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Procès Verbal - PV CM 28.10.2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Ü Commune de Jougne
dou172 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.
Etaient présents: M. Michel MOREL, Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, M. Jean-Baptiste
GALLIOT, Mme Aurélie WALTZER, M. Denis BERTIN-GUYON, Mme Rose-May GIORGIANNI,
M. Éric BARBE, M. Antoine GRAF, M. Daniel POIX, M. Anthony BONNEFOY, Mme GERBER
Christel, Mme Danièle BIESSE, M. Daniel GRAF, M. Denis POIX-DAUDE, M. CATTIN Jean-
Charles.
Etaient absents excusés : /
Etaient absents: Mme Marie-Christine POIX, Mme Roxane RAWYLER, Mme Céline
BLONDEAU, Mme Isabelle ANDREZ
Secrétaire de séance : Mme Aurélie WALTZER
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la
réunion du 11 septembre 2024 et sur le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2024.
Sans observation, les procès-verbaux des 11 et 19 septembre 2024 sont validés.
1°) Avenir de la piste TROUPEZY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la décision prise par le Syndicat
Mixte du Mont d’Or concernant la fermeture du secteur de PIQUEMIETTE, il convient de
décider, par mesure de sécurité, la fermeture de la piste du TROUPEZY, pour sa partie située
sur la Commune de Jougne, comme elle était prévue au départ par le Syndicat selon le résultat
des études.
La sécurité n'étant plus assurée sur les pistes de PIQUEMIETTE, avec les risques de coulées de
neige ou d’avalanche (le PIDA : Plan d'intervention de Déclenchement des Avalanches), le
risque important de voir des skieurs emprunter la piste du TROUPEZY puis de faire du ski hors-
piste sur l’ancien site de PIQUEMIETTE ou de rejoindre les TAVINS.
La commune refuse de prendre cette responsabilité et charge Monsieur le Maire de prendre
un arrêté pour faire respecter cette décision.
Le Conseil Municipal décide d'interdire la pratique du ski sur l’ensemble du domaine
communal du TROUPEZY, de matérialiser cette interdiction aux fins de respect de la
présente réglementation, afin d'éviter toute pratique du ski « hors-piste » et autorise
Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour faire respecter cette décision.
— 13 votes « Pour », 1 abstention de Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD et 1 vote « contre »
de Mme Danièle BIESSE- Adoptée
Ce Commune de Jougne “® * cité 1 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
pare ce. de Caractère Tél : 03.81.49.11.75 œ::: LEE nes DEAROSRNNEHE CONTE accueill@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du HautJura sv vavr-seuss 2°) Retrait du Syndicat Mixte du Mont d'Or
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des divergences sur les
orientations stratégiques prises récemment par le Syndicat Mixte du Mont d'Or, la Commune
de JOUGNE estime qu’elle n’est plus en adéquation avec ses objectifs, ses priorités et ses
besoins et qu’il convient d'engager la procédure de retrait de droit commun dudit syndicat tel
que définie par la loi.
Monsieur le Maire précise que :
- Ce retrait suppose l’accord du comité du Syndicat Mixte du Mont d’Or et celui des
membres adhérents, exprimé à la majorité qualifiée.
-_ L’organe délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois à compter de
la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif pour se prononcer sur
le retrait envisagé.
Le Conseil Municipal décide de demander le retrait de la Commune de JOUGNE du Syndicat
Mixte du Mont d'Or conformément à la loi, autorise Monsieur le Maire à notifier cette
demande au Président du Syndicat Mixte du Mont d’Or pour qu'il la soumette au vote du
comité syndical, autorise Monsieur le Maire à informer de la présente décision, Monsieur le
Président de là Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et autorise
Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette délibération.
— 13 votes « Pour » et 2 abstentions de Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD et de Mme Danièle
BIESSE- Adoptée
3°) Division et vente d’une partie du Domaine Privé Communal au profit de l’indivision
CLAUX-TOUBIN et rachat d’une parcelle appartenant à l’indivision CLAUX-TOUBIN au profit
de la Commune de JOUGNE.
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, Adjoint au maire, informe le Conseil Municipal que faisant
suite à la délibération 2024-02-03 du 03 avril 2024 portant sur une demande d'achat de terrain
longeant les parcelles AB n°43 et AB n°395 par l’indivision CLAUX-TOUBIN et après réalisation
du plan de bornage levé le 17 juillet 2024 et dressé le 30 juillet 2024, se dégagent les besoins
suivants :
- Sur le Domaine Privé Communal, cession par la Commune de JOUGNE d’une surface
de 0a 43ca longeant lesdites parcelles au profit de l'indivision CLAUX-TOUBIN,
nouvellement désignée AB n°458 après bornage ;
- Sur la propriété appartenant à l’indivision CLAUX-TOUBIN, la parcelle AB n°43 a été
divisée en deux parcelles portant les numéros AB n°456 et AB n°457. La Commune de
JOUGNE acquiert la parcelle AB n°457 d’une surface de terrain de Oa O2ca.
Monsieur le Maire précise que les conditions de prix de vente et de rachat desdites parcelles
demeurent celles fixées dans la délibération 2024-02-03, soit 66 € le m2.
Le Conseil Municipal approuve le plan de bornage et de division établi par le géomètre,
accepte de vendre une surface de 0a 43ca le long des parcelles AB n°43 et AB n°395 au profit
de l’indivision CLAUX-TOUBIN et qui sera désignée parcelle AB n°458, décide d'acquérir d’un
commun accord avec l’indivision CLAUX-TOUBIN, une surface de terrain de Oa O2ca sur la
parcelle n°43p lui appartenant désignée après bornage AB n°457, fixe les conditions de prix
de vente et d’achat à celui fixé dans la délibération 2024-02-03, soit 66 € le m°, indique que le
bien détenu par la commune est libre de toute location et occupation, dit qu’il sera fait appel
2 à Maître Sandrine ROUX-FOIN, notaire à PONTARLIER, pour rédiger les actes de ventes, dit
que les frais de géomètre seront supportés par l’indivision CLAUX-TOUBIN, dit que les frais
d'actes notariés seront supportés respectivement par l’indivision CLAUX-TOUBIN et par la
Commune de Jougne en ce qui la concerne, dit que la somme émanant de cette vente sera
encaissée au Budget Principal et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à
venir et tous les documents y afférents.
— Vote à l'unanimité — Adoptée
4°) Avenant à la convention de l’IAE pour la refacturation des frais de transport
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint au maire, propose à l'assemblée délibérante,
d'établir un avenant à la convention de partenariat et d'objectifs entre L'ILE AUX ENFANTS et
la Commune de JOUGNE pour la refacturation des frais de transport.
La société Mobilités Bourgogne Franche-Comté intervient régulièrement pour transporter des
enfants de l'IAE lors d'activités ou de voyages scolaires.
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT, propose que ces factures soient prises en en charge par la
Commune de Jougne puis refacturées à l'IAE au coût réel.
Le Conseil Municipal accepte les motifs de l’avenant et autorise Monsieur le Maire à signer
l'avenant.
— Vote à l'unanimité — Adoptée
5°) Décision modificative « ouverture de crédits Action Mobilité BFC »
Madame Géraldine TISSOT-TRULLAD, 1° Adjointe au maire, expose à l'assemblée
délibérante, qu’une délibération avait été prise le 13 septembre 2017 (N°2017-08-06) dont
voici le contenu :
« Depuis le 1* septembre 2017 la régie départementale des transports du Doubs n’assure plus
ses missions suite au transfert de la compétence « transport » du département au profit de la
région en application de la loi NOTRe. il en résulte la création d’une Société Publique Locale
(SPL) au niveau régional qui est en charge de l’organisation du transport.
En raison de la nature juridique du nouvel organisme, et afin de bénéficier des services
autrefois assurés par le département du Doubs, il est nécessaire que la commune de Jougne
se porte acquéreur d’une action auprès de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.
Une action est suffisante et le montant unitaire de l’action est de 10 €. »
La paierie régionale Bourgogne Franche-Comté, nous demande aujourd’hui de régulariser
l’achat de cette action. || convient donc d'ouvrir des crédits au chapitre 27 pour le compte
271.
Le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative N°1 du budget communal 2024
comme suit : a INVESTISSEMENT -
| Comptes — Articles ‘ Montant _271:Titres immobilisés (droits de propriété) +10€ ‘ ] 2131 : Bêtiments publics -10€ |
Et Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
— Vote à l’unanimité — Adoptée
6°) Achat licence IV Le Laquerez
Monsieur le Maire rappelle que le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la
liquidation judiciaire de la SAS LE LAQUEREZ en juin dernier. En sa qualité de liquidateur,
M. Frédéric PAILLARD, l’a informé de la possibilité, pour la Commune de Jougne, de procéder
au rachat de la Licence IV inscrite à l'inventaire des biens dits incorporels. Le montant de vente
de cette licence IV est fixé aux prix de 8000 euros (huit mille euros).
Monsieur le Maire explique la nécessité de préserver le tissu économique de la commune et
permettre le maintien de cette activité commerciale, et que par conséquence, il est
souhaitable que la commune se porte acquéreuse de ladite licence IV.
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de
boissons de 5e catégorie au prix de 8000 € {huit mille euros), autorise le Maire à faire signer
tous les actes ainsi que les documents relatifs à cette délibération, et d'inscrire les crédits
correspondants au chapitre 20 du budget d'investissement.
— 14 votes « Pour » et 1 sortie de M. Jean-Charles CATTIN — Adoptée
7°) Participation aux frais de fonctionnement École Sainte-Jeanne ANTIDE
Vu les articles L.442-5-1 et L.442.5-2 du Code de l'Education fixant les conditions rendant
obligatoire le financement par les communes des écoles privées situées dans une autre
commune, lorsque des habitants ont des enfants scolarisés, Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT,
adjoint au maire, indique que 3 élèves domiciliés à Jougne étaient scolarisés à l’école Sainte-
Jeanne-Antide de Labergement-Sainte-Marie au titre de l’année 2023/2024 et 2 élèves le sont
au titre de l’année 2024/2025. Elle propose de participer aux frais de fonctionnement de
l'Ecole à hauteur de 130 € par élève domicilié à Jougne et scolarisé dans cette école, et ce, aux
titres des deux années scolaires (2023/2024 et 2024/2025) ; soit un montant total de 650,00
euros.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré, donne son
accord pour participer financièrement au frais de fonctionnement de l'Ecole Sainte-Jeanne-
Antide à hauteur de 130 € par élève domicilié à Jougne scolarisé à cette école, et ce aux titres
des années scolaires 2023/2024 et 2024/2025, dit que le montant total de 650,00 € sera réglé
à l’article 6574, et autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme.
— Vote à l'unanimité — Adoptée
8°) Suppression des régies « Droits de place » et « Fourrière canine »
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1° Adjointe au maire, expose à l'assemblée
délibérante que dans le cadre de la mise à jour des dossiers ‘régies’ de la Commune de
JOUGNE, au vu du caractère obsolète de la régie « Droits de place » et de l’inutilisation de la régie « Fourrière canine », après validation de M. GILLES HERNANDEZ, Responsable du Service
de Gestion Comptable de Pontarlier, il convient d'adopter la clôture et la suppression de ces deux régies.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la clôture et à la suppression de la régie « Droits de
place », décide de procéder à la clôture et à la suppression de la régie « Fourrière canine » et
autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des actes nécessaires à ces 2 clôtures et
suppressions et à signer tout document relatif à cette délibération.
— Vote à l’unanimité — Adoptée
9°) Réévaluation de la taxe d'aménagement (Part communale)
Parcelles cadastrées n°: AB 397, AB 392, AB 391, AB 422, AB 389, AB 322, AB 323, AB 324,
AB 326.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que :
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-2 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération de la commune de JOUGNE en date du 28 novembre 2011 instituant une
taxe d'aménagement sur le territoire Communal au taux unique de 4%,
Vu la délibération de la Commune de JOUGNE en date 18 décembre 2012 instituant une taxe
d'aménagement sur le secteur Eco Village du Mont d’Or à la Ferrière sous Jougne au taux de 5%,
Considérant que les parcelles cadastrées n° AB 397, AB 392, AB 391, AB 422, AB 389, AB 322,
AB 323, AB 324, AB 326 sont concernées prochainement par des constructions édifiées ou à
édifier dans ce secteur, et la réalisation d'équipements publics généraux (voirie...).
Le Conseil Municipal décide de réévaluer et d’instituer un taux de 5%, les parcelles cadastrales
désignées AB 397, AB 392, AB 391, AB 422, AB 389, AB 322, AB 323, AB 324, AB 326.
— Vote à l’unanimité — Adoptée
10°) Décision Modificative Budget Communal (budget principal) - DM1 2024
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1°'® Adjointe, indique la nécessité d'effectuer des
ouvertures de crédits pour le solde des factures de fin d'année.
Pour ce faire, il convient de procéder aux opérations suivantes :
- Basculer 175 800€ des chapitres : 13 « Subvention d'investissement reçues », 70 « Produits
des services, domaines et ventes diverses », 731 « Impositions directes » et 74 « Dotations et
participations » vers les différentes dépenses de fonctionnement qui sont détaillées ci-après ;
- De faire des mouvements de crédits pour la somme de 34 000€ vers les différentes dépenses
de fonctionnement qui sont détaillées ci-après ; Fonctionnement
Dépenses — CHAPITRES Recettes - CHAPITRES
+ 122 800 € (chap 011)
Pour les comptes :
60612 : + 10 000 €
60632 : + 50 000 €
60633 : + 10 000€
615221 : + 20 000 €
615232 : + 32 800 €
+ 3 800 € (chap 013)
Pour les comptes :
6419 : +2 000 €
6459 : + 1 800 €
+ 75 000 (chap 012)
Pour le compte :
6218 : +75 000€
+ 42 000 € (chap 70)
Pour le compte :
70688 : + 42 000 €
- 4 000€ (chap 65)
Pour les comptes :
65311:-4000€
+ 50 000€ (chap 731)
Pour le compte :
73111 : +50 000€
+ 12 000€ (chap 66)
Pour le compte :
66111 : +12 000€
+ 80 000 € (chap 74)
Pour les comptes :
74111 : +18 500 €
741121 : + 40 000 €
74832 : + 2 000 €
74833 : + 2000 €
748374 : + 17 500 €
- 30 000€ (chap 67)
Pour le compte :
673 : -30 000€
60612 : Énergie — Électricité
60632 : Fournitures de petit équipement
60633 : Fournitures de voirie
615221 : Bâtiments publics
615232 : Réseaux
6218 : Autre personnel extérieur
65311 : Indemnités de fonction
66111 : Intérêts réglés à l'échéance
673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1°" Adjointe informe que le chapitre investissement
21 nécessite également une ouverture de crédits comme suit pour le solde des factures de fin
d'année et pour y inclure l’impact du marché concernant le Giratoire de la RN57 :
-Basculer 580 000 £ du chap. 13 « subventions d’investissement reçues » au chapitre 21
« immobilisations corporelles ».
Investissement
Dépenses — CHAPITRES Recettes - CHAPITRES
+ 580 000 € (chap 21) + 580 000 € (chap 13)
Pour le compte : Pour le compte :
2151 : + 580 000 € 1328 : + 580 000 € Le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n°1 du budget général.
— Vote à l'unanimité — Adoptée
11°) Décision Modificative BOIS — DM 1 — 2024
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1° Adjointe, indique la nécessité d'effectuer des
ouvertures de crédits pour le solde des factures de fin d'année.
Pour ce faire, il convient de procéder aux opérations suivantes :
-Basculer 5 000 £ du chapitre 021« virement de la section de fonctionnement » vers le chapitre
023 « virement à la section d'investissement ».
-Basculer 9 000 € du chapitre 011 « charges de gestion courante » vers le chapitre 066 « charges financières » et le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés ».
_ Recettes - CHAPITRES |
+ 5 000 € (chap 023) + 5000 € (chap 021)
Pour le compte : Pour le compte :
023 : + 5 000€ 021 :+5000€
+ 5 000 € (chap 16)
Pour le compte :
1641 : +5 000€ |
+ 4 000€ (chap 66)
Pour le compte :
- 9 000 € (chap 011)
Pour le compte :
61524 : - 4 000€
61521 : - 5 000€
Le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n°1 du budget général.
— Vote à l’unanimité — Adoptée
13°) Encaissement de chèques
Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1°" Adjointe, expose à l'assemblée délibérante que la
Commune de JOUGNE a été destinataire de plusieurs chèques :
- de l'Assurance GROUPAMA, d’un montant de 98.37 €. Ce remboursement fait suite à
des changements de situations sur nos contrats ;
- d'ENGIE, d’un montant de 1229.75 €. Ce remboursement fait suite aux aides
« Amortisseur Electricité » mis en place par l'Etat ;
- __ d'ENGIE, d’un montant de 1 549.39 €. Ce remboursement fait suite aux aides « Prix
Garanti 230 ».
Le Conseil Municipal accepte les règlements émanant de l’assurance GROUPAMA pour 98.37
€ et d'ENGIE pour un montant total de 2 778.14 €, et charge Monsieur le Maire d'établir les
titres de recettes correspondants.
— Vote à l’unanimité — Adoptée
La séance est levée à 20h24. Questions diverses
1)
2)
3)
Étude proposition parcelle forestière boisées Jougne-Premalvilin (24 ha 77 a 20 ca)
Mise à prix du bien : 200 000 €
Étude estimation par l'ONF : 160 000 €
La commission bois décide de se rendre sur site, le jeudi 24 octobre à 16h00 avant
décision
Question de Mme BIESSE — Bâtiments Piquemiette Bail emphytéotique
Échange avec le Maire sur la réglementation en rigueur (soulte) Mme BIESSE
traduira sa demande par courrier.
Intervention de M. Jérôme TYRODE, exploitant « Au Châlet du Pisteur » Piquemiette
Consultation de l'audit public SMMO
Maintien du coût de la masse salariale (40% du domaine supprimé) ?
Démontage du téléski ?
Fait à JOUGNE, le 07 novembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Aurélie WALTZER Michel MOREL