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Déliberation - DELIBERATIONS 25 07 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 25 07 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le ER
ID : 007-210700977-20220725-2022_018-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
1/ séance du 25 juillet 2022 Délibération n°2022-018
Présents : LUYTON Jacques, Maire
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints
ALLEMAND Antoine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal, MAZOYER
Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers municipaux.
Absents excusés : HEYDEL GRILLERE Laurence pouvoir à DUTOUR Nathalie, ARGAUD Laurent pouvoir à LUYTON
Jacques, BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier.
Absent : MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
L’an deux mil vingt-deux, le Vingt-cinq du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Renouvellement convention de délégation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de délégation en matière de transport scolaire,
à effet du 1* septembre 2019, conclue pour 3 ans, arrive à échéance le 31 août 2022. || y a donc lieu de la
renouveler.
Vu la compétence de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo en matière de transport scolaire sur son
périmètre ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des transports scolaires, le règlement approuvé par
délibération n°2022-342 du Conseil d'Agglomération prévoit la possibilité d’instituer des conventions avec les
communes afin qu'elles soient un relais privilégié pour l’organisation des transports scolaires ;
Ces conventions ont vocation à clarifier le rôle des communes et leurs obligations à intégrer les communes dans
le processus et leur permettre d'émettre un avis sur les créations, suppressions de service. Elles ont également
vocation à faciliter l’anticipation et l'information concernant les élèves pour faciliter l’organisation des transports
scolaires d’une année sur l’autre et à donner la possibilité aux communes qui le souhaitent d'organiser des
services de transport scolaires supplémentaires.
Considérant que la convention actuelle arrive à échéance le 30 août 2022 ;
Considérant le projet de convention ;
Le conseil municipal par 14 Voix POUR :
- APPROUVE la convention AO? :
- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FUYTON Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 007-210700977-20220725-2022_19-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
2/ séance du 25 juillet 2022 Délibération n°2022-019
Présents : LUYTON Jacques, Maire
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints
ALLEMAND Antoine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal,
MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers municipaux.
Absents excusés : HEYDEL GRILLERE Laurence pouvoir à DUTOUR Nathalie, ARGAUD Laurent pouvoir à
LUYTON Jacques, BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier.
Absent : MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
OBJET : Remboursement frais de transport centre aquatique Ecole privée de Glun
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-002 qui décide de prendre en charge le coût du
transport au centre aquatique Linaë :
Pour l’année scolaire 2020/2021, le montant s'élève à 800 €
Pour l’année scolaire 2021/2022, le montant s'élève à 800 €
Les factures des autocars Palisse ayant été adressées à l’école privée, il y a lieu d’effectuer le
remboursement total de 1.600 €.
Le conseil municipal par 13 Voix POUR (monsieur MAZOYER ne prenant pas part au vote)
- AUTORISE M. Le Maire à rembourser la somme de 1.600 € à l’écoie privée de Glun pour le
règlement des autocars PALISSE dans le cadre du transport au centre aquatique Linaë.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques/kUYTON Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 007-210700977-20220725-2022_020-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
3/ séance du 25 juillet 2022 Délibération n°2022-020
Présents : LUYTON Jacques, Maire
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints
ALLEMAND Antoine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON
Chantal, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers municipaux.
Absents excusés : HEYDEL GRILLERE Laurence pouvoir à DUTOUR Nathalie, ARGAUD Laurent
pouvoir à LUYTON Jacques, BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier.
Absent : MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
OBJET : Subvention pour classe découverte
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les élèves de l’école sont partis en
classe de découverte au mois de mai.
A ce titre, le Conseil Départemental a versé à la commune la somme de 1.092 €.
Il y a lieu de reverser cette somme à l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix POUR {monsieur MAZOYER n'ayant pas pris part au vote) :
- DECIDE de reverser la somme de 1.092 € à l’école privée
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le ES
ID : 007-21 0700977-20220725-2022 021-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
4/ séance du 25 juillet 2022 Délibération n°2022-021
Présents : LUYTON Jacques, Maire
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints
ALLEMAND Antoine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre,
FOURNON Chantal,
MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline, conseillers municipaux.
Absents excusés : HEYDEL GRILLERE Laurence pouvoir à DUTOUR Nathalie, ARGAUD Laurent pouvoir à LUYTON
Jacques, BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier.
Absent : MOURROZ Sandrine.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-jacques.
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l'école
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la Situation financière de l’école privée
de Glun, et les difficultés qu’elle va avoir pour boucler son budget 2021-2022,
au vu des éléments fournis,
et aussi, compte tenu de la baisse de la participation communale versée
pour 2021-2022, à ce jour, liée à la diminution du nombre d'élèves de GLUN scolarisés
à GLUN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix POUR (monsieur MAZOYER
n'ayant pas pris part au vote)
e DECIDE le versement d’une participation exceptionnelle d’un montant total de
9.000 euros.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON