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Déliberation - DE 2022 096 CREATION D EMPLOIS NON PERMANENTS
Conseil Municipal - creation emploi non permanent
Déliberation - Creation emploi non permanent
Déliberation - 35 2022 creation emploi non permanent aout
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2022 creation emploi non permanent aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
ID : 008-210803904-20220531-DELIB35 2022-DE
Création d'un Emploi non
permanent d'Agent Technique
Polyvalent à temps Complet
09/05/2022
09/05/2022
_ BR _ ND _ œ
MAJORITE
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 31/05/2022
Et
Publication ou notification du :
09/05/2022
L'an 2022 et le 31 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole,
MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA
Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PIART Steve à M. LEHEUTRE Bruno
Absent(s) : M. LEBLANC Eric
A été nommé({e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Création d'un Emploi non permanent d'Agent Technique
Polyvalent à temps Complet
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droit et obligation des
fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative s
à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,2° ;
Le Maire considère qu'en période estivale il est nécessaire de renforcer le Service
Technique sur la période du mois d’août (du 1er au 31 août 2022).
Une personne recrutée en qualité d'Agent Technique Polyvalent assurera les missions de la fiche de poste concernée.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent
contractuel en application de l'article 3-2° de la loi n°84-53 pré cité, il est proposé la ” *
création d'un poste non permanent à temps complet,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
La rémunération sera calculé sur la base de l'indice Brut 382 / Indice Majoré 352.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la création de poste et donne
délégation de signature au maire pour tout document afférant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/05/2022
Le Maire
François DENEUX--
TT