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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 04 007 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 04 007 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2019-04-007
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2019 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2019-04-19-001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire d’emploi du feu du 21 au
22 avril inclus (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2019-04-19-001
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire d’emploi du feu
du 21 au 22 avril inclus
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-04-19-001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire d’emploi du feu du 21 au 22 avril inclus 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-CORSE PREFECTUDE
DIRECTION DU CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ N° 2B-2019-04-19-... du 19 avril 2019
portant interdiction temporaire d’emploi du feu
du 21 au 22 avril inclus
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L.131-6 et R 131-4 et suivants du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté permanent DDTM2B/SBEF/FORET/N°135/2015 en date du 1er juillet 2015 portant réglementation de l’emploi du feu ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2019-01-08-001 du 8 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Hervé DOUTEZ, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ;
Considérant le niveau de sécheresse du département et le déficit pluviométrique,
Considérant les prévisions météorologiques annonçant un épisode de vent, le risque élevé d’incendie ainsi que les dangers encourus par la population,
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Objet
L’emploi du feu est strictement interdit du dimanche 21 avril 2019 00h00 au lundi 22 avril 2019 24h00 inclus sur l’ensemble du département de la Haute-Corse.
L’emploi du feu est interdit pour toute personne y compris les propriétaires et les occupants des terrains du chef de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : Exécution – Publication – Notification
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets de Calvi et de Corte, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Haute-Corse, le directeur régional de l’Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Corse, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Hervé DOUTEZ
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-04-19-001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire d’emploi du feu du 21 au 22 avril inclus 4