Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17.06.0778 enquete publique demande autorisation p
Déliberation - 19.02.0016 Avis sur lenquête publique ICPE Etabli
Déliberation - 16.05.0551 icpe demande autorisation soiete envie
Déliberation - 19.02.0016 Avis sur lenquête publique ICPE Etabli
Séance - CC2025 264 Moine recyclage ICPE
Déliberation - 14.11.0194 rapport annuel du grand lyon
Acte - CC2025 264 A2 ICPE de Moine Recyclage
Déliberation - 16.02.0477 defile de la biennale de la danse de ly
Déliberation - 18.10.0991 partenariat metropole de lyon expositio
Déliberation - 17.05.0735 planetarium partenariat avec la ville d
Déliberation - 16.06.0590 icpe lyon recyclage pieces auto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.06.0590 icpe lyon recyclage pieces auto)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
CTURE
du
RHQUE
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Peçule
30
SA
£O
DIRECTION
DES
LIB£RTES
PUBLIQUES
COMMUNE
DE
V AULX-EN-VELIN
ET
DES
AFFAIRES
UÉCENTRALISÉES
re
vaubervelin
PRÉFECTURE
du
RHÔKE
Reçu
le
DIRECTION
DES
LIRERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
AFFAIRES
DEZENTRALISE
39 JE
Uity
mia
Nombre
de
membres
An.
2121-2
du
CGCT
En
Exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
43
43
36
16.06.0590
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
ompte
rendu
affiché
le
30
juin
2016
ate
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
ésident
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
exçusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI,
Sacha
ICPE
: Société
Lyon
Recyclage
FORCA
à Philippe
MOINE.
Pièces
Auto
(SAS
LRPA)
en
vue
d'exploiter
une
installation
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
d'entreposage,
dépollution,
démontage
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
ou
découpage
de
véhicules
hors
Mustafa
USTA
d'usage
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
La
société
LYON
RECYCLAGE
PIECES
AUTO
(SAS
LRPA)
située
18
rue
Sigmund
Freud
à
Vaulx-en-Velin,
exploite
un
centre
de
récupération,
dépollution,
démontage
de
Véhicules
Hors
d’Usage
(VHU).
L'activité
ne
dispose
actuellement
pas
d’arrêté
d’enregistrement
ou
d’agrément
préfectoral. Pour
cela,
la
SAS
LRPA
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
d’enregistrement
pour
la
rubrique
2712
- Installation
d’entreposage,
dépollution,
démontage
ou
découpage
de
véhicules
hors
d’usage
(véhicules
terrestres
hors
d’usage
dont
la surface
de
l’installation
est
supérieure
ou
égale à 100 m° et inférieure à 30 000 m°). Le
projet
concerne
un
terrain
comprenant
un
bâtiment
dans
lequel
seront
effectuées
des
opérations
de
dépollution
de
Véhicules
Hors
d’Usage
et
une
aire
extérieure
sur
laquelle
seront
entreposés
des
VHU
en
faible
quantité
(de
l’ordre
de
6 véhicules).
Les
activités
projetées
sont
:
-
le
stockage
de
VHU
non
dépollués
;
-
le démontage
et la dépollution
de
ces VHU
;
-
le
stockage
des
déchets
dangereux
et
non
dangereux
issus
de
la
dépollution
et
du
démontage
des
VHU
;
-
le
stockage
des
VHU
dépollués
avant
transfert
vers
un
autre
centre
de
broyeur
agrée
de
VHU.
Certaines
pièces jugées
récupérables
seront
démontées
pour
être
revendues
dans
l’établissement.
Le
dossier
comporte
également
une
demande
de
la
société
LRPA
pour
être
Centre
VHU
agrée
conformément
à l’arrêté
du 2 mai
2012
relatif aux
agréments
des
exploitants
des
centres
VHU
et
aux
agréments
des
exploitants
des
installations
de
broyage
de
véhicules
hors
d’usage.
Par
ailleurs,
la société
LRPA
exerce
également
sur
ce
site une
activité
de
garage
automobile.
Cette
demande
a été
soumise
à consultation
du
public.
Le
dossier
a été jugé
complet
par
l’autorité
environnementale
et
comme
permettant
d’apprécier
les
caractéristiques
du
projet
d’exploitation
de
l’installation
sur
son
site
au
regard
de
l’environnement. Tel
que
décrit
dans
le
dossier,
l’ensemble
des
véhicules
pris
en
charge
par
cette
société
ne
doit
pas
occuper
l’espace
public.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
demande.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Emet
un
avis
favorable
à cette
demande. ‘Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Lx Pierre DUSSURGEY