Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 12.12.22
Déliberation - SKM C22722080510120
Déliberation - SKM C22722080511040 2
Déliberation - SKM C22722112111430
Déliberation - DELIBERATIONS 25 07 2022
Compte-Rendu - CR seance du 25 juillet 2022
Procès Verbal - PV seance du 03.07.23 approuve
Procès Verbal - PV approuve CM 29.01.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 10.06.24
Déliberation - DELIBERATIONS 26 09 2022
Déliberation - SKM C22722121612380
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C22722121612380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Regçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le Em
ID : 007-210700977-20221212-2022_035-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G L UN (Ardèche)
Séance du 12 décembre 2022 Délibération n°2022-035
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline,
BOURDIN Ghislaine, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absente excusée : HEYDEL GRILLERE Laurence (pouvoir à Mme DUTOUR Nathalie).
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 5 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Mise en place des panneaux de signalétique, approbation devis.
Le maire informe les membres du conseil municipal que l'entreprise JMM TP a été sollicitée pour mettre en place des panneaux de signalétique, sur la D222 et dans la descente de la rue du quai.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,
* AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux de mise en place de panneaux signalétiques.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise JMM TP pour un montant HT de 6831,00 €.
* CHARGE le Maire de prévoir cette somme au budget.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G|”#'f° (Ardèche) ID : 007-210700977-20221212-2022_036-DE
Séance du 12 décembre 2022 Délibération n°2022-036
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, BOURDIN Ghislaine, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absente excusée : HEYDEL GRILLERE Laurence (pouvoir à Mme DUTOUR Nathalie).
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 5 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Décision modificative n°2.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres
du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer les
virements de crédits suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
° Dépense du FPIC (Fonds de péréquation des Ressources communales et
intercommunales)
- Compte 6281 (011):
- 116.00 €
- Compte 739223 (014):
+ 116.00 €
SECTION INVESTISSEMENT
° Dépense concernant le projet numérique de l'école (DAMI, différence entre devis et
facture)
- Compte 2315 opération 45 :
- 379.20 €
- Compte 2183 opération 63 :
+ 379.20 €
* Dépense de voirie : rue des Chevallières (Les goudronneurs ardéchois)
- Compte 2315 opération 58 :
- 7597.10 €
- Compte 2151 opération 33 :
+ 7597.10 € Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ER
ID : 007-210700977-20221212-2022 _036-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ET
ID : 007-210700977-20221212-2022 _037-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
Séance du 12 décembre 2022 Délibération n°2022-037
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, BOURDIN Ghislaine, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absente excusée : HEYDEL GRILLERE Laurence (pouvoir à Mme DUTOUR Nathalie).
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 5 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : suppression de la régie de recettes.
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles :
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ER
ID : 007-210700977-20221212-2022_037-DE
Vu la délibération du 25 mars 2013 autorisant la création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
-__ Photocopies de documents administratifs pour les administrés Photocopies de plan cadastral et relevé de propriété
Location de la salle polyvalente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à lPunanimité :
- la suppression de cette régie recettes ;
- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 15 décembre 2022. - que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ET
ID : 007-210700977-20221212-2022 O38-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LUN (Ardèche)
Séance du 12 décembre 2022 Délibération n°2022-038
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, BOURDIN Ghislaine, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absente excusée : HEYDEL GRILLERE Laurence (pouvoir à Mme DUTOUR Nathalie).
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 5 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Avenant à la convention du 4 février 2003 de participation de notre commune
aux frais scolaires en écoles publiques, avec la commune de LA ROCHE DE GLUN. Année scolaire 2021-2022.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la commune de La Roche de Glun, fixant la participation des communes de résidence aux frais scolaires 2021-2022, en application de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 sur la répartition intercommunale des charges scolaires.
Il précise que l'Ecole Publique de La Roche de Glun a accueilli pour l’année scolaire 2021- 2022 7 élèves résidant à Glun : 5 en primaire et 2 en maternelle.
l'indique que la participation annuelle, pour l'année scolaire 2021-2022, est déterminée pour notre commune à :
Ÿ”_1505,00 € par élève de classe maternelle.
Ÿ 757,00 € par élève de classe primaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,
- ACCEPTE les termes de l'avenant à la convention du 4 février 2003 présenté par la commune de La Roche de Glun, fixant la participation annuelle 2021-2022 pour notre commune à 1505,00 € par élève de maternelle et à 757,00 € par élève de primaire, pour un montant total s’élevant à 6795,00 € pour l’année. - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ET
ID : 007-210700977-20221212-2022_039-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LUN (Ardèche)
Séance du 12 décembre 2022 Délibération n°2022-039
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR
Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, BOURDIN Ghislaine, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absente excusée : HEYDEL GRILLERE Laurence (pouvoir à Mme DUTOUR Nathalie).
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 5 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Avenant n°32 à la convention du 2 avril 1990 de participation de notre commune aux frais scolaires en écoles publiques, avec la commune de MAUVES. Année scolaire 2021-2022.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la commune de Mauves, fixant la participation des communes de résidence aux frais scolaires 2021-2022, en application de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 sur la répartition intercommunale des charges scolaires.
Il précise que l'Ecole Publique de Mauves a accueilli pour l'année scolaire 2021-2022 7 élèves résidant à Glun : 3 en primaire et 4 en maternelle.
l'indique que la participation annuelle, pour l'année scolaire 2021-2022, après prise en compte du coefficient de pondération, est déterminée pour notre commune à : Ÿ_1100,54 € par élève de classe maternelle.
656,60 € par élève de classe primaire.
AT |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,
- ACCEPTE les termes de l'avenant n°32 à la convention du 2 avril 1990 présenté par la commune de Mauves, fixant la participation annuelle 2021-2022 pour notre commune à 1100,54 € par élève de maternelle et à 656,60 € par élève de primaire, pour un montant total s'élevant à 6371,96 € pour l'année.
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G|PU'ff (Ardèche) ID : 007-210700977-20221212-2022_040-DE
Séance du 12 décembre 2022 Délibération n°2022-040
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR
Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, BOURDIN Ghislaine, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absente excusée : HEYDEL GRILLERE Laurence (pouvoir à Mme DUTOUR Nathalie).
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques
Convocation le 5 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : convention de participation — garantie maintien de salaire — modification du taux de cotisation.
Vu la convention de participation signée à date d'effet du 1° janvier 2014 entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Ardèche et la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) pour une durée de six ans,
Suite à la décision portant sur le choix de la M.N.T. pour la conclusion de la convention de participation en matière de protection sociale prévoyance en faveur du personnel de la mairie de Glun,
Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la MNT peut faire varier ses tarifs en cas d'aggravation de la sinistralité,
M. le Maire informe le conseil que la M.N.T, afin de préserver le niveau de protection des
agents et l'équilibre du contrat, doit faire évoluer le taux de cotisation et propose de signer un avenant à la convention. Le taux qui en 2022 était de 1,28 % passerait à 1,32 % à compter du 1%" janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de l'augmentation à 1,32 % du taux de cotisation pour la garantie maintien de salaire du contrat de prévoyance à compter du 1° janvier 2023.
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, |
Jacques LL