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Arrêté - 2025 280 A PM Stationnement 2 avenue Rouzaud SAMIR Mustapha
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 280 A PM Stationnement 2 avenue Rouzaud SAMIR Mustapha)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PVi-2O2512æ
Publié le LS
nÉHrBuQüiFa NçarsÊ
MAIRIE de ROYAT
Le Maire de Royot,
VU le code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi le s de circu lotion te mporo i re s,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 77 juillet 2025, por SAMIR Mustopho (77 rue Vivioni
63100 CLERMONT FERRAND) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n" 2 ovenue ROUZAUD, le stationnement d'un camion benne 3.5T.
ARRÊTE
Article 1 : Du 2l juillet 2025 au 23 Juillet 2025, SAMIR Mustapha est autorisé, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit
du 02 avenue Rouzaud 63130 ROYAT, pour le stationnement d'engins.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-t" I Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chanüer;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux.
- Pré signalisation et signalisaüon du chanüer de jour comme de nuit,
Article 3: occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la oM 2024/LgL du 09/72/2024 :
- 1 places de 05 mètres durant 3 jours
- 1€xSm =5€ X3 jours=15€ (quinze euros)
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue ROUZAUD, n'02
SAMIR Mustapha
2.2 / Déviation :
- Néant A-PM-2025/280
Publié le/
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part néBligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SAMIR Mustapha, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lUl?3135/73l17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- SAMIR Mustapha
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comotaUitl
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Rovat
-Service communicafi
Fait à Royat, le 77 /07 /2025
Le Maire,
Marcel ALE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiflcation.