Compte-Rendu - 1679670029 Compte Rendu cm 20230314

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Compte-Rendu - 1679670029 Compte Rendu cm 20230314 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1679670029 Compte Rendu cm 20230314)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 8 puis 9

Votants: 8 puis 9

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze mars à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement

convoqué le 07 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, GERBIER Donatien, IMBERT

Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane,

NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent,

TUMSON Edward

Représentés:

Excuses: EURIN Sylvie

Absents:

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte-rendu de la séance valant procès-verbal

Ordre du jour

Autorisation spéciale budget 2023 : Quart de l'investissement

Travaux complémentaires dans la réalisation du cheminement doux dans le bourg Création d'une plateforme de compostage : Demande de subvention CRST et Fonds Vert Création d'un parcours détente dans le Grand Bois : Demande de subvention CRST Demande de subvention :

- Association Les golfeurs des Sarrays (école de golf)

- Golf des Sarrays (chasse aux oeufs et Halloween)

Adhésion à l'ODASE

Voeux pour un nouvel arrêt de transport scolaire à Ablenay

CCCB : Convention de mise à disposition d'agents communaux pour les interventions sur les équipements communautaires

Questions diverses

Remise aux normes des mesuiseries de la salle multi-activités

Travaux portant sur les menuiseries de la mairie

Projet d'aménagement des entrées d'agglomération

Déplacement de l'arrêt de transport scolaire du bourg

Projet agri-photolvoltaïque

Programme New Deal Mobile sur la commune

Informations CCCB

SEANCE DU 09 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023.

DE_2023_002 : OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2023

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des crédits d’investissement prévu au budget primitif 2022 (hors remboursement d'emprunts) s’élevait à 198 000.00 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, à hauteur de 49 500 euros répartis comme suit :

Chapitre Crédits votés

BP 2022

Crédits ouverts

2023

20 6 000.00 € 1 500.00 €

21 64 000.00 € 16 000.00 €

23 128 000.00 € 32 000.00 €

TOTAL 198 000.00 € 49 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023.

(POUR : 8 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2023_003 : AMÉNAGEMENT DE CHEMINEMENT DOUX DANS LE BOURG : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal par délibération du 7 juillet 2022 avoir approuvé le projet d'aménagement de cheminement doux du centre bourg, pour la somme de 18 794.20 € HT.

Considérant la nécessité de remplacer les bordures et caniveaux défectueux, Monsieur le Maire propose d'accepter le devis de l'entreprise CAZORLA pour la somme de 3 011.00 euros HT, soit 3.613.20 euros TTC de travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise CAZORLA pour la somme de 3.011.00 euros HT,

- Précise que la somme sera inscrite au budget 2023 et que la dépense sera mandatée à la section Investissement.

(POUR : 8 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2023_004 : DEMANDE DE SUBVENTION CRST : GESTION DES DÉCHETS VERTS ET BIO-DÉCHETS EN PROXIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion menée sur le recyclage des bio-déchets résultant des déchets verts au plus près de leur lieu de production.

Il propose de mettre à disposition de la population communale un broyeur à végétaux performant, après avoir été sensibilisée préalablement au réemploi sur place de ces bio-déchets, que ce soit en paillage ou en compost, directement sur les parcelles productrices.

Les éventuels excédents pourront être stockés et transformés sur une plateforme collective, qui pourrait accueillir les déchets verts suivants : végétaux broyés, tonte de pelouse, bio-déchets de la salle multi-activités.Les produits ainsi récoltés pourront être redistribiés vers les habitants demandeurs et la collectivité, pour assurer leurs besoins en produits ; le surplus pouvant être envoyé en méthanisation.

Il présente les devis suivants :

- Préparation du sol auprès de l'entreprise MILLET & FILS pour 9 066 € HT, - Aménagement de dés béton pour la structure auprès de l'entreprise PREFABRICATION DU BERRY pour 3 355 € HT (base subventionnable à hauteur de 2 236.67 € HT), - Acquisition d'un broyeur à végétaux auprès de l'entreprise DENORMANDIE pour 12.075.€.HT,

soit un montant total de 24 496.00 euros HT.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), à hauteur de 40 %, soit un montant de 9 351 euros.

