Procès Verbal - k5rkckjzql1t6j

Documents similaires

Procès Verbal - gc9szwdyxya7w5u

Procès Verbal - ejc0uxmaznce3y

Déliberation - hc3nju7ouflvs1

Procès Verbal - kidfjy4u0nwxj8

Procès Verbal - hgv5y75es1m50p5

Procès Verbal - 8va9aut8vo3u1ge

Procès Verbal - nqs9s4e06wkxddt

Procès Verbal - 1xb1jzn22rtnl4

Procès Verbal - lh24fz0zbz2i94

Procès Verbal - 4wdffbft7p9buvh

Procès Verbal - k5rkckjzql1t6j Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - k5rkckjzql1t6j)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CM du 12 juillet 2021 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 17 + 6 procurations

Séance du 12 juillet 2021

Les convocations pour la séance ordinaire du 12 juillet 2021 ont été adressées aux conseillers le 6 juillet 2021.

ORDRE DU JOUR

1. Forêt communale de la rive droite du Rhin : plan d’aménagement 2020-2029

2. Avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques 2022-2027 pour le bassin Rhin- Meuse

3. Crise COVID-Plan de relance de l’Etat – Volet « Renouvellement forestier » - Demande d’aide et délégation du Conseil municipal au maire

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021

5. Approbation du projet de couverture du patio de l’église Saint-Michel

6. Approbation du projet de réhabilitation de l’ancien vestiaire du stade

7. Reconstruction du pont dit « du Schollenrhein » par ouvrage cadre

8. Motion de la fédération nationale des Communes forestières

9. Demande de subvention de l’association « vélo évasion Rhinau »

10. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

11. Divers.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 17 conseillers,

Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER,

Monsieur Maurice ALBRECHT, absent excusé, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI,

Mme Fabienne JOFFROY, absente excusée, a donné procuration à M. Daniel SIMON, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à M. Dominique EHRHART,

Mme Laetitia GRIESHABER, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA,

Monsieur Jérôme HEINRICH, absent excusé, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI.CM du 12 juillet 2021 2

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.

1) Forêt communale de la rive droite du Rhin : plan d’aménagement 2020- 2029

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Hans-Georg PFÜLLER, Forstdirektor auprès de l’Amt für Waldwirtschaft de Lahr-Offenburg (instance forestière en Allemagne) et Monsieur Matthias WENZEL du bureau UNIQUE forestry and land use GmbH (société de conseil en gestion forestière) venus présenter le plan d’aménagement 2020-2029 de la forêt communale rive droite.

* * *

LE CONSEIL MUNICIPAL

sur proposition de la commission communale « champs, forêts, chemins » qui a examiné le projet de plan d’aménagement de la forêt communale de la rive droite du Rhin, pour 10 ans, à l’occasion d’une séance de travail en mairie suivie d’une sortie en forêt ;

ayant pris connaissance du document de synthèse relatif à ce réaménagement pour la période 2020-2029 qui s’articule autour de 2 points :

I. Inventaire forestier et exécution sylvicole

La forêt communale rive droite du Rhin couvre 566,6 ha ; la surface d’exploitation de la forêt communale de Rhinau reste inchangée et est de 330,2 hectares exploitables, 109,3 hectares faiblement exploitables, 100,3 hectares de forêt en ban, donc non boisée, et de 26,7 hectares de chemins, zone en eau, etc…

La forêt se décline en

- Bois blanc en terrain bas (25%) : peupliers seulement

- Bois dur et tendre en terrain bas (40%) : chêne, aulne, frêne, orme, peuplier d’exploitation, noyer noir ;

- Bois dur et tendre en terrain moyen (5%) : chêne, aulne, frêne, orme, peuplier d’exploitation, noyer noir ;

- Bois dur et tendre en terrain haut (25%), vaste éventail d’arbre exploitables : chêne, aulne, frêne, orme, peuplier d’exploitation, noyer noir, érable, noyer, tilleul, robinier, platane, cerisier, charme ;

- Surface non inondable (5%) : éventail encore plus large mais également surfaces sèches ou plages de galets

Avec près de 40 espèces différentes identifiées, l’éventail est inhabituellement large. Les espèces les plus représentées sont le frêne (19 % de la surface forestière), le peuplier d’exploitation (13%), le chêne (11 %), le peuplier autochtone (10%) et l’érable (6%). La proportion de ces différentes espèces n’a que peu évolué au cours des 10 dernières années à l’exception de celle du frêne qui a régressée de 7 %.

Dans l’ensemble, on assiste à une réduction du rendement par rapport à l’année 2010 (5.1m³ de volume par hectare par rapport à 5.9m³ de volume par hectare), principalement en raison de :

- l’accroissement de la proportion de parcelles vides ;

- la croissance limitée des frênes due à son dépérissement en raison d’une maladie cryptogamique;

- l’augmentation de la proportion de buissons.CM du 12 juillet 2021 3

Sur la décennie, le résultat net de la forêt (coupes et ventes, salaires et investissements exclus) est négatif. Il peut cependant être considéré comme très bon en raison des conditions naturelles défavorables (peu de volume, faible proportion de bois de grande taille et de bonne qualité, haute proportion de bois de petite dimension, dont l’exploitation ne serait pas rentable) ainsi que d’un besoin pressant d’importants investissements à long terme (agrandissement, protection des cultures, soin des parcs juvéniles). Ces conditions naturelles vont également impacter la décennie à venir.

II. Planification 2020-2029

La planification va à nouveau être majoritairement dominée par la gestion de la mortalité du frêne. Il faut en effet y lier l’abattage de près de 44 00m³, ainsi que le nettoyage d’une surface de près de 23 hectares.

La quantité de coupe prévue reste dans l’ordre de grandeur de la planification de 2010 (14 000m³ abattus) et des résultats effectifs (10 500 m³ abattus), et très nettement en dessous de la croissance de la forêt (environs 25 000 m³). L’exploitation anticipée est très inférieure à la décennie précédente (2 850m³

abattus contre 5 000m³), par contre l’exploitation principale (exploitation des futaies d’âge mixte incluse) augmente, de 8 100 à 9 700 m³ abattus, ce qui est lié aux importantes évacuations de frêne et de peuplier vieillissants. Le soutien au rajeunissement est très élevé, avec 68 ha (43 ha vides, 25 ha de surface à évacuer).

Un rajeunissement naturel peut être effectué sur près de 10 % des surfaces de rajeunissement, mais en général une action de plantation devra être effectuée à raison de 6 ha par an, soit 60 ha. En règle générale, les parcelles seront replantées avec au moins 4 espèces différentes, ce qui assure la survie de l’ensemble de la parcelle si jamais une espèce particulière devait être malade. L’entretien et la sécurisation des cultures et des jeunes parcelles seront les actions les plus importantes, en raison de l’importance des parcelles de rajeunissement sujettes à des infestations de mauvaises herbes.

3 800 arbres devront être élagués, soit un tiers de plus que précédemment, et majoritairement du peuplier d’exploitation. Un tiers des élagages concernera cependant les autres espèces d’arbres (noyer et noyer noir, cerise, chêne).

Après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’approuver le plan d’aménagement forestier de la rive droite du Rhin pour la période 2020-2029 ;

2) d’autoriser Madame le Maire à signer ce plan décennal ainsi que toutes les pièces qui se rapporte à la présente délibération et à son exécution.

* * *

Madame le Maire et Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire en charge de la forêt, remercient Monsieur PFÜLLER et Monsieur WENZEL pour le temps passé à l’élaboration de ce plan d’aménagement (avec la collaboration de Monsieur Philippe GASCHI, agent forestier communal) et l’excellente présentation en langue française.CM du 12 juillet 2021 4

2) Avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques 2022-2027 pour le bassin Rhin-Meuse

La Commune de Rhinau est appelée au même titre que les autres collectivités et parties prenantes, à donner avant le 15 juillet 2021 son avis sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, d’une part, et sur le projet de Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022- 2027, d’autre part.

a) SDAGE

Institués par la loi sur l'eau de 1992, les SDAGE sont des documents de planification qui fixent pour six ans des orientations qui doivent permettre d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ».

La portée juridique du SDAGE a des conséquences :

• Les orientations fondamentales fixent les grandes lignes directrices d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et définissent les règles du jeu en matière d’urbanisme ;

• Les dispositions constituent la référence pour les processus de décisions administratives dans le domaine de l’eau et créent ainsi un cadre administratif favorable à la mise en œuvre des mesures définies dans le Programme de mesures (PDM)

De son côté le SDAGE des districts Rhin et Meuse dans le tome « Orientations fondamentales et dispositions » aborde six grands thèmes : • Thème 1. Eau et santé ;

• Thème 2. Eau et pollution ;

• Thème 3. Eau nature et biodiversité ;

• Thème 4. Eau et rareté ;

• Thème 5. Eau et aménagement du territoire : inondations (dont les orientations fondamentales et dispositions relatives à la prévention des inondations sont reversées dans le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) établi sur la même période), écosystèmes fonctionnels comme solution pour un aménagement adapté aux impacts du changement climatique, alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à l’urbanisation ;

• Thème 6. Eau et gouvernance.

Ainsi, le projet de SDAGE 2022-2027 reprend dans les grandes lignes le SDAGE précédent (2016-2021) mais place le changement climatique comme enjeu central dans ce nouveau cycle.

b) PGRI

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations et réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l’environnement et les biens.

Le PGRI décline à l’échelle des bassins versants du Rhin et de la Meuse, les priorités définies par la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation approuvée le 7 octobre 2014. Il vise globalement à renforcer les synergies entre les politiques de gestion des risques d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme). Il porte une attention particulière aux secteurs les plus exposés : les territoires à risque important d’inondation.CM du 12 juillet 2021 5

Le PGRI contient notamment des objectifs et des dispositions qui constituent la partie opposable aux documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU/PLUi) et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau, selon un rapport de compatibilité.

Élaboré par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin Meuse, il est révisé tous les 6 ans pour permettre une amélioration continue des connaissances et adapter la stratégie portée.

Des collectivités et établissements publics aux moyens humains plus qualifiés techniquement en la matière que la Commune ont formulé les avis suivants : • CEA : avis défavorable au SDAGE et au PGRI

• SCOT de la Région de Strasbourg : avis réservé au SDAGE et au PGRI • SDEA : avis réservé au SDAGE et au PGRI

• Communauté de communes du canton d’Erstein : avis réservé au SDAGE et défavorable au PGRI

Compte tenu de la complexité des dossiers, il est proposé de s’aligner sur ces avis et d’émettre un avis réservé tant au SDAGE qu’au PGRI.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE, à l’unanimité par 23 voix POUR

• d’émettre un avis réservé au projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027

• d’émettre un avis réservé au projet de Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022-2027

3) Crise COVID-Plan de relance de l’Etat – Volet « Renouvellement forestier » - Demande d’aide et délégation du Conseil municipal au maire

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l’Etat sont destinées :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

• aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%

• aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :

• soit par plantations en plein pour lesquelles sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020 ,

• soit par plantations par placeau et enrichissement par placeau qui se feront sur présentation de devis et production de facturesCM du 12 juillet 2021 6

• soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Après avoir pris connaissance du projet par l’ONF, lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :

• réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

• préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ; • assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE, à l’unanimité par 23 voix POUR

• de donner délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières

• de désigner l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci- dessus

• d’approuver le montant des travaux et le plan de financement en annexe 1

• d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.

• d’autoriser Madame le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats et tout document afférent à la présente délibération.

4) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

5) Approbation du projet de couverture du patio de l’église Saint-Michel

La réalisation de travaux de couverture du patio de l’église Saint-Michel a été décidée par le Conseil Municipal lors de l’élaboration du budget.

Monsieur Philippe CHITTIER, architecte DPLG, a fait parvenir en mairie un APS portant sur le remplacement de la couverture de la galerie extérieure existante constituée d’une dalle béton avec étanchéité par une toiture en cuivre sur support bois. Le montant des travaux est estimé à 94 500 € HT, soit 113 400 TTC.CM du 12 juillet 2021 7

Le coût de l’ensemble de l’opération, honoraires compris, s’élèverait donc à 105 484,00 € HT, soit 126 580,80 € TTC (prix juin 2021)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR,

DECIDE

• d’approuver l’opération portant sur le remplacement de la couverture du patio de l’église Saint-Michel tel que présenté,

• d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec Monsieur Philippe CHITTIER, architecte DPLG à Benfeld, avec un taux de rémunération de 10 % sur le montant HT des travaux, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent,

• d’autoriser Madame le Maire à signer la demande de permis de construire,

• d’autoriser le Maire à lancer les consultations pour les travaux, le diagnostic amiante avant travaux et le coordonnateur SPS, si nécessaire.

PRECISE que compte tenu de l’évolution des prix des matières premières, l’attribution du marché de travaux fera l’objet d’une délibération spécifique.

6) Approbation du projet de réhabilitation de l’ancien vestiaire du stade

La deuxième phase de travaux de réhabilitation de l’ancien vestiaire du stade a été décidée par le Conseil Municipal lors de l’élaboration du budget.

Monsieur Philippe CHITTIER, architecte DPLG, a fait parvenir en mairie un APD pour un montant de travaux estimé à 59 543 € HT, soit 71 451,60 TTC, hors désamiantage.

Le coût de l’ensemble de l’opération, honoraires et désamiantage compris, s’élèverait donc à 79 643 € HT, soit 95 571,60 € TTC (prix juin 2021)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR,

DECIDE

• d’approuver l’opération portant sur la réhabilitation de l’ancien vestiaire du stade telle que présentée,

• d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec Monsieur Philippe CHITTIER, architecte DPLG à Benfeld, avec une rémunération de 6 600 € TTC, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent,

• d’autoriser Madame le Maire à signer la déclaration préalable,

• d’autoriser le Maire à lancer les consultations pour l’ensemble des travaux et les missions annexes,

PRECISE que compte tenu de l’évolution des prix des matières premières, l’attribution du marché de travaux fera l’objet d’une délibération spécifique.CM du 12 juillet 2021 8

7) Reconstruction du pont dit « du Schollenrhein » par ouvrage cadre

Par délibération en date du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux de remise en état du pont communal situé au lieudit « Schollenrhein », vétuste et ne résistant plus à la charge roulante de la voirie qu’il supporte.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet URBAMI-Consult à 67600 KINTZHEIM pour un montant de 9 000.00 €uro HT soit 10 800 € TTC.

Les travaux consistent en la pose, en remplacement du pont existant, d’un ouvrage cadre en béton préfabriqué. Des murs de soutènement seront réalisés de part et d’autre de l’ouvrage afin de sécuriser la tenue de la chaussée.

Suite à la publication d’un avis dans la presse et la consultation, via la plateforme « alsacemarchéspublics », mise en ligne le 10 juin 2021 avec comme date de réception des offres au 5 juillet 2021, quinze retraits de dossiers sont intervenus et 1 seule offre a été déposée dans les délais prescrits.

Il est proposé d’attribuer le marché à la société VOGEL TP SAS à 67750 SCHERWILLER pour un montant de 117 363,70 € HT soit 140 836,44 € TTC (PM. estimation : 162 442,45 € TTC)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR,

1) d’approuver la reconstruction du pont dit « du Schollenrhein » par ouvrage cadre pour un montant de 140 836,44 € TTC

2) d’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise VOGEL TP SAS ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de l’ensemble cette opération.

8) Motion de la fédération nationale des Communes forestières

Considérant

• Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024- 2025,

• Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

• Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant

• L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

• L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

• Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;CM du 12 juillet 2021 9

• Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité par 23 voix POUR

EXIGE

• Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

• La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

DEMANDE

• Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

• Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

9) Demande de subvention de l’association « vélo évasion Rhinau »

Madame le Maire informe l’assemblée de la teneur d’un courriel émanant de Monsieur Patrick ORTMANN, président de « vélo évasion Rhinau », par lequel il sollicite une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de gilets de sécurité fluorescents pour les membres de l’association.

Le pétitionnaire a joint à sa demande un devis pour un montant total de 855,61 €

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 28 mai 2018, le conseil municipal avait décidé de définir la règle suivante pour toutes les demandes émanant des associations à compter du 1er janvier 2018 : 15% d’un montant plafonné à 50 000 € TTC de travaux, fournitures, études et valorisation des heures de travail des bénévoles par période quadriennale.

« vélo évasion Rhinau » n’ayant à ce jour bénéficié d’aucune aide, il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’accorder à l’association « vélo évasion Rhinau »une subvention de 15% du montant de l’achat de matériel susvisé, soit 128,34 €. Les crédits sont disponibles au budget à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe 2).CM du 12 juillet 2021 10

11) Divers

Monsieur Maxime STAERCK, adjoint au maire, présente au Conseil Municipal deux projets de graff proposés par le Service Animation Jeunesse de la Communauté de Communes du canton d’Erstein (cf. conseil municipal du 31 mai – point n°5). L’assemblée opte pour le projet n°2, qui sera encore affiné.

Madame le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de Mmes BAUER et VASSON, respectivement enseignantes au groupe scolaire du Centre et de la Schmalau, pour le bouquet de fleurs à l’occasion de leur départ des établissements.

Elle indique ensuite que le rapport d’activité 2020 d’Alsace Habitat est consultable en mairie.CM du 12 juillet 2021 11

Annexe 1CM du 12 juillet 2021 12

Annexe 2

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2112 262 LABOROUTES F0004198 Ponts Détermination présence ou absence amiante et quantification teneur en HAP 980,40 € 164 400,00 € 163 419,60 €

2182 189

GRAND EST

AUTOMOBILES AP

Strasbourg

172514 Peugeot Boxer pro 24 955,36 € 30 000,00 € 5 044,64 €