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Arrêté - A2024 62 CHAMPION chemin de la Prairie assainissement du 2503 au 804
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 62 CHAMPION chemin de la Prairie assainissement du 2503 au 804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 22 mars 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT
Prolongation de l'arrêté A2024-21
A2024-62
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l -2, R41 l -8, R4 l 1- 25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 el L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de la société CHAMPION JR- EUROVIA, pour réaliser des travaux d'assainissement, chemin de la Prairie-78230 LE PECQ, du lundi 25 mars au lundi 8 avril 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CHAMPION JR- EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public chemin de la Prairie-
78230 LE PECQ, du lundi 25 mars au lundi 8 avril 2024.
ARTICLE 2:
La société CHAMPION JR- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société CHAMPION JR- EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de
jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
Ces travaux n'affecteront pas la circulation.
ARTICLE 3:
La société CHAMPION JR- EUROVIA, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier
en amont et pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de celte signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuellement en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. • 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel • mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR: CD ® ~PECQ
ARTICLE 4:
Cette auto risation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisa tion de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exéc ution de l'autorisation ne serait pas conforme aux pres cr iptions tec hnique s
défini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfa çons.
Les droits des tie rs sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peu t
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e ngage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le de mandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l 'o bj et d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deu x mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, c hef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont c hargé s, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécutio n du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 18 mors 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
Courriel.· mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : vi ll e-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®