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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 82 d l gation bureau souscript emprunt8d96)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Affaires Générales et Finances
DELIBERATION
N°2013-82 du 9 juillet 2013
VA OBJET: Délégation du Conseil au bureau pour la 7 communauté souscription d'un emprunt
à communes du
Yriançconnais Rapporteur : M. le Président
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
: “es Ron Jan séance ordinaire, suite. à la convocation du03 juilet 2013 en la salle
05105 BRIANÇON cedex polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Tél. 04-92 21 35 97 : so Fax 04 92 20 38.90 Nombre de conseillers en exercice : 40
accueil@ccbrianconnais.fr 2 5 2 AG A CE
wwwccbrianconnais.fr Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
—_ 28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098 27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Noinbre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de là délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. Réné SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
‘Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU REÇU LE M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI Î 5 2 , 268
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
SOUS
Vu, les dispositions de l'article L5211-10 du CGCT qui dispose que le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant,
Considérant, la nécessité de recouvrir à un emprunt afin de concrétiser et de finaliser les opérations d'investissement menées par la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant que pour des raisons de délais de réponse des banques et de durée de validité des offres, il semble plus prätique et opportun de donner délégation au bureau des maires pour choisir une offre de prêt,
Délibération n° 2013-082 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les- Alpes -Val-des-Prés- Villard'Arène-Villard-Saint-Pancrace
Emme. 9
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 juin 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 24 juin 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Donne délégation au bureau pour la souscription d'un emprunt de 1 000 000 € conformément aux inscriptions portées au Budget « Général » 2013 de la Collectivité.
" Autorise le Président à signer tous actes relatifs à la souscription de cet emprunt.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDELLA,
Date dépôt s.P.: 15 JUIL 2013
Date affichage : 1ê quil. 2013
Délibération n° 2013-082 Page 2 sur 2