Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1650458126 COMPTE RENDU CM 20220412
Compte-Rendu - 1681746091 COMPTE RENDU CM 20230411
Compte-Rendu - 1619595482 COMPTE RENDU CM 20210413
Compte-Rendu - 1712916443 COMPTE RENDU CM 20240404
Compte-Rendu - 1638371180 COMPTE RENDU CM 20211116
Compte-Rendu - 1602682167 COMPTE RENDU CM 20201001
Compte-Rendu - 1679670029 COMPTE RENDU CM 20230314
Compte-Rendu - 1611911787 COMPTE RENDU CM 20210119
Compte-Rendu - 1605860238 COMPTE RENDU CM 20201105
Compte-Rendu - 1646930785 COMPTE RENDU CM 20220303
Compte-Rendu - 1602682114 Compte Rendu cm 20200618
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602682114 Compte Rendu cm 20200618)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 8
puis 11 à partir de la CCID
Votants: 8
puis 11 à partir de la CCID
L'an deux mille vingt et le dix-huit juin à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement
convoqué le 10 juin 2020, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte,
EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, MOUYSSET Jorane,
NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TUMSON Edward
Représentés:
Excusés: IMBERT Christelle
Absents: LAFAYE Christian, TIBAUT Laurent
Secrétaire de séance: PERESSINI Alain
Compte rendu de la séance
AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats comme suit :
- Couverture du besoin de financement (compte 1068) : 56 419.24 Euros - Déficit d'investissement reporté (001) : 56 419.24 Euros - Excédent de fonctionnement reporté (002) : 42 611.68 Euros
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Cette année et compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d'imposition comme suit :
Taxe foncière bâtie : 14.89
Taxe foncière non bâtie : 20.48
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2020 pour :
- Section de fonctionnement : 268 802 Euros
- Section d'investissement : 199 731 Euros
NOTE DE PRESENTATION RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget primitif 2020 est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2019.
Pour l'année 2019, il a été réalisé ce qui suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 174 903.57 € 210 819.53 €
INVESTISSEMENT 116 435.87 € 70 337.15 €
Le résultat de clôture de l'exercice 2019 est le suivant :
- Excédent de Fonctionnement : 99 030.92 Euros
- Déficit d'Investissement : 56 419.24 Euros Les restes à réaliser de l'exercice 2019 sont :
- Dépenses : 0.00 Euros
- Recettes : 0.00 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'affecter les résultats comme suit :
- Couverture du besoin de financement (compte 1068) : 56 419.24 Euros - Déficit d'Investissement reporté (001) : 56 419.24 Euros - Excédent de Fonctionnement reporté (002) : 42 611.68 Euros
La Commune de Sainte-Fauste a contracté plusieurs emprunts. Au 1er janvier 2020, le capital restant dû est de 110 604.21 €. Pour cette année, la commune doit 11 806.48 € de capital et 5 026.99 € d'intérêts.
Le budget 2020 s'équilibre en fonctionnement à 268 802.00 € et en investissement à 199 731.00 €.
FORMATION DES ELUS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Le montant des dépenses de formation est fixé à 4 000 euros, par an.
- Chaque élu aura le choix du thème de la formation à condition que celui-ci, en application de l'article L 2123-12 du CGCT, ait un rapport avec ses fonctions.
- L'article L 2123-16 du CGCT fait obligation de faire appel ou de s'assurer des services d'un organisme de formation qui a fait l'objet d'un agrément par le Minsitère de l'Intérieur.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, établit la liste suivante :
MEMBRES TITULAIRES
N° d'ordre Nom - Prénom Profession Adresse Commune 1 EVANO François Agriculteur La Maison Neuve Sainte-Fauste 2 GERBIER Emmanuel Propriétaire bois La Tripterie Sainte-Fauste 3 FORMEAU Claire Propriétaire bois La Criquerie Sainte-Fauste 4 PETIT Magali Coach-conseillère en image 2 Rue des Pommiers Sainte-Fauste 5 PERESSINI Alain Retraité 5 Rue des Pommiers Sainte-Fauste 6 JUGAND Nadine Retraitée La Bidauderie Sainte-Fauste 7 SINOLE Charles Retraité 7 Route d'Ardentes Sainte-Fauste 8 TUMSON Nathalie Chef de publicité 12 Chemin de la Godinerie Sainte-Fauste 9 VOITIER Julien Chaudronnier 17 Chemin des Mésanges Sainte-Fauste 10 AUXIETRE Gilles Retraité 22 Route d'Ardentes Sainte-Fauste 11 PETIT Chantal Comptable 8 Route d'Ardentes Sainte-Fauste 12 SCARFO Michel Agent de fabrication 1 Chemin des Bouvreuils Sainte-Fauste
MEMBRES SUPPLEANTS
N° d'ordre Nom - Prénom Profession Adresse Commune 1 LYSSENKO Xavier Retraité 2 Routes d'Ardentes Sainte-Fauste 2 LAFAYE Christian Retraité 8 Chemin de la Brande Sainte-Fauste 3 VIOLETTE Didier Agent de maintenance 9 Chemin des Mésanges Sainte-Fauste 4 TUMSON Edward Responsable de service 12 Chemin de la Godinerie Sainte-Fauste 5 CAUDRELIER Charlotte Professeur 6 Rue des Pommiers Sainte-Fauste 6 MOUYSSET Jorane Femme au foyer 2 Rue du Château Sainte-Fauste 7 EURIN Sylvie Militaire à la retraite 4 Chemin Vert Sainte-Fauste 8 NUNES-LOUREIRO Sarah Secrétaire administrative 5 Route de Lignières Sainte-Fauste 9 GERBIER Donatien Agriculteur La Tripterie Sainte-Fauste 10 TIBAUT Laurent Carreleur 11 Route d'Ardentes Sainte-Fauste 11 IMBERT Christelle Chargée de clientèle 13 Route d'Ardentes Sainte-Fauste 12 LAMOUR Daniel Retraité 3 Route d'Ardentes Sainte-Fauste DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Titulaire 1 Titulaire 2 Titulaire 3 Titulaire 4 Suppléant 1 Suppléant 2 Suppléant 3
Appel d'offres C. CAUDRELIER D. GERBIER L. TIBAUT E. TUMSON S. EURIN S. NUNES- LOUREIRO
Listes électorales S. EURIN
Voirie C. LAFAYE D. GERBIER C. IMBERT L. TIBAUT
Travaux et bâtiments C. LAFAYE D. GERBIER L. TIBAUT E. TUMSON
Communication J. MOUYSSET E. TUMSON S. NUNES- LOUREIRO
Personnel C. CAUDRELIER A. PERESSINI J. MOUYSSET
Téléphonie mobile E. TUMSON L. TIBAUT C. LAFAYE
Le Maire présidera de plein droit les commissions.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Vu la délibération du 18 mars 2015 instaurant une participation de 15 euros pour toute inscription au concours des maisons fleuries,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de maintenir une participation de 15 euros pour toute inscription au concours des maisons fleuries. Cette somme sera attribuée sous forme de bon d'achat. - Autorise le Maire à signer tout document afférent.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
- Renouvellement du contrat de l'agent technique : L'agent technique actuellement en exercice serait à la retraite le 1er mars 2021. Le profil de poste (35h/semaine) sera prêt pour octobre 2020. - Conseil Municipal à prévoir le 28 juillet 2020.
- Traversée de Sainte-Fauste : En raison du covid-19, elle n'aura pas lieu cette année.
INFORMATIONS CCCB
- Logements du bourg : Le T3 a été libéré courant décembre 2019. En attente intervention des entreprises ABC Carrelage, X. RAIMBAULT et M. ETAVE suite fuite d'eau au niveau du receveur de la douche. Le T4 sera libéré mi-juillet 2020. Vu avec la CCCB, pour passer une annonce.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme,