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Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
MAIRIE DE DOMARIN
2023/01/09 Conseil Municipal n° 01-2023
Séance du lundi 09 janvier 2023 à 20h
Présents : A. MARY, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY, ML AGAVIOS,
S. BARBERET, P. BEAUVIER, V. CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET,
L. POULET,
Pouvoir : J. REYNAUD à L. POULET,
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, M. NDOYE, E. TAILLOT
Secrétaire de séance : C. GAGEY
Secrétariat : A. CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 : Le compte-rendu du Conseil
Municipal du 12 décembre, rédigé par Anne GARNIER, n’a pas fait l’objet de remarque
particulière. Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 13 décembre 2022 au 09 janvier 2023 :
➢ Pas de décision du Maire.
Intervention de Hervé MARTINEZ et Jérémie ROBUR pour une présentation de leur
association loi 1901, le CVSD, qui existe depuis 2015.
Les intervenants ont tenu à rappeler leurs motivations principales concernant leur
association :
- Essayer de faire au mieux dans l’intérêt de la commune même pendant la période
du COVID c’est-à-dire apporter un maximum de choses pour l’épanouissement des
enfants. Leur philosophie : l’enfant doit avant tout passer de bonnes vacances et
s’éclater.
- Essayer d’être en accord avec la mairie et ses exigences.
Concernant les animateurs, le recrutement est en priorité fait parmi les Domarinois entre
16 et 22 ans. 1 animateur pour 12 enfants pour les plus de 6 ans et 1 animateur pour
8 enfants pour les moins de 6 ans. Ils sont payés en chèques emploi associatif. Le CVSD est affilié à la cohésion sociale (Jeunesse et Sports).
Le CVSD propose également un temps de garderie le mercredi sur la commune de Four.
Les enfants Domarinois sont prioritaires. La commune participe à concurrence de 2 € par
enfant et par jour.
Les intervenants rappellent qu’ils ont une grosse responsabilité et une grosse préparation
en amont du centre de loisirs.
Les intervenants n’avaient pas de demandes particulières en dehors d’une inquiétude par
rapport à l’augmentation des tarifs.
➔ Délibérations :
➢ Recensement de la population – Rémunération des Agents Recenseurs et du
Coordonnateur
Le recensement se fera du 19 janvier au 18 février 2023. Il nécessite l’intervention d’un
coordonnateur et de trois agents recenseurs déterminés en fonction du nombre
d’habitants.
La Dotation de l’INSEE est de 3079 €.
Le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 800 € net par agent recenseur et
coordonnateur.
Cette année, par rapport au dernier recensement de 2017, la mission de l’agent recenseur
est allégée. En effet, lorsque le lien entre la porte et la boîte aux lettres est évident, le
document de recensement sera déposé dans la boîte aux lettres sans contact avec
l’habitant pour privilégier le recensement sur Internet.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Demande de subvention exceptionnelle – MFR de Chaumont
La Maison Familiale de Chaumont est un établissement de formation par alternance qui
accueille cette année 405 apprenants se préparant aux métiers de paysagistes, fleuristes
ou conseillers/vendeurs en jardinerie et animalerie.
Elle accueille cette année 1 jeune de notre commune. C’est pourquoi la Maison Familiale
de Chaumont nous réclame une subvention.
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 € pour cet enfant inscrit
dans l’établissement.
Adoptée à l’unanimité. ➢ Participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico
Scolaire de Bourgoin-Jallieu
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Domarin participe
financièrement au fonctionnement du Centre médico Scolaire de Bourgoin-Jallieu. Une
convention a été conclue entre les deux parties le 7 mai 2012.
Cette participation est actualisée chaque année par un avenant à la convention.
149 enfants étaient inscrits pour l’année scolaire 2021/2022. Il nous est demandé 0,50 €
par enfant soit un total de 74,50 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant actualisant
la participation financière au titre de l’année 2021/2022 pour un montant de 74.50 €.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Modification temps de travail – Adjoint technique principal de 2ème
classe
Un agent des services techniques souhaite réduire son temps de travail à 80 %. A compter
du 1er janvier 2023, le poste de 35 heures est supprimé et un poste à 24,50 heures est
créé.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Participation financière aux charges de fonctionnement scolaire – Classe ULIS
La commune de Bourgoin-Jallieu demande une participation pour les enfants scolarisés
pour des raisons médicales. Pour l’année 2022/2023, un enfant de Domarin est inscrit
dans une unité d’intégration scolaire ULIS. La commune participera aux frais de
fonctionnement à hauteur de 1 066,10 €.
Adoptée à l’unanimité.
La séance du Conseil Municipal s’est terminée autour d’une galette pour le tirage des rois.
Fin de séance à 21h30
Chrystel GAGEY