Il ajoute :

 qu'une subvention au titre du FONDS VERT sera sollicitée à hauteur de 40 %, soit

9.351.euros, auprès de l'Etat,

 que le reste sera financé par des fonds propres, soit 5 794 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention CRST auprès de la Région, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- Indique que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2023.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 1)

DE_2023_005 : DEMANDE DE SUBVENTION "FONDS VERT" : GESTION DES DÉCHETS VERTS ET BIO-DÉCHETS EN PROXIMITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion menée sur le recyclage des bio-déchets résultant des déchets verts au plus près de leur lieu de production.

Il propose de mettre à disposition de la population communale un broyeur à végétaux performant, après avoir été sensibilisée préalablement au réemploi sur place de ces bio-déchets, que ce soit en paillage ou en compost, directement sur les parcelles productrices.

Les éventuels excédents pourront être stockés et transformés sur une plateforme collective, qui pourrait accueillir les déchets verts suivants : végétaux broyés, tonte de pelouse, bio-déchets de la salle multi-activités.

Les produits ainsi récoltés pourront être redistribiés vers les habitants demandeurs et la collectivité, pour assurer leurs besoins en produits ; le surplus pouvant être envoyé en méthanisation.

Il présente les devis suivants :

- Préparation du sol auprès de l'entreprise MILLET & FILS pour 9 066 € HT, - Aménagement de dés béton pour la structure auprès de l'entreprise PREFABRICATION DU BERRY pour 3 355 € HT (base subventionnable à hauteur de 2 236.67 € HT), - Acquisition d'un broyeur à végétaux auprès de l'entreprise DENORMANDIE pour 12.075.€.HT,

soit un montant total de 24 496.00 euros HT.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre du Fonds Vert, à hauteur de 40 %, soit un montant de 9 351 euros.Il ajoute :

 qu'une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) sera sollicitée

à hauteur de 40 %, soit 9.351 euros, auprès de la Région,

 que le reste sera financé par des fonds propres, soit 5 794 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention "Fonds vert" auprès de l'Etat,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- Indique que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2023.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 1)

DE_2023_006 : DEMANDE DE SUBVENTION CRST : CRÉATION D'UN PARCOURS DÉTENTE DANS LE GRAND BOIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de création d'un parcours détente dans le Grand Bois. Il s'agirait de proposer un parcours de marche dans le bois communal et d'y ajouter deux aires de détente permettant ainsi de se retrouver en famille, seul ou entre amis pour marcher, goûter, lire ou discuter, tout en informant sur l'histoire du lieu et les trouvailles gallo-romaines qui y ont été faites.

Monsieur le Maire présente plusieurs devis pour l'équipement et le mobilier urbain nécessaire au projet.: - auprès de l'entreprise ADEQUAT pour 2 262.00 euros HT,

- auprès de l'entreprise SIGNALS pour 3 055.76 euros HT,

soit un montant total de 5 317.76 euros HT.

Pour financer le projet, il propose de solliciter la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), à hauteur de 40 %, soit un montant de 2 127 euros.

Il ajoute que le reste sera financé par des fonds propres, soit 3 190.76 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention CRST auprès de la Région,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- Indique que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2023.

(POUR : 8 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

Christelle IMBERT, absente durant la première partie de la séance, prend place au sein de l'assemblée.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES GOLFEURS DES SARRAYS

Monsieur le Maire informe avoir reçu le 10 mars 2023 une demande de subvention de l'association Les golfeurs des Sarrays, à hauteur de 3 000 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Muncipal de participer financièrement pour l'organisation de la Chasse aux oeufs et Halloween, organisées depuis l'an dernier par le Golf et non plus par la Commune.

Toutefois, il demande de revoir la participation qui pourrait être faite pour l'école de golf, qui doit s'inscrire dans un projet pédagogique et non comme un soutien commercial.Il est également demandé d'avoir le détail de la demande de subvention, au vu du montant sollicité. => La délibération est reportée.

DE_2023_007 : ADHÉSION A L'O.D.A.S.E

L'Office Départemental d'Animation Socio-Éducative (O.D.A.S.E.) est une association au service des associations et des collectivités. Sa mission est de favoriser et coordonner l'animation socio-éducative et culturelle sur le territoire indrien.

L'O.D.A.S.E propose la location de matériel scénique et des prestations techniques à un tarif préférentiel, pour l’organisation de diverses manifestations.

Monsieur le Maire propose d'adhérer à l'O.D.A.S.E ; la cotisation annuelle pour 2023 s'élevant à 68.euros.

A noter que la cotisation annuelle de la commune permet à toutes les associations ayant leur siège social sur son territoire de bénéficier des prestations, et notamment du tarif préférentiel de location de matériels, à condition que ces associations s'acquittent également d'une cotisation, au coût de 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer à l'O.D.A.S.E.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2023_008 : VOEUX POUR UN NOUVEL ARRÊT DE TRANSPORT SCOLAIRE À ABLENAY

Considérant les besoins de sécurité pour les enfants résidants le long de la RD 925 scolarisés tant en maternelle et primaire qu'au collège et lycée,

Le Conseil Municipal émet le voeu de la création d'un arrêt de transport scolaire à Ablenay sur la RD 12, à hauteur de l'ancien arrêt de transport à la demande de la ligne D Pruniers-Châteauroux (poteau de transport scolaire existant).

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2023_009 : CCCB : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX POUR LES INTERVENTIONS SUR LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Champagne Boischauts (CCCB), Vu le pacte de gouvernance,

Vu la délibération n°2023_7 du Conseil Communautaire de la CCCB en date du 15 février 2023 portant autorisation de signature de la convention de mise à disposition d'agents communaux pour les interventions sur les équipements communautaires,

La Communauté de Communes dispose d'un certain nombre d'équipements sur ses communes membres et il a été convenu, lors des débats organisés lors de la réalisation du pacte de gouvernance, que les moyens humains des communes membres seraient sollicités en premier lieu pour intervenir sur des travaux de leurs compétences sur les équipements communautaires.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention qui fixe un cadre à ces interventions. Elle est proposée pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'agents communaux pour les interventions sur les équipements communautaires.

(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)QUESTIONS DIVERSES

- Conformément aux devis acceptés par délibération n°DE_2022-041 du 22/11/2022, M. le Maire informe que l'entreprise EURL PORNET BIRTEGUE est intervenue courant février 2023 pour la remise aux normes climatiques des menuiseries de la salle multi-activités, le remplacement du vitrage fissuré au niveau de la verrière et le nettoyage de cette dernière.

Des buttées de portes ont été installées au niveau de la porte d'entrée et de la porte de la cuisine. M. le Maire propose l'ajout de buttées pour les portes de la salle principale donnant sur la terrasse qui n'en disposent pas, ainsi que celle du hall d'entrée côté parc, afin de supprimer celle existante au sol pour une question de sécurité.

- Concernant la demande de remplacement de la porte du bar et de la porte du couloir menant à la réserve, deux dossiers ont été déposés :

 auprès du SDEI, service instructeur, pour lequel une décision de non opposition a été

accordée ;

 auprès du SDIS au titre de la commission de sécurité : en attente de réponse (délai 4 mois).

- Travaux portant sur les menuiseries de la Mairie : M. le Maire présente les devis de l'entreprise EURL PORNET BIRTEGUE :

- Remise en état de 12 fenêtres en bois

- Pose de volets intérieurs bois pour la fenêtre du local "vidéo-protection" - Remplacement de la fenêtre du grenier

- Projet d'aménagement des entrées d''agglomération : M. le Maire présente le projet d'aménagement des entrées d'agglomération proposé par M..LABESSE Jérôme, directeur du CAUE, suite à sa visite sur les lieux et de deux représentants de l'Unité Territoriale de Vatan le 06/02/2023. A noter que la végétalisation des entrées du bourg côté mairie n'est pas autorisée, en raison de l'accès pour la salle des fêtes/containeur à verre, ni à l'entrée d'Ablenay en provenance de Mâron, en raison du virage existant (manque de visibilité).

Il est donc envisagé de préparer des bandes de semis de fleurs pour fin mars/début avril 2023.

- Demande de déplacement de l'arrêt de Transport Scolaire du Bourg : Considérant la demande de Mme CAUDRELIER en date du 08/02/2023 en vue de la réinstallation de l'abri bus du bourg, initialement installé face au 5 Rue des Pommiers du côté pair des maisons et supprimé en raison de l'aménagement de cheminement doux, M. le Maire propose l'installation de l'abri bus en centre bourg, sous réserve que les deux cars puissent passer derrière l'église.

Actuellement en attente de réponse du STI d'Issoudun pour connaître la faisabilité, notamment pour le "grand" car du collège/lycée.

- Projet agri-photovoltaïque : M. le Maire a reçu le 16/02/2023 à la salle des fêtes de Sainte-Fauste, avec la présence d'Yves PREVOT, Maire de Vouillon, 3 chefs de projets de l'entreprise GLHD, Benjamin COURDIER, Malika GIROUARD et Christopher COSMUS ainsi que M. Stéphane PLISSON, agriculteur et membre d'un collectif d’agriculteurs souhaitant porter un projet agrivoltaïque sur les communes de Meunet-Planches, Brives, Sainte-Fauste et Vouillon.

Les zones identifiées à ce jour par les agriculteurs pour mener des études d’implantation d’îlots agrivoltaïques et leur raccordement au réseau public de transport de l’électricité ont été exposées (le support de présentation a été transmis aux élus).

Un rendez-vous similaire a eu lieu le 23 février avec les élus de Meunet-Planches et Brives. Une fois le pojet mieux définit, le Conseil Municipal sera amené à émettre un avis.

- Programme new deal mobile : L'arrêté du 23 décembre 2022, publié au journal officiel du 30/12/2022, définit la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile en 2023 ; notre commune étant concernée par un projet d'implantation d'un pylône de téléphonie mobile ou par sa zone de couverture.

M. le Maire et ses adjoints ont reçu le 13/02/2023 Madame BOUCHER Charline, chargée de recherches et négociations pour le compte de Bouygues Telecom. M. le Maire informe que la Préfecture de l'Indre organise une réunion de présentation avec les maires des communes concernées le 22/03/2023.- L. TIBAUT demande la remise en état des accotements de la Route du Grand Villers devenus dangereux (forts dénivelés entre la chaussée et le fossé). M. le Maire doit demander des devis.

- D. GERBIER intervient concernant la demande de dérogation du golf si restriction des usages de l'eau. Il explique la nécessité de distinguer la ressource en eau, afin de savoir si elle provient du réseau public (restriction sans dérogation possible) ou d'un forage (se rapprocher de la DDT pour éventuelle dérogation).

- A..PERESSINI demande la mise en place de la signalétique du défibrillateur de la salle multi-activités.

- Il est également demandé de prévoir l'installation d'un éclairage extérieur de la salle multi-activités : - 1 spot pour la porte d'entrée avec interrupteur temporisé (face avant)

- 3 spots pour la terrasse (face arrière)

- M. le Maire informe avoir visiter la salle des fêtes de Subtray le 08/03/2023, dans le cadre de travaux de géothermie profonde, comme proposé par le SDEI pour la salle multi-activités. Il doit prendre contact avec le bureau d'études COMBIOSOL pour une étude du projet de la salle multi-activités et de la mairie.

- Prochain bureau des conseillers lundi 3 avril 2023.

- Prochain conseil municipal le 11/04/2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance