vue, vous nous avez déjà cité cette question sur le Multiplex, si le développement du photovoltaïque est important et nécessaire et que nous le portons sur un certain nombre de bâtiments publics, il est quand même régi par les Bâtiments de France. S’agissant des différents bâtiments sur lesquels nous avions prévu la mise en place de panneaux photovoltaïques, dont des bâtiments publics de la ville de Dole, un certain nombre ont été mis de côté par les Bâtiments de France pour des raisons esthétiques. Je parle notamment du toit de Bobin ou des Templiers.
Si vous mettez une telle clause dans un acte de vente et que Monsieur TUPIN ne peut pas réaliser son équipement, parce que les Bâtiments de France refusent le déploiement de ces panneaux photovoltaïques, votre vente tombe. Je crois qu’il faut faire confiance à Monsieur TUPIN. Il y a des règles en vigueur que vous connaissez parfaitement bien sur les bâtiments basse consommation entre autres. On peut toujours faire plus, mais il faut faire attention aussi que cela ne fasse pas tomber la vente, donc la réalisation de l’équipement. Autant il faut être vertueux en matière d’écologie, et sur ce point, nous nous retrouvons, autant il faut faire attention de ne pas faire passer une idéologie avant un pragmatisme certain pour que les choses puissent se faire. Je le dis, parce que j’ai des exemples concrets que je viens de vous citer.
Nous sommes dans le périmètre des Bâtiments de France, à cheval entre le secteur sauvegardé et le site inscrit. Nous n’avons pas une totale liberté de déploiement entre autres des panneaux photovoltaïques sur ce secteur. Vous devez bien avoir cela en tête, parce que cela fait plusieurs fois que vous revenez sur ce sujet : « faisons fi des règles d’urbanisme ». La question que vous pourriez poser, mais pas dans cette enceinte, concerne l’adaptation potentielle ou non, entre le patrimoine, sa préservation, le paysage et les dispositifs environnementaux possibles en termes d’équipement. Mais il n’y a pas lieu de trancher ce débat ici.
Avez-vous d’autres questions sur ce sujet ?
M. PRAT : Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, vous avez apporté justement la réponse. Il faut s’appuyer sur les règles d’urbanismes, et ces règles d’urbanisme, comme ce projet, ont été élaborées par le PLUi. À mon avis, il fallait inscrire dans le PLUi voté juste à la fin du 92
précédent mandat un certain nombre de règles d’urbanisme favorisant le développement du photovoltaïque ou du thermique pour ce qui est de la piscine ici.
Après, pour ce qui est des Bâtiments de France, je crois qu’ils ont bon dos. Je pense que les architectes des Bâtiments de France (ABF) s’adaptent à la société. Ils n’ont plus la même réflexion qu’il y a 20 ans. On peut adapter un projet pour permettre de ne pas dévaloriser le patrimoine tout en intégrant les énergies renouvelables. Ce n’est pas idéologique. Je pense que c’est tout simplement fonctionnel.
M. le Maire : Vous aurez ce débat avec les Bâtiments de France si vous le souhaitez. Autant je peux comprendre le débat, autant faire croire que les Bâtiments de France s’adaptent à votre position, je vous laisse seul juge de vos propos sur ce point, parce que la réalité est différente. Vous faites une erreur, Monsieur PRAT. Le PLUi ne fixe pas les règles au sein du secteur sauvegardé. Le secteur sauvegardé contient un plan propre, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui est actuellement en discussion et en échange pour de nombreuses années, parce qu’il met beaucoup de temps à aboutir, comme tous documents. Je rappelle que le premier a mis plus de 25 ans à aboutir. Il régit à l’intérieur de ce plan les règles d’urbanisme, et ce n’est pas le PLUi qui intervient sur les règles d’urbanisme dans ce périmètre.
De ce point de vue, là aussi, revoyez vos positions en fonction des règles d’urbanisme, et pas seulement des positions qui sont les vôtres, que je comprends, que je partage, dans la volonté du déploiement photovoltaïque, mais vous savez, il n’y a qu’une seule règle qui compte. Ce ne sont pas les idées, mais le pragmatisme et la réalité des choses pour l’évolution des projets. S’il y a des évolutions à avoir, c’est ailleurs que les choses se feront.
Je retiens simplement par rapport à votre sujet qu’il y a des règles d’urbanisme à respecter, premièrement. Deuxièmement, faisons confiance aux investisseurs pour essayer de mener au mieux la transition écologique en fonction de leurs projets. Dernière chose, la question du débat entre environnement et patrimoine est un vrai sujet.
Avez-vous d’autres remarques ou questions ?
M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Pour nourrir le débat, j’intervenais la semaine dernière justement sur cette question de culture, environnement et transition énergétique. Monsieur PRAT, je m’étonne que vous puissiez, avec cette habitude que vous avez souvent dans votre famille, parler en disant : « ce n’est pas de l’idéologie, c’est technique ». La technique se nourrit de normes et de connaissances. On peut le faire, je le fais aussi en toute simplicité, même en étant très patelin, mais les choses étant ce qu’elles sont, dans un secteur sauvegardé, qu’on le veuille ou non, la décision des Bâtiments de France n’a pas changé. Elle s’impose.
Croyez-moi, j’ai soulevé ce point devant des hauts fonctionnaires en charge de cette question. Il y a au ministère de la Culture un haut fonctionnaire chargé de la transition énergétique. Je lui ai posé la question du théâtre municipal. Croyez-vous que nous n’avons pas envie d’aller encore plus loin quand nous nous sommes engagé dans la rénovation de ce théâtre par rapport notamment aux fenêtres et aux huisseries ? Non, parce qu’il se trouve que les Bâtiments de France ont souhaité que l’on préserve des fenêtres traditionnelles, même avec une espagnolette. Il y a effectivement des règles.
Deuxième élément, si le Maire m’y autorise. Je suis toujours étonné d’une sorte de posture, comme quoi si le secteur privé investit, évidemment, il essaie de finasser avec la loi et le règlement pour ne pas se mettre en conformité avec notamment les règles de transition et d’urbanisme énergétique. Évidemment, par nature, le secteur privé essaie de finasser. Mais quand on songe à la situation dans laquelle est l’industrie cinématographique, quand on songe à la situation dans laquelle sont les salles de cinéma aujourd’hui, avoir la chance qu’un investisseur privé qui sera respectueux de la ville, de son esthétique et qui est dans son temps, donc dans une réflexion, évidemment, sur la transition écologique et énergétique, quand on a la chance d’avoir un investisseur comme Monsieur TUPIN en ce moment, nous devrions toutes et tous ensemble nous en féliciter et accompagner ce projet.
Pour terminer sur le laser game, dont vous nous avez parlé, et de cet espace que l’on appelle encore « Bambuck », il y a une donnée. Aujourd’hui, il y a une véritable transition générationnelle dans les pratiques culturelles. La question ne concerne plus une rupture sociale ou une rupture de territoire, mais elle est générationnelle. Il y a une réalité. Nous sommes, pour beaucoup d’entre nous – je ne parle pas des plus jeunes qui siègent dans cette Maison – les derniers à avoir un certain nombre de codes, c’est-à-dire que nous allons au cinéma pour aller voir un film. Nous sommes les derniers. Après nous, ce sera terminé. 93
Aujourd’hui, quand des gens de moins de 25 ans, dans leur grande majorité, sortent, c’est pour sortir. Il est donc extrêmement important d’avoir dans cet endroit un espace où ils sortiront, et éventuellement, ils iront peut-être aussi au cinéma, mais cela fera partie d’une sortie globale, et non pas juste « nous allons au cinéma, parce que nous voudrions voir le dernier Wim Wenders » ou que sais-je ? Je veux dire que nous avons une vraie chance et nous n’avons pas qu’une chance. Il y a une réflexion globale portée avec Monsieur TUPIN sur les pratiques et les usages culturels de demain. Je pense que c’est de cela que nous devons nous réjouir.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres observations ? Monsieur PRAT et Monsieur HAMDAOUI.
