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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034 EPIC Tourisme – CA 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 034 EPIC Tourisme – CA 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Travail et emploi,
DL Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-034 - Finances - EPIC Fontainebleau Tourisme —- comptes
administratifs 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : ; 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-034-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
La clôture de l’exercice 2021 pour les budgets de l'EPIC Fontainebleau Tourisme appelle les remarques suivantes :
Budget principal
En dépenses :
- Chap. 011
On notera dans les comptes 60, l'absence de dépenses en traduction et les achats de fournitures en lien avec les gestes barrière. Dans les comptes 61, une dépense exceptionnelle liée au recours à une sous-traitance dans le contexte d’un congé maternité non remplacé.
Le poste maintenance 6156 concerne principalement les abonnements, licences et hébergements des différentes fonctions support : comptabilité, web, informatique et réseaux, portes automatiques, sécurité, fournitures copieurs, téléphonie, bornes numériques, bases de données, taxe de séjour, …
La baisse du poste location mobilier est à relier au plan d'action 2021 modifié (voir commentaire ci-dessous).
Les comptes de la classe 62 sont fortement impactés par l'ajustement du plan d'action de communication. Notre communication a été mise en œuvre avec le temps passé par l’équipe plutôt qu'avec des prestations achetées ou des événements de communication.
Ainsi, environ 95 K€ n'ont pas été engagés sur le plan d'action. Ils affectent principalement les comptes 6135, 622, 623, 651.
Page 2 sur 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-034-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Budget Réalisé €
2021 €
Animation réalité immersive OT Paris
/Hôtel de Ville 12 000 0 Opération Région + Sncf > repli expo 34 000 2 810
en Gare F/A
Web / achats espaces / réseaux sociaux
/Vidéos + RP/influenceurs 25 000 18 697
Magazine de destination 20 000 0
Workshops BtoB internationaux > 10 000 9 743 nationaux ou on line
Les Paris PLUS (groupement S&M marchés , Re 9 150 0 européen et lointains)
Business Premium (segment séminaires) 21 000 3 600 renouvellement décalé
Achats de droits Photos / vidéos 7 000 4 515
Divers et éditions 14 000 12 853
La diminution du poste réception concerne les événements partenaires qui n'ont pas eu lieu (6257), un litige avec Orange concernant la facturation des routeurs (6262 rappel concernant 2019), la diminution des frais de nettoyage (6283).
Les honoraires concernent principalement les prestations d'expertise comptable et de traitement des payes, ainsi que la certification Marque Qualité Tourisme.
- Chap. 012
La masse salariale diminue de 120 KE : pas de saisonniers recrutés, 2 congés maternité non remplacés, baisse des permanences de jours fériés et de dimanches. En revanche, les stages pour les étudiants ont été maintenus.
La taxe sur les salaires et les cotisations sociales diminuent à proportion ; à cela s'ajoute une exonération Urssaf de 22 272 €.
Le compte 651 concerne l’achat de droits photos ou vidéo ainsi que le droit à l'image pour les comédiens/figurants.
- Chap. 67
Il s’agit du financement des événements (30 K€ pour Série Series et 75 K€ pour le Festival Django Reinhardt). Recette CAPF en 741.
En recettes :
La subvention de la communauté d'agglomération s'élève à 335 K€ auxquels s'ajoute le soutien aux grands événements pour un montant de 105 K€ (30 K€ pour Série Series et 75 K€ pour l'association Django Reinhardt).
Le produit de la taxe de séjour est inférieur de 200 K€ aux prévisions, et ce, malgré le reversement tardif des plateformes de location en ligne au titre de 2019 à hauteur de 168 K€. La recette taxe de séjour s'élève ainsi à 428 K€ pour 2021. Pour laisser aux professionnels une réserve de trésorerie temporaire, les relances de paiement n'ont pas été effectuées en 2020. Cette recette sera budgétée en 2022.
La somme de 31 907 € en produits divers correspond principalem l’activité partielle (22 063 €) et de la CPAM (absences maladie et gar_ Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-034-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 Les subventions exceptionnelles sont en provenance du Département de Seine-et-Marne (fonds d'urgence pour 77 550 €) et de la Région Île-de-France (plan d'action marketing 2019, fonds tourisme 18 759 €).
Le résultat de l'exercice est de 86 K€ sur le Budget Principal.
Budget Annexe
- Chap. 011 et 70
Le chiffre d'affaires diminue de 80 % en raison de l'arrêt de l’activité groupes, et d'une fréquentation réduite des boutiques.
En revanche, l'offre a été développée pour les « individuels regroupés » sur la thématique forêt: l'objectif n'étant pas ici un objectif commercial mais un objectif de promotion des séjours nature, tout en soutenant fortement les partenaires accompagnateurs nature. Pour avoir une lecture de la marge brute, il faut mettre en vis-à-vis les ventes 706 à 7082 et les achats 604 à 607.
La marge brute est de 5 500 € sur l’activité groupes, de 4 500 € sur les activités individuelles et de 7 000 € pour les boutiques.
Chap. 012
Le personnel du Grand Parquet est affecté sur ce budget (secteur taxable), ainsi qu'un ETP chargé de l’activité commerciale tourisme. Les apprentis sont exceptionnellement fléchés sur ce budget (lien avec la taxe d'apprentissage).
Les charges salariales du Grand Parquet et la refacturation à l'euro près (186 K€ en 7087) baissent par rapport aux prévisions (départ non remplacé d'un salarié). A noter, au regard des exercices précédents, que les organisateurs d'événements au Grand Parquet et utilisateurs du terrain d'honneur supportent désormais l'essentiel des coûts des intérimaires (18 K€ en 2019 ; 70 K€ en 2018).
La masse salariale diminue de 76 K€ en comparaison à 2019 (dont 11 K€ d'exonération Urssaf). A cette diminution de charges, il faut ajouter en produits (7588) 2 564 € de la CPAM (maladie et gardes d'enfant) et 8 482 € de l'Etat (au titre de l'activité partielle).
- Autr hapitr
En matière de TVA, Fontainebleau Tourisme est rattaché au régime des agents de voyage, et à ce titre, assujetti à la TVA sur marge, dès lors que les chiffres d’affaires concernent des séjours et des prestations packagées (5 141 € en 658 en dépense et 2 312 € en régularisation 7588).
Enfin, le Département est venu soutenir les Offices de Tourisme sur son plan de relance par une subvention exceptionnelle de 77 550 €.
Cette aide vient faire basculer en positif le résultat d'exercice du budget annexe (31 K€).
La section investissement n'appelle pas de commentaire, simple renouvellement du matériel avec des reports à nouveau positifs.
Les comptes administratifs détaillés par natures sont également joints en annexe
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-_ Approuver les comptes administratifs pour l'exercice 2021 de Fontainebleau Tourisme, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Page 4 sur 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-034-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
D'approuver les comptes administratifs pour l'exercice 2021 de Fontainebleau Tourisme,
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Publication te 9 AVR, 2022 1 3 AVR, 2072
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D. | = E
TaEc J SUT J
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-034-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-034-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022