Déliberation - 04 CR CM 24 09 18

Documents similaires

Déliberation - 04 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 24 09 18

Déliberation - 04.ODJ CM 18 09 23

Déliberation - 04 CR CM 27 09 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 18 03 24

Déliberation - 04 CR CM 21 09 2020

Déliberation - 04.ODJ CM 27 09 21

Déliberation - 03 CR CM 18 06 18

Déliberation - 082 du 18 11 24 Designation de representants

Procès Verbal - Proces verbal CM 18 09 23

Déliberation - 020 du 18 03 24 Bilan foncier 2023

Déliberation - 04 CR CM 24 09 18 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 04 CR CM 24 09 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 116

Conseil Municipal

24 septembre 2018

Mairie de Dole –19 h 00

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 24 septembre 2018 à 19 h 00, à la Salle Edgar Faure, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de procurations : 09

Nombre de conseillers votants : 34

Date de convocation : 18 septembre 2018

Date de publication : 02 octobre 2018

Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Pascal FICHÈRE

M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Jean-Marie SERMIER (jusqu’à la DCM 18.24.09.73) Mme Frédérike DRAY à Mme Nathalie JEANNET

M. Sevin KAYI à Monsieur le Maire

M. Stéphane CHAMPANHET à Mme Sylvette MARCHAND (jusqu’à la DCM 18.24.09.81) Mme Annie MAIRE-AMIOT à Mme Isabelle DELAINE

M. Mathieu BERTHAUD à Mme Isabelle MANGIN

Mme Laétitia CUSSEY à M. Jean BORDAT (jusqu’à la DCM 18.24.09.71) Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST

Conseillers-ères absents-es non représenté-es :

Mme Isabelle VOUTQUENNE (jusqu’à la DCM 18.24.09.71) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 18.24.09.75) ; M. Jean-Claude WAMBST (DCM 18.24.09.77) ; M. Gilbert CARD (DCM 18.24.09.78-79-80) ; M. Jean-Marie SERMIER (DCM 18.24.09.79-80) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 18.24.09.86)

M. le Maire : Je vais ouvrir cette séance du Conseil Municipal. Il y a plusieurs absents, mais le quorum est atteint assez largement. Je vais d’abord vous donner lecture des pouvoirs :

- Monsieur Sevin KAYI à Monsieur le Maire ;

- Madame Frédérike DRAY à Madame Nathalie JEANNET ; - Monsieur Mathieu BERTHAUD à Madame Isabelle MANGIN ; - Monsieur Stéphane CHAMPANHET à Madame Sylvette MARCHAND jusqu’à son arrivée ; - Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE à Monsieur Jean-Marie SERMIER jusqu’à son arrivée ; - Madame Isabelle GIROD à Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE ; - Madame Annie MAIRE-AMIOT à Madame Isabelle DELAINE ; - Madame Françoise BARTHOULOT à Monsieur Jean-Claude WAMBST ; - Madame Laétitia CUSSEY à Monsieur Jean BORDAT jusqu’à son arrivée.

Pour le secrétariat de séance, l’ordre était à Madame BARTHOULOT, mais elle est absente aujourd’hui, puis à Monsieur BERTHAUD, absent lui aussi. Monsieur Jean BORDAT est donc proposé pour le secrétariat. Merci, Jean.

Avant d’aller vers l’approbation du compte rendu, j’ai une information pour chacun d’entre vous. La distribution du courrier entre les services et auprès des élus a été revue. Afin de diminuer117

l’empreinte de transport pour la collectivité, les déplacements seront donc optimisés à compter du 1er octobre 2018. Cela induit que les élus seront tenus de venir chercher leur courrier à l’Hôtel de Ville dans les casiers mis à leur disposition et qu’il n’y a plus de portage à domicile. Voilà pour cette information.

Nous passons au point concernant l’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2018. Y a-t-il des commentaires, ou autre ? Je considère ce compte rendu comme étant approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 18 juin 2018.

Le point suivant concerne la communication des décisions que j’ai prises dans le cadre de ma délégation de pouvoir. Vous avez eu, avec les notices, l’ensemble des décisions. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas. Je considère donc qu’il y a une prise d’acte de ces communications.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.

Nous en venons au premier rapport de l’ordre du jour. La parole est à Jean-Pascal FICHÈRE.

RAPPORT N° 01 : ENTRÉE AU CAPITAL DE LA COMMUNE DE CHAMPVANS – SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39

M. FICHÈRE : Bonsoir. Je vous rappelle que la SPL (Société Publique Locale) Grand Dole Développement 39 créée en 2016 est une société publique locale. À ce titre, elle ne peut travailler ou faire des opérations que pour ses actionnaires. En l’occurrence, actuellement, nous avons Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Il se trouve que la commune de Champvans a un projet sur son territoire, notamment de développement d’un écoquartier, de mise en place d’une maison de santé, donc un certain nombre de projets en termes d’urbanisme. Elle souhaite s’appuyer sur notre SPL Grand Dole Développement 39 pour réaliser cette opération. Pour que ce soit possible, il faut que la commune de Champvans soit actionnaire de cette SPL, et qu’elle désigne ensuite un administrateur pour pouvoir participer à la gestion de cette SPL.

Actuellement, nous avons dix administrateurs, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole en ayant chacune cinq. Il est proposé de faire une assemblée spéciale d’un actionnaire qui représentera l’ensemble des actionnaires ne disposant pas d’un siège au Conseil d’Administration. J’ai dit une bêtise, car il ne sera pas administrateur, mais représentant de l’assemblée spéciale. Pour éviter de bouger le capital de la société, il a été proposé que la Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole cèdent chacune une action. Nous céderons donc une action chacun à 100 euros. La Ville de Dole se propose ainsi de vendre une action au prix de 100 euros.

Il s’agit ici :

- de prendre acte de l’entrée au capital de la SPL Grand Dole Développement 39 de la commune de Champvans ;

- d’autoriser la commune de Dole à céder une action à la commune de Champvans au prix de 100 euros ;

- d’autoriser la modification de l’article 15 des statuts de la SPL Grand Dole Développement 39 relatif au nombre d’administrateurs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Y a-t-il des questions ? Monsieur WAMBST, vous avez la parole.

M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. La question est très technique. Comme nous sommes dans un rapport de la Ville de Dole au départ, nous cédons chacun une action à une autre commune. Dans l’absolu, chacune des 40 et quelques communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pourrait faire une démarche similaire. Je pense que nous pourrions être appelés à avoir une délibération de cession de part à plusieurs reprises. Nous en restera-t-il assez ? C’est une question en termes de position égalitaire et majoritaire.

Deuxièmement, ces communes faisant appel à la SPL pour une opération, elles ne peuvent y faire appel qu’à condition de faire partie de la SPL. Imaginons qu’une fois l’opération réalisée, elles n’aient plus envie d’y rester. Revendent-elles les parts ? Cela fonctionne-t-il de cette manière ? Merci.118

M. le Maire : Je vais laisser Jean-Pascal FICHÈRE répondre, même si je pourrais le faire sans problème. Mais il rapporte la question. Vas-y, Jean-Pascal.

M. FICHÈRE : Rassurez-vous, il y a 3 500 actions. Nous avons donc de la marge, ce n’est pas le problème. Il est vrai que la loi impose que la commune souhaitant faire une opération avec cette société soit actionnaire. C’est pour cela que nous avons trouvé cette solution. L’esprit du système est que lorsque l’opération sera terminée, la commune recède ses actions. C’est l’esprit dans lequel nous sommes. Nous avions même envisagé à un moment de faire de la location d’actions. Mais nos conseils nous l’ont déconseillé. Néanmoins, je pense que cela aurait été une bonne formule de la louer pour une durée liée à l’opération. Or cela n’a pas été chose possible. Ceci étant dit, une fois qu’une commune est actionnaire d’une action, nous ne pourrons pas l’obliger à la vendre. Nous n’avons pas fait de pacte, où je ne sais quoi. Je pense que l’état d’esprit suffit largement sans formaliser cela.

M. le Maire : Je vais ajouter une précision complémentaire. Tout d’abord, ce sera selon le bon vouloir des communes qui rentrent. Pour le moment, il s’agit de Champvans. Si elle veut rester au capital de la société, il n’y a aucun problème. Elle verra à l’issue de l’opération. Il faut que nous ayons un système souple répondant aux besoins des communes qui souhaiteraient mener un projet. Ce système souple permet cette entrée et cette sortie si elles le souhaitent.

Concernant la possibilité que plusieurs communes rentrent dans le capital de la société, le système de l’économie mixte permet que, lorsqu’il y a de petits actionnaires en grand nombre, ils puissent se réunir au sein d’une assemblée spéciale qui élit un (ou plusieurs) délégué(s) au sein du Conseil d’Administration – mais en général, elle en élit un – qui les représente(nt) s’il venait à y avoir plusieurs communes qui rentreraient au capital.

Avez-vous d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Madame HEDIN. Le rapport est donc adopté, moins une abstention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention (S. HEDIN), approuve l’entrée de la commune de Champvans au capital de la SPL Grand Dole Développement 39.

Nous passons au rapport n° 02 concernant le rapport annuel de cette société, dont nous venons de parler, la SPL Grand Dole Développement 39. Je vais rapporter cette délibération.

RAPPORT N° 02 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 – ANNÉE 2017

M. le Maire : Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que nous ayons un rapport fixé et transmis au Conseil Municipal concernant l’activité de la société. Cette société d’économie mixte SPL Grand Dole Développement 39 a, comme cela vient d’être expliqué, deux actionnaires, la Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, à parité de 50 % des actions chacune. À l’issue de notre Conseil Municipal, Champvans rentrera également au capital une fois que la commune aura délibéré. Les représentants élus à cette société sont moi- même, Jean-Marie SERMIER, Philippe JABOVISTE, Sevin KAYI et Jean-Claude WAMBST. Il vous est donc proposé un rapport sur la première année d’exercice comptable de la SPL créée en avril 2016.

Présentation de la société

Cette SPL a pour une mission de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction, des études, des acquisitions, des démolitions d’immeubles ou de bâtis, l’exploitation, la gestion, le portage d’un certain nombre d’ouvrages et d’équipements. Son siège se situe ici, à l’Hôtel de Ville. Le capital social est fixé à 350 000 euros au 31 décembre 2017, réparti en 3 500 actions, comme dit précédemment. La société a du personnel mis à disposition par la société SEDIA pour sa gestion. Les actionnaires que sont la Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ont souscrit un montant de 175 000 euros chacun pour composer le capital des 350 000 euros.

Rapport d’activité

Depuis sa création, nous avons mis en place un certain nombre d’opérations : - une concession de service avec la Ville de Dole pour l’acquisition et la location de la maison du projet « Cœur de ville » 25 Grande Rue ;

- une concession de service avec la Ville de Dole pour l’acquisition et la location d’un terrain et d’un bâtiment rue Sombardier, opération liée à la crèche située à cet endroit.119

En 2017, la SPL Grand Dole Développement 39 s’est vu confier d’autres opérations, dont : - la concession de travaux pour l’extension et la location de la Cuisine Centrale aux Mesnils- Pasteur (à l’étude et en réflexion) ;

- un mandat d’études avec la Ville de Dole pour l’aménagement du cours Clemenceau et pour le projet de la Maison de l’Enfance (à l’étude et en réflexion) ; - une concession de travaux pour l’aménagement de la halte-garderie L’Île Enchantée, qui a été effectuée.

Rapport financier

Le total du bilan s’établit à 2 970 005 euros, et le résultat 2017 est déficitaire de 22 924 euros. Le montant total des emprunts s’élève à 2 356 790 euros. Je précise que pour que la société fonctionne, elle bénéficie de produits vis-à-vis de toutes ces concessions. Ces produits s’élèvent à 251 660 euros et concernent les loyers perçus, les productions stockées (pour 75 000 euros) et des rémunérations lors de conduite d’opérations vis-à-vis de ses actionnaires. Cela permet d’avoir un montant total de 251 000 euros, et des charges s’élevant à 274 000 euros. Pour le début d’une telle société, ce léger déficit est particulièrement faible, puisque nous commençons les opérations et nous allons percevoir petit à petit les loyers et les rémunérations par rapport aux différentes opérations.

Il vous est demandé de pouvoir échanger sur le sujet. Il n’y a pas du tout nécessité de vote, mais il s’agit plus de se prononcer sur l’étude de ce rapport d’activité que je vous ai transmis ici. Sachez que des projets lancés en 2017 n’ont pas encore abouti, vont aboutir ou ont abouti en 2018. Néanmoins, nous examinons ici le rapport 2016-2017. Voilà pour ce rapport.

Je laisse place maintenant aux éventuelles questions. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la situation de la SPL Grand Dole Développement 39 (année 2017).

Je passe au rapport suivant concernant la SPL Hello Dole. Jean-Marie SERMIER rapporte ce dossier.

RAPPORT N° 03 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA SPL HELLO DOLE – ANNÉE 2017

M. SERMIER : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, il s’agit d’un rapport dans le même esprit que celui que vient de nous donner Jean-Baptiste GAGNOUX sur la SPL Grand Dole Développement 39. Mais cette fois-ci, il s’agit de la SPL Hello Dole. Nous disons que c’est pour l’année 2017, ce qui est un peu faux, cette société ayant été créée en avril 2016. Il s’agit donc du rapport 2016/2017, soit le premier exercice. Je rappelle que la SPL Hello Dole a deux actionnaires, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour 50 % et la Ville de Dole pour 50 %, pour un capital de 300 000 euros.

Rapport d’activité

Cette société a pour mission la gestion de plusieurs équipements structurants du territoire, notamment La Commanderie. Je vous rappelle qu’historiquement, La Commanderie était gérée en direct avec un budget annexe. Il s’agit ici d’une gestion de notre outil par la SPL. Elle gère également Dolexpo, ainsi qu’un certain nombre de manifestations. Je ne les citerai pas toutes tellement il y en a, mais elle a géré en direct par exemple l’élection de Miss Franche-Comté 2016, ou le Salon de la Petite Enfance, qui a fait référence au niveau national, en bref, tout événement culturel, sportif d’envergure locale, régionale ou nationale. Il y a eu un certain nombre d’événements sportifs, et chacun se souvient des rounds successifs.

La convention de mandat avec la Ville permet également la gestion de l’ensemble des salles. Elle est prévue pour un an, renouvelable deux fois. La convention de mandat pour la gestion intègre également la programmation de la Ville pour les spectacles et les événements culturels.

Rapport financier

Nous avons un résultat net comptable de 140 762 euros en négatif, avec un chiffre d’affaires de 693 761 euros hors taxes. Certes, c’est un résultat négatif, mais il s’explique par le fait que certaines opérations ou certains services gérés par Hello Dole sont par nature déficitaires. Quand nous vous parlons de Dole Tourisme, c’est en fait la partie de l’Office de Tourisme. Or, l’Office de Tourisme n’a pas vocation à être excédentaire. Je vous rappelle que c’est la première saison pour Dolexpo qui entraîne un déficit de 67 000 euros pour ce long exercice, dont nous pouvons nous féliciter de la qualité, de la renommée grandissante, et, je crois, de la réussite assez120

impressionnante à chacune des manifestations. Nous avons vu par exemple un salon du tissu pour lequel je me disais « diable ! Allons-nous réussir à avoir toujours autant de monde et faire un carton plein ? »

En tout cas, il n’y a rien d’exceptionnel par rapport à ce qui pouvait être attendu pour une première année. La première année étant toujours le moment de mise en place, de montée en charge, où les charges sont un peu plus importantes de par la communication plus importante et certains retours. Vous imaginez bien qu’aujourd’hui, nous sommes en train de faire de la location pour 2019, voire 2020. Cela veut dire que l’argent est en train d’être dépensé pour faire de la communication, pour chercher des événements, pour payer du personnel qui s’occupe de ces événements. C’est un peu comme dans l’agriculture, on est en train de semer, et quand on sème et que l’on n’a pas complètement récolté, forcément, on n’a pas la totalité du bénéfice que l’on pouvait prétendre. Néanmoins, ce bénéfice arrivera dans les années à venir, à tel point que nous n’avons pas besoin, évidemment, de recapitaliser cette société.

