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Arrêté - A2024 174 CHAMPION requalification du square jacques TATI
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 174 CHAMPION requalification du square jacques TATI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϬũƵŝŶϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIR E DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRI E
A2024- l 74
Le Ma ire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411- 1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R4 l l -2, R4 l l - 8, R4 1 1-2 5 et R4 1 1-2 6,
Vu le Code Général des Co llectivités Territ or iales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2,
L. 2 12 2 -2 4, L. 2 2 13- 1 et L. 2 2 13- 2 ,
Vu 1 'a rrêté et 1 'instruction interministériels sur la signali sa tion routière, modifiés par l es textes subséquent s,
Considérant la demande de la société C HAMPIO N JR- EUROVIA, pour la réalisation de travaux dans le cadre de la regualification du Square Jacques TATI - 78 230 LE PECQ, du lundi 8 au lundi 12 Juillet 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CHAMPION JR- EUROVIA es t aut or i sée à occuper le doma ine public pour la
réalisati on de travaux dans le cadre de la requalificati on du Square Jacques TATI - 78 230
LE PECQ, du lundi 8 au Vendredi 12 Juillet 2024, de 9h à 17h.
La société Ch amp i on JR - EUROVIA procédera :
Au terrassement des trottoirs et des stationnements.
À la pose des bordures .
À la créati on de la structure en grave drainante.
À la créati on des fosses de plantation.
À la mise en place des dalles écomousse.
ARTICLE 2:
La société CHAMPION JR- EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescripti ons
suivantes :
- Les stationnements l ong itudinaux seront supprim és.
- Les statio nnements en bataille situés au Nord, à l'ouest et à l'est du square
J ACQ UE S TATI seront supprim és .
- Les stationnements en bataille si tu és au sud du square JACQUES TATI seront
supprim és.
Ces modifications du stationnement sont matériali sées, par le demandeur, par des panneaux
de signa lisati on réglementaires. Tout véh icule stationné dans la zone d'intervention considéré
comme étant en stationneme nt gê nant est sa nctionné par l 'e nl èvement de ce lui-ci et la mise
en fourr ière. La société C HAMP IO N JR- EUROVIA prendra ses dispositions pour la mise en
place de manière ant icipée des panneaux de signalisation nécessai re s.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
(;n11rriP.I • mAiriP.®villP.-IP.nP.r.r, fr - PnrtAil offir.iP.I • villA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
La circulation des véhicul es sera maintenue uniquement le soir à partir de 1 7h.
- La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir.
- La vit esse est limitée à 30km/h .
Ces modifications d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par
l'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
ARTICLE 3:
La société CHAMPION JR- EUROVIA, a la charge de la signalisation verticale temporaire du
chantier en amont et pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signal isation. Celle-ci doit êtr e co nform e
aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux installations déjà ex istant es.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impact ées par le
chantier ainsi qu'à la fin de son occ up ation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du
chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne co nfère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu 'il puisse résulter, pour ce dernier, de droi t à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut fa ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistrat if de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publi ca tion
sur le site Internet de la comm une.
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La Di re ct ri ce Gé nérale d es Services, le Directeur des Serv i ces Techniqu es, le Comm i ssa ire
Divisionna ire, chef de la C ircon sc ription de Séc urité Publique de Saint-Germain -e n-Laye et
l es agents de la police muni cipa le so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution
du présent ar rêté.
Fait au P ecq, le 10 juin 2024
Lauren ce BERNA RD
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