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Arrêté - AR 2022 110 Arrete autorisant la circulation et le stationnement chemin des eygals inferieurs Sarl Renard Terrassement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 110 Arrete autorisant la circulation et le stationnement chemin des eygals inferieurs Sarl Renard Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dale. dc fu EU 6 ,261U0/0c22 V
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
AR_2022_110
Arrêté autorisant la circulation et le stationnement - Chemin des eygals inférieurs - SARL RENARD
TERRASSEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, KR. 411-8, KR. 411-25 à KR.
411-28 et R. 412-26 à KR. 412-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande présentée par la SARL RENARD TERRASSEMENT - 146 chemin de la pontière -
07140 Les Salelles, afin d'effectuer des travaux chez un habitant de la commune du 31/10/2022 au
02/11/2022 inclus.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des
véhicules, chemin des eygals inférieurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules pourra être adaptée
par la SARL RENARD TERRASSEMENT sur le chemin des eygals inférieurs du 31/10/2022 au
02/11/2022 inclus.
Toutes les mesures devront être prises par la SARL RENARD TERRASSEMENT, pour assurer la sécurité
des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, à la charge de la
SARL RENARD TERRASSEMENT.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas
où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie des Vans et au Centre de Secours des
Sapeurs Pompiers des Vans
Fait à MALARCE-SUR-LA-THINES, Le 25 octobre 2022.
Le Maire,
AF
PRIVAS
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/10/2022
007-210701470-20221025-AR_2022_110-AR