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Arrêté - PA 2024 905 Autorisation temporaire de stationnement 3 allee de la Corvette
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 905 Autorisation temporaire de stationnement 3 allee de la Corvette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrélles vivre ensem'
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024- DO REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date : 2 7 Nov 204
27 NOV. 2024 Mis en ligne le : Objet : Autorisation de stationnement pour déménagement
Lieu: 3 allée de la Corvette
Date : 9 décembre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande, en date du 22 novembre 2024, de la société Dazin Déménagements, sise 17 avenue Lamartine, Z.A L' Agavon, à 13170 LES PENNES MIRABEAU, sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule d'un PTAC > à 3,5t et un monte meuble, au 3 allée de la Corvette à 13127 Vitrolles, dans le cadre d'un déménagement, le 9 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
Le 9 décembre 2024, la société Dazin Déménagement est autorisée à stationner un véhicule de 3,5 tet un monte-meubles, sur l'emplacement matérialisé sur le plan en annexe, le temps strictement nécessaire au déménagement
Article 2
L'affichage du présent arrêté municipal sera mis en place par le permissionnaire.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitroiles, -__ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie, A opreté
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