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Déliberation - Remplacement groupe froid cantine scolaire
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Remplacement groupe froid cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
Remplacement groupe
froid cantine scolaire
du 27 juin 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juin 2017
Date d'affichage :
08 juin 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude; BORI Bernard; DESCAZEAUX Thierry ; PROUET Bernadette; ESTANOVE Philippe; LONGAGNE Paul;
COULON Sylvie; GULINO Sandra; THAU Nathalie ; LANTOURNE Jean- Jacques; THOMAS Franck, COSTES Annie, BOVO Francis, VANRELL Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le groupe froid de la cantine scolaire est hors d'usage, et qu'il y a lieu de le remplacer dans les meilleurs délais.
Après discussion, le conseil municipal décide de retenir le devis N°
20160236 de la société CS Pro de Montauban d'un montant de 4749,68 € HT, soit 5699,62 € TTC.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 04 juillet 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 04 juillet 2017.
Publié ou notifié le 04 juillet 2017.