Procès Verbal - kidfjy4u0nwxj8

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Procès Verbal - kidfjy4u0nwxj8 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - kidfjy4u0nwxj8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Justice et droit, CM du 23 novembre 2020 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations

Séance du 23 novembre 2020

Les convocations pour la séance ordinaire du 23 novembre 2020 ont été adressées aux conseillers le 17 novembre 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du bilan 2019 et du budget 2020 de la forêt

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020

3. Acquisition de terrains rue du Rhin

4. Location des terres communales

5. Lots de bois de chauffage : fixation du prix

6. Sorties scolaires –attribution des subventions 2019/2020

7. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

8. Divers et date des prochaines réunions

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 21 conseillers,

Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER

Mme Fabienne JOFFROY, absente excusée, a donné procuration à M. Daniel SIMON.

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.

1) Présentation du bilan 2019 et du budget 2020 de la forêt

Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. Philippe GASCHI, agent communal forestier, invité à présenter le compte d’exploitation 2019 de la forêt communale ainsi que le budget pour 2020.CM du 23 novembre 2020 2

a) Forêt communale rive gauche

Le bilan d’exploitation 2019 se présente comme suit :

- Dépenses : 90 745 €

- Recettes : 107 383 €

- Soit un excédent de 16 638 € (soit 31 409 € recettes de la chasse incluses)

En 2020, le budget est le suivant :

- Dépenses : 68 792 €

- Recettes : 20 450 €

- Soit un déficit de 48 342 € (ramené à –33 571 € recettes de la chasse incluses)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’approuver le bilan d’exploitation forestier pour l’année 2019,

2) d’adopter et de valider le plan prévisionnel de gestion 2020,

3) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

b) Forêt communale rive droite

Le bilan d’exploitation 2019 se présente comme suit :

- Dépenses : 67 037,86 €

- Recettes : 45 683,60€

- Soit un déficit de 21 354,26 € (ramené à –1 794,26 € recettes de la chasse incluses)

En 2020, le budget est le suivant :

- Dépenses : 115 730 €

- Recettes : 104 850 €

- Soit un déficit de 10 880 € (soit € un excédent de 8 680 € recettes de la chasse incluses)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

4) d’approuver le bilan d’exploitation forestier pour l’année 2019,

5) d’adopter et de valider le plan prévisionnel de gestion 2020,

6) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente décision.CM du 23 novembre 2020 3

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté par 21 voix POUR et deux ABSTENTIONS.

3) Acquisition de terrains rue du Rhin

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un recours contentieux avait été déposé à l’encontre du permis de construire pour l’extension et la mise en conformité de la salle Jeanne d’Arc et qu’il a été décidé de revoir le projet.

Elle informe l’assemblée qu’après discussion avec M. Bénédict MEYER, la Commune a l’opportunité d’acquérir les parcelles cadastrées section 17 n° 61, 62 et 64 au lieudit « neue gaerten rue du Rhin » d’une superficie totale de 19,79 ares.

Ces terrains sont situés en zone Ua et contigus à la salle Jeanne d’Arc.

Madame le Maire propose de réaliser cette acquisition au prix forfaitaire de 140 000 €, soit environ 7 074,28 € l’are. Elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la base du prix proposé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’acquérir les parcelles

o section 17 n° 61 avec 5,74 ares

o section 17 n° 62 avec 5,6 ares

o section 17 n° 64 avec 8,45 ares

soit une superficie totale de 19,79 ares, propriété des consorts MEYER, au prix 140 000 €,

2. de mandater Me Eric RICOU, notaire à Benfeld, pour la rédaction de l’acte authentique à passer à ce titre, les frais et débours étant à la charge de la collectivité,

3. d’inscrire les crédits nécessaires au budget par le biais d’une décision modificative,

4. d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents, pièces comptables et budgétaires qui se rapportent à la présente décision.

* * *

Au cours de la discussion, Madame Laetitia GRIESHABER demande si le projet de mise aux normes de la salle Jeanne d’Arc est toujours d’actualité. Madame le Maire lui répond qu’il ne peut être abandonné, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposant la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps. Compte tenu des risques contentieux, il a été décidé de revoir le projet lorsque la Commune sera propriétaire des terrains.CM du 23 novembre 2020 4

4) Location des terres communales

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, soumet au Conseil Municipal la proposition de la commission « champs-forêts-chemins » concernant la réaffectation de terres communales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’approuver les propositions de réaffectations et d’échanges de terres communales à partir de l’année d’exploitation 2020/2021 selon état ci-joint,

2. d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents, qui se rapportent à la présente décision.

5) Lots de bois de chauffage : fixation du prix

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, présente à l’assemblée la proposition de la commission communale « champs, forêts, chemins» pour les lots de bois de chauffage :

- le système d’attribution en vigueur est maintenu, à savoir l’attribution des lots par tirage au sort après inscription en mairie et éventuellement organisation d’un deuxième tirage au sort, ouvert le cas échéant aux personnes ne demeurant pas à Rhinau, si nécessaire

- le prix du bois de chauffage sur pied et/ou couronnes est modulé comme suit :

25 € pour le stère de bois dur (en baisse 30 € depuis 2014) 15 € pour le stère de bois tendre (prix maintenu depuis 2014) 32 € pour le bois grande longueur façonné.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. de confirmer le système d’attribution par tirage au sort

2. de fixer le prix de vente de cet automne à :

o 25 € le stère de bois dur

o 15 € le stère de bois tendre

o 32 € le stère de bois long façonné

6) Sorties scolaires – attribution des subventions 2019/2020

Par délibération en date du 26 août 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement pour l’attribution de l’aide aux sorties scolaires, qui fixe les modalités de dépôt des demandes, les échéances (tenant compte des années civiles, scolaires et budgétaires), le type de sorties subventionnées (avec ou sans nuitées), les cycles concernés.

Monsieur Maxime STAERCK, adjoint au maire en charge des affaires scolaires, informe l’assemblée que l’année scolaire 2019/2020 ayant été quelque peu perturbée en raison de la situation sanitaire et du confinement, le groupe scolaire du Centre n’a pu réaliser les sorties prévues. En ce qui concerne le groupe scolaire Schmalau deux sorties ont été effectuées.

La commission « affaires scolaires » propose donc de verser l’intégralité des montants inscrits à l’article 65738 pour les sorties, soit 2 000 €, à la coopérative scolaire de l’école Schmalau.CM du 23 novembre 2020 5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école Schmalau une subvention de 2 000 € dans le cadre des sorties scolaires,

2. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision

7) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner concernant les propriétés sises à Rhinau, 8 rue de la Digue, 10 rue de l’Hôtel de Ville, 15 rue Saint-Michel, 19 rue du Fossé des Pierres.

8) Divers et date des prochaines réunions

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal des points débattus au conseil communautaire du 16 septembre 2020.

Elle précise également qu’en raison du renommage et rebornage de certaines routes départementales du Bas-Rhin, dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, la RD 20 (route EDF, route de service) devient la RD 52.

Madame le Maire donne ensuite lecture des remerciements de M. Louis GRINNER à l’occasion de son anniversaire.

Enfin, elle annonce que la signature du contrat de concession Enedis/EDF aura lieu le 24 novembre 2020 en mairie.

 Monsieur Alain Guy KAUFFMANN s’interroge sur la nouvelle périodicité du Rhinau Infos. Madame Pauline CADAOUEN lui répond que cela est le fruit de la réflexion de la commission « communication »sur le nouveau format et qu’il a été décidé d’éditer un bulletin municipal trimestriel, donc un par saison.

Il demande également pourquoi seul le conseil municipal d’installation a été diffusé sur internet.

Madame le Maire rappelle que les débats du conseil municipal sont publics. En raison de la situation sanitaire, l’article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 permettait au maire de déroger à cette règle et de décider dès la convocation de la séance d’installation qu’elle se tiendrait sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct.

Elle précise que la possibilité de retransmission par des moyens de communication audiovisuelle existe. Toutefois ces diffusions doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL et nécessitent des équipements techniques dont la commune ne dispose pas pour l’instantCM du 23 novembre 2020 6

 Madame Sylvie KINTZ signale que la benne installée devant le 16 rue Saint- Michel suite à l’incendie, présente un danger surtout la nuit, en raison d’un défaut de signalisation. Madame le Maire lui indique qu’un courrier est en cours de rédaction pour demander le retrait de cette benne du domaine public.

 Plusieurs conseillers font savoir que les dépôts sauvages, tant de gravats que de déchets verts, se multiplient sur le ban communal. Monsieur Vincent JAEGLI répond qu’ils sont en partie liés aux modifications des horaires d’ouverture des déchèteries et Monsieur Luc STADELWIESER ajoute que la limitation des quantités peut également jouer.CM du 23 novembre 2020 7

Annexe 1

COMMUNE DE RHINAU COMMISSION CHAMPS ET FORETS DU 28.10.2020

REAFFECTATION DES TERRES

N° D'ORDRE SECT. PARC. LOT LIEUDIT S M I EI LOCATAIRE ACTUEL NOUVEAU LOCATAIRE

1,249 € 0,816 € 0,582 € 0,340 €

SECTION 3 A 17

213 11 105 AS / AUF DEN SCHMALAU GRABEN 9,29 RUDOLF HENRI

29 11 105 AS / AUF DEN SCHMALAU GRABEN 9,29 BRAUN JACQUES

218 11 120 AS / AUF DEN SCHMALAU GRABEN 16,8 BRAUN JACQUES réserve communale (près

fossé et cours d'eau)

FAHRSCHOLLEN

105 16 652 123 FAHRSCHOLLEN 28 BRAUN JACQUES Réserve communale

ALTSCHOLLEN-NEUSCHOLLEN

78 15 21 74 NEUSCHOLLEN 72 BRAUN JACQUES ROETTELE Jean-Paul

79 15 21 75 NEUSCHOLLEN 72 BRAUN JACQUES ROETTELE Jean-Paul

Entretien de M. JAEGLI / M. ROETTELE J.PAUL après la commission du 28,10,2020 : acceptation par M. ROETTELE de rendre à la commune le lot 69 au lieudit FARHSCHOLLEN d'une superficie de 117 ares ainsi que la parcelle cadastrée section 12 - N° 10 - lieudit MAURERMAETTEL - chemin vicinal Rhinau-Daubensand au pont après les 4 platanes surface de la parcelle 36,64 ares - surface louée 31 ares

RIVE DROITE

N° N° N° De

sect. parc. lot sc Supér.

(Al. 0,966)

1 15 GL 166 ares / inf. à 0,374 €/are 66,08 € A - pré

2 30 GL

43 ares/sup. à 0,966 €/are et 40

ares/moy. À 0,688 €/are 69,06 € A - pré

Projet de mise en place d'un contrat annuel de vente d'herbe (idem parcelles Stockfeld) avec rotation entre les agriculteurs de Rhinau intéressés.

CM 17,12,2018 : réserve communale anciennement BRAUN J.

CM 17,12,2018 : réserve communale anciennement BRAUN J.

CATEGORIE / PRIX / SURFACE

Si acceptation par M. Roettele J.PAUL d'échanger le lot 69 au lieudit FAHRSCHOLLEN 117 ares/I (passage lors marche gourmande au débouché de l'impasse rue de la Mésange plus un terrain

d'environ 30 ares près d'un cours d'eau.

projet de location à M. J.Luc

MEYER pour en faire une

prairie fleurie - à noter que

M. MEYER a une parcelle

Superficie lot en aresCM du 23 novembre 2020 8

Annexe 2

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 185 MICHELSONNE 20100041 Acquisition d'une sonorisation portative 1 041,00 € 1 050,00 € 9,00 €

21534 261 EIFFAGE F001522008900133 Candélabre parking rue d'Enghien 1 816,00 € 20 521,24 € 18 705,24 €

2031 176 FABIEN MICHEL 2020-021 MO - Chœur de l'église St-Michel - acompte n°4 6 520,96 € 11 400,05 € 4 879,09 €

21318 176 CHANZY PARDOUX DA 0073651 Chœur de l'église St-Michel - situation 4 37 367,58 € 175 981,38 € 138 613,80 €

21318 176 HUSSOR ERECTA DA 0073651 Chœur de l'église St-Michel - sous-traitant situation 4 2 584,14 € 138 613,80 € 136 029,66 €

2188 186 MANUTAN FAC20COL0061410 Banquette classe ULIS école Schmalau 244,75 € 1 020,00 € 775,25 €

2188 186 DARTY 9894120006268 Appareil photo école Centre 229,00 € 1 000,00 € 771,00 €

2118 176 SPIESS 20100189 Terrassement pour espace vert école Schmalau 8 022,00 € 8 160,00 € 138,00 €

2112 274 PONTIGGIA 111618 Création d'un trottoir rue des Vosges 5 939,40 € 5 940,00 € 0,60 €

2188 186 UGAP 0057212040 Bureau et fauteuil école Schmalau 430,92 € 775,25 € 344,33 €