Conseil Municipal - CM 2018 08 28

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Conseil Municipal - CM 2018 08 28 Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 08 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 28 août 2018 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 23 août 2018 Affichage convocation : le 23 août 2018

Envoi convocation : le 23 août 2018

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS Absents : Aline MORENO, Daniel BOIRON

Excusé(s) : Françoise CASADEVALL, Agnès BRINGUIER

Pouvoir(s) : Françoise CASADEVALL donne procuration à Christiane MILLIEN

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Christiane MILLIEN

 DM sur le budget de la commune

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal,

La décision modificative suivante sur le budget de la Commune (M14)

Chapitre Compte Montant

011 6226 -5000

066 66111 5000€

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

 Suppression poste 25h50, création 28h

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite d’un agent, et la modification hebdomadaire du poste, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants, sans avis du comité technique. Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 25h50 heures hebdomadaires au service école, cantine

La création d’un emploi d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie …. C au service école, cantine à compter du 1° septembre 2018

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

 Suppression poste ATT avancement grade

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 25 juin 2018

Suite à la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (17h50), Mr le Maire propose ,

La suppression d’un poste d’adjoint technique TNC (17h50), à compter du 28 août 2018

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité2

 Création d’un poste d’emploi non permanent de 9h hebdomadaire

Mr le Maire rappelle au conseil municipal, que les collectivités locales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois consécutifs.

Mr le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi non permanant d’agent technique à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires (soit 9/35e), pour pallier aux accroissements d’activité.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1° septembre2018

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent non titulaire percevra une rémunération équivalente au SMIC.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

 Reconduction bail chasse

Monsieur le Maire rappelle le bail à ferme signé avec la société de chasse de Saint Julien de Peyrolas. Cependant le bail étant arrivé à expiration, le maire propose son renouvellement et invite l’assemblée à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide le renouvellement du bail à ferme avec la société de chasse

 A compter du 1° septembre 2018.

 Pour une durée de trois ans, renouvelable 3fois par tacite reconduction

 A titre gratuit

 Les autres clauses du bail demeurent inchangées

Il autorise Monsieur le maire à signer un bail avec Monsieur le Président de la société de chasse de Saint Julien de Peyrolas aux mêmes conditions.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

 Subvention exceptionnelle tennis.

M. le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 €, au tennis Club Peyrolais pour l’organisation de son tournoi annuel

Cette délibération avait été prise lors du conseil du 7 juin 2018 mais la transmission Mairie/Préfecture/Mairie avait posé problème et nous avons dû la représenter.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

Questions diverses

Toit de la salle polyvalente.

Lors du précédent conseil, nous avions abordé l’éventualité de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente et une proposition nous avait été faite par la société Langa (de Lambesc). Depuis, d’autres possibilités nous ont été présentées, tant sur l’aspect technique que financier et le dossier suit son cours.3

Assainissement Font d’Orgues

Après maintes péripéties et reports de rendez-vous et de travaux, la pompe de relevage du réseau d’assainissement Font d’Orgues, située impasse des vergers, va pouvoir être raccordée au réseau électrique et de fait, opérationnelle. Les riverains seront prévenus de la mise en service de ce réseau et auront, à partir de cette date, deux ans pour s’y raccorder.

Orages du 8 août 2018

Au-delà des péripéties entrainées par l’évacuation des enfants du camping Planjole et de toute la médiatisation dont elle a été l’objet, l’heure est aujourd’hui aux réparations des dégâts causés par cet épisode d’une rare intensité. En ce qui concerne notre réseau de voiries communales, beaucoup de routes et chemins ont été endommagés et devront faire l’objet de remise en état partielle ou totale. Le budget que nous avions alloué pour cette année devra être multiplié par cinq ou six pour atteindre les 200 000 euros. Outre les voiries, notre réseau d’assainissement a souffert et a été coupé par endroits ce qui a entraîné la présence de sable et gravats à la station d’épuration. Celle-ci va devoir être nettoyée et le réseau protégé, ce qui risque d’engager encore une dépense d’environ 100 000 euros. Enfin, le clocher de l’église ayant subi la foudre, c’est une enveloppe atteignant les 30 000 euros qui doit être consacrée à sa remise en sécurité et en fonctionnement.

Nous allons nous rendre en préfecture et solliciter la région afin de lancer les demandes d’aides. A ce titre, il est bon de rappeler que l’état de catastrophe naturelle a été demandé par la municipalité et le dossier sera présenté, par la préfecture, à M. le Ministre courant du mois de septembre. Nous rappelons aux administrés qu’il est impératif qu’ils fassent une déclaration des dommages subis à leur assurance, condition sine qua non d’une aide éventuelle de l’état.

Solidarité

Afin de témoigner leur reconnaissance aux personnes qui l’ont aidée lors de l’hébergement des campeurs allemands, la municipalité va leur adresser un courrier de remerciements et les inviter à un verre de l’amitié. Cela devrait avoir lieu en septembre ou octobre.

Familles rurales

Dans la continuité des dernières sollicitations, nous avons fait appel aux ‘Familles rurales’, dans le cadre des chantiers d’insertion de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien pour deux réalisations qui sont :  La remise en état et en valeur de la ruelle de la voûte

 L’aménagement des abords du monument aux morts.

Pour la première opération, il s’agit du décroûtage et du rejointoiement des vielles pierres et du repavage du sol. Pour la seconde, elle consiste à l’arrachage des végétaux ayant subi la sécheresse de 2017 et leur remplacement par des parties végétales et des petits murets. Les bancs seront également changés à cette occasion et le sol sera regazonné et équipé d’un arrosage adapté.

Réunion des communes

Dans le cadre du fonctionnement de notre école publique, la réunion avec les trois communes voisines, Aiguèze, Saint-Christol et Salazac, a eu lieu en août afin de reconduire la convention, indicer les coûts de fonctionnement et actualiser les effectifs. Cette réunion, toujours ouverte et conviviale a permis d’aborder d’autre thèmes relatifs à la scolarité tels que le passage à la semaine des quatre jours et la création du conseil municipal des jeunes pour la rentrée 2018.

Associations

La traditionnelle réunion des associations, devrait se tenir en septembre. Les présidents seront avertis de la date et de l’heure. Nous rappelons, à cette occasion, que les éléments nécessaires au calcul des subventions devront être fournis à cette occasion.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 28 AOUT 2018

MAIRE, RENE FABREGUE