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Arrêté - 2025 a 009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A _ 009
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner
Rue du Vieux Chêne -— L’Hermet
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise CUERQ,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Considérant que pour la réalisation des travaux d'installation de colonnes semi-enterrées de collecte d’ordures ménagères et de tri sélectif par l'entreprise CUERQ pour le compte du SICTOM Velay- Pilat, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
+ La circulation sera perturbée au carrefour du Rue du Vieux Chêne avec le Chemin rural de Beaurende (Voir plan ci-après)
e Du Lundi 20 Janvier 2025 jusqu’au Vendredi 24 Janvier 2025 inclus
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. r
La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise CUERQ mettra en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise CUERQ. Pendant la durée des travaux, l'entreprise CUERQ est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise CUERQ, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 17/01/2025
Pour le Maire et par déléga ion,
©
/
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le a ,Sûts
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
a
Yoann BOYER