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Arrêté - 7f371a 3088c9f740784f4a9da630c2e03c8fe4
Déliberation - 7f371a 7d88ea7e376941aeb018fcc6837497a6
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Déliberation - 7f371a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROMAGNE
Compte
rendu
de
la
séance
du
mercredi
12
juillet
2023
Secrétaire
de
la
séance:
Noëlle
LESCURE
Eté
présents
:Patrice
CARBONNIER,
Noëlle
LESCURE,
Laurent
MANON,
Christophe
DUPE,
Delphine
GAILLARD,
Aurore
HENONIN,
Mylène
MENANT
SAISON,
Thierry
MERLE,
Jacques
MOULINE,
Delphine
PEPIN
Eté
représentés
:
Eté
absents
ou
excusés
: Daniel
GAUD
Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
Délibération
et projet de
convention
avec
la Société
API
(superette
connectée).
Divers Délibérations : CREATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
{DE
2023
014)
Objet
:CREATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
pour
assurer
les
missions
de
secrétariat.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Décide
- la
création
à compter
du
1 août
2023
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
ière
classe,
Précise
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercie.
[VOTES
|Pour
[10
[Contre
[o
[Abstentions
[0
[Refus
de
vote
[o
] ADHESION
AU
SERVICE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CDG
33
{DE
2023
016)
‘
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
452-47,
L.812-3
et
L. 812-4;
Vu
la
Loi
n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la
prévention
en
santé
au
travail
;
Vu
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
prévention
et
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
:
Considérant
:
—
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
—
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
pour
leurs
agents,
—
que
le
service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion,
—
que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
—
l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
telle
que
décrite
dans
le
catalogue
des
prestations,
Vu
la
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
service
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération, Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
-
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
bénéficier
de
l'offre de
service
de
prévention
et de
santé
au travail
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
telle
qu'annexée
à la présente
délibération
;
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
Le
Maire,
—
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
:
— _ Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
[VOTES
| Pour
[10
| Contre
[eo
[Abstentions
| 0
[Refus de vote
[0
|
IMPLANTATION
SOCIETE
API
DISTRIBUTION
SAS
(DE
2023
016)
Objet
:
approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
consentie
à
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
pour
l'implantation
d'un
commerce
de
proximité Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1311-5
èL.1311-7: Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.
2122-1-4;
1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Romagne
a
été
sollicitée
par
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
afin
que
cette
dernière
installe
sur
le
territoire
de
la commune
une supérette.
Le
projet
consiste
dans
la mise
en
place
d'une
supérette
autonome,
ouverte
sept
jours
sur
sept
et
disposant
des
produits
de
consommation
les
plus
courants,
produits alimentaires
frais,
surgelés,
ambiants,
hygiène
et
droguerie,
ainsi
que
d'une
sélection
de
produits
locaux.
La
société
APT
DISTRIBUTION
SAS,
par
son
concept
innovant
de
distribution
alimentaire,
apporte
un
nouveau
type
de
service
dans
les
communes
qui
en
sont,
pour
l'instant,
dépourvues.
Elle
se
spécialise
dans
les
services
au
monde
rural.
La
société
APT
DISTRIBUTION
SAS
a
demandé
à
la
commune
d'occuper
une
dépendance
de
son
domaine
public
afin
d'implanter
ses
installations
consistant
dans
la
mise
en
place
de
bâtiments
modulaires.
2.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
en
présence
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
commune
a publié
son
intention
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS,
Aucune
concurrence
ne
s'est
manifestée
autorisant
ainsi
la
Commune
à
conclure
la
convention
avec
lu
société
API
DISTRIBUTION
SAS.
3.
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
constitutive
de
droits
réels
en
raison
de
l'installation
d'ouvrages
à
caractère
immobilier
par
la
société
API
DISTRIBUTION
SA5.
La
convention
prévoit
une
durée
de
vingt
ans
permettant
à
la
société
d'absorber
les
frais
liés
à
son
implantation
ainsi
qu'aux
coûts
logistiques
parmi
lesquels
les
coûts
d'approvisionnements. La
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
est
fixée
à
cing-cents
500
euros.
Ce
montant
prend
en
considération
l'intérêt
qui
s'attache
pour
la
commune
à se
doter
d'une
structure
commerciale
permettant
de
satisfaire
les
besoins
les
plus
courants
des
habitants
tout
en
privilégiant
une
proximité
géographique.
La
société
API
DISTRIBUTION
SAS
s'acquittera
per
ailleurs
de
la
fiscalité
locale.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'implantation
de
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
et
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
afférente.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
TR I] Article
1
-
Décide
d'approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
:
Article
2
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
:
Article
3
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
[VOTES
]Pour
[10
[Contre
Lo
[Abstentions
_] 0
[Refus
de
vote
]0
_]
Divers
:
*
Il
faut
nommer
un
conseiller
pour
la
vérification
des
listes
électorales
en
vue
des
prochaines
élections.
Sans
volontaire,
c'est
le
ou
la
plus
jeune
des
conseillers(ères)
qui
sera
nommé(e).
Il
s'agit
donc
de
Madame
Aurore
LACOUME.
*
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
pour
une
durée
indéterminée,
Monsieur
CARBONNIER
prend
le
relais
pour
les
signatures,
et
son
numéro
de
téléphone
va
être
transmis
ainsi
que
ceux
de
Monsieur
MANON
et
MOULINES
aux
services
de
la
gendarmerie
et
des
pompiers.
* Monsieur
CABRAL,
fournisseur
et
installateur
des
caméras,
vient
vendredi
28
juillet
pour
vérifier
le
disque
dur
et
les
orientations
des
caméras.
*
Les
travaux
route
à
Berdoulet
ont
été
effectués
par
la
CDC
le
vendredi
au
lieu
du
lundi
suivant
sans
que
la
mairie
n'en
est
été
informé.
I]
n'y
avait
donc
pas
d'arrêté
de
circulation
en
place
et
les
travaux
sont
jugés
par
les
conseillers
de
mauvaise
qualité
(pas
ceux
qui
étaient
initialement
prévus),
et
d'une
facture
bien
moins
élevée
qu'annoncé
:environ
16
800
euros.
*
Monsieur
et
Madame
MARIN
ont
proposé
de
racheter
le
tracteur
John
Deer
à
la
mairie
pour
une
valeur
de
10
000
euros
avec
l'épareuse.
Le
tracteur
est
en
panne,
ils
le
récupereraie
pour
avoir
des
pièces.
Monsieur
DUPE Pense
qu'il
peut
le
ven
lus
cher.
La
décision
n'est
pas
prise.
Pectipeation
:fr
DUPE
QE
d'accoe
pour
Î
tr
o eteur
à
A0002
Vete
A
flepareue.
- Il
est
nécessaire
de
changer
de
place
le
compteur
de
la
salle
Y.
Boissonneau
:
tuellement
dans
le
bar,
il faut
le
mettre
dans
la
salle.
Monsieur
MOULINE
informe
5 conseillers
qu'il
y en
a pour
environ
800
euros.
n de
la
scéance
à 21h.