M. PRAT : Ce sera ma deuxième et dernière intervention, conformément au règlement que nous avons voté tout à l’heure. Je conserverai le ton patelin de mon collègue. Comme l’a dit Madame JARROT-MERMET, nous n’accusons pas le promoteur du cinéma et du laser game de finasser avec le règlement. Nous sommes bien conscients qu’il va respecter la réglementation. Dans son intervention, Madame JARROT-MERMET parlait d’aller plus loin, d’avoir plus d’ambition. C’est ce qu’elle voulait évoquer.
Après, c’est vraiment une vision technique. Ce n’est pas une vision idéologique. Sur la maison de ma compagne, on a installé des panneaux solaires photovoltaïques et thermiques en 2001. Nous avons discuté avec Monsieur JOUGLAIT pendant plusieurs mois. Effectivement, vous avez raison, il a eu le dernier mot, mais nous avons quand même pu les installer. Je pense que discuter fait aussi avancer les dossiers, et c’était il y a 20 ans. Je pense qu’aujourd’hui, ils sont aussi poussés par la mouvance de la société.
M. le Maire : J’entends ce que vous dites. Pour la discussion, il n’y a pas de problème, et je peux vous assurer que très souvent, sur de nombreux dossiers, nous devons discuter avec l’ABF et nous trouvons aussi régulièrement – pas toujours – des points d’accord. Mais ne comparez pas les panneaux photovoltaïques au-dessus de votre maison et les règles d’urbanisme au sein d’un secteur sauvegardé.
M. HAMDAOUI : Mon intervention ne concerne pas à proprement parlé la salle, mais vous avez évoqué le fait que la MJC aurait une salle dédiée, ce qui n’est pas le cas actuellement. Est-ce bien le cas dans le cinéma ? Y aura-t-il une salle dédiée ? Ce sont les termes que vous avez employés.
M. le Maire : Sur ce point, même si nous nous éloignons de la vente, il y a une salle dédiée dans le Multiplex. C’est un accord par convention entre la Ville, Majestic Cinéma, la MJC, convention signée par les trois parties. Il y a donc une salle dédiée au cinéma d’art et d’essais et à la MJC dans le futur Multiplex. Cela fait partie des conditions d’évolution de ce dossier.
Mme JARROT-MERMET : Je remercie Monsieur PRAT « d’avoir pris ma défense », mais Monsieur LEFÈVRE, ce n’est pas la première fois qu’il nous prête des propos que nous n’avons pas tenus. Je me défendrai, je peux me défendre et je n’ai pas de leçon à recevoir sur mon positionnement entre le public et le privé. Merci.
M. le Maire : Merci. Je vais répondre au groupe des Verts, comme vous êtes qualifiés. Je regrette quand même, et c’était pareil sur la question du Multiplex cinéma, que finalement, vous nous donniez l’impression de n’avoir aucun enthousiasme pour le développement de cette ville et de ces équipements. À chaque fois, vous êtes surtout sur des questions réglementaires, déjà l’autre fois sur le Multiplex, et je regrette que vous n’ayez pas une vision plus large et ouverte de cette ville, de son devenir, de son aménagement et des attentes de la population.
Je crois que sur ce point, permettez-moi de vous dire que vous êtes gênés systématiquement par un dogme unique, et c’est peut-être une différence avec notre groupe. Nous devons continuer à ce que cette ville se modernise, s’ouvre, accueille, puisse être une ville où il y fait bon vivre, parce qu’elle est dotée des éléments nécessaires à son développement tout en effectuant la transition écologique.
Je crois que par les deux dossiers, en juin et ce soir, sur la question de la vente de Bambuck pour le transformer en un lieu dédié aux loisirs, nous avons la brillante démonstration de cette différence de compréhension des dossiers. Cela étant, cela fait aussi partie du débat d’un Conseil Municipal, mais il me semblait nécessaire de pouvoir qualifier selon moi vos positions ce soir.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
M. SERMIER : Je suis assez surpris de la durée d’un débat. Ce n’est pas idéologique, mais uniquement du marketing politique. S’il y avait une idéologie derrière, vous nous auriez proposé un certain nombre de travaux à faire pour que nous ayons plus de panneaux photovoltaïques sur cette ville. Or ce n’est pas le cas. Vous avez bien compris que les médias, les Dolois sont intéressés par 94
le projet de cinéma, et vous avez bien compris que c’est à travers ce projet qu’il fallait trouver une solution pour l’abimer un peu. Vous avez donc idée de faire ajouter, alors que ce n’est pas possible, des éléments photovoltaïques sur le toit.
Je vous renvoie au dossier que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a traité il y a un certain nombre de mois maintenant, sur la possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques sur de nombreux sites, et je pense notamment aux commerces, aux grandes distributions, aux bâtiments municipaux évoqués par Monsieur le Maire tout à l’heure. Je crois qu’il y a là une vraie différence de vue. Vous voulez faire du marketing, parce que vous comprenez bien que vous avez perdu la main en matière de développement de notre ville. Vous voulez tout simplement discréditer un projet qui, de l’avis de nombreux Dolois, est aujourd’hui très attendu. Faites des propositions, puisque vous réclamiez tout à l’heure des commissions.
Vous avez pris des postes dans un certain nombre d’organismes. Plutôt que d’attendre quelque chose qui ne viendra pas, faites des propositions précises, mais qui soient utiles à l’environnement, à la production énergétique, plutôt que de considérer que quelques mètres carrés supplémentaires de photovoltaïques résoudront la totalité des problèmes.
M. le Maire : J’ajouterai aussi un point, parce que je pense que c’est très souvent oublié également pour le groupe des Verts. Quand on a un projet comme celui-ci et que l’on vend un bâtiment comme celui-ci, ou quand on réhabilite un site comme celui de Barberousse avec le complexe aquatique et sportif, on met fin à des passoires énergétiques, qu’un certain nombre d’élus, pendant des années, ont simplement constatées, y compris lorsque vous participez à la gestion de cette ville. Ces bâtiments sont constatés et oubliés. Ils sont là, très bien, sauf que ce sont des passoires.
Cette majorité ce soir, lorsqu’elle va réhabiliter le COSEC et la salle spécialisée de gym Josette Tournier, met fin à cette situation. Lorsqu’on lance la réhabilitation de Barberousse au lieu de construire sur des terres agricoles en dehors de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, on met fin à cette passoire énergétique. Lorsque l’on va vendre Bambuck, on va contribuer à améliorer les choses, parce que tout n’est encore pas totalement sain au niveau énergétique dans le site de Bambuck. C’est un ensemble, je ne vais pas revenir sur tout le sujet, mais je dis simplement qu’il ne faut pas oublier non plus que lorsque l’on s’attaque à des bâtiments existants dans la ville, on s’attaque aux déperditions énergétiques. C’est donc favorable à la question environnementale.
