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Arrêté - PA 2024 680 Autorisation temporaire de stationnement 3 Rue Jupiter
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 680 Autorisation temporaire de stationnement 3 Rue Jupiter)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles Vivre GNS@m ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Ne : PA 2024- 6 SO RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT pateg 3 SEP. 2024
Mis en ligne le :
Objet : Autorisation de stationnement pour déménagement 0 3 SEP. 2024 Lieu: 3 rue Jupiter
Date: 11 octobre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant ia demande, en date du 14 août 2024, de la société Dazin Déménagements, sise 17 avenue Lamartine, Z.A L’ Agavon, à 13170 LES PENNES MIRABEAU, sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule d'un PTAC > à 3,5t, au 3 rue Jupiter à 13127 Vitrolles, dans le cadre d’un déménagement, le 11 octobre 2024 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité publique sur lé territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
Le 11 octobre 2024, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur 6 emplacements de stationnement situés face au n° 1 de la rue Jupiter (plan en annexe). Seul un véhicule de la société Dazin Déménagement sera autorisé à s'y stationner, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, au moins 7 jours avant le déménagement.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par là suite de l’inobservation du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accombplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voie, Propreté
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