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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
vaubevelin Nombre
de
membres
Art.
21212
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
39
Objet 16.05.0551
ICPE
- Demande
d'autorisation
de
la
Sté
ENVIE
Sud-Est
située
à
Villeurbanne
en
vue
d'exploiter
des
activités
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2016
Compte
rendu
affiché
le 26
mai
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mai
2016
Le
|
à
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Madame
Muriel
LECERF
Membres
présents
à la séance :
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Sacha
FORCA,
Mustafa
USTA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Nadia
LAKEHAL,
Antoinette
ATTO
à
Muriel
LECERF,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Charazede
GAHROURI
à
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Philippe
MOINE
à Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
L'entreprise
d’insertion
ENVIE
Sud-Est
exploite,
43
allée
du
Mens
à
Villeurbanne,
un
centre
de
tri,
transit,
régroupement
et
traitement
de
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
(D3E). Vu
le
code
de
l’Environnement
(art.
L
512-2,
R
512-14
et
R
125-1
à R
123-27),
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
étant
dans
un
périmètre
de
moins
de
2
kilomètres
est
concernée
par
la
présente
enquête. Les
deux
principales
activités
exercées
sur
le
site
sont
la
collecte
de
D3E
ainsi
que
le
désassemblage
des
écrans
plats
et
à tube
cathodique.
Le
site
accueille
également
une
activité
de
remise
en
état
de
gros
électroménagers
(frigos,
lave-linge,
four...)
exercée
par
l’association
ENVIE
Rhône.
Elle
bénéficie
de
deux
récépissés
de
déclaration
en
date
des
25
mars
2008
et
13
mars
2013
pour
l'exercice
de
son
activité.
L'exploitant
envisage
une
augmentation
de
l’activité
qui
implique
pour
l'établissement
un passage
du régime
déclaratif au régime
de l’autorisation,
et donc
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation.
Les
rubriques
de
la nomenclature
des
installations
classées
concernées
par le régime
de l’autorisation
sont
les suivantes
:
-
_2711-1
:
installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques,
le
volume
susceptible
d’être
entreposé
étant
supérieur
à 1
000
mÿ
;
-
_2790-1
:installation
de
traitement
de
déchets
contenant
des
substances
dangereuses
ou
préparations
dangereuses
mentionnées
à l’article
R.
511-10
du
code
de
l’environnement,
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2720,
2760,
2770
et
2793.
L'augmentation
du
volume
d'activité
de
l’établissement
ne
nécessite
pas
d’agrandissement
des
locaux
existants
ni
de
la
superficie
du
site,
ce
dernier
se
trouvant
en
milieu
urbanisé
à proximité
d’autres
industries
et
d’habitations,
en
zone
Uia
du
PLU
dans
laquelle
sont
notamment
admises
les
installations
à
destination
industrielle.
En
outre,
l’établissement
est
implanté
en
dehors
de
toute
zone
de
protection
du
patrimoine
naturel
(ZNIEFF,
Nature
2000...)
et
paysager,
ainsi
que
de
tout
périmètre
de
protection
du
patrimoine
culturel,
architectural
et
archéologique.
En
terme
d’impacts,
compte
tenu
du
caractère
très
transformé
du
site
d’implantation,
le dossier
porte,
à juste
titre,
essentiellement
sur
les
modalités
de
gestion
des
eaux
et des
déchets,
sur
la
maîtrise
des nuisances
sonores
ainsi
que
sur les dispositifs
de lutte et de prévention
des
risques.
Quatre
points
méritent
une
attention particulière
:
-
La
nappe
est
considérée
comme
vulnérable
au
niveau
de
ce
site,
alors
qu’il
accueille
des
substances
dites
dangereuses
ce
qui
nécessite
donc
des
précautions
et
des
mesures
de
surveillance
régulière
;
-
Des
mesures
effectuées
le
5
mai
2015
au
niveau
des
sorties
des
décanteurs-séparateurs
d’hydrocarbures
montrent
des
dépassements
aux
normes.
Le
pétitionnaire
aurait
depuis
défini
des
mesures
correctives
à mettre
en
œuvre
;
-
Les
eaux
de
nettoyages
après
passage
en
décanteur-séparateur
hydrocarbures
sont
prises
en
charge
par
les
réseaux
du
Grand
Lyon
mais
l’arrêté
d’autorisation
de
rejet
signé
avec
le
Grand
Lyon
n’apparaît
pas
dans
le
dossier
; -
Des
mesures
acoustiques
ont
fait
apparaître
un
léger
dépassement
des
normes.
Comme
mesures
correctives,
l’exploitant
prévoit
l'installation
de
silencieux
sur
ces
systèmes
d’aspiration.
Cette
enquête
se
déroulera
pendant
trente-deux
jours,
du
25
avril
2016
au
26
mai
2016
inclus.
Pendant
la
durée
de
l’enquête,
le
dossier
est
consultable
en
mairie
de
Villeurbanne
ou
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
du
Rhône.
Il
est
proposé
d’émettre
un
avis
favorable
sur
cette
demande
d’autorisation
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
fournisse
la
preuve
des
mesures
correctives
(=
définition
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
et
nouvelles
analyses
conformes
des
points
de
non-conformité
préalablement
constatés).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
>
Donne
un
avis
favorable
sur
cette
demande
d’autorisation
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
fournisse
la
preuve
des
mesures
correctives
(=
définition
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
et
nouvelles
analyses
conformes
des
points
de
non-conformité
préalablement
constatés),
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pierre
DUSSURGEY
{