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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 041 Budgets Fontainebleau Tourisme
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 041 Budgets Fontainebleau Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-041 - Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme — Budgets 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER,
Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony
VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-041-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Thomas IANZ.
M. Patrice MALCHÈRE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : M. VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 17 mars 2021.
Les orientations 2021 pour l'EPIC Fontainebleau Tourisme sont les suivantes :
- estimation de la taxe de séjour à 328 K€ (dont 171 K€ au titre des nuitées 2020 pour les versements différés, OTA compris),
-__ calibrage des aides du Pays de Fontainebleau aux grands événements à définir, - un plan d'action marketing à la hauteur des priorités définies dans la feuille de route.
Budget Principal :
- Soutien de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau aux grands événements : calibrage précédent 175 K€ hors contexte Covid (70 K€ Festival de l'Histoire de l'Art ; 30 K€ Série Séries ; 75 K€ Django Reinhardt), - budget action plan de communication externe /marketing de 100 K€, - subvention de la communauté d'agglomération de 335 K€,
Plan d'actions :
La feuille de route est prise en compte avec ses opérations prioritaires en communication externe. La priorité 2021 est mise sur une prestation d'attachée de presse. Le marché des séminaires d'entreprises, avec une vingtaine de partenaires engagés, est maintenu également comme une priorité.
Gestion des ressources humaines :
Les charges globales de personnel sont calculées en tenant compte de l'effet des accords de branche. A l'exception du directeur sous contrat à durée déterminée de droit public, le statut du personnel relève du droit privé (convention collective des organismes de tourisme) et n'est donc pas concerné par le dispositif des régimes indemnitaires. La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures, à l'exception des cadres au forfait jours.
L'organisation 2021 est en place conformément à la feuille de route, avec un comité de coordination hebdomadaire entre accueil, communication et offre commerciale.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-041-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Pour les missions d'accueil, Fontainebleau Tourisme prévoie d'être flexible en projetant, pour le moment, de s'appuyer uniquement sur le personnel permanent tant qu'il n'y a pas un régime d'ouverture au public dégradé. En revanche, Fontainebleau Tourisme devra s'appuyer sur des renforts de week-end avec des temps partiels pour assurer les rotations sur les 2 bureaux, afin de limiter les absences des personnels permanents pour cause de récupérations et ainsi mieux mener à bien ses projets.
Les fonctions administratives (en raison du dossier taxe de séjour) et communication (augmentation du plan d'actions) sont très sollicitées et justifient d’être renforcées. Un budget pour ce poste avait été alloué pour 2020, mais Fontainebleau Tourisme fait face pour le moment en réaffectant une personne du pôle commercial.
Investissement :
Pour mémoire, les années 2016-2017 revêtaient, en matière de niveau d'investissement, un caractère exceptionnel. Fontainebleau Tourisme à pris en charge une partie de l'équipement du nouvel office de tourisme, notamment les outils numériques (matériels et applications), aidés en cela par la Région Île-de-France. Un projet est à l'étude avec la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour compléter l'équipement en bornes d'information en gares.
Budget Annexe :
En accord avec l'administration fiscale, ce budget porte désormais en direct les masses salariales des activités soumises à la TVA :
- 5 salariés de Fontainebleau Tourisme sont affectés à l'exploitation du Grand Parquet, et remboursés à l'euro près par la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (actuellement 1 poste vacant).
- Les guides conférenciers en vacations salariées : ce dispositif juridiquement fragile a été supprimé pour ne recourir qu’au portage salarial ou au statut d'auto-entrepreneur (intégrés dans les achats en 604 et non dans les honoraires). - 1 ETP commercial est directement salarié sur ce budget.
- Enfin, la législation sur le recours aux alternants pour les établissements publics étant jusqu'alors peu lisible, Fontainebleau Tourisme a préféré affecter les apprentis (un poste accueil) sur ce budget annexe soumis à la taxe d'apprentissage.
Investissement :
L'EPIC relance cette année, avec les hôteliers et les hébergeurs qui le souhaiterons, la mise en place de bornes interactives pour leur clientèle, leur faisant bénéficier du système d’information touristique APIDAE. Ce programme, soutenu par la Région et le Département, suppose que Fontainebleau Tourisme soit maitre d'ouvrage unique et ensuite conventionne avec les hébergeurs. Il faudra doter le budget investissement en conséquence, avec un amortissement sur 3 ans des dépenses et des subventions (budget de 32 K€ en dépenses et recettes).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-041-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Synthèse
Budget Principal Budget Annexe Commercial
CA 2018 | CA 2019 2020| CA 2020 lJorient’2021} CA 2018 | CA 2019 CA 2020 |orient”2021
011 charges exploitation 398 83
012 charges de personnel 357
65 impots, taxes et ch de gest° 6
67 charges exceptionnelles 2
042 dotations amortissemts
total
70 ventes
74 subventions
75 autres produits
77 produits exceptionnels
042 opérations d'ordre
sous total uits
résultat d'exercice
report à nouveau
Epargne et endettement :
L'EPIC avait constitué une épargne en prévision d'un arbitrage sur ses régimes de TVA concernant les exercices 2012 à 2016. Ceux-ci ont été rendus et les régularisations effectuées. L'EPIC assure son développement et optimise le recouvrement de la taxe de séjour à l'échelle et pour le compte de l’agglomération sans recourir à un quelconque endettement, montant in fine dédié à l'EPIC. Il dispose désormais de fonds propres raisonnables, compte- tenu de son caractère industriel et commercial et de ses missions.
Les budgets détaillés par natures sont également joints en annexe.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-_ adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2021 de Fontainebleau Tourisme, dans les conditions fixées par les délibérations budgétaires présentées en annexe,
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-041-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
d'adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2021 de Fontainebleau Tourisme, dans les conditions fixées par les délibérations budgétaires présentées en annexe,
d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
3 1 ARS 2021 Certifié exécutoire le
Publication le
3 1 MAR 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021