Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2022 110 Arrete autorisant la circulation et le
unknown - AR 2023 111 Autorisation de circulation societe AX
Arrêté - arrete 2023 33 circulation et stationnement centre
Arrêté - 2023 044 arrete circulation reso
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 100 2023 circulation et stationnement FR
Arrêté - arrete n 67 2023 circulation et stationnement FR 6
Arrêté - arrete n 67 2023 circulation et stationnement FR 6
Arrêté - AR 2023 044 Arrete autorisant la circulation et le stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 044 Arrete autorisant la circulation et le stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
ARRETÉ D'ATTRIBUTION
AR_2023_044
Arrêté autorisant la circulation et le stationnement - Route de Lafigère du 17.04.2023 au 28.04.2023 - SAS
FROMENT
VU Ile code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, KR. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à KR.
411-28 et R. 412-26 à R. 412-28 :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande présentée en date du 13.04,2023 par la société FROMENT - 788, route des cévennes - BP
40001 - 07140 LES VANS, afin d'effectuer des travaux à compter du 17/04/2023 pour une durée de quinze
Jours.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des
véhicules, chemin des eygals inférieurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules pourra être adaptée
par la société FROMENT sur la route de Lafigère du lundi 27 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus.
Toutes les mesures devront être prises par la société FROMENT, pour assurer la sécurité des piétons,
l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, à la charge de la
société FROMENT.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être Le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas
où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie des Vans et au Centre de Secours des
Sapeurs Pompiers des Vans
Fait à MALARCE-SUR-LA-THINES, Le 13 avril 2023.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2023
007-210701470-20230413-AR_2023_044-AR