Il nous est proposé, après l’avoir passé en Commission, de prendre acte du rapport 2017 de la SPL Hello Dole, soumis par les élus représentant la Ville de Dole au Conseil d’Administration de la SPL, et qui porte sur son activité, son administration et ses états financiers en 2016 et 2017, période correspondant au premier exercice comptable de cette société.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ou des questions sur ce sujet ?

M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. J’ai plus une observation qu’une question. C’est le premier exercice plein de fonctionnement de cette SPL. J’avais voté favorablement cette organisation et ce montage, et je n’étais pas le seul. C’est difficile de tirer un bilan pertinent, sauf peut-être sur un point. La Commanderie était gérée en régie directe et pendant des années, elle avait reçu une dotation qui devait compléter les recettes d’exploitation du site. Je constate simplement que nous sommes à peu près sur le même étiage. Entre ce que devait mettre la Ville dans sa régie directe au titre de La Commanderie et ce qu’elle transfère à la SPL au titre de l’activité de La Commanderie, nous sommes à peu près sur le même étiage. Je sais que les tarifs de spectacle ont évolué. À un moment donné, vous étiez sur l’idée de faire une tarification extrêmement faible de manière à attirer le maximum de publics potentiels. De fait, la tarification a remonté et aujourd’hui, le fonctionnement, au moins sur la partie concernant les manifestations culturelles (spectacles) de l’établissement, a à peu près le même équilibre.

Nous voyons bien que pour un site comme celui-là, avec la charge inhérente à son personnel technique, son équipement, sa structure générale, concernant l’équilibre économique d’un spectacle présenté entre ce que l’on veut bien faire payer aux spectateurs et ce que la Ville prend en charge, pour l’instant, les choses sont à peu près de la même envergure qu’auparavant. C’est simplement une remarque que je formule. Je ne sais pas si la chose va évoluer. Si je reste sur La Commanderie, pour la commande de la Ville, si la Ville dit : « pour nous, 250 000 euros, c’est beaucoup. Dans la convention que nous avons avec vous, SPL, vous devez vous débrouiller autrement, monter les prix », aujourd’hui, nous sommes à l’étal. Cela a-t-il tendance à évoluer ou non ?

M. le Maire : Je vais céder la parole à Jean-Marie SERMIER. Mais avant, je tiens à préciser que la participation de la Ville de Dole fixée en 2018 pour La Commanderie s’élève à 200 000 euros, contre 250 000 euros en 2017. Le but est de réduire petit à petit cette participation historique, qui n’est pas nouvelle et vous le savez bien, et de pouvoir la baisser pour que cela coûte un peu moins à la Ville de Dole. Jean-Marie SERMIER avait demandé la parole.

M. SERMIER : C’est une question parfaitement légitime. Vous n’avez pas complètement tort sur votre remarque, mais vous n’avez pas tout à fait raison non plus. Nous sommes sur un budget qui, au départ, est identique au précédent, avec une gestion directe de la collectivité locale. Néanmoins, nous voyons bien par l’augmentation des recettes qu’il tend à se réduire en termes de coût pour le citoyen. Tout à l’heure, Jean-Baptiste GAGNOUX le disait. Il est vrai que 50 000 euros peuvent paraître relativement modestes. Il s’agit bien de 50 000 euros de baisse, et non de déficit, car on ne peut pas considérer qu’il y a un déficit sur une saison culturelle. C’est comme si l’on parlait de déficit quand on utilise un stade, une activité quelconque ou une école, ce qui serait ridicule. Nous voyons bien que la différence entre les recettes et les dépenses tend à se réduire. Surtout, je dirais que nous sommes à la transparence des prix, des charges et des coûts.

Historiquement, lorsque vous aviez une opération en régie municipale, la collectivité finançait en début d’année le déficit de La Commanderie, connu sur le budget, mais il n’était pas exclu qu’elle cofinance. Ce n’est pas illégal, j’imagine que cela a été le cas chez vous, que cela a été le cas précédemment et que c’était le cas au début pour ce qui nous concerne. Sur des opérations précises, quand il y avait un manque d’argent, c’était la collectivité. Nous sommes là assurément sur un coût unique et connu pour la collectivité et pour l’ensemble des Dolois. Nous savons que sur121

l’ensemble de ce qui s’est passé entre la création de la SPL en avril 2016 et le 31 décembre 2017, ce coût de charges différentielles est de 140 000 euros et il intègre la totalité des équipements, y compris la location des salles. Quelquefois, nous avons des travaux dans les salles et des travaux d’entretien. Certes, tout n’est pas fait par la SPL, car elle est dans le fonctionnement et non pas dans la construction et la réalisation. Mais nous avons tout de même aujourd’hui quelque chose qui tient de plus en plus la route.

Je reprends ce que je vous disais précédemment. Nous ne pouvons pas juger au tout début de 2016, quand nous avons mis en place cette structure. Je peux vous assurer que les deux ou trois premiers mois, c’était surtout des charges. C’est comme lorsque vous mettez en place toute entreprise qui a comme objectif non pas de produire immédiatement, mais de communiquer pour produire sur le long terme. Je vous rappelle que l’idée était aussi de monter dans le train de la grande Région. Tout le monde nous explique que nous sommes au cœur de la grande Région, ce qui est très bien, mais derrière, il faut être aussi en capacité d’attirer un certain nombre de structures, d’intéresser un certain nombre de colloques, de réunions. Si nous n’avons pas de proposition, nous avons beau être au centre, ce n’est pas pour autant que les clients vont venir. Il a donc fallu un certain temps pour avoir une activité de plus en plus soutenue. Force est de reconnaître que cela remonte beaucoup, et vous avez un chiffre précis dans votre rapport, à savoir 360 000 euros en matière de produits d’exploitation, ce qui est énorme par rapport à ce type de salle.

Je crois qu’aujourd’hui, nous ne pouvons pas dire que nous sommes à l’équilibre. C’est clair. Mais nous pouvons dire, comme précisé dans ce rapport, que cela englobe le coût pour la collectivité. Très honnêtement, nous sommes plutôt sur une certaine dynamique, et je pense qu’au-delà de tout ce qui peut nous opposer régulièrement dans les chicaneries, tout le monde peut reconnaître que lorsqu’il y a des activités sur Dolexpo, sur La Commanderie, cela fonctionne. Je n’ai pas tout en tête, mais je ne pense pas que l’on puisse dire qu’il y ait un salon, une opération que l’on avait prévue ou qui ait été montée, qui n’ait pas fonctionné ou qui n’ait pas donné satisfaction et réussite, à tel point qu’aujourd’hui, nous avons beaucoup de clients fidèles. Cette fois-ci, nous avons des structures qui reviennent pour créer des choses. Le Département du Jura l’a testé, il a considéré que cela fonctionnait bien, et il revient avec le Salon Made in Jura en octobre.

M. le Maire : Bien. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Je n’en vois pas. Pour terminer sur ce point, je voudrais saluer tous ceux et celles qui, par leur engagement, certes les salariés de la SPL Hello Dole, son président Jean-Pascal FICHÈRE et tous les services de la Ville qui travaillent en collaboration avec Hello Dole, permettent, par cette structure, de faire vivre notre Ville. Je crois que c’est là l’essentiel. Je crois que nous ne pouvons que constater que la vitalité événementielle de la Ville de Dole se développe, se poursuit. Nous le voyons encore ce week-end avec 40 000 personnes, avec un réseau de bénévoles extrêmement important – que je salue – des organisateurs, une société publique Hello Dole à leur côté.

Ces outils et ces engagements font la réussite et la notoriété d’une ville à l’extérieur. Bien sûr, tout cela a un coût et nous le savons. Mais derrière, ce sont aussi des choses non quantifiables comme la notoriété, les retombées économiques, la découverte d’une ville pour des personnes qui ne la connaissent pas et qui apprennent à la découvrir par les événements de La Commanderie, de Dolexpo, de ce qui peut se faire en ville. Tout cela est extrêmement important. Nous étions quelques-uns ce matin avec le président de la Ligue de football Bourgogne-Franche-Comté qui disait : « vous avez tous les outils modernes aujourd’hui à Dole » en parlant de ce genre de société. Je crois que oui, ces outils nous permettent d’avancer.

Il s’agit d’une prise d’acte. C’est ainsi fait pour ce rapport n° 03.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la situation de la SPL Hello Dole (année 2017).

Nous passons au rapport n° 4 concernant un mandat confié justement à la SPL Hello Dole pour les spectacles de La Commanderie. La parole est à Alexandre DOUZENEL.

RAPPORT N° 04 : MANDAT CONFIÉ À LA SPL HELLO DOLE POUR LA GESTION DE LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES ET ÉVÉNEMENTS CULTURELS (SAISON 2018/2019)

M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire.

Afin de coordonner les actions liées à l’organisation de spectacles et d’événements culturels sur le territoire, un mandat a été confié à la SPL Hello Dole par délibération du Conseil Municipal du122

30 juin 2017 portant sur la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements culturels de la saison 2017-2018. Cette gestion concerne plus précisément : - les spectacles organisés à La Commanderie, rue d’Azans à Dole ; - les événements organisés par la Ville de Dole tels que Cirque et Fanfares et Pupitres en Liberté.

Pour la saison 2018-2019, il convient de confier un nouveau mandat à la SPL Hello Dole, avec le même périmètre d’intervention, pour une durée de onze mois à compter du 1er octobre 2018.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de mandat ci-annexé, entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole, concernant la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels pour la saison 2018/2019 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit mandat et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci. Je voudrais ajouter une précision. Dans la délibération, il est écrit : « les événements organisés par la Ville de Dole tels que Cirque et Fanfares et Pupitres en Liberté ». Cette phrase est retirée, c’est une erreur. Il ne s’agit que des spectacles organisés à La Commanderie dans le mandat confié à Hello Dole. Certes, nous avons bien sûr des liens opérationnels entre Hello Dole et les services de la Ville, comme je l’ai rappelé précédemment. Mais Pupitres en Liberté et Cirque et Fanfares restent pleinement menés par les services municipaux. Je voulais tout de même apporter cette précision dans la délibération. Y a-t-il des questions ?

M. HAMDAOUI : Ce n’est pas une question, mais une remarque suite à ce que vous venez de dire. Il faut aussi aller dans la convention et supprimer la même phrase dans l’objet.

M. le Maire : Absolument, tout à fait. Quand je parle de la délibération, c’est sur l’ensemble et aussi sur la convention. Y a-t-il d’autres questions ?

M. CARD : Merci, Monsieur le Maire. Qui fait le choix de la programmation ? Est-ce la Ville ou les membres de la SPL Hello Dole ?

M. le Maire : Concernant la programmation de La Commanderie, ce sont les services de la SPL Hello Dole. Mais je précise que parfois aussi, ce n’est pas forcément Hello Dole qui va chercher des spectacles. Ce sont parfois des producteurs ou des tourneurs qui s’intéressent à la Ville de Dole pour ces spectacles. C’est donc, soit Hello Dole qui va chercher des tourneurs, soit des tourneurs qui s’intéressent à La Commanderie en nous proposant des spectacles.

M. CARD : Pour la deuxième et dernière fois… C’est une blague, ce n’est pas méchant. Il n’y a plus de spectacle programmé en régie. Est-ce que ce sont uniquement des tourneurs maintenant ?

M. le Maire : Non, il reste quelques spectacles proposés par la Ville de Dole, à côté de la programmation de La Commanderie. Par exemple, je crois que nous en avons deux cette année. Généralement, ce sont des pièces de boulevard. Cette année, ce sera une pièce avec Gérard JUGNOT et une autre avec Marie-Anne CHAZEL notamment. Il reste encore à peu près deux spectacles portés par la Ville de Dole sur ce champ.

M. HAMDAOUI : En commission, j’ai posé à peu près la même question que celle que Gilles CARD vient de poser, et j’ai eu une autre réponse. J’ai demandé quel était le rôle du service culturel de la Ville dans la programmation. On m’a dit qu’il faisait la programmation, qu’il choisissait les spectacles. Par exemple, la Ville souhaitait tel spectacle, et Hello Dole allait l’organiser.

M. le Maire : Je vais être très clair là-dessus pour ne pas qu’il y ait d’ambiguïté du tout, même si vous n’avez peut-être pas eu la bonne réponse en commission. Concernant la programmation faite par la Ville sur les pièces citées précédemment, la Ville de Dole, donc le service Culture, recherche et regarde le prix, l’opportunité, la période, si elle peut être conforme pour avoir des spectateurs. Concernant la partie programmation menée par La Commanderie, cette dernière recherche les spectacles, accueille les tourneurs et s’occupe de la programmation.

Il n’en demeure pas moins que pour une bonne coordination entre chacun, très régulièrement, le service Culture de la Ville de Dole a des réunions de travail avec La Commanderie et Hello Dole. Ce n’est pas la peine que dans la programmation de la Ville de Dole les deux ou trois spectacles dans l’année soient les mêmes que ceux d’Hello Dole. Il y a donc des liens, une coordination, mais les choses sont claires : la programmation des spectacles dans le cadre de ce mandat est faite par les services d’Hello Dole et le service Culture programme les deux spectacles de comédie menés par la Ville de Dole. Il n’y a vraiment aucune ambiguïté sur le sujet.123

M. SERMIER : Je crois que la SPL, société d’économie mixte, répond à la question posée. En France, vous avez trois types de solution pour la gestion des salles de spectacles, des halls, des palais d’exposition, à savoir :

- des régies directes, mais c’est de moins en moins le cas ; - des entreprises (par exemple, le Palais des Papes à Avignon est concédé à la société privée Culturespaces) : quand vous avez une concession, vous avez un cahier des charges, l’entreprise répond au cahier des charges et la collectivité n’a plus à mettre son nez dans les relations ;

- une voie (celle que nous avons choisie) permettant à la fois d’avoir la souplesse d’une entreprise, mais d’être au capital et de rester non pas majoritaire, mais totalement au capital, soit par la Ville, soit par l’Agglomération.

Je ne sais pas quelle réponse a été donnée, mais une chose est certaine : rien ne se fait dans le dos de la collectivité. Si la SPL décide de programmer tel ou tel événement, tel ou tel spectacle, si dans la foulée l’actionnaire que nous sommes trouvait que le spectacle ne répondait pas à ce dont on a envie, il dirait : « on n’est pas d’accord ». Même si vous avez envie de gagner un peu d’argent avec ce spectacle, là où une société privée dirait : « vous nous avez confié la mission. Nous choisissons », nous sommes en capacité de dire « non, nous ne le faisons pas ». Les deux réponses qui vous ont été données ne sont pas opposées. Hello Dole assure effectivement la programmation en dehors de celle de la Ville purement, ou sur des dates réservées. Mais dans cette programmation de Hello Dole, comme nous sommes aussi actionnaires, nous avons la capacité de le dire. Nous sommes dans une collectivité à taille humaine. Il est vrai que la directrice de la SPL Hello Dole croise de temps en temps le directeur de la Culture. Les uns et les autres sont en capacité de travailler ensemble.

Je prends un peu de temps pour expliquer, alors que l’adjoint à la Culture arrive. Mais je ne voudrais pas que ce soit ma deuxième prise de parole. Donc, je continue. Je pense que sur l’économie mixte, nous pouvons nous rejoindre là-dessus les uns et les autres. Il n’est ni d’un bord politique ni de l’autre. Je peux vous assurer que les collectivités, qu’elles soient tenues par ce que l’on appelle « la gauche » ou par ce que l’on appelle « la droite », sont tenues dans un développement d’économie mixte. Nous le trouvons intéressant, parce que justement, nous avons la souplesse, l’agilité, mais nous avons aussi la responsabilité. C’est pour cela que la Ville et la société sont capables de s’entendre sur la programmation.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Pas particulièrement ?

M. HAMDAOUI : Si, pour permettre à l’adjoint à la Culture d’intervenir sur ce dossier, je souhaiterais savoir comment il se place dans la programmation avec Hello Dole. Cela lui permet de rentrer en matière immédiatement.

M. le Maire : Je ne savais pas que vous interpelliez directement les adjoints. Mais sans aucun problème, nous passons la parole à Jean-Philippe LEFÈVRE qui vient d’arriver et je le remercie. Pour lui donner des éléments de contexte, il s’agit de savoir si la SPL Hello Dole avait une programmation, qui programmait pour Hello Dole et qui programmait pour les spectacles de la ville. J’ai expliqué que la Ville continuait sa programmation sur les deux spectacles fixés au printemps et que de temps en temps, même régulièrement, la SPL Hello Dole s’entretenait avec le service Culture pour que les choses soient cohérentes. Je laisse la parole à Jean-Philippe LEFÈVRE.

M. LEFÈVRE : Même si je ne suis pas très grand, je dis souvent que j’ai les bras assez grands pour embrasser tout le monde. Partant de là, je pense que le rôle d’une collectivité publique, dans ce domaine, est effectivement d’embrasser toutes les propositions de programmation. Certaines le sont par le service Culture de la ville et d’autres par Hello Dole, sollicitées par des programmateurs. J’en parlais récemment au président de la Fédération des EPL (Entreprises Publiques Locales). Je pense qu’il n’y a jamais de bons modes de gestion, il n’y a que des modes de gestion de circonstance.

Aujourd’hui, je suis persuadé que le mode de gestion d’économie mixte de la SPL est adapté. J’embrasse toute la programmation, je suis capable de la défendre toute entière à partir du moment où nous restons dans sa logique, et je vais au-delà, parce qu’au regard des Dolois, ce n’est pas la programmation de La Commanderie, mais celle qu’il y a sur toute la ville. Nous devons l’associer en même temps à la programmation de la Scène Nationale. Finalement, quand les gens vont voir Benjamin BIOLAY à La Commanderie, que ce soit la Ville, la Scène Nationale, La Commanderie ou que sais-je, ils vont voir un spectacle. Ceci dit, il est vrai que la Scène Nationale bénéficie de ses abonnés, et c’est sa force. C’est ce qui change un peu la donne. Là-dessus, je n’ai pas de difficulté majeure.124

M. le Maire : Merci. Je vais mettre aux voix cette délibération. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Madame HEDIN. Le rapport est adopté, moins une abstention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention (S. HEDIN), approuve le mandat confié à la SPL Hello Dole pour la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels (saison 2018/2019).

RAPPORT N° 05 : ÉTUDE RIVE GAUCHE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE »

M. le Maire : Ce rapport est important pour l’avenir de la ville. Il s’agit d’une étude. C’est une première étape du programme lié à la Rive Gauche.

La Rive Gauche est forcément assez large. Chacun sait qu’elle embrasse – je reprends le verbe de Jean-Philippe LEFÈVRE – la partie sud du Doubs. La délibération qui vous est proposée ce soir concerne essentiellement la partie qui s’étend du rond-point des Templiers, que chacun connaît, en passant par les anciens abattoirs (là où il y aura le futur multiplex), les terrains qui étaient propriété de la CCI avant d’être récupérés par la Ville il y a environ deux ans, la partie de la zone portuaire globalement, jusqu’à la voie Grévy, l’ancienne gare et jusqu’à Dolexpo et au pont de la Corniche. Ce secteur, que vous connaissez, a eu des constructions progressives, dédiées essentiellement à une zone industrielle, commerciale, avec un impact dans les aménagements pour lesquels était dédiée notamment la question, qui date d’un certain temps maintenant, du Grand Canal.

Toute cette zone doit aujourd’hui évoluer. C’est notre souhait. Elle doit évoluer, parce que les choses ont changé. Le but et la destination que nous souhaitons d’abord sur toutes les berges du Doubs sont de pouvoir réaliser, dans ce secteur, un parc urbain dédié à la nature, à la détente. Dans ce secteur, ce parc urbain aura une liaison à effectuer avec le futur cinéma et conduire la transformation de cette zone vers les loisirs et cet ensemble de parc urbain.

L’étude souhaitée aujourd’hui devra, à partir de cette définition et de ces grands axes de développement, permettre d’imaginer cette zone dans les années à venir en prenant en compte l’élaboration de Dolexpo, la mutation de l’industrie et du commerce, la création du multiplex. Vous savez qu’un autre projet dédié notamment au futsal est en cours sur un des entrepôts, et un projet va aboutir dans quelques semaines dans un des bâtiments le long de l’avenue Bethouart. IL s’agit d’imaginer l’avenir des entrepôts et des commerces de ce secteur, d’imaginer aussi quelle sera la destination du potentiel foncier existant entre l’ancienne gare de La Bedugue et la voie Grévy, avec, dans cette étude, l’intégration de la voie cyclable qui sera opérationnelle – je l’espère – en 2020 et qui correspond à la transformation de la voie Grévy en une voie douce de notre secteur jusqu’au Val d’Amour. Il s’agit donc de réussir à ce que tout ce périmètre puisse progressivement, parce que bien évidemment, ce projet progressif nécessitera plusieurs étapes, être redéfini en ayant comme première ambition l’aménagement des berges le long du Doubs.

Bien entendu, ce projet devra être en adéquation avec la redéfinition du Plan Local d’Urbanisme (PLU) mené par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dans quelques mois. Il devra aussi se faire en lien avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, compétente en matière de zone d’activités. Comme vous le savez, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est compétence désormais sur la partie de la zone économique. C’est par cette étude dans laquelle s’inscrit le projet Cœur de Ville retenu au niveau national, qu’une partie du périmètre du plan national Action Cœur de Ville intègre cette zone.

Il vous est donc proposé :

- de m’autoriser à consulter des bureaux d’études pour engager une réflexion sur l’espace Rive Gauche ;

- de proposer cette étude dans le cadre du plan Action Cœur de Ville ; - de m’autoriser à signer tout document relatif au marché à intervenir ; - de solliciter Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand-Dole pour un cofinancement de ladite étude avec la Ville de Dole pour la partie où la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est compétente.

Voilà sur ce point. Avez-vous des questions ou des observations sur ce lancement d’étude ? Pas de questions particulières ?

M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Je suis toujours content que l’on repense à cet aménagement. Je ne l’appelle pas « cœur de ville », parce que je pensais que le cœur de ville était plus de ce côté-ci que de l’autre côté. Mais pourquoi pas ? On peut penser la chose autrement.125

L’aménagement de cet espace pont Louis XV jusqu’au pont de la Corniche a déjà fait l’objet d’études. Bien sûr, vous nous demandez de donner notre accord pour lancer des études. J’ai deux questions, l’une de détail et l’autre plus générale. Les éléments d’études déjà menées, qui prévoyaient entre autres justement des aménagements de type services, cinéma, etc., ce qui est au bord du rond-point, soit au début de cette zone et de la façon dont cela se décline derrière, le long du Doubs et en retrait de ce long du Doubs, seront-ils pris en compte ? Partons-nous sur toute autre chose ?

J’ai une question concernant la notion de quartier ouvert. Cela veut-il dire qu’il est nécessaire d’engager une étude des définitions ? Vous parliez d’un quartier ouvert et fédérateur. Est-ce à dire que c’est un quartier d’habitation ? Des éléments d’habitation et de logement sont-ils prévus dans ce projet ? Il y a la trame verte et bleue, le bord du Doubs, la promenade, mais c’est grand. C’est peu large par endroit et relativement large par ailleurs. Voilà pour les questions générales sur les éléments des questions d’études existantes. Une étude coûte cher et il serait dommage de dépenser de l’argent deux fois. Comme nous sommes en cœur de ville, la notion de quartier d’habitation est-elle prise en compte ? « Quartier innovant » signifie-t-il « quartier d’habitation » ?

M. le Maire : Merci pour cette question qui va permettre d’éclaircir certains points. D’abord, l’ensemble des quelques études fixées sur le site du multiplex concerne uniquement le site des anciens abattoirs. Point. L’étude « cinéma » sur ce site montre que c’est vraiment un site très fermé. Là, la vision est plus large. Elle concerne la liaison entre le Doubs et la voie Grévy. C’est vraiment cet ensemble, et il est évoqué comme quartier. Mais je tiens à préciser et à redire que le souhait de cette majorité est que l’ensemble, ou au moins une très grande partie des terrains à droite quand vous remontez l’avenue Bethouart, des Templiers jusqu’au pont de la Corniche, ne soit pas un quartier d’habitat. Il est dédié à un parc urbain.

L’étude nous permettra de regarder ce que nous voulons exactement, si nous voulons allez jusqu’au bout, comment aménager cela, quelles sont les contraintes environnementales (berges) ? Cette question devra être observée et étudiée à partir du travail qui sera réalisé. Je tiens à redire que nous avons déjà évoqué depuis un petit moment l’idée d’un parc urbain à cet endroit. Il faut maintenant que nous avancions sur ce sujet. Mais je crois que nous avons besoin d’un site dédié à cet aspect, pas très loin du cœur de ville. Effectivement, le périmètre Action Cœur de Ville vu avec l’État et le gouvernement s’étend également sur une partie de ce site, parce qu’il y a un lien entre les deux rives du Doubs et c’est aussi dans cette logique. C’est pour cela que pour cette étude, nous aurons besoin de solliciter le plan Cœur de Ville avec notamment, potentiellement des accompagnements de crédits pour financer cette étude auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

M. HAMDAOUI : Pour ma part, je souhaiterais avoir une précision sur la question des modes doux. On va développer des modes doux sur ce quartier. Est-ce à dire que l’on va le relier avec le cœur de ville ? Puisque cela concerne le cœur de ville. Une réflexion sera-t-elle posée sur la traversée des deux ponts menant au cœur de ville pour le passage en vélo ou par d’autres moyens doux de transport ?

M. le Maire : L’étude pourra aussi poser cette question. Je souhaite bien évidemment, et c’est là- dessus qu’Isabelle DELAINE travaille en lien avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, que cette future voie Grévy transformée en voie cyclable ait des entrées et des sorties, si je fais simple, pour la compréhension. Cela veut dire que je n’imagine guère cette voie Grévy sans aucune possibilité d’avoir à un moment une liaison avec le reste des rues, et nous sommes bien en phase sur ce sujet. Cela ne peut pas être une voie continue et contiguë sans sortie. Je crois que c’est l’idée d’une colonne vertébrale sur la rive gauche qui irrigue un peu les quartiers sur les déplacements doux et sur cette voie cyclable.

Dans le cadre du PLUI mené par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, une réflexion est engagée sur ce point. Dans le cadre du projet porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur la voie Grévy, il y a aussi ici des sujets traités pour voir quelles sont les liaisons possibles. L’étude que nous lancerons aujourd’hui permettra aussi de voir si nous avons des liaisons possibles entre la voie Grévy et le futur parc urbain. Bien évidemment, cela traite aussi de ce sujet qui est nécessaire.

Y a-t-il d’autres questions ?

M. SERMIER : Merci, Monsieur le Maire. Les Dolois ne seront pas surpris, ce sujet avait été abordé pendant les rencontres de la campagne électorale. On l’a dit, on tient promesse, on va le faire. Nous avions une vision différente. Chacun avait expliqué sa position sur ce territoire et sur ce terrain. Celui-ci avait été bloqué pendant plusieurs décennies, parce que l’on imaginait que le Grand Canal aurait besoin un jour d’un port et le Grand Canal ne s’est pas fait. Ce terrain est donc resté et on a fait ce qu’il fallait pour en devenir propriétaire.126

Notre vision était claire : entre La Commanderie et Dolexpo maintenant – auparavant l’Aquaparc – il y avait besoin d’un espace, et vous avez même évoqué avec juste raison le mot « trame verte » à côté d’une trame bleue. C’est un peu administratif, mais au-delà de la trame verte et de la trame bleue, il s’agit surtout d’avoir, à côté du Doubs, un lieu où l’on peut avoir un espace de détente, de culture avec le multiplex, de sport avec un certain nombre d’équipements portés par la Ville ou par des privés. Nous appelons d’ailleurs les privés à venir sur ce territoire. Si des activités vont se faire, cela me semble important. Cet espace sera donc en faveur des Dolois, et plus globalement en faveur des habitants. On évoquait tout à l’heure l’activité de Dolexpo. On voit bien qu’il y a un lien entre cet espace et Dolexpo.

L’objectif de ce soir est de lancer l’étude. Quand on s’apprête à lancer une étude, on ne peut pas donner les conclusions qu’elle va nous donner, parce qu’autrement, cela ne servirait à rien. Je pense que chacun dans cette équipe, qu’il soit dans l’opposition ou dans la majorité, aura à travailler, à faire des propositions directement au cabinet d’études qui sera choisi. Il faudra que nous soyons un peu visionnaires.

Vous parlez des modes doux. Il est important d’avoir une possibilité de piste cyclable autonome, qui sera une piste cyclable importante, entre la gare SNCF et plus loin, le Val d’Amour. Mais au- delà du vélo, aujourd’hui, dans toutes les villes de France, on se pose la question sur l’évolution technologique de la mobilité. Va-t-on vers une mobilité un peu plus autonome, tel qu’on a pu la tester pratiquement dans les toutes premières villes de France, comme à Dole, avec cette navette autonome ? Va-t-on vers quelque chose de partagé, de plus électrique, ou au contraire de plus modeste ? À quoi serviront les très grands parkings si demain on va vers le covoiturage autonome ?

Nous devons être bien imprégnés de tout cela pour pouvoir faire des avancées et des projets qui ne copient pas des installations d’il y a dix ans, mais qui prédisent l’avenir pour dans 20 ans. C’est donc un peu notre mission avec cette étude, de faire en sorte qu’au-delà de l’espace créé, ce soit un espace un peu visionnaire pour qu’il soit toujours d’actualité dans quelques décennies.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ?

