Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu 1er décembre 2022
Procès Verbal - Compte Rendu Conseil du 09 Novembre 2023
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 14
Procès Verbal - compte rendu conseil municipal 14 avril
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 15
Procès Verbal - Compte rendu du 14 Avril 2025
unknown - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu CM 14 novembre 2015
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 12
Procès Verbal - Compte rendu janvier 1
Procès Verbal - Compte rendu du CM 14 novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du CM 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS
VERBAL
SEANCE
DU
LUNDI
144 NOVEMBRE
2022
Présents
: Mmes
: PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.,
BELLON
S.,
VANEL
M.,
MENSE
M,
FELLON-JOUVAL
F.
Messieurs
: EVEN
P.,
POUCEL
À.,
MASSEL
A.
; CASTANO
C.
HENAREJOS
F
Absent
excusé
: POIMBOEUF
J.,
CORNAND
:; BLANC P . :
Absents
:
Procuration
: POIMBOEUF
J.
a
donné
procuration
à
MASSEL
A.
; CORNAND
JB
a
donné
procuration
à
HENAREJOS
F.
; BLANC
P.
a donné
procuration
à
EVEN
P.
Ouverture
de
séance
19h00
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
HENAREJOS
EF.
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences :
Aucune
décision
du
Maire
n’a
été
prise
A
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
D-2022-09-01
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
CCPAL
pour
le
portage
d’une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d’un
axe
structurant
cyciable
Apt
—
Gargas
- St
Saturnin
les
Apt
—
Villars
En
2019,
le
PNRL
a
été
lauréat
de
l'appel
à
projet
de
l'ADEME
«
Vélo
et
Territoires
».
Dans
ce
cadre,
le
programme
«
Luberon
Labo
Vélo
»
a
été
mis
en
place.
Il vise
à
accompagner
les
collectivités
partenaires
dans
l'élaboration
de
leur
politique
cyclable.
L'objectif
est
de
développer
la
pratique
du
vélo
en
tant
que
mode
de
déplacement
du
quotidien
pour
aller
travailler,
se
rendre
à
l'école
ou
encore
faire
ses
courses.
Sur
le
bassin
de
vie
d’Apt
Luberon,
les
communes
d’Apt,
Gargas,
Saint
Saturnin
les
Apt
et
Villars
ont
souhaité
constituer
un
groupe
de
travail
pour
mettre
en
œuvre
l'axe
structurant
de
déplacement
au
quotidien
préconisé
par
le
schéma
départemental
cyclable
et
Luberon
Labo
Vélo,
et
reliant
les
4
communes
sur
un
linéaire
total
de
30
km.
En
vertu
des
compétences,
la
Communauté
de
Communes
Pays
Apt
Luberon
a
proposé
aux
4
communes
directement
concernées
par
cet
axe
structurant,
de
la
missionner
comme
mandataire
pour
porter
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
d'Avant
Projet
Définitif
(APD).
Cette
étude
doit
notamment
permettre
de
préciser
le
programme
de
travaux
sur
l'ensemble
de
itinéraire
structurant
de
déplacement
vélo
au
quotidien
entre
les
4
communes
concernées.
Le
conseil
a
l'unanimité
décide
de
confier
à
la
CCPAL
la
mission
de
mandataire
pour
porter
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
d'Avant
Projet
Définitif
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
2°)
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
SAULT
Cet
ordre
du
jour
a
été
annulé
car
la
commune
n'avait
pas
signé
en
2015
la
convention
avec
la
commune
de
Sault
pour
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Sault.
Il n'y
a
donc
pas
lieu
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
Délibération
n°
D-2022-09-02
Approbation
de
la
convention
cadre
de
gouvernance
au
projet
Grand
Site
de
France
des
Ocres
du
Luberon
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
label
Grand
Site
de
France
est
un
label
attribué
par
le
Ministère
en
charge
de
l'écologie
pour
une
durée
de
6
ans
—
après
avis
de
la
Commission
supérieure
des
sites,
perspectives
et
paysages
et
du
réseau
des
Grands
Sites
de
France.
Elle
explique
qu’une
chartre
d'engagement,
convention
cadre
de
gouvernance
pour
la
préservation,
la
gestion
et
la
mise
en
valeur
du
territoire
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon
a
été
établie
entre
la
CCPAL
et
les
10
communes
du
périmètre
de
compétence
du
site
classé
pour
fixer
les
modalités
de
partenariat
technico-administratif
et
réguler
les
relations
à ce
sujet.
Cette
convention
cadre
a
pour
but
:
De
valider
l'organisation
de
la
démarche
à
travers
plusieurs
instances
de
concertation
et
de
validation, De
fixer
les
engagements
de
la
Communauté
de
Commune, De
fixer
les
engagements
des
10
communes
du
site
classé,
De
mettre
en
œuvre
le
projet
de
candidature
et
sa
répartition
financière.
Le
projet
de
convention
est
lié
à
l'élaboration
et
à
la
durée
de
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
du
projet
Grand
Site
de
France
pour
une
durée
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2026.
La
Conseil
d'exploitation
Tourisme
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
convention
cadre
de
gouvernance. Après
délibération
du
Conseil
et
à
l'unanimité
il approuve
la
convention
cadre
de
gouvernance,
approuve
le
projet
et
le
programme
d'actions
de
l'Opération
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon
et
autorise
Madame
la
Maire
a
signé
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
4°)
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du service public
de
l’eau
potable
Affaire
reportée
Délibération
n°
D-2022-09-03
Mise
en
œuvre
d’amendes
administratives
pour
sanctionner
les
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
la
Commune
Face
à
la
recrudescence
de
dépôts
sauvages
de
déchets
dans
divers
lieux
de
la
Commune,
je
propose
de
mettre
en
place
une
amende
administrative
à
appliquer
aux
contrevenants
identifiés
comme
auteurs
de
ces
dépôts
sauvages
de
déchets.
||
existe
déjà
des
amendes
pénales
pour
l'abandon
d’ordures
ou
d’encombrants
sur
la
Voie
publique
mais
que
l'Article
53
de
la
Loi
N°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
pour
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
prévoit
la
possibilité
pour
le
Maire
de
la
commune,
de
sanctionner
les
personnes
d'une
amende
administrative.
Cette
amende
viendra
s'additionner
et
non
se
substituer
à
celles
déjà
prévues
par
le
Code
Pénal.
Madame
la
Maire
propose
de
mettre
en
place
2
tarifs
un
pour
les
particuliers
et
un
pour
les
personnes
morales.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
fixer :
500
€
d'amende
pour
le
dépôt,
abandon
ou
déversement,
en
lieu
public
ou
privé
par
un
particulier 1500
€
d'amende
pour
le
dépôt,
abandon
ou
déversement,
en
lieu
public
ou
privé
pour
une
personne
morale
6°)
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°’
Classe
Affaire
reportée
Délibération
n°
D-2022-09-04
Approbation
de
la
modification
du
PLU
Madame
la
Maire
rappelle
l'arrêté
municipal
qui
a
prescrit
la
modification
du
PLU.
Elle
rappelle
que
l'avis
formulé
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sont
favorable
avec
recommandations.
Elle
rappelle
aussi
que
l'enquête
publique
s’est
terminée
le
14
octobre
2022
et
que
le
Commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
à
ce
projet,
dans
la
mesure
où
les
dispositions
concernant
les
autorisations,
sous
conditions
précises,
de
constructions
et
installations
nécessaires
à
la transformation,
au
conditionnement
et à
la
commercialisation
des
produits
agricoles
s'appliquent
également
à
la
zone
N
du
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
modification
du
PLU
en
tenant
compte
des
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
et
du
commissaire
enquêteur.
8°)
Questions
diverses
Madame
la
Maire
prend
la
parole
et
tient
à
préciser
que
finalement
la
licence
IV
débit
de
boisson
n’a
pas
été
vendu
au
bar
des
amis.
Elle
demande
au
Conseil
municipal
de
choisir
une
date
pour
la
présentation
des
vœux
2023.
La
date
du
27
janvier
2023
à
18h30
a
été
retenue.
Le
parking
du
hameau
des
benoîts
est
bientôt
terminé
et
il a
été
décidé
de
planter
des
arbres
afin
d'ombrager
le
parking.
2
tilleuls
seront
plantés
ainsi
que
2
micocouliers
et
2
Sophora
commun L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
40
minutes.
Vu
pour être affiché le
e1
No
Vemie
0?€
Madame
le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance
:
Sylvie
PEREIRA
HENAREJOS
Fabien