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Arrêté - A2024 133 CHAMPION chemin de la Prairie assainissement du 2805 au 0706
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 133 CHAMPION chemin de la Prairie assainissement du 2805 au 0706)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 7 mai 2024 ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT
Prolongation du A 2024- 132
A2024- 133
Chemin de la Prairie
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411- 1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R4 l l- 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es articles L. 2212- 1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 2213-1, L. 22 13-2 et L. 2 1 22- 17,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signal i sa tion routière, modifiés par l es textes subséquents,
Considérant la demande de la société CHAMPION JR- EUROVIA, pour réaliser des travaux d'assainissement pour le compte de la CASGBS, chemin de la Prairi e-78230 LE PECQ, du mardi 28 mai au vendredi 7 juin 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CHAM PION JR- EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public chemin de la Prairie- 78230 LE PECQ, du mardi 28 mai au vendredi 7 juin 2024.
ARTICLE 2:
La société CHAMP ION JR- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stati onnement est interd it le long de la zone travaux sauf pour l es véhicules de chantier.
La circu lation est interdite à tous les véhicules de 8h à 17h.
Les accès sont libérés aux riverains l es soirs et les week-ends en fonction de l'avancement des
travaux.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég lementaires. Tout véhicule sta tionné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société CHAMP ION JR- EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signal isation nécessaires.
Ces modifi ca tions de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signa lisation réglementaire. La signalisation do it être visible de
jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositi fs réfléchissants ou un éclairage.
L'accès piéton est main tenu.
ARTICLE 3:
La société CHAMPION JR- EUROVIA, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier
en amont et pendant 1 ' intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuellement en vi gueur .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:nurriAI • mAiriArmvillA-IAnAr:n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ART ICL E 4:
Cette autorisation est délivrée à tit re personnel et ne peut être cédée. Son t it ulaire est responsable ta nt
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signatai re qu e vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résu lter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens m ob iliers.
Dans le cas où l'exécut ion de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techn iques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droi ts des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun tr oub le ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existant es .
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voi es impactées par le chanti er ainsi
qu'à la fin de son occ up ation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du c hantier .
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est délivrée à tit re précaire et révocable, et ne conf ère aucun droit réel à so n
titulaire : elle peut être re tir ée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il puisse
ré su lter, pour ce dernier, de dro it à indemni t é.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut fair e l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva nt le Tr ibunal Adm inis tratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publ icati on su r le si te Internet de
la co mmun e.
ART ICLE 9:
La Directrice Générale d es Services, le Directeur d es Services Tec hniq ues, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circo nscripti on de Sécurité Pu bli que de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police m unicipale sont charg és, cha cun en ce qui le conce rne, de 1 'exécution du pr ése nt ar rêté.
Fait au Pecq, le 3 mai 2024
Pour le Maire,
Par empêchement,
~ AN
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
l 0 ' Ad joint au Mair e
r.n11rriAI • mAiriA(fi)villA-IAnAr.n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr
-
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