Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 73 annexe tarifs remontees mecaniques saison hiver
Déliberation - 8 tarifs speciaux regie remontees mecaniques
Déliberation - 112 tarif remontees mecaniques
Déliberation - DCM n°4 Approbation du Budget Primitif 2024 budget
Déliberation - 146 subvention equilibre budget annexe remontees m
Déliberation - 51 annexe approbation tarifs ete remontees mecaniq
Déliberation - 2026 006 modification regimes personnel regie remo
Déliberation - 4 Budget annexe de la regie des remontees mecaniqu
Déliberation - 73 tarifs remontees mecaniques saison hivernale
Déliberation - 51 approbation tarifs ete remontees mecaniques
Déliberation - 4 Tarifs speciaux budget annexe des remontees mecaniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Tarifs speciaux budget annexe des remontees mecaniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
18/10/2024
ID
: 005-200064657-20241017-DCM171024
04-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
17
octobre
2024
Délibération
n°4
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
onze
octobre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:
MOREAU
Gaëlle
-
FISCHER
Maryline
-
GRANET
Alice
-
MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
—
BARONNAT
Bernard
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- JEANNE
Virginie
- Rémi
MOUGIN
- ALDEBERT
Gérard
—
PRAT
Christelle
- MOSSOT
Véronique
Absents : Procurations
: GIRAUD
Mathieu
à
COQUILLAT
Catherine
; VERNET
Laurent
à
MOSSOT
Véronique
; VIESSANT
Céline
à
Moreau
Gaëlle
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: Tarifs
spéciaux
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
Madame
le
maire
rappelle
que
le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
a
approuvé
des
tarifs
spéciaux
et
propose
au
conseil
de
se
prononcer.
TARIFS
SPECIAUX
Forfaits
SAISON
(pas
de
réciprocité
PSV)
Forfaits
JOURNEE
Pompiers,
PGHM,
presse,
Instituteur
de
la
Elus,
conseil
exploitation,
personnel
vallée
avec
élèves,
Salariés
des
stations
.
communal,
personnel
OT
208,00
€
assurant
la
réciprocité
(PSV,
Montgenèvre)
Gratuits
Moniteurs
ESF
et
stagiaires
<
6
sem.
Employés
saisonniers
sur
la
Commune
.
Ban
€
of
as
.
(Sur
présentation
contrat
de
travail)
203,00
€
Skieur
handicapé
(80%
minimum)
Gratuits
Club
Alpin
Français
(convention)
255,00
€
Accompagnant
skieur
handicapé
13,50
€
ESF
Pelvoux
- PSV
sous
convention
Moniteurs
parapente
sous
convention
51
00
€
Guide
et
moniteur
de
ski
avec
clients
1350 €
Personnel
restaurant
d'altitude
'
payants,
educ
tour
'
Retraités
de
la
Régie
et de
l'ESF
Compétiteurs
compétitions
ski
alpinisme
10,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
18/10/2024
S
L
O7
ID
: 005-200064657-20241017-DCM171024
04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
>
D’approuver
les
tarifs
spéciaux
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales