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Déliberation - 33 2023 creation emploi non permanent agent technique accroissement temporaire
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2023 creation emploi non permanent agent technique accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/07/2023
Référence
33_2023
Objet de la délibération
Création d'un Emploi non
permanent d'Agent Technique
Polyvalent à temps Complet
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 10
Date de la convocation
28/06/2023
Date d’affichage
08/06/2023
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 04/07/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 4 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole
Absents séance:
Absent(s) : MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Création d'un Emploi non permanent
d'Agent Technique Polyvalent à temps Complet
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires ;
Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative s à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,2° ;
Le Maire considère qu'en période estivale il est nécessaire de renforcer le service technique pour la période du 14 août au 05 septembre 2023 ; une personne recrutée en qualité d'Agent Technique Polyvalent assurera les missions de la fiche de poste concernée.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel en application de l'article 3-2° de la loi n°84-53 pré cité, il est proposé la création d'un poste non permanent à temps complet,
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
La rémunération sera calculé sur la base de l'indice Brut 381 / Indice Majoré 367.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la création de poste et donne délégation de signature au maire pour tout document afférant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/07/2023
Le Maire
François DENEUX