Je serais particulièrement inquiet si vous gériez cette ville, parce qu’à mon avis, il n’y aurait ni Multiplex, ni bowling, ni laser game. Il n’y aurait rien de tout cela. Nous sentons bien que vous n’osez pas aller plus loin, et nous voyons bien comment cela se passe là où vous gérez les villes. Je peux dire aux Doloises et aux Dolois qu’il faut continuer le développement de la ville tout en étant particulièrement actif sur la transition écologique. Bien évidemment, je ciblerai en priorité les réhabilitations thermiques, parce que nous avons déjà fait sur cette ville du bon travail en lien avec Grand Dole Habitat, avec Monsieur BERTHAUD qui en est le Président, sur de très nombreux secteurs.
Je peux vous assurer que je suis particulièrement fier de voir des secteurs comme le secteur Kennedy avec des baisses de consommation énergétique de près de 50 % en termes de coût de chauffage, et de mener en même temps ces réhabilitations thermiques dans différents quartiers de la ville et différents secteurs. Lorsque nous nous attaquons à l’Hôtel de Ville également en changeant les fenêtres, c’est la même chose. Lorsque nous réhabilitons l’école Wilson, c’est la même chose, et il y a encore beaucoup à faire. Il y a beaucoup à faire, mais j’ai le sentiment, et c’est plus qu’un sentiment, c’est une certitude, que nous menons de front l’attractivité, le développement de la ville, mais aussi le fait d’être actifs sur la transition écologique.
Avez-vous d’autres remarques ?
M. DRUET : Merci, Monsieur le Maire. C’est une interrogation que j’avais pendant le Conseil. Cela concerne la plaque Bambuck qu’il y a sur ce gymnase. Quel sera l’avenir de cette plaque ? Sera-t- elle déplacée ? Sera-t-elle conservée sur ce bâtiment, ou non ?
M. le Maire : Cela me permet de donner quelques éléments que j’avais notés et qu’il me semblait utile de pouvoir dire ce soir.
D’abord, le Multiplex va être construit, premier point en termes d’ordre de mis en place des équipements. Ce sera ensuite le tour de l’ensemble constitué par le bowling et le laser game. Les choses vont se faire progressivement. Ne nous attendons pas à un Multiplex dans l’année 2021, car ce ne sera pas le cas, ni un bowling et un laser game en même temps. Il faudra être patient. Les 95
choses se feront petit à petit, ce qui est bien normal, et il faut respecter le calendrier de celui qui investit en très grande part.
Pour l’autre point, vous l’avez tous lu dans la presse. La situation du cinéma est ce qu’elle est au niveau national, et vous le savez. Pour autant le groupe de Jean-Claude TUPIN souhaite réaliser depuis tellement longtemps cet investissement sur Dole qu’il souhaite le mener à bien malgré la crise actuelle qui frappe le cinéma. Nous savons que nous avons eu un mois d’août à -75 % à l’échelle nationale. Bien évidemment, nous imaginons toutes et tous que l’activité des cinémas va reprendre progressivement, et que lorsque nous aurons définitivement tourné cet épisode dramatique du virus du Covid-19, l’activité repartira pleinement. Elle est soumise aussi, bien évidemment, à la production entre autres hollywoodienne des films, et nous avons aussi un peu d’espoir que de nouveaux films relativement populaires arrivent dans les prochaines semaines. Les choses vont donc se faire progressivement.
Concernant ce que vous évoquez sur cette plaque Bambuck, il conviendra de voir ce qu’il est possible de faire sur ce point. J’ai tendance à penser qu’à partir du moment où la Ville, quelles que soient les municipalités, a fait le choix délibérément d’accorder un nom de personnage à un bâtiment, il est de bon usage de pouvoir perpétuer cette question sur la ville. Nous avons du temps devant nous pour imaginer un autre site de ce point de vue sur cette question que je comprends légitimement. Mais je ne peux pas vous donner aujourd’hui d’élément particulier sur cette question. Toutefois, je l’ai bien en tête.
Avez-vous d’autres observations ou questions ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre ce rapport au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cette vente est adoptée à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession du gymnase Bambuck au groupe Majestic.
Je précise pour être tout à fait complet, mais c’est dans la délibération, que le versement de cette vente se fera en deux fois, la moitié d’ici la fin de l’année et l’autre moitié au cours du premier trimestre 2021.
Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Jean-Michel REBILLARD.
RAPPORT N° 15 : CESSION DE TERRAIN À MADAME CAROLINE CLAIR
M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Madame CLAIR propriétaire occupante de longue date d’un bien immobilier situé50 rue Prince de Condé à Dole a sollicité de la ville de Dole la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle BR76 jouxtant sa propriété. À l’issue de divers contacts, les parties se sont accordées pour une cession d’une superficie d’environ 250 mètres carrés moyennant un prix de vente de 24 euros du mètre carré.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente à Madame Caroline CLAIR demeurant à Dole, 50 rue Prince de Condé, d’une partie de la parcelle cadastrée section BR n° 76 pour une superficie d’environ 250 mètres carrés, moyennant le prix de 24 euros du mètre carré ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce sujet ? Nous profitons de la réalisation d’un petit parking devant l’hôpital pour régulariser cette situation sur cet endroit dans le secteur Boulloche/Prince de Condé. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Le rapport est donc approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame Caroline CLAIR.
Nous passons au rapport n° 16. La parole est encore à Jean-Michel REBILLARD.
RAPPORT N° 16 : CESSION À CONCEPT IMMO
M. REBILLARD : Merci. Le 16 juin 2020, CONCEPT IMMO Dole a obtenu l’accord de la collectivité pour la création de cinq parcelles à bâtir sur les parcelles AN 113, 114 et 481 desservies par la rue Marguerite Syamour, avec un raccordement en eau potable sur le chemin du Defois via un certificat d’urbanisme opérationnel. Afin de réaliser ce raccordement, CONCEPT IMMO Dole doit acquérir une bande de terrain d’environ 150 mètres carrés, propriété de la ville de Dole, à détacher de la parcelle AN 115. 96
Les parties se sont accordées sur une cession d’environ 150 mètres carrés à CONCEPT IMMO Dole moyennant le prix de 22,50 euros du mètre carré pour permettre ce raccordement sur le chemin du Defoiset d’assurer la couverture incendie, ainsi que la création d’un cheminement piéton.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente à CONCEPT IMMO Dole d’une partie de la parcelle AN 115 d’environ 150 mètres carrés, moyennant le prix de 22,50 euros du mètre carré ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document y afférant.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur cette vente ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession à CONCEPT IMMO.
Nous passons à la cession suivante. C’est toujours Monsieur REBILLARD.
RAPPORT N° 17 : CESSION DE TERRAIN À MADAME NELLY JEANNIN
M. REBILLARD : Madame JEANNIN est propriétaire des parcelles AN n° 425, 428 et 430 sises 8 rue Anne Frank à Dole. Elle souhaite acquérir la parcelle AN 522, propriété de la collectivité afin d’agrandir sa propriété sur l’arrière. Les parties se sont accordées sur la cession de cette dernière moyennant le prix de 6 euros du mètre carré.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente à Madame Nelly JEANNIN de la parcelle AN 522, d’une superficie de 1040 mètres carrés, moyennant le prix de 6 euros du mètre carré ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir dont les frais seront à la charge de la collectivité.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Y a-t-il des votes contre ? Y a- t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame Nelly JEANNIN.
Nous passons au rapport n° 18. La parole est à Philippe JABOVISTE.
RAPPORT N° 18 : CESSION DE TERRAIN À MADAME RIBEIRO ET MONSIEUR MORENO- LOPEZ
M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur MORENO-LOPEZ et Madame RIBEIRO sont propriétaires de la parcelle BP 408 sise 21 avenue André Boulloche à Dole. Ces derniers ont sollicité de la ville de Dole la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle BP 514, afin d’agrandir leur propriété sur l’arrière. Les parties se sont accordées pour une cession d’un tènement foncier d’une profondeur d’environ 10 mètres dans le prolongement de leur propriété actuelle correspondant à une superficie d’environ 235 mètres carrés moyennant un prix de vente de 12 euros du mètre carré.
Il vous est donc ainsi proposé :
- d’approuver la vente à Monsieur Norbert MORENO-LOPEZ et Madame Fanny RIBEIRO d’une partie de la parcelle BP 514p d’une superficie d’environ 235 mètres carrés, moyennant le prix de 12 euros du mètre carré ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ce point ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame RIBEIRO et Monsieur MORENO-LOPEZ.
Nous continuons dans la même logique. 97
RAPPORT N° 19 : CESSION DE TERRAIN À MADAME ET MONSIEUR FRANCIS RICHARD
M. le Maire : Il s’agit d’un fond de parcelle dans l’avenue Boulloche propriété de la ville de Dole, dont les personnes veulent pouvoir bénéficier, ce qui est déjà le cas en réalité. Il sera donc géré par ces personnes au lieu d’être entretenu par la Ville, en précisant bien qu’il n’y a pas de construction possible sur ces secteurs. La parole est toujours à Philippe JABOVISTE.
M. JABOVISTE : C’est quasiment un copier-coller du précédent rapport, sauf qu’il concerne Monsieur et Madame RICHARD. Ils sont au 23 avenue André Boulloche, et nous sommes à peu près sur le même tènement foncier de 10 mètres de profondeur, sur 240 mètres carrés toujours avec 12 euros du mètre carré.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente à Madame et Monsieur Francis RICHARD de ces 240 mètres carrés, moyennant le prix de 12 euros du mètre carré ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Francis RICHARD.
Nous passons au rapport suivant, le rapport n° 20. La parole est à Jean-Michel REBILLARD.
RAPPORT N° 20 : CESSION DE TERRAIN À MADAME ET MONSIEUR LIONEL ROY
M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Suite à la demande de plusieurs propriétaires de l’avenue André Boulloche à Dole, la collectivité est favorable à une cession d’une partie des parcelles BP n° 514 et 530 sises « Grandes Noches » afin d’agrandir leur propriété. Il a ainsi été proposé à Madame et Monsieur ROY, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section BP n° 406 sise 19 avenue André Boulloche à Dole, la possibilité d’acquérir un tènement foncier d’une profondeur d’environ 10 mètres dans le prolongement de leur propriété actuelle correspondant à une superficie d’environ 270 mètres carrés. Les parties se sont accordées pour une cession au prix de 12 euros du mètre carré.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente à Madame et Monsieur Lionel ROY, d’une partie des parcelles BP 514p et 530p, d’une superficie d’environ 270 mètres carrés, moyennant le prix de 12 euros du mètre carré ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Lionel ROY.
Nous passons au rapport n° 21. C’est toujours la même chose.
RAPPORT N° 21 : CESSION DE TERRAIN À LA SCI DU PUITS
M. REBILLARD : Toujours. La SCI du Puits, représentée par Monsieur VALENTIN et Madame BRESSAND, est propriétaire de la parcelle BP 474 sise 17 avenue André Boulloche à Dole. Ces derniers ont sollicité de la ville de Dole la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle BP 530, afin d’agrandir leur propriété sur l’arrière. Les parties se sont accordées pour une cession d’un tènement foncier d’une profondeur d’environ 10 mètres dans le prolongement de leur propriété actuelle correspondant à une superficie d’environ 250 mètres carrés moyennant un prix de vente de 12 euros du mètre carré.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente à la SCI du Puits représentée par Monsieur Patrick VALENTIN et Madame Nelly BRESSAND, d’une partie de la parcelle BP 530p, d’une superficie d’environ 250 mètres carrés, moyennant le prix de 12 euros du mètre carré ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir. 98
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Y a-t-il des votes contre ? Y a- t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à la SCI du Puits.
Nous passons au rapport n° 22. La parole est à Philippe JABOVISTE.
RAPPORT N° 22 : SERVITUDES RELATIVES AUX CANALISATIONS D’EAU POTABLE AVENUE DU MARÉCHAL JUIN
M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire. Afin d’assurer la sécurité incendie du quartier « l’Orée du bois » situé à l’est de l’avenue du Maréchal Juin, accessible par la rue du Loup, il apparaît nécessaire que DOLÉA mette en place une borne de défense incendie qu’il conviendrait nécessaire d’alimenter par l’avenue du Maréchal Juin. De ce fait, une canalisation serait enfouie sur une distance d’environ 102 mètres et passerait au nord de la parcelle CL 418 appartenant à Monsieur Alain LANGLAIS sur une distance d’environ 35 mètres, ainsi que sur les parcelles CL 287 et 419 appartenant à Mesdames Michelle LANGLAIS et Nicole SPANDIORE sur une distance d’environ 52 mètres.
Après divers contacts, les parties se sont entendues sur la constitution d’une servitude et reconnaissent à la Ville le droit d’usage à titre permanent de la canalisation d’eau potable sans versement d’une indemnité de part et d’autre.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention de cette servitude de canalisations avec Monsieur Alain LANGLAIS ;
- d’approuver le projet de convention de servitude relative aux canalisations avec Mesdames Michelle LANGLAIS et Nicole SPANDIORE ;
- de préciser que ces conventions prendront effet à compter du 22 septembre 2020 ; - de préciser que ces conventions ne donneront lieu à aucun versement d’indemnité ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que les actes à intervenir.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les servitudes relatives aux canalisations d’eau potable avenue du Maréchal Juin.
Nous passons sur les servitudes de passage.
RAPPORT N° 23 : SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION RUE DU DOCTEUR NORMAND
M. JABOVISTE : Madame Céline RUIZ, Madame et Monsieur Martin RUIZ sont propriétaires d’une maison rue du Docteur Normand, sur la parcelle BV 300 dont le réseau d’assainissement transite par la parcelle BV 301 appartenant à la commune de Dole. Les parties se sont donc entendues sur la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisation sans versement d’une indemnité de part et d’autre.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention d’une servitude de passage de canalisations au profit de Madame Céline RUIZ et Madame et Monsieur Martin RUIZ ; - de préciser que cette convention prend effet à compter du 22 septembre 2020 ; - de préciser que cette convention ne donne lieu à aucun versement d’indemnité ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que l’acte à intervenir.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la servitude de passage de canalisation rue du Docteur Normand.
La parole est à Stéphane CHAMPANHET pour le rapport n° 24. 99
RAPPORT N° 24 : TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR L’ANNÉE 2021
M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 22 juin 2010, la commune de Dole a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Les tarifs de base de cette taxe sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac de l’année. Par conséquent, les montants maximaux de base pour la ville de Dole devraient s’élever pour 2021 à 16,20 euros par mètre carré et par an. La crise sanitaire liée au COVID-19 ayant fortement perturbé l’activité économique du pays, il est proposé que les tarifs pour l’année 2021 ne subissent pas la hausse de 1,5 % et soient maintenus au même niveau qu’en 2020.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de maintenir au même niveau qu’en 2020 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2021 comme suit :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure
ou égale à
12 mètres
carrés
Superficie
supérieure à
12 mètres
carrés et
inférieure ou
égale à
50 mètres
carrés
Superficie
supérieure
à
50 mètres
carrés
Superficie
inférieure
ou égale à
50 mètres
carrés
Superficie
supérieure
à
50 mètres
carrés
Superficie
inférieure
ou égale à
50 mètres
carrés
Superficie
supérieure
à
50 mètres
carrés
16 euros 32 euros 64 euros 16 euros 32 euros 48 euros 96 euros
- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs ; - d’exonérer totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2021.
Nous passons au rapport n° 25. La parole est à Catherine NONNOTTE-BOUTON.
RAPPORT N° 25 : CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS – ATTRIBUTION DES PRIX
Mme NONNOTTE-BOUTON : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du concours des maisons et balcons fleuris 2020, le jury communal a visité, le 15 juillet 2020, les 50 personnes inscrites à ce concours. Le jury communal a arrêté son classement par catégorie et propose d’attribuer aux lauréats des bons d’achat pour un montant total de 1 375 euros, ainsi que des compositions florales pour tous les candidats.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de décider le versement aux lauréats un montant total de 1 375 euros sous forme de chèques K’Dole ;
- de décider la remise de compositions florales pour un budget maximum de 750 euros.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je voudrais bien sûr remercier le jury qui prend toujours du temps pour faire le tour des différentes maisons et balcons qui ont participé au fleurissement de la ville, ce qui est quand même très valorisant pour notre ville. Je remercie également toutes les personnes qui s’investissent justement pour fleurir et participer à cette envie de rendre notre ville plus fleurie. Il faut savoir toujours les remercier, et nous aurons l’occasion, lors d’une remise spéciale à l’Hôtel de Ville, de les remercier directement. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur le concours des maisons et balcons fleuris et l’attribution des prix.
Nous passons au rapport n° 26. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.
RAPPORT N° 26 : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE DOLE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPÉRATION FAÇADES EN CŒUR DE VILLE DE DOLE
Jean-Philippe LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Là encore, nous pourrions regarder cette délibération comme une délibération technique, mais ce n’est pas une délibération technique. Elle est politique, parce que c’est une politique que nous avons voulue. En l’occurrence, nous avons sollicité la Fondation du Patrimoine pour qu’elle accompagne la politique engagée dès 2015 sur la rénovation des façades. Néanmoins, quand nous parlons de rénovation des façades, justement, nous revenons au sujet précédent.
Je pense que sur la transition énergétique, il n’y aura ni grand soir ni grand matin. Quand on est dans une collectivité locale, c’est une gestion au fil de l’eau. J’ajoute que cette rénovation des façades n’est pas qu’une rénovation des façades, mais c’est aussi une amélioration de l’habitat en hypercentre-ville. Qui dit « amélioration de l’habitat en hypercentre-ville » veut dire aussi « supprimer ces passoires énergétiques et ces bâtiments qu’on connaissait dans le domaine privé pour accueillir de nouveaux habitants en hypercentre-ville ».
Cette délibération, qui peut paraître effectivement très technique, va permettre à des Doloises et des Dolois qui veulent investir et qui aujourd’hui investissent dans la rénovation des façades, accompagnés par la politique de la ville, de bénéficier, sous conditions, évidemment, d’études par la Fondation du Patrimoine, de leurs dossiers, ce qui leur permettrait d’aller beaucoup plus loin dans une aide fiscale, dans un avantage fiscal absolument non négligeable, puisque l’on peut aller jusqu’à 50 % du montant des travaux d’entretien et de réparation restant à charge lorsque l’on a obtenu, et c’est un détail, 2 % d’aides de la Fondation du Patrimoine (pour le coup, on ne va pas rentrer tout de suite dans le détail technique)., et même jusqu’à 100 % des travaux d’entretien et de réparation restant à charge en ayant obtenu au moins 20 % de subventions, l’aide financière de la Ville rentrant bien sûr dans ce calcul.
Bref, c’est un gros coup de pouce à une politique que nous menons depuis 2015, puisqu’à ce jour, plus de 40 immeubles ont été rénovés et 28 autres ont fait l’objet de visites-conseils.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention avec la Fondation du Patrimoine ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document y afférent.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention entre la ville de Dole et la Fondation du Patrimoine pour favoriser la mise en œuvre de l’opération Façades en cœur de ville de Dole.
Nous passons au rapport n° 27. La parole est à Mohamed MBITEL.
RAPPORT N° 27 : CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SERVICE AVEC LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE PROGRAMMATION D’UN PROJET D’HABITAT EN RIVE GAUCHE ET DEMANDE DE FINANCEMENT
M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. En 2018, et en s’inscrivant dans le programme « Action Cœur de ville » lancé par l’État, la ville de Dole a engagé une étude sur la Rive gauche. Le plan directeur global résultant de cette étude est aujourd’hui arrêté. L’un des enjeux de cette zone est de s’orienter sur des formes d’habitat et de services novateurs. Ainsi les anciens terrains SNCF desservis par la rue de Crissey et situés en bordure de la voie Grévy ont vocation à constituer une polarité résidentielle nécessaire à la diversification du site et au renforcement de l’animation du secteur.
Il convient néanmoins d’aller au-delà de l’étude d’urbanisme initiale en engageant désormais une étude du projet d’aménagement, avec programmation et définition du montage opérationnel pour un coût estimé à 37 500 euros. 101
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager par convention une étude de projet, programmation et montage opérationnel, avec la SPL Grand Dole Développement 39 sur le site « fret » de l’ancienne gare de la Bedugue afin d’y réaliser un programme de logements ;
- de mener cette étude au titre du plan « Action Cœur » de Ville, pour un montant de 37 500 euros HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ; - de solliciter la Caisse des Dépôts et Consignations pour un cofinancement de ladite étude à parité avec la ville de Dole.
M. le Maire : Merci. Pourquoi faisons-nous cette démarche à cet endroit ? Il y a trois points essentiels :
- Premièrement, il s’agit d’un périmètre assez large de la Rive gauche sur lequel nous souhaitons, vous le savez, des évolutions.
- Deuxièmement, esthétiquement, cet endroit a besoin d’être revalorisé. - Troisièmement, il faut, dans cette ville, si l’on ne veut pas décrocher aussi démographiquement, avoir des projets immobiliers et d’habitat.
Ce secteur doit maintenant faire état d’une évaluation des possibilités de développement, prenant en compte le bâtiment central, comme cela a été évoqué dans la délibération, bâtiment qui aujourd’hui n’a pas d’usage, mais qui peut bien sûr être transformé et sur lequel on verra quel projet peut être fait à l’intérieur. Voilà l’essentiel sur ce secteur, avec, à quelques endroits, quelques contraintes aussi de PPRI paradoxalement, par remontée de nappes qu’il faudra prendre en compte, qui ne sont pas très loin.
Bien évidemment, nous nous situons dans le secteur de l’entrée officielle d’Ideal Standard. Il faut donc prendre tout cela en compte. Il faut commencer aussi à se projeter sur les nécessaires liaisons par la voie Grévy à cet emplacement et la liaison avec le futur parc urbain. Là aussi, lorsque vous verrez le rendu du travail du cabinet d’études qui a travaillé sur tout le périmètre de la rive gauche, il reste des possibilités de liaison à imaginer, et qui sont nécessaires aussi pour ce futur quartier en termes de déplacement doux.
L’an dernier, nous avions eu des échanges lors d’un Conseil Municipal sur ce point. Il n’était pas question de développer de l’habitat sur les anciens terrains de la CCI le long du Doubs, qui seront dédiés au parc, mais dans ce secteur, nous avions cette zone sur laquelle nous pouvions faire un peu d’habitats. Nous confions donc cette étude à la SPL pour réfléchir à quel type de construction pourrait se faire sur ce site.
Avez-vous des questions ou des observations ?
M. PRAT : Je vais continuer mon marketing, selon le bon mot de Jean-Marie SERMIER, ou plutôt suivre son conseil de faire des propositions. Quand j’ai vu cette délibération, je me suis dit : « c’est l’occasion ou jamais de programmer quelque chose d’ambitieux ». Je suis allé voir dans mes archives. J’ai retrouvé un exemple de 12 logements à Saint-Lupicin faits par l’OPH de Saint-Claude. C’est du passif plus. À la fin, les gens paient 10 euros du mètre carré d’énergie par an, contre 20 euros en moyenne dans un logement classique, avec des choix de matériaux ciblés, et bien sûr, l’intégration d’énergies renouvelables. Ici, c’est vraiment l’occasion pour la municipalité de prévoir ce type d’initiative, puisque cette opération se fera sur la durée du mandat. Je crois que ce serait un bel exemple qui peut s’inspirer de quelque chose qui se passe dans le Jura, mais je pense qu’il existe de nombreux autres exemples ailleurs.
M. le Maire : Je vais passer la parole à Jean-Marie SERMIER dans un instant. Monsieur PRAT, je suis ouvert à tout.
M. PRAT : Je vous enverrai le dossier.
M. le Maire : Il n’y a pas de souci. Évidemment, je suis preneur. L’étude va voir comment nous pouvons positionner :
- les voies de communication ;
- les chemins d’accès ;
- les questions d’assainissement ;
- les questions de règles d’urbanisme (qu’il ne faut pas oublier) ; - la question des problématiques qui ne sont pas très loin, je l’ai dit tout à l’heure, de PPRI.
C’est un ensemble et nous devons voir comment nous pouvons construire et comment nous pouvons aménager, puisque c’est une étude d’aménagement. Bien évidemment, il y aura des propositions sur le type d’habitat. Là, évidemment, tout est possible sur le type d’habitat. Je ne 102
suis pas du tout hostile à ce qu’il y ait, dans la ville, ici ou là, par des investisseurs, par Grand Dole Habitat, par la SEM Sedia, par tous nos partenaires en termes d’habitat, un programme particulier pour essayer de mettre en valeur un type d’habitat nouveau qui valorise l’environnement et qui peut permettre à des personnes d’être hébergées avec une certaine qualité.
Qui demande la parole ?
M. SERMIER : Je pense que la maison passive peut être intéressante. Je rappelle que les élus qui étaient dans le précédent mandat avaient pu participer à une conférence de certains architectes, notamment un architecte de Moirans qui travaille sur la maison passive depuis quelques années. Si je vous dis cela, c’est simplement qu’à l’époque, une personne dans la salle se posait des questions, ce qui ne fait pas si longtemps que cela, et qui a posé un permis de construire il y a une semaine à Dole. Cette personne me disait que cette rencontre avec un architecte spécialiste l’avait fait basculer du côté de la maison passive. Je crois que cela peut être intéressant. Il faudra simplement s’assurer que ce soit compatible avec le coût moyen de la location ou de l’achat pour éviter finalement d’avoir des gens qui peuvent se permettre d’avoir une maison passive et d’autres qui ne le peuvent pas.
Si nous allons vers ce type de logement, il faudra sans doute mobiliser des crédits importants, soit de l’ADEME, soit de l’État, pour pouvoir équilibrer les investissements au départ. Même si à la fin, nous sommes toujours bénéficiaires, parce que le coût du carburant est quasi nul, l’investissement est souvent important. Il faut donc y penser et faire attention de ne pas proposer ces habitats qu’à une certaine catégorie de la population, mais que nous soyons bien sur l’ensemble de la population. Autrement, nous ferons de l’environnement, mais de l’environnement qui ne sera pas solidaire, et je crois que nous sommes un certain nombre à ne pas le partager.
M. le Maire : Merci. Je vais passer la parole à Ako HAMDAOUI. Je partage évidemment les propos de Jean-Marie SERMIER très justement. Après nous devrons voir aussi quel partenaire peut porter cet aménagement. Je vous dis que je suis loin d’être fermé à l’idée que nous ayons des zones dédiées à un développement assez exemplaire en termes d’habitat. Certains partenaires sont éligibles plus que d’autres. Plus on est particulièrement proche du giron public, que ce soit les SEM, les SPL ou Grand Dole Habitat, aux subventions notamment dans le cadre du plan de relance, par l’ADEME, par certains groupes comme Action Logement, plus on peut avoir ces subventions qui nous permettraient justement de nous assurer que cet habitat pourra profiter à tous.
M. HAMDAOUI : Je vais revenir sur ce qui a été abordé dans la soirée sur les aspects techniques et politiques. À mon sens, le rôle du Conseil Municipal est de faire de la politique, donc de prendre des décisions politiques, comme cela a été évoqué par Monsieur LEFÈVRE. C’est la fonction du Conseil Municipal. Un sens politique sur un tel projet est de se dire évidemment « on est tous ici convaincus qu’il faut agir pour lutter contre le réchauffement climatique ». C’est justement de prendre une décision politique que de dire : « on va faire des efforts pour faire en sorte d’avoir des habitats les plus écologiques possibles ».
Cet habitat doit aussi bénéficier à toute la population. Il ne faut pas mettre l’aspect technique et ensuite se décider. On prend la décision de dire : « toute la population peut en profiter » et c’est à la collectivité de faire l’effort. On a tous des efforts à faire, mais la collectivité a aussi des efforts à faire pour lutter contre le changement climatique, et mettre à disposition ces habitats à toute la population. Il ne faut pas regarder l’aspect technique. Après, on décide que c’est toute la population. Si le coût est important, la collectivité doit le porter pour atteindre l’objectif.
Pour tout l’aspect technique, c’est la mission de la SPL Grand Dole Développement. Il ne faut pas inverser les choses et attendre que la SPL Grand Dole Développement nous propose des choses. C’est à nous de missionner correctement la SPL pour nous faire des propositions techniques, et pas politiques.
M. le Maire : Je partage un peu votre idée, mais il n’en demeure pas moins que je suis un pragmatique. Il y a des réalités. Je veux bien que nous partions dans des grandes idées, mais il faut associer les deux. Il y a des contraintes dans tous les secteurs de la ville. Je peux vous assurer aujourd’hui qu’avec toutes les réglementations qu’il y a partout, de tout, qu’il est très compliqué d’arriver à un projet qui puisse être finalisé.
Sur le Multiplex, sur le bâtiment cours Clemenceau qui va être construit par Sedia, sur de nombreux endroits, il faut des pieux, le sol est particulier. Ce sont des réalités techniques. Là où je partage vos propos, c’est que nous devons fixer notre cap de ce que nous voulons sur le sujet. Je m’excuse, mais nous devons y associer les questions techniques. Sinon, il n’y aura point de réalité dans cette affaire. Nous missionnons donc la SPL pour regarder, pour observer, pour travailler et pour définir quelles sont les possibilités d’aménagement et d’organisation, puisque l’aménagement, c’est bien cela. 103
Il s’agit bien de regarder quelle organisation nous pouvons avoir sur ces terrains. Une fois que nous aurons ces éléments, nous aurons différentes possibilités de type d’habitat. C’est à ce moment-là, lorsque nous aurons le panel des difficultés potentielles et de l’organisation telle qu’elle peut avoir lieu sur ce terrain, que la volonté politique devra s’affirmer. Il faudra voir avec quel partenaire. Nous pouvons arriver à une ambition politique par un partenaire privé, mais encore faut-il qu’il partage ce souhait, ou alors nous avons d’autres partenaires qui ne sont pas privés et sur lesquels nous avons davantage la main pour pouvoir faire le projet tel que nous le concevons.
Nous n’allons pas mettre la charrue avant les bœufs, si je puis me permettre cette expression. Il faut d’abord que nous puissions avoir cette étude globale tout en définissant déjà plusieurs scénarios possibles avec la SPL. Il y aura ensuite un rendu, une décision finale sur le projet pour ce secteur. Avant de dire : « on fait tel habitat », prenons d’abord toutes les possibilités d’aménagement, et en fonction de cela, nous verrons ce qu’il est possible de faire.
Avez-vous d’autres questions ou observations ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention d’assistance et de service avec la SPL Grand Dole Développement 39 pour la réalisation d’une étude de programmation d’un projet d’habitat en Rive gauche et la demande de financement.
Nous arrivons au rapport n° 28 présenté par Maryline MIRAT.
RAPPORT N° 28 : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement présente les renseignements techniques, statistiques et descriptifs sur l’évolution et le fonctionnement des installations. Les points essentiels du rapport annuel 2019 sont fondés sur les éléments donnés par DOLÉA EAU et DOLÉA ASSAINISSEMENT, les deux SEMOp délégataires depuis le1er janvier 2016 pour 13 ans, jusqu’au 31 décembre 2028, et par la SOGEDO qui a un contrat d’affermage pour l’eau potable à Goux avec le Syndicat des Eaux de la région de Dole.
Quelques éléments rapides à retenir sur 2019. Concernant les volumes d’eau mis en distribution, nous observons une tendance à la baisse. Le nombre de clients raccordés est en légère augmentation. À noter que le rendement du réseau de distribution s’élève à plus de 86 % suite à une campagne importante de recherche de fuites et de mise en place de la télé-relève (plus de 12 000 compteurs). À retenir que la part d’eau potable pour une facture de 120 mètres cubes est identique à l’année précédente, comprenant l’indexation des prix, bien évidemment.
Sur la part assainissement, le nombre de clients raccordés s’élève à 11 628, ce qui est à peine inférieur au nombre 2018, grâce notamment aux compteurs de jardin qui sont de plus en plus nombreux et demandés par les usagers. La part assainissement, de façon identique à l’eau, est juste indexée au prix.
Un dernier point me semble important et nous l’avons évoqué : la qualité de l’eau. Nous avons 100 % de conformité à Dole en termes de qualité microbiologique, et 100 % sur la qualité physicochimique, dont les pesticides.
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports annuels d’activités 2019 des délégataires sur le prix et la qualité de l’eau potable, ainsi que sur le service public de l’assainissement.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ?
M. HAMDAOUI : Je ne me souviens plus si, dans le contrat, il y avait quelque chose sur le prix de l’eau, si c’était contractuel, fixé par une règle de calcul, ou si le délégataire était libre de l’augmentation.
M. le Maire : Premièrement, il y a bien sûr, de la part du Conseil d’Administration, des décisions sur la question tarifaire. Deuxièmement, il n’en demeure pas moins que les tarifs peuvent évoluer en fonction de l’indexation légale du contrat tenant compte notamment de l’inflation qui peut faire varier les prix en fonction, de ce point de vue, comme tout contrat de toute façon. 104
Pour être tout à fait clair sur le sujet, le prix de l’eau et de l’assainissement en 2019, puisque nous sommes sur la question de 2019, est toujours plus bas à Dole qu’il ne l’était en 2015, lorsque la SEMOp sur l’Eau et la SEMOp sur l’Assainissement ont été mises en place. Nous avons eu plutôt une baisse des tarifs, avec certaines évolutions dues à cette indexation du contrat, mais il n’en demeure pas loin que le prix de l’eau est fixé par le Conseil d’Administration évidemment auquel siège aussi le groupe Suez avec qui nous sommes en partenariat. Mais c’est bien au sein du Conseil d’Administration que les décisions se prennent sur la question de l’eau. Je reviendrai sur certains éléments du contrat.
Mme MIRAT : Si je peux me permettre, je vais juste apporter un élément qui me semble important et à retenir. Nous avons un prix de l’eau de 1,65 euro TTC, pendant que le prix moyen en France s’élève à 2,05 euros. Nous sommes donc sur un prix très largement inférieur.
M. le Maire : Merci. Ako HAMDAOUI, puis Jean-Marie SERMIER.
M. HAMDAOUI : Si c’est aussi une décision du Conseil d’Administration, comment justifier la hausse de 31 % du tarif entre 2018 et 2019, tarif que vous avez annoncé ? D’après ce qui est noté dans la notice, nous étions à 1,6158…
M. le Maire : C’est ce que je vous ai dit. C’est l’indexation légale du contrat.
M. HAMDAOUI : S’agissant de la hausse de 31 %, nous sommes largement au-dessus du prix de l’inflation.
M. le Maire : Les indices nationaux s’élèvent à 1,9 %. Cela étant, ce n’est pas forcément de la prise en compte d’année en année, mais ce qui est important est que nous étions sur un contrat avec -6 % en tarification sur l’ensemble de l’année du contrat. Ce qui est pris en compte est la question de l’inflation, donc l’indexation du contrat qui contient entre autres la question de l’inflation.
M. SERMIER : Depuis le 1er janvier 2016, les Dolois paient l’eau 6,9 % moins cher qu’ils ne la payaient avant, parce que ces 6,9 % n’ont jamais été remis en cause. Il y a une indexation liée à un certain nombre de critères prévus par la loi, qui étaient exactement les mêmes avant. Auparavant, le prix de l’eau suivait la même indexation. Il peut simplement y avoir des petites modifications, parce que les taxes, notamment les taxes de l’Agence de l’Eau, ne sont pas forcément les mêmes. Vous savez d’ailleurs qu’elles ont plutôt augmenté de manière significative. Elles ont augmenté de manière très significative dans les communes qui n’avaient pas fait suffisamment de travail, soit en matière d’épuration, soit en matière de perte de l’eau.
Nous avons un rendement du réseau aujourd’hui qui s’est grandement amélioré, ce qui nous permet de payer un peu moins cher de taxes. Malgré tout, elles évoluent. Ces taxes ne rentrent donc pas dans le prix de l’indexation annuelle, puisqu’elles sont déterminées par le Conseil d’Administration de l’Agence.
M. le Maire : Je vous disais tout à l’heure que l’inflation des prix n’était qu’une partie des évolutions d’indexation du contrat. Comme l’a très bien rappelé Jean-Marie SERMIER, il y a la question de l’Agence de l’Eau et des taxes sur le sujet. Une partie est donc liée à ce que nous pouvons décider en termes de tarification et c’est au CA que cela se décide, et il y a les données nationales d’indexation sur lesquelles nous n’avons pas la main.
Je crois qu’il est important que chacun comprenne qui décide de quoi par rapport à ce prix de l’eau. Néanmoins, il faut retenir deux éléments importants, me semble-t-il, à savoir premièrement ce qu’a dit Maryline MIRAT, c’est-à-dire que nous avons un prix de l’eau bien inférieur à la moyenne nationale ; deuxièmement, en 2019, le prix de l’eau, comme celui de l’assainissement, reste inférieur à celui de 2015 à Dole.
Plus globalement, au-delà de cette question du prix de l’eau, qui est importante, je voudrais vraiment saluer le travail qui a été réalisé depuis la fondation de DOLÉA EAU et ASSAINISSEMENT. C’était la première en termes d’eau et d’assainissement en France, sur la gestion de l’eau et de l’assainissement ici, à Dole. Nous sommes totalement confortés après plusieurs années d’exercice sur la création de cet outil ici, à Dole. Nous avons su, me semble-t-il, par la création des SEMOp dans ce pays, permettre par ces deux outils de maîtriser les choses par rapport aux projets politiques de la Ville en termes d’eau et d’assainissement, et en faisant confiance à un groupe professionnel qui connaît parfaitement le sujet de l’eau et de l’assainissement.
Je voudrais remercier le travail effectué tout au long de ces années. Évidemment, les choses vont se poursuivre, mais je pense que nous avons maintenant beaucoup de recul. Je remercie donc Jean-Marie SERMIER et Jean-Pierre CUINET pour leur présidence successive effectuée sur ces 105
SEMOp, car au-delà de la satisfaction, nous n’avons plus de canalisation en plomb. Il y a eu les télé-relèves pour 12 000 compteurs, ce qui a une influence majeure pour lutter contre les déperditions étant donné qu’au bout de cinq jours consécutifs de dérèglement de votre consommation, vous êtes immédiatement informés.
Le travail d’investissement sur les canalisations a également permis d’économiser 200 000 mètres cubes en trois ans, soit l’équivalent de 50 jours de consommation d’eau des Dolois. Je crois que ce sont des éléments importants. Je n’oublie pas les travaux réalisés sur le canal des Tanneurs en termes de rejet. Il y a eu des aménagements sur le canal du Rhône au Rhin dans le secteur des Commards. Tout ce travail permet justement d’avoir une ressource en eau maîtrisée, les tarifs également maîtrisés. C’est la même chose pour la question de l’assainissement.
Je crois que les buts qui étaient fixés sont largement atteints, aussi sur la question sensible de l’environnement et de la maîtrise de la ressource qu’est l’eau dont nous comprenons très largement aujourd’hui la nécessité de bien la maîtriser. Je n’oublie pas non plus la question de la qualité de l’eau, car c’est aussi un élément important, grâce à la fin des branchements en plomb à Dole et à l’ensemble des contrôles de conformité tout à fait conformes.
Pour revenir aux propos d’Hervé PRAT, oui, il faut continuer à travailler avec les agriculteurs sur la prairie d’assaut. Nous avons une convention ; un travail régulier est effectué avec eux. Il y a encore des projets, et nous en parlions encore cet après-midi avec Maryline MIRAT pour travailler sur d’autres projets avec les agriculteurs de la prairie d’assaut. Ce travail se fait bien pour veiller à la préservation de la ressource et de sa qualité.
M. HAMDAOUI : C’est une question qui n’est pas liée au rapport, et j’en suis désolé, mais c’est juste pour notre information. Comment la sécheresse a-t-elle affecté notre nappe phréatique ?
M. le Maire : D’après mes informations, nous avons une baisse de la nappe, mais elle n’est pas extrêmement forte par rapport à d’autres secteurs jurassiens. Elle doit être de 7 mètres en temps normal et de 6 mètres actuellement. Le potentiel est donc encore important, et fort heureusement. Bien évidemment, il y a une baisse de la ressource en eau actuellement, mais elle n’est pas dramatique pour notre secteur quand nous nous comparons à d’autres secteurs en France.
Comme vous le savez, des arrêtés sécheresse ont été pris à plusieurs niveaux, et nous atteignons le même niveau qu’il y a deux ans : nous avons eu dans la journée un arrêté préfectoral que nous allons regarder précisément. Ce document rajoute forcément encore des éléments d’économie d’eau. Je le dis en passant, puisque nous sommes sur ce sujet de la ressource en eau, nous avons dû, avec les arrêtés successifs pris par Monsieur le Préfet, arrêter nos fontaines sur la grande majorité de la ville. Nous avons gardé un point d’eau en centre-ville, qui me semblait être nécessaire.
Nous avons également dû, dans l’arrêté suivant, arrêter le nettoyage des rues et nous avons obtenu une dérogation de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour continuer à nettoyer les trois rues principales et un certain nombre d’autres rues adjacentes sur le centre-ville, car il y avait des salissures très importantes qui n’ont pas manqué d’inquiéter un certain nombre de commerçants et de riverains de la rue pour des questions tout simplement de salubrité.
Tout le reste est particulièrement maîtrisé actuellement. Puisque nous avions anticipé la question ces dernières années, nous avons notre réservoir d’eau au centre technique municipal, qui n’est pas encore vide et qui continue, par le stockage d’eau de cet hiver, à alimenter un certain nombre d’arrosages pour nos massifs, une réglementation s’étant mise en place là aussi. Je ne serais pas surpris qu’elle ait été dans la journée accentuée par le nouvel arrêté préfectoral dont je n’ai pas encore eu le temps de prendre la teneur.
Avez-vous d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je n’ai pas surpris qu’il s’agisse d’une prise d’acte. Il n’y a donc pas de vote particulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte des rapports annuels d’activités 2019 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.
Nous passons au dernier rapport toujours présenté par Maryline MIRAT. 106
RAPPORT N° 29 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Mme MIRAT : Les équipements de production et de distribution de réseau de chauffage urbain de la ville de Dole sont exploités par la société SOCCRAM. Cette exploitation est réalisée au travers d’une Délégation de Service Public, dont l’échéance est fixée au 30 juin 2034. Le rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2019 a été présenté lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2020 et a reçu un avis favorable de ses membres.
Quelques éléments à retenir pour cette année 2019. La longueur du réseau a progressé de près de 2 kilomètres. De nouveaux raccordements ont été réalisés l’année dernière (gendarmerie, crèche des Lutins, espace Gleitz, quatre bâtiments de l’OPH rue Gustave Lefranc et Machard). L’année 2019 a été douce, tout comme l’année 2018. Le rapport annuel indique une constance du coût unitaire par rapport à 2018, soit 82 euros du mégawattheure en moyenne. Il faut noter également que cette valeur est également proche de la moyenne du prix d’autres réseaux français alimentés en énergie renouvelable.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2019 relatif à l’exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la délégation de service public confiée par la ville de Dole à cette société.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Comme cela a été précisé dans le rapport, des extensions ont eu lieu. Elles ont été conduites avec un certain nombre de négociations avec la Ville, bien évidemment, notamment sur la détérioration des voiries, parce que c’est un point auquel je tiens particulièrement. Oui aux extensions, oui à la gestion de nos réseaux, mais je n’oublie pas la nécessité que les travaux sur les voiries de la ville nécessitent, pour celles et ceux qui ont comme obligation de faire passer ces réseaux, de rendre des voiries derrière, qui soient acceptables et tenables dans le temps.
Je le dis, parce que ce sujet me semble être aussi nécessaire, puisque des routes qui ont des tranchées et qui ne sont pas bien refermées, c’est pour la ville de Dole, à l’échelle de trois à cinq ans derrière, la nécessité de refaire toute la route, la tranchée ayant été mal faite. Nous sommes particulièrement à cheval sur ce sujet. C’est pour cela que certaines voiries ont pu être traitées, de trottoir à trottoir, lorsque le chauffage urbain est passé par exigence de la Ville. Je compte bien que ces exigences se poursuivent sur d’autres secteurs, puisqu’il y a des projets de la SOCCRAM de raccordement, qui sont légitimes et qui devront se faire avec un certain nombre de préalables par la municipalité.
C’est également une prise d’acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte du rapport annuel d’activité 2019 du réseau de chauffage urbain.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 19 heures 52.