Déliberation - hc3nju7ouflvs1

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Déliberation - hc3nju7ouflvs1 Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Déliberation - hc3nju7ouflvs1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, CM 13 octobre 2014

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VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19

Séance du 13 OCTOBRE 2014

Les convocations pour la séance ordinaire du 13 octobre 2014 ont été adressées aux conseillers le 8 octobre 2014.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 2 septembre 2014 et du 23 septembre 2014

2. Chasse communale

3. Emprunts : renégociation de certains contrats avec possibilité d’emprunt pour travaux

4. Fête de Noël du personnel communal et du conseil municipal

5. Personnel communal : cadeau de départ à la retraite

6. Mise en place d’une convention de concession pour la pratique de l’apiculture sur terrains communaux

7. Lots de bois de chauffage : fixation du prix

8. Plan de circulation : sens de circulation rue du Maire Gilliot

9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

10. Tour d’horizon des commissions communales

11. Communiqués du Maire et des adjoints

12. Divers et date des prochaines réunions

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 18 membres du conseil municipal.

M. Vincent JAEGLI, absent excusé, a donné procuration à Mme Fabienne OBERLE, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à M. Marc OBERLE, Mme Catherine HIRN, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucienne MORTZ.CM 13 octobre 2014 Page 2 de 10

1) Approbation des procès-verbaux des séances du 2 septembre 2014 et du 23 septembre 2014

Les procès-verbaux des séances du 2 septembre 2014 et du 23 septembre 2014 ont été transmis aux élus par voie électronique et la version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance. Ils sont adoptés par 22 voix POUR et 1 abstention.

2) Chasse communale

Approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, choix du mode de location, agrément des candidatures, approbation des conventions de gré à gré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au

1er février 2024,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du

10 octobre 2014,

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la

commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les

baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location

pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la

composition et la délimitation des lots de chasse communaux et intercommunaux, le

mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des

candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de

décider de la constitution et du périmètre des lots de chasse, du choix de la procédure de

location, et de l’adoption de clauses particulières.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la

commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire

sortant :

- En cas d’exercice droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil

municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une

convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de

recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des

charges type par l’adoption de telles clauses.CM 13 octobre 2014 Page 3 de 10

Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux

conditions locales (interdictions de tir, de chasser à certains moments, limitations de

certains modes de chasse, etc …) et l'existence de clauses financières particulières. La

commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la

Commission Communale Consultative de la Chasse, les orientations sylvicoles et

cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que

prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2015-2024, et être intégrées dans le bail

de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

AVEC 23 VOIX POUR :

A – La constitution et le périmètre des lots de chasse

1. de fixer à 1 070 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location,

2. de procéder à la location en 3 lots :

LOT N° 1 – 414 ha dont 100 ha de forêts

Plaine + massif forestier au nord de la localité

Limites :

- à l’Est le C.D. 20

- au Sud : le C.D. 5 (limite localité)

- à l’Ouest : le Brunnwasser, le Muhlbach jusqu’au pont de la propriété « Reppel », puis le chemin vicinal Rhinau-Daubensand

- au Nord : la ligne de démarcation Rhinau-Wittenweier (forêt domaniale) – la bande entre la forêt domaniale et le CD 20 ne fait pas partie du présent lot de chasse à noter :

- parcours de santé de 2400 mètres en forêt communale (Breitsand – parcelles forestières 15 et 16) avec point de départ et d’arrivée au « Saint-Julien’s Loch » - les battues y sont interdites, tirs à balle uniquement sur les miradors à plus de 4 mètres ;

- existence d’une ancienne gravière au lieudit NEUSCHOLLEN (baignade interdite), de la décharge communale pour matériaux inertes au lieudit NEUFELD ; - pratique de la promenade en canoë-kayak et en barques sur les cours d’eau (règlementation par un code de bonne conduite des pratiquants) - sentier de promenade pédestre « le sentier des sources » à travers champs et bois. - projet de zone d’activités au lieudit « Gaenshecklen » sur environ 3 hectares - programme de restauration des cours d’eau, actuellement au stade avant enquête publique après avis favorable des services consultés dans le cadre de l’enquête administrative : Hanenfröste, Michelbach/Syropquelle/fossé de Kehle, Saukopfgraben, Binsenlach/Atlwasser.

LOT N° 2 – 334 ha de plaine

Limites :

- à l’Est : le Brunnwasser jusqu’à l’agglomération, le Muhlbach jusqu’au pont près de la propriété « Reppel », puis le chemin vicinal Rhinau-Daubensand - au Sud : le CD 5

- à l’Ouest : la ligne de démarcation Rhinau-Boofzheim

- au Nord : la ligne de démarcation avec Obenheim et Daubensand à noter :

- projet de création d’un lotissement au lieudit SCHMALAU - projet de création d’un lotissement au lieudit NIEDERES NEUGELAENDE - Au lieudit Wolfsbuehl : existence d’un terrain « moto-club » au lieudit WolfsbuehlCM 13 octobre 2014 Page 4 de 10

LOT N° 3 – 322 ha dont 150 ha de forêts

Île de Rhinau + plaine au Sud de la localité

Limites :

- au Nord : le CD 5

- à l’Ouest : les lignes de démarcation avec Boofzheim, Friesenheim, Diebolsheim et Sundhouse

- au Sud : démarcation Rhinau-Sundhouse

- à l’Est : depuis les finages Rhinau-Sundhouse jusqu’au canal de raccordement : le CD 20 – depuis le canal de raccordement jusqu’au CD 5 : le canal de drainage plus les propriétés communales situées entre le Rhin et la limite Est des propriétés E.D.F. (île du Rhin) à l’exception du Rhin et du chemin de halage (propriétés du Service de la Navigation de Strasbourg) entre « Schaftheurhein » et les propriétés EDF au Nord de l’île.

- La pointe Nord de l’île ne fait pas partie du lot de chasse. Elle relève de la réserve de chasse et de faune sauvage instaurée par arrêté préfectoral du 17 janvier 2000, gérée par l’ONCFS. L’arrêté sera annexé à la présente délibération. à noter :

- zone sportive aux lieudits GEISSENSCHOLLEN + GEISSENKOEPFLEN - projet de lotissement habitat au lieudit HAG (à l’arrière de la rue de la Digue)

Ce lot N° 3 comporte 95 ha 69 a 09 ca tombant dans l’emprise de la réserve naturelle de « l’île de Rhinau », soit la partie sud de l’île du Rhin et à partir du « Schaftheurhein », celui-ci inclus, emprise sur laquelle la chasse est uniquement autorisée pour les ongulés (interdite pour les anatidés). Le décret du 06.09.1991 portant création de la réserve naturelle de l’île de Rhinau sera annexé au bail de chasse.

De même, comme pour la période 2006-2015, la chasse est interdite sur environ 2 hectares propriétés de l’Etat – Service de la Navigation, soit le canal de raccordement avec ses berges et propriétés attenantes appartenant au dit Service de la Navigation, ceci pour des raisons de sécurité relatives à l’exploitation du canal et annexes. Ce point reste encore à confirmer par VNF.

B – Le mode de location des lots

1. décide de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

Les locataires en place pour les 3 lots ont demandé le renouvellement par convention de gré à gré, en faisant valoir leur droit de priorité au cas de non accord,

décide pour les 3 lots, d’agréer les candidatures, d’approuver les conventions de gré à gré et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de gré à gré :

LOT 1

avec la Société Civile de Chasse de Rhinau, représentée par M. Thierry HURSTEL domicilié à Plobsheim, pour un prix de location de 12 000 €/an. On note sur ce lot une baisse de 28% par rapport au loyer actuel de 16 700 €/an, en raison d’une diminution de la qualité cynégétique du lot et du développement d’activités de loisirs sur le territoire du lot.

Sont agrées par le conseil municipal comme « associés » d’après le cahier des charges :  M. Thierry HURSTEL domicilié 8 rue Saint Paul 67115 PLOBSHEIM  M. Bernard HURSTEL domicilié 25 rue de Colmar 67860 BOOFZHEIM  M. Freddy MACK domicilié 3b route d’Osthouse 67150 GERSTHEIM  M. Maurice BACH domicilié 4 rue de Mulhouse 67100 STRASBOURG  M. Daniel COCHET domicilié 17 rue des Jardins 67600 MUSSIGCM 13 octobre 2014 Page 5 de 10

LOT 2

avec M. Jean-Brice de Turckheim domicilié à Strasbourg, pour un prix de location de 1 500 €/an, sans indexation sur la période 2015-2024.

Pour ce lot le loyer annuel est maintenu au même niveau qu’actuellement. M. De Turckheim souhaite la recherche de mise à disposition par l’association foncière de terrains permettant l’installation de jachères écologiques. Il n’y a pas d’association foncière à Rhinau (uniquement dans les communes riveraines avec empiètement sur une partie du ban communal de Rhinau). Cependant, cette recherche de terrains pourra se faire en collaboration avec les exploitants agricoles.

LOT 3

avec l’Association de Chasse du Kirchrhein dont le siège social est à Pfulgriesheim (67), représentée par M. Pierre MIRABAUD domicilié à Founex (Suisse), pour un prix de location de 22 500 €/an.

On note sur ce lot une baisse de 19% par rapport au loyer actuel de 27 200 €/an, en raison d’une diminution de la qualité cynégétique du lot, de l’accentuation des inondations et de l’essor touristique sur le site de l’île de Rhinau.

Sont agrées par le conseil municipal comme « associés » d’après le cahier des charges :  M. Pierre MIRABAUD domicilié 2 route du Jura 1297 FOUNEX (Suisse)  M. Joseph DAUL domicilié 2 rue Berstett 67370 PFETTISHEIM  M. Michel LEDIN 8 Chemin du Vieux-Clos 1231 CONCHES (Suisse)  M. Edmond MACHEGAY 57 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS  M. Albert PLASSNIG domicilié 11 rue de la Montée 67370 PFULGRIESHEIM  Mme Marie-Louise PLASSNIG domiciliée 11 rue de la Montée 67370 PFULGRIESHEIM

 M. Nicolas DE SONNENBERG domicilié 2 rue du Château 67150 OSTHOUSE

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

3) Emprunts : renégociation de certains contrats avec possibilité d’emprunt pour travaux

Ce point est ajourné et reporté à une séance ultérieure car tous les éléments ne sont pas disponibles.

4) Fête de Noël du personnel communal et du conseil municipal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’organiser en 2014 une fête de Noël à l’intention du personnel communal et du conseil municipal, avec les conjoints.

Cette fête prendrait la forme d’un dîner dansant à la salle Jeanne d’Arc samedi 29 novembre 2014, avec une participation financière pour les conjoints à hauteur de 15 € par personne.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’organiser une fête de Noël du personnel communal et du Conseil Municipal sous la forme d’un dîner dansant qui se déroulera samedi 29 novembre 2014 à la salle Jeanne d’Arc ;

2) de prendre en charge financière tous les frais liés à l’organisation et à la mise en œuvre de cette fête de Noël au budget communal de l’année 2014 (article 6232 « Fêtes et cérémonies »)

3) de convier à cette fête :CM 13 octobre 2014 Page 6 de 10

 les agents communaux en fonction avec les conjoints,

 les membres en fonction du Conseil Municipal avec les conjoints.

4) de demander une participation de 15 (quinze) euros par conjoint et d’imputer la somme correspondante à cette participation à l’article 70878 « Remboursements de frais par d’autres redevables » de la section de fonctionnement du budget 2014.

5) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

5) Personnel communal : cadeau de départ à la retraite

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent communal Christian MUNCH, responsable du service technique communal, a fait valoir ses droits à pension au 1er octobre 2014.

Afin d’honorer cet agent, un pot de départ est organisé par la commune vendredi 17 octobre 2014 à 18 heures en la salle de l’Hôtel de Ville. Y sont conviés le personnel communal, le conseil municipal ainsi que la famille de l’agent. Il est également proposé d’offrir à l’agent un cadeau d’une valeur de 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) de prendre à charge du budget communal 2014 (article 6232 « fêtes et cérémonies ») la réception de départ en retraite de Monsieur Christian MUNCH organisée par la commune, ainsi qu’un cadeau d’une valeur de 300 € ;

2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

6) Mise en place d’une convention de concession pour la pratique de l’apiculture sur terrains communaux

Sur proposition de la commission communale « champs, forêts, chemins, environnement »,

Vu le projet de convention présenté par Monsieur le Maire et Madame Marianne HORNY-GONIER, adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1) d’adopter la convention de concession pour la pratique de l’apiculture sur terrains communaux selon le modèle joint ;

2) de fixer la redevance annuelle à 1 € par ruche, avec une limitation à 40 ruches par terrain et une durée de convention de 3 ans ;

3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la présente délibération et notamment les conventions à établir avec les apiculteurs.

Le recensement des emplacements de ruchers est en cours et les conventions seront établies dans les meilleurs délais.CM 13 octobre 2014 Page 7 de 10

7) Lots de bois de chauffage : fixation du prix

Madame Marianne HORNY-GONIER, adjointe présente à l’assemblée la proposition de la commission communale « champs, forêts, chemins, environnement » réunie le 2 octobre 2014 concernant les lots de bois de chauffage :

- le système d’attribution en vigueur depuis la tempête de 1999 est maintenu, soit attribution des lots par tirage au sort après inscription en mairie - depuis quelques années le prix n’a pas subi de hausse. Le stère de bois dur étant à 26 € et le stère de bois tendre à 11 €, il est proposé de passer à 30 € pour le stère de bois dur et à 15 € pour le stère de bois tendre.

Madame Fabienne OBERLE, membre de la commission, considère que cette hausse lui semble trop importante sachant qu’à Rhinau il y a la problématique d’accès aux lots notamment pour la rive droite avec la contrainte du bac, que les bois de Rhinau étant en zone inondable leur qualité est quelque peu altérée par rapport à d’autres forêts communales.

Après discussion deux hypothèses se dégagent :

- soit une augmentation de 4 € à compter cette année comme proposée avec des prix maintenus pendant 2 ans au moins,

- soit une augmentation de 2 € dans un premier, suivie d’une seconde également de 2 €.

Le conseil municipal après délibération passe au vote :

 pour le stère de bois dur de 26 € à 30 € : 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

 pour le stère de bois tendre de 11 € à 15 € : 12 voix POUR  pour le stère de bois tendre de 11 € à 13 € : 11 voix POUR

ainsi, dès la prochaine vente de cet automne le prix du bois de chauffage sur pied et/ou couronnes est fixé à :

30 € le stère de bois dur

15 € le stère de bois tendre

8) Plan de circulation : sens de circulation rue du Maire Gilliot

Monsieur Hubert GOELLER, adjoint, présente le projet de mise en sens unique d’un tronçon de la rue du Maire Gilliot, soit de la rue des Tuileries jusqu’à la ruelle d’accès à la rue de Boofzheim. Projet qui a été finalisé en commission « bâtiment, voirie urbaine, sécurité » réunie le 7 octobre 2014.

Compte tenu de l’expansion des habitations dans la rue du Maire Gilliot, il y a lieu de mettre rapidement cette rue en sens unique sans attendre qu’il se produise un accident. Les girations et les croisements de véhicules aux extrémités de cette rue ne sont plus compatibles avec la fréquentation actuelle.

La proposition de la commission est de privilégier l’accès par la rue des Tuileries et la sortie vers la rue Ste Odile.CM 13 octobre 2014 Page 8 de 10

La signalisation horizontale et verticale sera mise en place pour guider les usagers. Le coût de l’ensemble des panneaux et du traçage est estimé à 1 080 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

de mettre en sens unique le tronçon de la rue du Mairie Gilliot entre la rue des Tuileries et la ruelle d’accès à la rue de Boofzheim, selon les modalités précitées et charge le maire de prendre l’arrêté municipal pour la mise en œuvre de ce sens unique ; de financer la signalisation horizontale et verticale sur les dépenses imprévues en section d’investissement comme suit :

 Article 020 – dépenses imprévues ...................................... - 1 100 € 12 487,35 – 1 100 = 11 387.35 € (nouveau solde)

 Article 2188 – autres acquisitions corporelles .................... + 1 100 € Opération 188 – acquisition diverses

A noter que préalablement à la mise en place de ce sens unique une circulaire d’information sera distribuée aux riverains.

9) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien sis 15 rue de l’Hôtel de Ville à Rhinau.

Attribution des marchés de travaux pour le réaménagement de la rue du Fossé des Pierres

Lot 1 Voirie

Entreprise :VOGEL TP SAS -2 Allée de Fautenbach - 67770 SCHERWILLER pour un montant de 203 130,00 € TTC.

Lot 2 Réseaux secs :

Entreprise : SAG VIGILEC SAS - 5 rue Louis Bahner - 67603 SELESTAT CEDEX pour un montant de 70 805,16 € TTC.

Les travaux commenceront le 20 octobre 2014.

Le conseil municipal prend acte de ces communications.

10) Tour d’horizon des commissions communales

Commission communication

La commission a analysé le site internet de la commune et a établi un état des lieux de son adaptabilité

M. Maxime STAERCK cite les points suivants :

 le 09.09.14 la commission a rencontré le prestataire pour une formation (M. Marx de ISMG)

 une liste des éléments à ajouter et à corriger a été dressée, un devis doit être établi pour améliorer le fonctionnement du site

 il y a lieu de prévoir une solution d’archivage et actuellement la prévisualisation des informations n’est pas possibles

 la commission souhaite mettre en place les outils nécessaires à la gestion d’une « newsletter », à mise en place d’une page face book, au développement du gestionnaire d’apparence du site

 le site est figé et ne permet pas de prendre la main

 l’utilisation du site au quotidien n’est pas facile et demande un temps considérableCM 13 octobre 2014 Page 9 de 10

 la refonte des menus est également souhaitable pour une meilleure lisibilité pour obtenir une utilisation plus concrète et plus intuitive

 la commune est lié au prestataire jusqu’en février 2015 (voir le cas échéant comment récupérer les droits du nom de domaine)

Mme Pauline CADOUEN explique la procédure de mise en place d’un agenda personnalisé sur google. La procédure sera transmise à tous les élus.

La commission poursuit ses investigations et fera une proposition financière en vue d’une prochaine décision à prendre par le conseil municipal.

Commission vie associative et culturelle et jeunesse

M. Thierry KETTERLIN, adjoint, signale que le Comité des Fêtes poursuit sa réflexion à propos de la manifestation du 13 juillet et l’ASLCR travaille sur le projet d’animation de Noël pour lequel on s’oriente vers une animation place Jehl « sous les platanes ». M. Maxime VERY de l’AGF lance un appel aux bénévoles pour s’intégrer dans l’équipe pour divers projets.

Les activités de l’université populaire rassemblent 45 usagers/inscrits. l’U.P. remercie la commune pour la mise à disposition des salles.

Commission affaires scolaires

Mme Renée KONN, adjointe, signale que :

 les élections des parents d’élèves viennent d’avoir lieu dans les écoles avec une participation de 63%.

 Les effectifs ont augmenté de 4 élèves.

 le cross se déroulera vendredi 17 octobre 2014, les élus sont invités à prendre part à la remise des prix

 les CAB (activités/rythmes scolaires) ont bien fonctionné durant cette première session qui se termine d’ici les vacances scolaires de la toussaint. La commission fera un point pour affiner leur fonctionnement.

Concernant l’école SCHMALAU, M. Hubert GOLLER, adjoint, signale que la commission « bâtiment, voirie », réfléchit à l’aménagement de la voirie devant le groupe scolaire.

11) Communiqués du Maire et des adjoints

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau ci-joint).

Remerciements

A l’occasion de l’attention témoignée par la commune lors des grands anniversaires, Mesdames et Messieurs Gilberte TOUZE, Paul RUDINGER, Pierre GELIG, Anne AUBERTIN et Georgette LAMBERT remercient la municipalité.

Agenda

M. le Maire rappelle quelques rendez-vous à venir :

17.10 : l’après-midi cross du collège et à 18h pot de départ en retraite de M. Munch 18.10 : sortie forêt rive droite – RV à 9 heures place de l’Hôtel de Ville 25.10 : soirée Halloween de l’association AIR à la salle polyvalente 03.11 : commission des finances et en cas de besoin le 04.11 08.11 : soirée années 80-90 organisée par le Handball club de Rhinau à la salle polyvalente

11.11 : à 11 heures cérémonie de l’armistice du 11 novembre

12) Divers et dates des prochaines réunions

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées au lundi 17 novembre 2014 et au lundi 15 décembre 2014CM 13 octobre 2014 Page 10 de 10

LU ET APPROUVE

Le Maire :

Jean-Paul ROTH

Les adjoints :

Marianne HORNY-GONIER Thierry KETTERLIN Hubert GOELLER

Vincent JAEGLI Renée KONN

Absent excusé avec procuration

Les conseillers municipaux

Alain-Guy KAUFFMANN Jean-Pierre TOUZE Jean-Claude SERVAT

Daniel SIMON Lucette CHABEUF Bertrand OBERLE

Marc OBERLE Fabienne OBERLE Lucienne MORTZ

Nathalie BOURGADE Christine GROSSHANS Sylvie HARLEPP-CHESSA absente excusée absente excusée

avec procuration avec procuration

Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Catherine HIRN absente excusée

avec procuration

Pauline CADAOUEN Julien GAERTNER