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Déliberation - Décision modificative section investissement DE 2022 018
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative section investissement DE 2022 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 25 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 18/10/2022 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
é ts : 12 Présents Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
BOUSQUET, Patrice AUSSAGUES, Alexis BONLEUX, Marielle BOVE,
RER Emilie CARCENAC, Michel GAYRAUD, Emmanuelle LENTO, Denis
| SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE Pour: 13
. Représentés: Pierre-Eric DEHAYE par Stéphane BOUSQUET Contre: 0
Excusés: Abstentions: 0 —
Absents: Jean-Claude DEVAL, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle BOVE
Objet: DECISION MODIFICATIVE - SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES - DE_2022_018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide les virements de crédits
suivants :
Budget principal - Investissement
Dépenses :
Compte 2313 opération 133 (Aménagement complexe sportif) + 5 000.00
Compte 21534 opération 131 (Rénovation éclairage public) + 6 000.00
Compte 2188 opération 133 (Aménagement complexe sportif) - 9 000.00
Compte 202 opération 130 ( Révision du PLU) - 2 000.00
Compte 2315 - 041 +2 382.00
Recettes :
Comptes 2031- 041 + 2 382.00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de FAR: 27/10/2022
081-218100436-20221025-DE 2022 018-DE Le Maire,
Bertrand BOUYSSIÉ
La sécrétaire de séance a Marielle BOVÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le & 1/40 / 2082
et publié ou notifié
le 231 AO! 2082
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de AR: 27/10/2022
081-218100436-20221025-DE 2022 018-DE