M. CARD : Je ne suis pas du tout contre ou opposé à un espace mode doux, à un espace d’aménagement vert. Je trouve cela plutôt sympathique et intéressant à cet endroit. Par contre, je regrette beaucoup que vous laissiez tomber complètement l’habitat, parce qu’il me semble qu’il y a une grosse demande. Notre population vieillit, il y a de plus en plus de personnes âgées dans notre ville et dans les villages autour, et de plus en plus de personnes âgées désirent revenir près du cœur de ville, parce qu’il est attractif, justement. Ce lieu me paraît idéal pour l’habitation, proche d’un cinéma, d’un supermarché, du cœur de ville, du marché, etc.

Vous dites que l’on ne peut pas décider des conclusions de l’étude. Or on a fait quelques études et cette dernière va conclure en fonction de la commande passée. Vous faites une commande qui dit « pas d’habitat ». Pour cette raison, je m’opposerai à cette délibération, car c’est un gros regret. Je vous demande simplement d’essayer de voir si l’on ne peut pas intégrer au moins une partie, au lieu d’arrêter carrément votre décision tout de suite. Est-ce possible ? Il faudrait un peu d’habitats, un peu d’espace vert. N’y a-t-il pas moyen de concilier les deux ? Je suis sûr que oui.

M. le Maire : Sincèrement, je crois que lorsque l’on est à l’amorce de cela, je ne veux pas être radical sur tout. L’étude va regarder. Il y a tout de même beaucoup d’espace, cela va loin. C’est profond. L’idée première, et que cette majorité porte, est l’idée d’un poumon vert proche du centre-ville. Nous avons un centre-ville mobilisant un patrimoine historique extrêmement important, qui est un atout pour la ville, et nous l’avons encore vu ce week-end. Mais l’idée d’avoir aussi un parc urbain qui permet d’avoir la découverte d’un certain nombre d’éléments naturels, d’avoir ce que recherche la population aujourd’hui en termes de cadre de vie, est notre priorité. Il est vrai que c’est différent des études que vous aviez conduites sous votre mandat où l’on était essentiellement sur de l’habitat. Tel est le postulat de départ.

Ceci étant dit, nous verrons bien, dans le travail d’un cabinet qui réunira des paysagistes, des urbanistes, des architectes, pour imaginer ce parc et voir la place qu’il reste. En bout de zone, n’a- t-on pas besoin de terrain pour un équipement collectif ? Je crois beaucoup à cela, et quand je dis cela, cela veut dire que je pense que lorsque l’on a du foncier stratégique dans une ville, il faut d’abord se le garder pour soi. C’est pour cela que lorsque j’étais dans l’opposition, je n’étais pas favorable à l’idée de céder à un privé les terrains des anciens abattoirs, parce que j’ai toujours considéré qu’à proximité du centre-ville, sur cet espace, il fallait garder un foncier pour les projets collectifs dédiés à l’intérêt global du territoire.127

Finalement, nous sommes bien contents aujourd’hui de pouvoir, demain, planter ce multiplex, comme je ne souhaitais pas que l’on cède le terrain au Département cours Clemenceau. Nous allons essayer de le récupérer, parce que nous en avons besoin à proximité du centre-ville.

Le foncier que nous avons à disposition à proximité d’un centre-ville est stratégique. Il n’en reste plus beaucoup. Il reste encore les terrains au nord de la gare, qui ne sont pas à nous, mais qui peuvent être aussi une emprise intéressante en termes de développement dans les années à venir. Il faut donc que la puissance publique, sur ces endroits, soit à la manœuvre pour dessiner ici l’avenir pour la ville, et pas avec uniquement des projets d’habitat. Ceci étant, je vous ai dit que l’objectif était le parc urbain. Nous verrons à l’étude si cela englobe la totalité ou qu’une partie. Ne nous fermons aucune porte.

Nous travaillons pour imaginer la suite, parce qu’il ne faut pas, avant l’étude, se dire forcément « ce sera comme ceci, comme cela », parce qu’il peut y avoir des modifications en fonction des éléments de contrainte. Le PPRI n’est pas loin, nous avons les questions environnementales avec les berges. Tout cela nécessite ce travail du cabinet. Je ne veux pas être restrictif, mais encore une fois, je crois que nous avons donné le ton de comment nous imaginons cet espace, et qui est conforme aux engagements pris en 2014 par cette majorité.

Avez-vous d’autres demandes de prise de parole ?

M. FICHÈRE : Je voudrais ajouter un complément. Je trouve dommage de bloquer une étude pour un aspect qui, à mon avis, est tout à fait intégré dans le cadre du PLUI. Nous sommes en plein travaux sur le PLUI en ce moment. La partie habitat ne sera forcément pas oubliée sur l’ensemble du secteur. Or, comme l’a dit Jean-Baptiste GAGNOUX, le secteur est grand. Il va de la future voie verte jusqu’au Doubs. Nous avons tout de même beaucoup de possibilités. Il faut que dans le PLUI, nous voyions des possibilités de zones d’habitat. Certaines sont déjà réservées, mais nous pourrons l’étendre.

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Dans ce projet, je trouve vraiment intéressant de voir apparaître une logique d’urbanisme. Il est vrai que cette affaire revient de loin. Finalement, elle a commencé avec la construction du pont de la Corniche, puis avec l’Aquaparc et le rond-point des Templiers, la passerelle dite « des Poètes ». Je crois qu’apporter un poumon vert dans un espace urbain comme le nôtre est essentiel. Nous avons une chance presqu’historique. Ce n’est pas donné à beaucoup de municipalités de pouvoir participer à redessiner une ville, et c’est ce qui m’intéresse le plus quand on est autour d’une table, dans une assemblée comme la nôtre.

Nous ne sommes pas une ville à la campagne. Je crois que c’est une erreur. On peut se permettre de le dire quand on a la chance de pouvoir en sortir. Mais nous sommes sur un véritable espace urbain. Souvent, je me dis : « mais non, ce n’est pas grave. Tu es dans une petite ville, tu prends l’air ». Mais je ne prends pas l’air du tout, je suis dans une vraie ville avec sa circulation automobile, avec sa pression, quand bien même elle est petite. Je pense que pouvoir donner aux habitants de cette ville un espace de référence où ils pourront changer d’air est pour nous une superbe ambition, et j’espère que nous la partagerons. Nous voyons la verdure qui n’est pas très loin, mais nous n’y sommes pas.

M. le Maire : Merci, Jean-Philippe.

Mme GRUET : Merci. Je tenais simplement à rebondir. Je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de développer l’offre de logements pour les seniors. C’est pourquoi nous construisons 40 logements sur le site à proximité des Paters et nous rénovons les 62 logements. Nous aurons ainsi 102 logements aux normes d’accessibilité PMR et écologiques, proches d’un supermarché, d’une pharmacie, d’un traiteur. J’entends tout à fait la nécessité d’anticiper le vieillissement de la population. C’est pour cela que le projet prendra vie au début de l’année prochaine.

M. le Maire : Merci, Justine.

M. HAMDAOUI : Pendant des décennies, on a fait des erreurs en urbanisme, parce que l’on a spécialisé des zones. C’est d’ailleurs ce qui a tué les centres-villes avec les zones commerciales en périphérie des villes. On a dit précédemment qu’il fallait être innovant. Aujourd’hui, l’innovation en termes d’urbanisme concerne la mixité des fonctions. C’est un peu ce que vient de décrire Madame GRUET en disant : « les habitants sont près de la pharmacie ». Il faut mixer les fonctions et non pas les spécialiser, ce qui est une erreur urbanistique.

Sur le poumon vert, je suis très favorable à la coulée verte et que cela devienne un corridor écologique. Mais le poumon vert est juste en face avec le jardin Philippe. Je connais beaucoup de jeunes qui vont se détendre là-bas, dans ce poumon vert, justement.128

M. le Maire : J’entends cet élément. Cela montre aussi l’évolution des mentalités. Malgré votre long engagement pour l’environnement et l’écologie que personne ne remet en cause, je constate que vous voulez vous contenter des quelques mètres carrés de verdure du centre-ville. Je pense que nous pouvons faire mieux. Si vous regardez ce qui se fait ailleurs, dans de nombreuses villes, dans de nombreuses métropoles, je pense que c’est une attente de la population, une demande, et particulièrement en Europe. Je pense que Jean-Philippe le sait bien : il se trouve que nous n’aurons pas la même ambition que nos amis lahrois, mais allez voir à quel point ils comprennent ce que nous voulons faire. Nous nous sommes rendus aussi chez nos amis de la ville jumelée de Carlow (Irlande). Eux aussi ont fait ce choix. Je pense que nous devons aussi nous y mettre. C’est un équilibre, une mixité dont vous avez parlé tout à l’heure, entre le bâti et la nature.

M. SERMIER : Nous sommes franchement à débat renversé dans cette affaire, parce que nous défendons une écologie positive avec un peu d’ambition environnementale sur cette ville. Personne ne sera dupe. Personne ne peut imaginer qu’on limite l’ambition de la ville sur les espaces verts à un parc de quelques dizaines de mètres carrés. Cela n’a rien à voir. Le parc Philippe a toute sa fonctionnalité, il n’y a pas de souci, mais ce n’est pas un lieu d’espace vert. Ce n’est pas vrai.

Je voudrais dire à Monsieur CARD qu’il faut peut-être ne rien s’interdire, mais il y a une vraie différence entre équipement et logement. Autant nous sommes plus que mesurés sur le logement, autant sur les équipements, je crois que le Maire l’a dit et cela a été repris par les uns et les autres, si demain il y a une possibilité d’avoir une activité supplémentaire, qu’elle soit culturelle ou sportive, sur ce site, je pense que ce sera tout à fait dans la logique de ce parc.

Il faut redonner les chiffres précis. Dans l’étude que vous aviez et que j’ai lue quand nous sommes arrivés en 2014, il y avait 250 logements sur cette rive gauche. Aujourd’hui, nous avons le choix de revitaliser le centre-ville. Pourquoi ? Parce que nous disons clairement que nous sommes d’accord aujourd’hui sur le fait que l’étalement urbain a fait des ravages, et qu’il revient aujourd’hui à densifier les centres-villes. Si l’on continue l’étalement urbain, on continue la nécessité d’avoir des terres agricoles, et lors des pluies, on continue à avoir de gros problèmes de récupération des eaux pluviales.

Je crois qu’aujourd’hui, la vraie vision environnementale est de construire la ville dans la ville, et de faire en sorte que les 300 logements disponibles, non utilisés, voire insalubres pour certains quand nous sommes arrivés en 2014, soient moins nombreux quand nous serons de nouveau devant les électeurs que nous en avions pris à ce moment-là. Je crois que c’est très clair. Nous n’avons pas fait le choix de faire des hectares et des kilomètres carrés de lotissement, mais nous avons fait le choix de redensifier le centre-ville. Nous l’assumons, c’est un choix environnemental, et vous le savez bien.

Aujourd’hui, lorsque l’on rénove un bâtiment, cela coûte beaucoup moins cher en CO2 que lorsque l’on construit du neuf. Toutes les études le montrent et les gens le savent bien. Cela me semble donc essentiel aujourd’hui que nous puissions confirmer que pour nous, le centre-ville demeure un lieu de résidence essentiel pour la ville.

Je crois que nous avons tenté plusieurs fois et réussi avec brio, notamment Sylvette MARCHAND, à remettre un peu le Doubs au centre de la ville. Nous avons une rivière. De nombreuses villes en France s’honorent d’en avoir une et l’utilisent. Ce n’est pas une critique, parce que c’est comme cela, mais je pense que le Doubs n’est pas assez au centre de la ville. Il convient de pouvoir le remettre au centre. Faire une opération importante sur la rive gauche complètera l’urbanité de la rive droite, et cela fera effectivement un équilibre qui me semble être de nature à avoir de nombreux sportifs lors de la Fête sur l’eau chaque mois de juin.

M. le Maire : Oui, c’est un élément important qu’a donné Jean-Marie SERMIER. Concernant l’utilisation du Doubs et la proximité de la rivière, nous avons des idées. Chaque chose en son temps, mais je crois que c’est un élément central. Nous mesurons à quel point le fait d’être une ville d’eau est un atout très important pour Dole. Avez-vous d’autres remarques ou questions ?

M. HAMDAOUI : Dans la délibération, il est écrit « Action Cœur de Ville ». Est-ce une action au cœur de ville, ou est-ce de l’étalement urbain ? Si c’est de l’étalement urbain, ce n’est pas une action cœur de ville. C’est l’un ou l’autre.

M. le Maire : Non, je ne vois pas en quoi c’est contradictoire, antagoniste ou que cela s’oppose. Simplement, nous sommes dans le cadre du projet retenu Action Cœur de Ville, programme national du gouvernement. Le ministre était là au mois de juin et vous le savez. Nous avons signé cette convention. Il se trouve qu’une partie du périmètre effectué par l’État prend en considération une partie des anciens abattoirs et un peu les terrains le long du Doubs, mais pas en totalité.129

À ce titre, une partie du périmètre étant concerné par cette zone, l’État peut nous accompagner dans le financement de l’étude. C’est juste une question administrative que de solliciter le fait que cette étude soit lancée dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, une partie de la zone concernée étant dans le périmètre décidé avec l’État. C’est simplement pour cela.

M. WAMBST : Merci. Dans les débats que nous avons, nous voyons bien la formulation de projet et de contre-projet. Je pense que notre réflexion n’est pas pour essayer de sauver des bribes de quelque chose pensé à un moment donné. Si le projet avait concerné tout ce qu’il se passe entre l’avenue Bethouart et le Doubs, évidemment, nous serions plutôt sur quelque chose en lien avec le Doubs. Si le projet – et je rejoins Monsieur FICHÈRE d’après ce que j’ai pu comprendre de son intervention – est de dire que nous n’allons pas du Doubs à l’avenue Bethouart, mais du Doubs jusqu’à la voie Grévy, c’est profond et loin. Je ne pense pas que tout cela devienne un parc urbain.

Dans l’excès des mots, il y a des supermarchés, de nombreux éléments privés que nous ne pourrons pas retirer de là où ils sont. L’idée que sur ce terrain, il y ait aussi une approche liée à l’habitat, ce qui fait que cela fait partie du cœur de ville, aurait pu nous permettre de voter favorablement. Mais si l’on dit : « non, l’habitat, c’était vous ; nous sommes sur un parc », on ne peut pas suivre. Je voulais fortement insister là-dessus. Nous sommes sur un espace qui doit faire 500 mètres de profondeur à certains endroits entre la voie Grévy et le Doubs, et là, il y a vraiment de quoi penser un aménagement qui ne soit pas non plus « on rase tout pour faire un parc » et où on met 500 logements au bord du Doubs. Pousser l’argument dans ces retranchements n’est pas à la hauteur du débat que nous avons.

M. le Maire : Certains de vos propos sont cohérents, d’autres incompris. Ce qui est cohérent, et c’est là où je vous rejoins, est que dans l’ensemble de cette zone qui s’étend du Doubs jusqu’à la future voie Doubs/Grévy, la réflexion est sur l’ensemble de cette zone, parce que cette ligne sera transformée, ces terrains sont disponibles le long du Doubs, il y a le multiplex et Dolexpo et parce que l’on voit bien qu’il y a une mutation et une réflexion globale à avoir, en plus de l’actualité de la refonte de notre PLUI sur lequel nous devons déjà donner quelques orientations.

Je pense sincèrement que c’est une bonne chose d’avoir une réflexion sur l’ensemble du secteur et du devenir en lien avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur la gestion des zones économiques. Nous avons donné une orientation pour les terrains le long de l’avenue Bethouart. Ceci dit, il y a encore du potentiel foncier autour de l’ancienne gare de La Bedugue. Cela peut être demain une orientation d’habitat. Je vous rejoins, et vous nous rejoignez également. Nous ne sommes pas fixés sur tout. C’est toujours un peu la volonté des uns et des autres de se dire : « on lance une étude. Il faut donc tout fixer avant ». Non, nous réfléchissons, nous travaillons. Il y a tellement de contraintes administratives, de réglementations en tout genre que l’idée est là, mais après, elle doit se confronter à des règlements.

Les gens qui travailleront sur cette étude travailleront également sur la gestion des flux, des trafics, les questions de la gestion de l’eau, les réglementations environnementales, les réglementations d’urbanisme. C’est comme cela que nous définirons progressivement des orientations définitives. Mais en aucun cas nous ne fermons, sur l’ensemble du secteur, la possibilité d’habitations supplémentaires. En tout cas, le long du Doubs, notre projet est le poumon vert, et nous le portons avec beaucoup d’envie et de volonté.

Y a-t-il d’autres questions ou d’autres observations ?

M. CARD : Je suis un peu perdu. J’ai demandé s’il était possible, dans la commande de l’étude, d’y inclure une partie d’habitat. Vous m’avez dit « non, on ne demande pas l’habitat ». Pour pouvoir me prononcer, j’aimerais savoir si oui ou non, dans l’étude, nous pouvons demander s’il est possible d’y inclure de l’habitat. Si la réponse est « non », je m’oppose ; si la réponse est « oui », je vote pour. C’est tout. Je voudrais le savoir pour pouvoir voter.

M. le Maire : C’est très simple. La réponse est « oui » sur le périmètre que nous avons défini de l’étude. Je pense que la réponse est claire. Il est tout à fait possible qu’il y ait de l’habitat supplémentaire sur des secteurs disponibles, mais ce ne sera pas la volonté le long du Doubs. Néanmoins, sur l’ensemble du périmètre, c’est tout à fait possible. Je crois qu’il faut être transparent, il n’y a rien à cacher dans cette affaire. Ce n’est qu’une étude. Elle a pour but de lever un certain nombre de questions que nous avons, comme pour tout projet. Il n’y a pas de lièvre à avoir dans cette affaire, sauf dans le parc, éventuellement.

Je vais passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’étude Rive Gauche dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.130

RAPPORT N° 06 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE SPORTIVE DU PASQUIER – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire : Avant de laisser la parole à Sylvette MARCHAND, je précise que le rapport qui va vous être présenté est moins ambitieux pour l’avenir de la ville, mais il est extrêmement important pour les Dolois, les Grands Dolois et tous ceux qui utilisent le secteur de la Plaine du Pasquier. Voilà un projet qui a été évoqué depuis très longtemps, mais pas réalisé. Je suis vraiment très fier, et je sais que Sylvette l’est aussi, parce qu’en tant qu’adjointe aux Sports, je sais qu’elle est satisfaite que nous puissions enfin conduire la réhabilitation des vestiaires du Pasquier. Ils sont tellement fréquentés par beaucoup de jeunes et ils sont depuis si longtemps dans un état nécessitant sa rénovation, que nous allons, avec l’aide de différentes collectivités ou fédérations, pouvoir conduire cette rénovation tout au long de l’année 2019. Je laisse la parole à Sylvette MARCHAND.

Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Dole prévoit de rénover des équipements sportifs utilisés dans le cadre d’activités pratiquées par des clubs et des scolaires. Ce programme de rénovation pluriannuelle débuterait en 2019 par la construction d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir des vestiaires neufs, situé entre le stade Robert Bobin et les terrains du Pasquier. Il se poursuivrait avec l’aménagement de ces terrains sportifs et de leurs abords.

Le coût de construction de ce nouveau bâtiment sera pris en charge par la Ville de Dole, pour un montant total de 670 833 euros hors taxes (soit 805 000 euros toutes taxes comprises), sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

- la Fédération Française de Football : 20 000 euros, soit 3 % du budget global ; - l’État : 201 250 euros, soit 30 % du budget global ;

- le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : 201 250 euros, soit 30 % du budget global ;

- la Ville de Dole (autofinancement) : 248 333 euros, soit 37 % du budget global.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider les travaux de construction d’un bâtiment « vestiaires - club-house », situé entre le stade Robert Bobin et les terrains du Pasquier de la Ville de Dole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférent ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels du projet ; - de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées.

M. le Maire : Merci pour cette présentation, pour ce plan de financement. Ce sont les demandes de subventions qui seront sollicitées pour mener la rénovation de ces vestiaires. Je parle de rénovation, mais nous allons plutôt parler de construction, l’idée n’étant pas forcément de refaire les vestiaires actuels, mais plutôt d’en construire des nouveaux. Cela permettra de continuer à utiliser les vestiaires du Pasquier pendant la construction et d’avoir ainsi une utilisation continue. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. HAMDAOUI : La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a la compétence des équipements sportifs. Or elle n’apparaît pas dans le plan de financement, ce qui est une première surprise. Pourquoi la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ne porte-t-elle pas aussi cela, puisque c’est un équipement sportif ?

Deuxièmement, des chiffres sont inscrits dans le tableau. Où en sommes-nous des réponses de l’État, de la Région, de la Fédération Française de Football ? On nous demande de nous engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées. Que cela peut-il représenter ? Où en sommes-nous dans les réponses apportées par les financeurs et concernant la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ? Merci.

M. le Maire : Première question, première réponse. Il est normal que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ne soit pas sollicitée, puisque, contrairement à ce que vous dites, ce qui est une surprise pour vous, mais qui n’en est pas une pour moi, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole n’a pas la compétence des équipements sportifs. Elle a pris à sa charge les stades des clubs, dont l’équipe évolue en Nationale, soit Paul Martin, Bobin et le stade de la Pépinière. Il est donc normal que la Ville de Dole continue la gestion, l’amélioration, l’entretien de la Plaine du Pasquier.

Votre deuxième point concerne les réponses des financeurs évoqués. Cette délibération permet de les solliciter. Nous ne pouvons donc pas encore avoir la réponse, alors que nous ne les avons pas131

encore interrogés. Par contre, Nous proposons ce potentiel plan de financement, parce que nous savons que la Fédération Française de Football accompagne le football amateur, et j’espère bien qu’avec les dotations de la FIFA suite à la victoire en Coupe du Monde, qui se composent de plus de 10 millions d’euros, nous aurons une aide pour ces rénovations.

Ensuite, concernant l’État et la DSIL (Dotation de Soutien à un Investissement Local), nous sollicitons l’État. Vous savez que, certes, la Ville de Dole est la seule collectivité du Jura à ne pas avoir droit à la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), parce qu’elle a plus de 20 000 habitants, mais elle a le droit de solliciter la dotation de soutien à un investissement local. Nous sollicitons donc l’État, puisque nous pouvons demander une aide sur ce point.

Enfin, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté sera sollicité, et je ne doute pas que notre ami Jean-Philippe LEFÈVRE saura porté ce dossier, même s’il y a beaucoup de demandes, parce que nous savons que le Conseil Régional peut accompagner ce genre de politique. Nous n’avons pas ajouté le Conseil Départemental, par exemple, car il nous aide, et nous allons délibérer le 1er octobre prochain sur le stade Bobin et sur le complexe aquatique.

Je sais par ailleurs que nous ne pourrons pas être accompagnés sur ce financement. Ce sont donc des demandes de subventions là où nous savons que potentiellement, l’État, la Fédération et le Conseil Régional peuvent nous accompagner. Évidemment, nous voulons mener cette rénovation. Il est donc normal que nous sollicitions des subventions, le reliquat étant porté par la Ville de Dole pour rénover, et ce sera une inscription budgétaire en vue de 2019, puisque nous voterons le budget au mois de décembre prochain. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. HAMDAOUI : Je suis sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Dans les compétences optionnelles, il est écrit : « constructions, aménagements, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». On nous a dit que c’était une construction. Nous sommes donc bien dans la compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

M. le Maire : Cette lecture est la vôtre, je peux l’entendre. Mais ce n’est pas du tout l’esprit de la délibération. Je vais laisser éventuellement le président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole répondre sur ce point.

M. FICHÈRE : C’est sûr que lorsque nous avons pris la compétence, nous avons listé les trois stades en cause. Dans les équipements aujourd’hui, il est vrai que nous restaurons le Pasquier. Ce n’est pas une construction nouvelle, mais elle remplace l’ancienne. Dans l’esprit, il a été dit que c’était une opération dolo-doloise qui ne touchait pas la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a priori. C’est cette logique-là.

M. le Maire : Je crois aussi que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ne peut pas financer tout ni tout le monde. C’est aussi une question d’équilibre entre les uns et les autres.

M. WAMBST : Merci. Je me réjouis pour les sportifs que cet équipement soit remis en état, car il est extrêmement difficile pour eux de vivre avec l’existant. Mais j’étais surpris de voir que cela se faisait dans la mesure où deux problématiques majeures bloquaient : celle de la zone inondable et des règles du PPRI qui disait : « vous pouvez rénover, mais vous ne pouvez pas démolir pour reconstruire en zone inondable ».

Mme MARCHAND : Je vais répondre à cette question.

M. le Maire : Attends, Sylvette, nous procédons par ordre. Nous finissons le propos de Jean- Claude WAMBST.

M. WAMBST : Deuxièmement, il me semblait bien que nous étions encore dans le secteur sauvegardé, ou pas loin, mais que cela devait passer par là. L’un plus l’autre rendent donc difficile une construction à neuf dans ce périmètre. Apparemment, ce n’est plus le cas, mais j’aurais besoin d’avoir quelques éclaircissements. Merci.

M. le Maire : Merci. Avant de laisser la parole à Jean-Philippe LEFÈVRE et à Sylvette MARCHAND, bien sûr, ces questions sont légitimes, bien sûr, nous nous les sommes posés et bien sûr, nous les avons travaillées. Premièrement, le secteur de la Plaine du Pasquier est effectivement concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Pour pouvoir construire un bâtiment, vous devez démolir à la hauteur de ce que vous reconstruisez, plus 20 % possibles. Nous démolirons – et c’est peut-être ce que Sylvette voulait dire – les vestiaires du Pasquier, la maison du gardien à côté.

L’idée sera aussi de démolir probablement un peu plus tard – nous verrons en fonction des évolutions budgétaires – les vestiaires Chartier utilisés par l’US Dole (rugby), parce que là aussi,132

c’est extrêmement désuet. Nous allons donc démolir pour reconstruire, mais cette règle n’est pas nouvelle. Elle était la même il y a quelques années. Voilà sur ce point pour la question du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Ensuite, pour la question du secteur sauvegardé, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) n’interdit pas les constructions. Du moment que nous sommes dans le PSMV, nous aurons un certain nombre de règles à respecter, notamment sur, par exemple, les couleurs de matériaux. Il y aura un avis de l’architecte des Bâtiments de France Michel JEAN à Lons-le-Saunier. Généralement, dans ces dossiers, nous le voyons avant, nous lui exposons le projet, il nous fait des recommandations, et l’instruction du permis de construire est partie.

Pour synthétiser, les règles présentes ne figent pas tout et ne sont pas des règles qui nous permettraient de ne rien faire. Nous nous adaptons, et cela nous permettra de conduire le projet vis-à-vis de ce que je viens de vous dire.

M. LEFÈVRE : C’était plus une réponse sur le plan du droit administratif des collectivités concernant ce qu’a dit notre collègue Ako HAMDAOUI. Je pense que c’est un vrai problème d’appréhension des sujets. Les intercommunalités ont effectivement compétence à la construction et à la gestion des équipements définis comme étant d’intérêt communautaire. Mais c’est à l’assemblée communautaire de les définir. Les choses sont donc très claires. Une assemblée communautaire, comme une intercommunalité, n’a pas vocation à se substituer ou à étouffer les politiques de proximité portées par les Conseils Municipaux. Je pense que ce serait aussi pernicieux pour les territoires que peut l’être parfois la construction européenne par rapport aux états nationaux. C’est le principe de subsidiarité. Cela n’a pas vocation à se substituer.

M. le Maire : Merci, Jean-Philippe. La parole est à Sylvette MARCHAND.

Mme MARCHAND : Monsieur WAMBST, l’étude du PPRI révèle que là où sera situé le nouveau bâtiment, l’intensité d’aléa est de niveau très faible. Nous pouvons donc construire à cet endroit. Le problème du PPRI concerne surtout les terrains situés devant l’actuel vestiaire. D’ailleurs ce sont ces terrains que l’on voit inondés lorsque l’on passe sur l’avenue de Lahr.

M. le Maire : Merci. Je précise également pour votre connaissance que nous avons commencé à consulter très largement les clubs sportifs, parce que pour un tel projet utilisé par le foot, le rugby, par des sports pour les adultes, certains vétérans, et par les scolaires des lycées et collèges, nous avons entamé une consultation. Pour être tout à fait clair avec vous, nous l’avons d’ailleurs terminée. L’idée est d’avoir un certain nombre de vestiaires (environ six vestiaires), un espace de réception pour les clubs, ainsi que des locaux techniques et de rangement nécessaires à leur bon fonctionnement.

Y a-t-il d’autres interventions ou questions ? Je n’en vois pas. Je mets donc ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ako HAMDAOUI. Le projet est adopté à l’unanimité moins une abstention. Je vous remercie pour ce projet tant attendu par tous ces jeunes et leurs parents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 abstention (A. HAMDAOUI), approuve les travaux de construction et d’aménagement de la plaine sportive du Pasquier (plan de financement et demandes de subventions).

Nous passons au rapport n° 07. Nous entrons dans une partie plus administrative liée au personnel municipal et communautaire, même si notre compétence concerne directement le personnel municipal. La parole est à Isabelle MANGIN pour ce rapport.

RAPPORT N° 07 : DÉSIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Le renouvellement des instances paritaires se déroulera le 6 décembre 2018. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel et de l’administration. Il a été décidé conjointement d’élire des CAP communes pour le CCAS et la Ville de Dole. Celles-ci seront placées auprès de la Ville de Dole. Afin de déterminer le nombre de représentants titulaires, il faut prendre en considération les effectifs cumulés des deux collectivités au 1er janvier 2018, mais également au 1er mai 2018, car les effectifs des catégories A et B ont varié de plus de 20 % en raison du transfert de compétence de l’enseignement musical auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à cette même date.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :133

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit :

- de fixer la représentativité des femmes et des hommes au sein de ces instances comme suit :

Catégories hiérarchiques % femmes % hommes TOTAL

A 76 % 24 % 100 %

B 55,56 % 44,44 % 100 %

C 62,99 % 37,01 % 100 %

Un nombre égal de représentants de la collectivité sera désigné par l’autorité territoriale, avec 40 % au moins de représentants de chaque sexe.

M. le Maire : Merci, Isabelle, pour ce rapport. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation du nombre de membres des Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Nous passons au rapport n° 08. Nous continuons avec Isabelle DELAINE.

RAPPORT N° 08 : DÉSIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Mme DELAINE : Merci, Monsieur le Maire. Dans la même optique que le rapport précédent, il convient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du CHSCT. Après consultation des organisations syndicales, il n’a été émis aucune opposition à la mise en place d’un CHSCT commun à la Ville de Dole, au CCAS et à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Considérant les effectifs des trois collectivités, dont le nombre est arrêté au 1er janvier 2018, soit 387 agents pour la Ville, 38 agents pour le CCAS et 232 agents pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 ; - de fixer la représentativité des femmes à 67,08 % et des hommes à 32,92 % ; - de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l’administration, et donc de fixer le nombre de représentants titulaires de l’administration à 6.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des commentaires, observations ou questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation du nombre de membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Nous passons au rapport n° 09. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 09 : DÉSIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE (CT)

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire.

Catégories

hiérarchiques

Nombre de

représentants

titulaires

Répartition dans les groupes

Groupe de base Groupe supérieur

A 3 3 0

B 3 1 2

C 5 3 2134

Les organisations syndicales ont été consultées et n’ont émis aucune opposition à la mise en place d’un Comité Technique commun à la Ville de Dole, au CCAS et à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Ce sont les mêmes effectifs que ceux présentés par Isabelle tout à l’heure.

Considérant les effectifs des trois collectivités, dont le nombre est arrêté au 1er janvier 2018, soit 387 agents pour la Ville, 38 agents pour le CCAS et 232 agents pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (nous sommes donc sur les mêmes proportions et les mêmes nombres), il sera proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 ; - de fixer la représentativité des femmes à 67,08 % et des hommes à 32,92 % ; - de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l’administration, et donc de fixer le nombre de représentants titulaires de l’administration à 6.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation du nombre de membres du Comité Technique (CT).

Nous passons au rapport n° 10. La parole est toujours à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 10 : DÉSIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP)

M. MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une nouvelle commission. La Ville de Dole et le CCAS ont toujours fonctionné avec une Commission Administrative Paritaire commune pour les agents fonctionnaires de chaque catégorie (A, B et C). Il paraît donc logique et cohérent d’adopter le même fonctionnement pour les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Il a été décidé, après consultation des organisations syndicales, d’élire des Commissions Consultatives Paritaires communes. Afin de déterminer le nombre de représentants titulaires, il faut prendre en considération les effectifs cumulés des deux collectivités au 1er janvier 2018, soit 10 agents de catégorie A, 6 agents de catégorie B et 37 agents de catégorie C.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit : o en catégorie A : 2 titulaires ;

o en catégorie B : 1 titulaire ;

o en catégorie C : 2 titulaires ;

- de fixer la représentativité des femmes et des hommes au sein de ces instances comme suit :

o en catégorie A : 70 % de femmes et 30 % d’hommes ;

o en catégorie B : 16,67 % de femmes et 83,33 % d’hommes ; o en catégorie C : 72,97 % de femmes et 27,03 % d’hommes.

Un nombre égal de représentants de la collectivité sera désigné par l’autorité territoriale.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation du nombre de membres des Commissions Consultatives Paritaires.

Nous passons au rapport n° 11. Sylvette MARCHAND a la parole.

RAPPORT N° 11 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANNÉE 2018

Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire.

Les équipes féminines séniores du Dole Handball et du Jura Dolois Basket ont acquis, grâce à leurs très bons résultats, le droit d'évoluer à l'échelon supérieur fédéral. Ainsi, ces deux équipes participeront au championnat de Nationale 3 dans leur fédération respective. La Ville de Dole135

s'associe à cette réussite en apportant une aide financière permettant aux deux clubs d'aborder cette nouvelle saison avec plus de sérénité.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le montant d'une subvention de 1 500 euros à l'association Dole Handball et 1 500 euros à l'association Jura Dolois Basket ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations.

M. le Maire : Merci, Sylvette. Encore félicitations aux deux équipes féminines pour leur montée en Nationale 3. Nous avons eu cette année de belles progressions, que ce soit avec le Grand Dole Rugby, avec le Dole Handball, le Jura Dolois Basket, avec une montée en Nationale 3 et Fédérale 2 pour le rugby. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Ces deux aides sont donc votées à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les subventions exceptionnelles aux associations sportives pour l’année 2018.

Nous passons au rapport n° 12 présenté par Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 12 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION FRANCE BÉNÉVOLAT POUR L’ANNÉE 2018

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire.

L’association France Bénévolat œuvre depuis plus de 30 ans pour mettre en relation les associations et les bénévoles. Elle regroupe en France plus de 80 centres départementaux et 250 points d’accueil ouverts aux bénévoles, dont France Bénévolat Jura installée à Dole.

Ses trois principales missions sont :

- d’orienter les bénévoles vers une association qui leur convient ; - d’accompagner les associations à trouver les profils de bénévoles dont elles ont besoin ; - de valoriser le bénévolat dans la société.

La Ville de Dole souhaite soutenir financièrement cette association.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le montant d'une subvention de 600 euros à l'association France Bénévolat ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association.

M. le Maire : Merci, Jean-Pierre. Y a-t-il des questions ?

M. WAMBST : Ce n’est pas une question. Mais étant membre de l’association, je ne participe pas au vote.

M. le Maire : Votre requête est enregistrée sans problème. Y a-t-il d’autres questions ou observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est voté à l’unanimité, moins la non-prise de part au vote de Jean- Claude WAMBST.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 non-prise de part au vote (J.-C. WAMBST), approuve le montant d’une subvention exceptionnelle à l’association France Bénévolat pour l’année 2018.

Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Paul ROCHE.

RAPPORT N° 13 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ DANS LE CADRE D’ACTIONS MENÉES PAR LE CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES

M. ROCHE : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Dole sollicite, pour l’année 2018, une aide au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour les projets de contrat de ville déposés par le Centre Social Olympe de Gouges. La Commission a retenu trois projets : - Les estivales du quartier ;

- Accès à l’informatique ;

- Accès à l’emploi.136

Une demande de subvention de 2 000 euros par action est proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel des actions « Les estivales du quartier », « Accès à l’informatique » et « Accès à l’emploi » pour l’année 2018 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux le plus élevé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire : Merci, Paul. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d’actions menées par le Centre Social Olympe de Gouges.

Nous passons au rapport n° 14. La parole est à Pascal JOBEZ.

RAPPORT N° 14 : SUBVENTION À LA RÉGIE DE QUARTIER POUR L’ACTION « UN FRUIT POUR LA RÉCRÉ »

M. JOBEZ : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de l’action « Un fruit pour la récré » portée par la Régie de Quartier concernant les écoles du Poiset et de Rochebelle. Cette action consiste en une distribution de fruits à la récréation autour d’animations ludiques et pédagogiques sur le bien manger et l’équilibre alimentaire. Cette action a déjà montré tout son intérêt sur le quartier des Mesnils-Pasteur depuis 2012, et s’inscrit pleinement dans le cadre du PNNS (Programme National Nutrition Santé). La participation de la Ville s’élève à 5 600 euros, et fait l’objet d’une convention avec l’association.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 600 euros à la Régie de Quartier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et les actes qui en découlent.

M. le Maire : Merci, Pascal. Voilà une belle mesure qui se poursuit à destination d’un certain nombre d’enfants dans les écoles. Y a-t-il des questions ou observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci de l’unanimité pour ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 600 euros à la Régie de Quartier pour l’action « Un fruit pour la récré ».

Nous passons au rapport n° 15 que je vais vous présenter en l’absence d’Isabelle GIROD qui a un souci personnel.

RAPPORT N° 15 : AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE AVEC L’ASSOCIATION FEMMES DEBOUT POUR LA PROTECTION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS POUR L’ANNÉE 2018

M. le Maire : Comme vous le savez, l’association Femmes Debout assure la gestion d’un hébergement de nuit ouvert toute l’année sur Dole pour la mise à l’abri de femmes victimes de violences intra familiales sans choisir, bien évidemment, si ce sont des femmes issues de la Ville de Dole ou de plus loin. La Ville de Dole soutient financièrement l’association Femmes Debout dans la prise en charge des frais de location d’un appartement auprès de Grand Dole Habitat. Elle a délibéré en 2018 pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 3 800 euros.

Après deux années de fonctionnement et en raison, malheureusement, du nombre de situations de femmes victimes de violences, certaines n’ont pas pu être hébergées en raison de la taille actuelle du logement. L’association va changer de logement pour un type 3 toujours auprès de notre bailleur Grand Dole Habitat à compter du mois de septembre 2018.

Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire au titre de l’année 2018 d’un montant de 400 euros pour couvrir les frais de location supplémentaires occasionnés.137

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer cette subvention à l’association ;

- de m’autoriser à signer l’avenant à la convention s’y afférant.

Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Ce rapport est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant à la convention passée avec l’association Femmes Debout pour la protection de femmes victimes de violences et la lutte contre les discriminations pour l’année 2018.

Nous passons au rapport n° 16. Philippe JABOVISTE a la parole pour ouvrir les dossiers concernant l’urbanisme.

RAPPORT N° 16 : ACQUISITION DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME JAGODA

M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire. Suite à une opération de bornage sur la propriété sise à Dole au 16 rue de l’École, il a été constaté des discordances entre les limites cadastrales et la position des clôtures qui respectent l’alignement cohérent des voies publiques. Ces discordances peuvent être gommées par l’acquisition par la Ville de Dole à Monsieur et Madame JAGODA de deux parties de leur propriété d’une contenance d’environ 9 mètres carrés le long de la rue du Lierre et d’environ 134 mètres carrés longeant la rue de l’École. Ceux-ci, informés de la situation, ont accepté évidemment d’abandonner au profit du domaine public les terrains nécessaires au redressement des voies.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l'acquisition à Monsieur et Madame Ludovic JAGODA de deux parties de parcelles d’une superficie totale de 143 mètres carrés moyennant le prix de 8 euros le mètre carré.

M. le Maire : Merci, Philippe, pour cette régularisation. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des personnes contre ce rapport ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’acquisition de terrain à Monsieur et Madame JAGODA.

Nous passons aux rapports n° 17 et 18. Jean-Pierre va rapporter ces deux délibérations liées, puisque situées l’une à côté de l’autre pour les parcelles achetées par la Ville.

RAPPORT N° 17 : ACQUISITION DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME MOREL

RAPPORT N° 18 : ACQUISITION DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME PIDOUX

Les rapports n° 17 et 18 sont présentés conjointement.

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons parler d’acquisitions un peu plus importantes que celle qui vient de vous être proposée par Monsieur JABOVISTE.

Depuis de nombreuses années, la Ville de Dole entend maîtriser les orientations d’aménagement d’une vaste zone classée en zone dite « à urbaniser » du Plan Local d’Urbanisme de la commune située au nord du cimetière Nord, entre l’avenue de Landon et la rue des Nouvelles. Aujourd’hui, la Ville de Dole possède un tènement d’un peu plus de 20 000 mètres carrés, et la possibilité de l’étendre s’est offert à elle par la proposition de Monsieur et Madame MOREL d’une part, et de Monsieur et Madame Daniel PIDOUX, disposés à se dessaisir chacun de deux parcelles situées en zone 1AU et partiellement UC.

Concernant la notice n° 17, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l'acquisition à Monsieur et Madame MOREL de la parcelle cadastrée section AN n° 340 d’une superficie de 2 965 mètres carrés ainsi que des droits indivis du chemin correspondant à la parcelle cadastrée AN 342 d’une contenance de 373 mètres carrés moyennant le prix de 58 946 euros.

Je continue dans la foulée avec la notice n° 18. Dans la continuité du précédent rapport, il est proposé d’approuver l'acquisition à Monsieur et Madame Pierre PIDOUX de la parcelle cadastrée section AN n° 341 d’une superficie de 2 973 mètres carrés, ainsi que des droits indivis du chemin138

correspondant à la parcelle cadastrée section AN n° 342 d’une contenance de 373 mètres carrés moyennant le prix de 59 098 euros.

M. le Maire : Merci, Jean-Pierre, pour ces deux acquisitions. Peut-être que tout le monde n’a-t-il pas bien identifié où étaient ces parcelles. Elles se situent, quand vous remonter la rue de Landon, après le cimetière Nord. Il s’agit de parcelles qui permettent à la Ville de Dole de maîtriser l’ensemble du foncier situé au nord du cimetière. Le but de cette opération et de ce rachat de ces deux propriétés foncières est de pouvoir réaliser un équipement qui, malheureusement, n’a pas été créé à l’origine, c’est-à-dire un parking pour stationner lors des crémations, cérémonies au crématorium, au funérarium. Aujourd’hui, par voie de conséquence et d’absence de parking sur ce secteur, on stationne tout au long de la rue des Nouvelles créant un certain nombre de problématiques et de frustrations des riverains qui, régulièrement, ne manquent pas de m’écrire ou de me parler de ce problème.

En fonction des orientations budgétaires que nous prendrons, je souhaite pouvoir inscrire des premiers travaux de réalisation de ce parking en 2019. Je crois qu’il est indispensable de créer ce parking qui pourra aussi servir, bien évidemment, lors des cérémonies commémoratives bien sûr moins fréquentes que les cérémonies au crématorium. Mais compte tenu de l’activité et de l’augmentation des crémations, donc également des cérémonies, il est totalement nécessaire de pouvoir créer ce parking. Le foncier racheté actuellement ne servira pas exclusivement et en totalité à la création du parking. Il restera propriété de la Ville de Dole, et nous verrons si, plus tard ou dans les années à venir, ce foncier sert pour d’autres utilités. Voilà ce qui vous est proposé pour ces deux délibérations que nous allons voter groupées.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Nous mettons donc aux voix ces rapports n° 17 et 18 concernant les acquisitions à Monsieur et Madame MOREL et à Monsieur et Madame PIDOUX. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Ces deux rapports sont donc adoptés à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les acquisitions de terrains à Monsieur et Madame MOREL et à Monsieur et Madame PIDOUX.

Nous passons au rapport n° 19. En l’absence d’Annie MAIRE-AMIOT, qui est excusée, Catherine DEMORTIER va nous en faire la présentation.

RAPPORT N° 19 : CESSION DE TERRAIN À MONSIEUR GARCIA ET À MADAME GARNIER

Mme DEMORTIER : Merci, Monsieur le Maire. En février 2012, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un lotissement au lieu-dit « Rougemont » sur un tènement foncier d'environ 17 000 mètres carrés, situé entre le chemin de la Combe Truchenne et le chemin des Grandes Carrières, ce qui a permis de mettre sur le marché 19 lots desservis par la rue Simone Signoret. Courant août 2018, Monsieur GARCIA et Madame GARNIER ont manifesté leur intérêt pour l'un des lots restant à commercialiser.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur Alain GARCIA et à Madame Florence GARNIER du lot n° 8 du lotissement « Rougemont », à savoir la parcelle cadastrée section AP n° 377 d'une contenance de 7 ares 2 centiares, sise 3 rue Simone Signoret moyennant le prix de 45 630 euros TTC, y compris la TVA sur la marge de 4 186,26 euros.

M. le Maire : Merci, Catherine, pour ce rapport n° 19. Il s’agit d’une vente supplémentaire sur le lotissement « Rougemen ». Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur GARCIA et à Madame GARNIER.

Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Paul ROCHE.

RAPPORT N° 20 : CESSION DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE DES MESNILS-PASTEUR À MONSIEUR MARGOUM

M. ROCHE : Merci, Monsieur le Maire. L’ancien bureau de Poste des Mesnils-Pasteur est totalement vide depuis de nombreux mois. Monsieur MARGOUM a fait part à la Ville de Dole de l’intérêt qu’il manifestait pour ce local situé au niveau du centre commercial. Par ailleurs, il est gérant d’un café139

et d’un restaurant-traiteur à proximité de ce local qu’il loue à la Ville de Dole depuis le début de l’année. À l’issue des contacts entretenus avec Monsieur MARGOUM, les parties se sont accordées sur un prix de vente de 19 000 euros, soit la valeur retenue par France Domaine en août 2017, en cours d’actualisation, pour la parcelle cadastrée CV 55, minorée pour tenir compte partiellement des loyers versés à ce jour par Monsieur MARGOUM.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur Hocine MARGOUM de la parcelle bâtie cadastrée section CV n° 55 d’une superficie de 106 mètres carrés, ainsi que d’une partie adjacente non bâtie de la parcelle provisoirement cadastrée CV 217 p d’une contenance d’environ 40 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, sise rue du Maréchal Leclerc moyennant le prix de 19 000 euros.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. CARD : Que va-t-il en faire ?

M. le Maire : C’est son problème, mais je peux vous répondre. Cet ancien bureau de Poste et ancien siège de la Régie de Quartier, qui a changé de locaux il y a quelques mois, est à côté quasiment du magasin de Monsieur MARGOUM. Plusieurs possibilités étaient ouvertes à la Ville de Dole sur la cession de ce local. Je me suis dit que compte tenu du fait que Monsieur MARGOUM a une activité dans son magasin, qui a une utilité, qui trouve son public et que son magasin est bien tenu, l’idée était plutôt de consolider son activité avec les besoins qu’il avait en foncier supplémentaire – c’est un petit local – que de vouloir créer une autre activité qui n’allait pas renforcer le centre commercial. Vous savez que le centre commercial des Mesnils-Pasteur est parfois en difficulté, ce n’est pas évident.

Je ne vais pas rouvrir un débat, et je pense, comme beaucoup ici, qu’il aurait fallu, lors des opérations de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ouvrir ce centre commercial vers l’avenue Duhamel pour augmenter la fréquence et la facilité d’accès des personnes utilisant l’avenue Duhamel vers le centre commercial, à l’image de ce que nous pouvons voir avec La Marjorie à Lons-le-Saunier. Or cela n’a pas été fait de cette manière.

L’idée était de pouvoir renforcer et de l’accompagner pour qu’il puisse trouver des solutions dans son besoin d’extension. Il nous l’a loué quelque temps pour stocker un certain nombre de ces produits. Il a souhaité pouvoir acheter ce local, d’où la vente proposée ici.

Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Très bien. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette vente est votée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de l’ancien bureau de Poste des Mesnils-Pasteur à Monsieur MARGOUM.

Nous poursuivons avec le rapport n° 21. La parole est à Alexandre DOUZENEL.

RAPPORT N° 21 : CESSION DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ MAISONS MM

M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal a validé le 18 juin 2018, la cession à Monsieur MAMMADOV d’une partie de la parcelle cadastrée AL 18 d’une superficie d’environ 500 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, sise rue Macedonio Melloni. Monsieur MAMMADOV a informé la Ville de Dole que la société Maisons MM, qu’il représente, en fera l’acquisition, aux mêmes conditions que précédemment, soit un prix de vente de 24 euros par mètre carré.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à la société Maisons MM, demeurant à Souvans, d’une partie de la parcelle cadastrée AL 18 d’environ 477 mètres carrés, ainsi que de deux parcelles attenantes à la propriété de Monsieur MAMMADOV à extraire du domaine public d’une contenance d’environ 18 mètres carrés, toutes trois à parfaire par voie de géomètre, sise rue Macedonio Melloni moyennant le prix de 24 euros par mètre carré.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations sur cette vente ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix ce rapport. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à la société Maisons MM.

Nous passons au rapport n° 22. La parole à Catherine NONNOTTE-BOUTON.140

RAPPORT N° 22 : CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS – ATTRIBUTION DES PRIX

Mme NONNOTTE-BOUTON : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du concours des maisons et balcons fleuris 2018, le jury communal a visité, le 19 juillet 2018, sans prévenir, les habitations des 35 concurrents inscrits participant dans les différentes catégories prévues par le règlement. Il a arrêté son classement par catégorie et propose d'attribuer aux lauréats des bons d’achat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement aux lauréats de chèques K’Dole pour un montant total de 1 125 euros.

M. le Maire : Merci, Catherine, pour l’accompagnement de ce projet. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Avant de passer, félicitations à tous les récipiendaires qui, par leur investissement, contribuent au cadre de vie de notre cité par son fleurissement. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’attribution des prix aux lauréats du concours des maisons et balcons fleuris.

Nous passons ensuite au rapport n° 23 que je vais vous présenter.

RAPPORT N° 23 : AVENANT À LA CONVENTION RÉGIONALE DE COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

M. le Maire : Par la signature de cette convention, ont été définies les modalités de partenariat engagé entre la Région, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole pour la mise en œuvre de la politique de la Ville sur notre territoire. En lien avec le contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, il est proposé un protocole de préfiguration d’un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU2) sur le quartier des Mesnils- Pasteur. Le but – et c’est notre souhait – est :

- d’axer des rénovations d’équipements de service, notamment les deux gymnases sur le secteur des Mesnils-Pasteur ;

- de pouvoir agrandir ou créer de nouveaux jardins familiaux, parce que nous savons qu’il y a de l’attente ;

- de pouvoir conduire des rénovations de logements (partie dédiée à Grand Dole Habitat) pour terminer les rénovations énergétiques d’un certain nombre de logements.

Il y aura aussi la redéfinition de quelques espaces de voirie nécessaires au bon fonctionnement du quartier. L’effort consenti par Grand Dole Habitat se situera particulièrement sur le secteur Descartes non traité dans la première phase de l’ANRU 1.

Le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté a défini un certain nombre de critères, notamment sur toute la partie liée à la rénovation énergétique et à la consommation énergétique dans ces préfigurations en lien dans ces rénovations de quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Il vous est donc proposé sur cette délibération un avenant à la convention menée entre le Conseil Régional et la Ville de Dole et de m’autoriser à signer cet avenant.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais passer au vote. Y a-t-il des personnes ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est donc adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant à la Convention Régionale de cohésion urbaine et sociale de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Nous passons au rapport n° 24. La parole est à Philippe JABOVISTE.

RAPPORT N° 24 : ADHÉSION DE LA VILLE DE DOLE AU GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ DE RÉSEAU MIS EN ŒUVRE PAR L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS

M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire.

Actuellement, la Ville de Dole participe au dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics). L’usage d’un groupement d’envergure permet tout simplement un achat en toute sécurité technique et juridique, ainsi qu’un gain économique.141

Concrètement, il s’agit d’acheter le gaz nécessaire au chauffage des bâtiments dans le cadre d’accords-cadres associés à des marchés subséquents. Les marchés en cours d’exécution se terminent le 30 juin 2019. Le renouvellement proposé par l’UGAP se prépare dès maintenant, la fourniture ayant lieu du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.

Il est opportun de renouveler l’adhésion de la Ville de Dole à ce dispositif. Comme dans le cadre des vagues précédentes, la consultation sera allotie pour tenir compte de la logique d’acheminement (réseaux, transport, distribution) et de la taille des sites (site à relève semestrielle ou mensuelle).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’adhésion de la Ville de Dole au groupement de commandes d’achat de gaz de réseau organisé par l’UGAP ;

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

M. le Maire : Merci, Philippe. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion de la Ville de Dole au groupement d’achat de gaz de réseau mis en œuvre par l’UGAP.

Nous passons au rapport n° 25. La parole est à Daniel GERMOND.

RAPPORT N° 25 : VERSEMENT DE L’AIDE À LA PERFORMANCE ÉPURATOIRE 2018 DE L’AGENCE DE L’EAU

M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire.

Vu le contrat de Délégation de Service Public de l’assainissement signé le 14 octobre 2015 entre la Ville de Dole et la société DOLEA Assainissement,

Vu l’article 44 dudit contrat et son annexe 7 « compte d’exploitation prévisionnel »,

Vu la délibération n° 2012-25 modifiée du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse relative aux aides à la performance épuratoire,

Considérant que l’aide à la performance épuratoire est versée chaque année par l’Agence de l’Eau à la Ville de Dole, et que cette dernière procède ensuite annuellement au reversement de l’aide, dans son intégralité, auprès de DOLEA,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à verser à la société DOLEA Assainissement, jusqu’au 31 décembre 2018, l’aide à la performance épuratoire attribuée pour le système d’assainissement collectif de la Ville de Dole, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire : Merci, Daniel. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. CUINET : Ce n’est pas une question ni une observation. Je voudrais simplement dire que je ne participe pas au vote en tant que président de l’Assainissement, bien que ce ne soit pas non réglementaire, mais par principe.

M. le Maire : Merci, Jean-Pierre. Tu ne prends donc pas part au vote. Y a-t-il d’autres questions ou d’autres observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est voté à l’unanimité, moins la non-prise de part au vote de Jean-Pierre CUINET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés moins 1 non-prise de part au vote (J.-P. CUINET), approuve le versement de l’aide à la performance épuratoire 2018 de l’Agence de l’Eau.

Nous passons au rapport n° 26. La parole est Nathalie JEANNET.142

RAPPORT N° 26 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre de l’exercice de la compétence Petite Enfance et de la gestion des crèches, la collectivité bénéficie d’une participation du Conseil Départemental du Jura pour les salaires annuels des directrices à hauteur de 20 %. Par courrier recommandé du 26 septembre 2016, le Conseil Départemental dénonçait les conventions de nos structures d’accueil sur la ville. Compte tenu de ses contraintes budgétaires, l’assemblée départementale a voté l’arrêt progressif sur deux ans de cette participation comme suit :

- 13 % des salaires pour l’année 2017 ;

- 6 % pour l’année 2018.

La participation cessera définitivement en 2019.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les projets de conventions de partenariat 2017-2018 entre le Département du Jura et la Ville de Dole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que les avenants qui s’y rapportent.

M. DRUET : Merci, Monsieur le Maire. Si j’ai bien compris, ces conventions avant 2017 étaient à hauteur de 20 % pour le salaire annuel des directrices. À la suite de contraintes budgétaires, il a réduit progressivement pour arriver à 0 en 2019. Je trouve cette décision du Conseil Départemental regrettable pour notre collectivité. De ce fait, je n’approuverai pas ce rapport. Je vous remercie.

M. le Maire : Je n’ai pas entendu la fin. Pourriez-vous répéter ?

M. DRUET : Dénonçant la décision du Conseil Départemental sur ce sujet, je n’approuverai pas ce rapport.

M. le Maire : J’entends les éléments que vous apportez, mais il me semble que sur ce point, il s’agit aussi de l’impact de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 sur la fin de la clause de compétence générale pour les départements, qui les oblige et oblige le Département à ne plus pouvoir accompagner la collectivité sur ce point.

Avez-vous d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Qui est contre ? Je compte 4 voix, plus celle de Madame BARTHOULOT, soit 5 voix contre. Qui s’abstient ? Madame HEDIN. Le rapport est donc voté à la majorité, moins une abstention et 5 oppositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés moins 5 oppositions (J.-C. WAMBST ; G. CARD ; A. HAMDAOUI ; T. DRUET ; F. BARTHOULOT) 1 abstention (S. HEDIN), approuve les conventions de partenariat avec le Conseil Départemental pour les structures de la petite enfance.

Nous passons au rapport n° 27. La parole est toujours à Nathalie JEANNET.

RAPPORT N° 27 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE WILSON (TRANCHE 2) – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Mme JEANNET : Il s’agit des demandes de subventions concernant les travaux de réhabilitation de l’école Wilson. Les travaux de l’école Wilson consistent à poursuivre la réhabilitation et la création de salles de classe, de sanitaires, de salles d’atelier et du préau. Les différents espaces seront donc rénovés incluant une reprise en peinture des murs, le remplacement des dalles de faux-plafonds, des menuiseries intérieures et extérieures. L’ensemble des installations électriques, le chauffage et l’informatique seront repris. Les espaces extérieurs seront également rénovés, et feront l’objet d’un traitement paysager adapté à la fonctionnalité de l’école.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- montant total : 2 174 957 euros hors taxes pour les travaux, la maîtrise d’œuvre, les études, diagnostics et frais divers, le mobilier informatique, l’équipement sportif ; - recettes :

o État : 761 235 euros hors taxes ;

o Ville : autofinancement de 1 413 722 euros hors taxes.143

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider le plan de financement concernant les travaux de réhabilitation de l’école Wilson, pour un montant de 2 174 957 euros hors taxes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférent ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels du projet, notamment l’État au titre de la DSIL 2019 ;

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Ce dossier est important. Il s’agit de la continuité de la phase 1 sur l’école Wilson. Je dois vraiment féliciter tous ceux qui ont mené la première phase de ce projet. Je vous assure que le résultat est vraiment intéressant et très probant : le réfectoire a été complètement rénové, entre autres, de même que des salles de classe. Cette réfection met vraiment en valeur les fresques d’Emmanuel JODELET. Que ce soit pour le confort des enseignants et surtout des enfants, cette belle phase 1 s’est terminée cet été pour engager cette phase 2.

Y a-t-il des questions ou observations supplémentaires ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce rapport est approuvé à l’unanimité pour cette phase suivante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les travaux de réhabilitation de l’école Wilson (tranche 2), le plan de financement et la demande de subvention.

Nous passons au rapport n° 28. Je laisse la parole à Esther SCHLEGEL.

RAPPORT N° 28 : FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DU 1ER DEGRÉ POUR LES COMMUNES EXTÉRIEURES – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Mme SCHLEGEL : Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport concerne les frais de scolarité facturés au titre de l’année 2017-2018 aux communes extérieures.

En application du Code de l’Éducation, les écoles maternelles et élémentaires qui accueillent les élèves des communes extérieures peuvent facturer les frais de scolarité à celles-ci. En application de cette disposition, un accord de réciprocité a été conclu avec certaines communes voisines, avec un principe de facturation à 45% du coût réel. Les communes concernées par cet accord sont Jouhe, Foucherans, Rochefort-sur-Nenon, Sampans, Brevans et Champvans.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les montants suivants pour la facturation aux six communes précitées pour toute autre commune appliquant à Dole une réciprocité à 45% du coût réel :

- 609 euros par enfant en maternelle ;

- 287 euros par enfant en élémentaire.

M. le Maire : Merci, Esther, pour ce rapport. Il vous est demandé de retenir les montants et dispositions pour la facturation tels qu’énoncés par Esther SCHLEGEL. Y a-t-il des questions ?

M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Ce n’est pas tellement une question, mais plutôt une remarque. Cet échange entre communes est intéressant. Mais mon intervention n’est pas directement là-dessus, puisqu’il me semble que cela fonctionne bien. Par contre, cela m’intéresserait un jour de connaître le nombre d’élèves réellement concernés commune par commune. J’imagine qu’un tableau existe dans les services.

Je voudrais vraiment appuyer un élément intéressant. Le travail des services de la ville montre bien que le coût par élève dans le primaire, dans le public, de la Ville de Dole, avec à l’appui, tous les éléments du compte administratif, s’élève à 638 euros. C’est important, car nous votons cet échange entre communes sur la base de ce montant. Or, la négociation avec les écoles primaires privées dans la Ville de Dole conduit la Ville à verser par élève à l’école privée une somme nettement supérieure à celle-là, sur la base d’un accord. Je pense donc que cette convention est en cours, qu’elle va encore durer un certain temps – trois ans, j’imagine – mais il est important de savoir qu’il y a une constante que nous retrouvons toujours à peu près à cette hauteur.

À la Ville de Dole, le prix d’un élève de l’élémentaire public est de 638 euros. Il serait à mon sens important que lors de la prochaine négociation, il y ait une forme d’égalité de traitement ou d’équité entre le raisonnement que nous tenons vis-à-vis du public, de l’école publique d’une commune voisine et les élèves du primaire de l’école privée de notre propre ville. Je pense que ce n’est pas le débat de ce soir, mais ce chiffre m’y fait penser, parce qu’il resurgit régulièrement et il144

est nettement inférieur à ce qui était demandé par l’association gérant les primaires de l’école privée, ce qui a été finalement convenu comme convention entre la Ville de Dole et cette association.

M. le Maire : Monsieur WAMBST, j’ai deux éléments. Le premier est un peu différent de votre observation, mais je vais y revenir. Par rapport à cette délibération, sachez que nous mettons tout en œuvre avec les maires des communes pour ne pas que les communes, notamment de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, perdent des enfants scolarisés dans leurs écoles au profit de la Ville de Dole. Dans nos écoles, et nous avons encore des élèves supplémentaires cette année, il y a une dynamique assez claire d’inscriptions et de nouveaux élèves à Dole. Il y a tout de même des écoles moins remplies que d’autres, mais nous veillons, parce que les parents travaillent parfois à Dole, à ne pas vider les écoles des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

La législation nécessite et nous oblige à prendre ces enfants, parce que parfois, un enfant est déjà scolarisé dans une école, et par ce fait, nous ne pouvons pas nous opposer, mais nous travaillons de concert avec les maires.

Deuxièmement, par rapport à votre intervention directement, je ne veux pas rouvrir des débats qui ont été parfois compliqués, et ce n’est pas votre souhait non plus. Mais je voudrais vous dire simplement que si le coût par élève est peut-être plus important dans la dotation versée aux écoles privées, c’est aussi pour qu’elles puissent fonctionner. Si elles ne pouvaient pas fonctionner, pour tous ces élèves que ces établissements scolaires privés ont dans leurs classes, quel serait le coût, pour la collectivité, de construire des classes supplémentaires, du matériel supplémentaire, du personnel supplémentaire nécessaire ? Il serait beaucoup plus important que de majorer un peu ce coût au cours d’une négociation effectuée il y a déjà quelques années, et qui permet aux établissements privés de fonctionner.

Je crois qu’il faut avoir une démarche globale de l’ensemble pour pouvoir évaluer, et ne pas rester uniquement sur : « voilà le coût pour le public ; c’est donc le même coût pour le privé ». Il s’agit plutôt de se dire qu’il y a des établissements publics, des établissements privés et l’absorption de tous les élèves par l’ensemble de l’école publique générerait des coûts que ni l’État ni les collectivités ne pourraient assurer. Finalement, cet équilibre organisationnel et matériel, donc financier pour l’État et les collectivités, me semble cohérent, qui plus est dans un contexte où aujourd’hui, on a trouvé enfin, me semble-t-il, l’apaisement entre le privé et le public, et que tout le monde puisse fonctionner de cette manière.

Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vous propose de retenir les montants et dispositions pour la facturation aux communes évoquées. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est donc voté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les frais de scolarité des élèves du 1er degré pour les communes extérieures pour l’année scolaire 2017-2018.

Nous passons au rapport n° 29. Je laisse la parole à Jean-Philippe LEFÈVRE.

RAPPORT N° 29 : LEGS DE MONSIEUR MICHEL CHAPUIS – DOCUMENTATION SUR LE GRAND ORGUE DE LA COLLÉGIALE

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire.

Michel CHAPUIS, organiste dolois bien connu, de renommée internationale, est décédé le 12 novembre 2017. Il a toujours été fasciné par les orgues, et il a passé une partie de sa vie à collecter des documents sur et autour de l’orgue. Par testament olographe du 20 janvier 2006, déposé au rang des minutes de Maître Frédérique ROBIN, notaire à La Rochelle, il lègue, d’une part, à titre particulier à Madame Akiko KAN DIEU l’usufruit de toute la documentation réunie, et d’autre part, la nue-propriété de ce fonds à la Ville de Dole. Nous devons nous en féliciter. Je pense que c’est l’occasion pour nous tous d’une pensée, d’un hommage. Je trouve que c’est un geste d’une très belle hauteur pour notre ville.

J’ai demandé aux services des Archives Municipales et au Conservatoire de Musique de prendre contact avec l’usufruitière Madame KAN DIEU afin d’inventorier et de numériser les fonds. Aujourd’hui, les choses sont faciles. Quand bien même la Ville ne serait que nue-propriétaire et ne recueillerait – je le souhaite pour l’usufruitière que ce soit le plus tard possible – les fonds, nous pouvons aujourd’hui les numériser et les mettre à la disposition du plus grand nombre. C’est ce à quoi nous allons nous attacher.145

Il est donc ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter la nue-propriété du fonds documentaire de Monsieur Michel CHAPUIS.

M. le Maire : Merci, Jean-Philippe, pour cet élément. Ce personnage a marqué notre ville par son talent et son implication. Nous ne pouvons donc que le remercier et nous aurons l’occasion de l’honorer à nouveau dans quelque temps. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. HAMDAOUI : Suite à la tribune que j’ai écrite dans le dernier magazine…

M. le Maire : Ako, es-tu bien sur le rapport n°29 que nous n’avons pas encore voté ?

M. HAMDAOUI : Pardon.

M. le Maire : Je vais mettre ce rapport aux voix s’il n’y a pas de question. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la nue-propriété du fonds documentaire de Monsieur Michel CHAPUIS.

M. le Maire : Avez-vous des questions diverses ?

M. HAMDAOUI : Suite à la tribune que j’ai écrite dans le magazine de Dole, j’ai été contacté par des parents d’élèves suite à la fermeture de l’étude. Ils m’ont fait part des échanges avec le président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et les services. Nous savons que les inégalités se creusent en dehors de la classe, parce que si certains élèvent peuvent être aidés par les parents, ce n’est pas le cas de tous les enfants. L’étude encadrée jusque-là était un moyen de contribuer à réduire ces inégalités. Cela donnait tout son sens au label reçu par la ville « Ville amie des enfants ». L’argument avancé aux parents est que les devoirs sont interdits. Dire cela, c’est méconnaître la circulaire de l’Éducation Nationale de 1956, qui stipule qu’aucun devoir écrit ne doit être donné.

Au mois de mai dernier, les services du Premier ministre ont précisé qu’un enseignant ne doit pas donner de travail écrit à ses élèves en dehors de la classe. Il peut toutefois donner un travail oral, évidemment, pour la lecture, la recherche d’exemple ou des leçons, des poésies ou des chansons à apprendre. Tous ces éléments ne sont pas appris en classe. Il y a donc bien des devoirs donnés aux enfants.

De plus, nous prenons une mesure qui était ancienne sur la Ville de Dole, et prise au moment où le ministre de l’Éducation Nationale envisage d’étendre la mesure qu’il a développée au sein des collèges « devoirs faits ». Il a précisé que ce développement serait imminent au sein des écoles primaires. On retire donc un service offert aux enfants dolois, un service qui allait dans le sens de la justice sociale pour la remettre sous peu, quand on aura la décision prise par le ministre de l’Éducation Nationale. En ce sens, j’aurais préféré que l’on ait une politique plus volontariste.

On avait de l’avance sur la mesure que va annoncer le ministre de l’Éducation Nationale. Je constate malheureusement que qui peut le plus à Dole peut le moins, parce que la Ville de Dole pouvait faire cet effort par rapport aux autres communes qui n’ont probablement pas les moyens, mais ce n’est pas ce qui allait mettre en danger les finances de la ville. C’est une décision que je regrette. Les parents sont encore en attente de certaines réponses à des courriers. J’aimerais bien qu’on puisse leur annoncer qu’une étude encadrée par des instituteurs, des gens compétents, pourra se remettre en place sur la Ville de Dole.

M. le Maire : Bien. Avant de céder la parole à Nathalie JEANNET sur ce point, j’ai entendu votre interrogation, vos questions sur le sujet. Je pense que le terme « justice sociale » n’est pas approprié au sujet, mais cela fait partie d’un vocabulaire assez facile que l’on peut utiliser comme cela, et sortir régulièrement. Pensez-vous vraiment que si nous n’avions pas ici, à Dole, une politique éducative volontariste, le ministre de l’Éducation Nationale serait venu en visite dans notre ville cet été, ce qui est tout de même assez rare pour une collectivité ? Non, c’est justement parce qu’il reconnaît qu’ici, à Dole, nous avons ce souci de l’éducation des enfants, ce qui nous a valu d’être récompensés.

C’est parce que nous mettons en place un plan de rénovation jamais vu à Dole dans nos écoles et nos bâtiments scolaires. Ces études vont se poursuivre au sein des accueils périscolaires, Nathalie JEANNET va vous repréciser cet élément. Je crois qu’il aurait été intéressant, puisque vous avez visiblement préparé cette intervention, que vous nous apportiez un chiffrage d’une telle mesure sur l’ensemble des classes et des écoles, puisqu’apparemment, cela ne coûte pas cher, si je vous écoute bien, nous pouvons faire ce que les autres communes ne peuvent pas faire.146

Le programme national « Études faites en classe » n’est pas encore clairement défini. Il le sera probablement peut-être dans les prochaines semaines. Nous agirons en fonction des intérêts et des souhaits de l’Éducation Nationale, comme nous le faisons toujours. Il se trouve que nous avons d’excellentes relations avec le directeur académique des services de l’Éducation Nationale, qui est présent très régulièrement sur notre ville.

Voyez-vous, j’aurais bien voulu que vous ayez aussi la verve et la présence pour l’inauguration des locaux que nous avons faits à Rockefeller, au côté du directeur académique des services de l’Éducation Nationale, parce qu’à chaque fois que notre implication et tout le travail effectué par les élus, Esther SCHLEGEL, Nathalie JEANNET, est bien en cohérence avec les souhaits de l’Éducation Nationale, et vous soyez là aussi pour accompagner la démarche qui est la nôtre. Je vais céder la parole à Nathalie JEANNET. Soyez assuré que les quelques parents qui s’interrogent sur le sujet ont eu déjà des réponses que nous avons fournies.

Mais, encore une fois, concernant la nouvelle composition entre les compétences de l’Agglomération et de la Ville sur la partie scolaire et périscolaire, nous pourrons accompagner dans la partie périscolaire, les quelques élèves qui auraient ces difficultés d’être accompagnés par leurs parents, donc de pouvoir essayer au mieux de suivre leur nécessité d’être accompagnés sur les devoirs en attendant la préfiguration de l’Éducation Nationale dans les semaines à venir. Je laisse la parole à Nathalie JEANNET sur ce point, si elle a d’autres observations.

Mme JEANNET : Merci. Je pense que vous avez été contacté par les mêmes parents qui nous ont écrit ou appelés, qui ont eu des réponses assez précises qui ne leur conviennent sûrement pas. Ils sont donc revenus vers vous. C’est vrai que c’est l’idéal. Il faut savoir que les devoirs sont uniquement oraux, que les parents ont eu une réponse très précise qui est en place dans l’ensemble des accueils périscolaires après l’école. Je pars du principe qu’un enfant qui finit l’école à 16 heures 30 arrive en périscolaire. Je crois que l’enfant – à un moment donné, il faut parler de l’enfant avant de parler des parents – a besoin d’avoir un temps de repos. Donc qu’il s’amuse et qu’il goûte pendant 45 minutes ne doit surprendre personne.

En effet, pour un enfant qui reste en périscolaire tard le soir, après 18 heures 30 voire jusqu’à 19 heures, on doit se demander comment il fait ses devoirs, même s’ils sont oraux. Dans l’ensemble des accueils, les directeurs et les animateurs qui font un travail remarquable d’ailleurs – si je reprends votre article, vous n’êtes pas très sympa avec eux, mais je pense qu’ils en ont pris acte, et tant mieux pour eux – ont mis en place un système où l’on met les enfants dans de bonnes conditions pour qu’ils puissent faire leurs devoirs oraux. Des animateurs peuvent aussi les accompagner. Je pense que dire que rien n’est fait est un peu gros. Des choses sont faites. Certes, ce n’est peut-être pas individualisé, mais ce n’est pas le sujet. Je crois qu’aujourd’hui, il faut que l’enfant soit dans de bonnes conditions pour travailler.

Ensuite, vous parlez de l’histoire des devoirs faits. Je veux bien entendre tout cela, sauf qu’aujourd’hui, quand on interroge les services de l’État et l’Éducation Nationale, on nous dit que ce n’est pas encore prêt et que l’on a bien le temps de voir plus tard. J’attends de voir, je voudrais savoir dans quelles conditions, qui va faire ces temps, qui va les financer, comment on va s’organiser. On peut lancer plein d’informations dans tous les journaux du monde, mais si l’on n’a aucune réponse à nos questions, ce n’est pas comme cela que l’on va avancer. Donc, on va déjà attendre ce que le ministre souhaite et comment il compte le financer.

Ensuite, vous dites que la Ville de Dole pourrait faire un effort. Je vous rappelle tout de même qu’elle en fait déjà avec les enfants au niveau de la restauration scolaire, ce qui ne se fait pas dans les autres communes. Cela vous fait peut-être sourire ou vous trouvez peut-être que ce n’est pas suffisamment important, mais ce n’est déjà pas mal. Je rappelle que cela représente entre 30 000 et 40 000 euros par an. Je pense que c’est déjà bien et nous verrons quand les devoirs faits à la maison… Permettez-vous que je vous réponde ? Je ne vous ai pas coupé la parole pendant votre allocution ! Donc, je reviens à ce que je disais. La Ville de Dole fait un effort assez important.

Je rappelle tout de même que pendant la visite du ministre cet été, nous lui avons parlé du plan Mercredi. Nous avons voulu signer la convention, mais ce n’était pas possible, parce que voyez- vous, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole était allée trop vite. Nous avions fait les choses trop bien, et l’État n’était pas encore prêt pour pouvoir signer ces conventions. Je vous avouerai que j’ai été agréablement surprise d’entendre les agents de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) nous féliciter sur le travail fait dans les accueils de loisirs, le mercredi, les vacances et le soir, parce qu’en rentrant un peu plus en détail, ils étaient agréablement surpris et je pense qu’ils ont découvert beaucoup de choses qui se passent chez nous.147

Voilà, aujourd’hui, quelques parents vous interpellent – sûrement pas dans beaucoup d’écoles sur la ville, parce que nous commençons à bien les connaître – sur ce problème de devoirs du soir. Je pense qu’une réponse leur a été apportée.

M. le Maire : Merci. Sur cette conclusion, je vous souhaite une bonne soirée. Merci à vous.

La séance est levée à 21 heures 40.