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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Subvention de fonctionnement et budget principal 2010 subvention 2010 et decision modificative no1
Document publié le Lundi 12 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Subvention de fonctionnement et budget principal 2010 subvention 2010 et decision modificative no1)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERA ULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 12 avril 2010
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET BUDGET PRINCIPAL 2010 SUBVENTION 2010 ET DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
repi;escnt;es :
Absents ou excuses :
Philippe SALA SC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Frarn;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, :Michel SAINTP IERRE , Helene BARRAL, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERA S, Anne-Marie DEJEAL "J, Dominique EDMONT MARI ETTE, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Cyrille CADAR S, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, lviichel COUSTOL, Bernard CAUME IL, Robert SIEGEL,Jean-Frarn;:ois RUIZ, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean- Pierre BERTOLINI, Fram,:ois G.ASTAN, Eric PALOC, GALAB RUN Jacky Jerome CASSEVILLE, Jean-Claude MARC, SIDERIS Andre, Rene GOMEZ, Gerard CABELLO, Bernard JEREZ, Daniel REQUIRA ND, Bernard DOUYSSET, Caroline COMBES, Didier LAMONT
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu l'avis du bureau communautaire du 15/03/2010 qui est favorable a l'attribution d'une subvention en 2010 a l'association CIST
(Centre de l'lmaginaire Scientifique et Technique),
Vu que le montant de cette subvention est de 2 500€ pour le fonctionnement 2010 de l'association autour de son projet « Action specifique 2010 »
Considerant que ces animations sont realisees sur le Grand Site et sur les communes de la Vallee de l'Herault,
Vu que les credits prevus au budget primitif 2010 sont insuffisants au sein du chapitre 65 de la section de fonctionnement,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimite des su jfrages exprimes,
DECIDE
de voter une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500€ a l'association CIST pour l'annee 2010 De voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 2 500€ au sein de la section de fonctionnement du budget principal 2010 comme suit :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
618 - 01 1 « Frais divers » (Depenses) -
ADM
2 500,00€
6574 - 65 « Subvention aux associations »
(Depenses) - CLT
2 500,00€
... , , _
-5 MAI 2010
.A,RRIVEE LE: E2
SECRETARIA T
ISOUS-PREFECTU~E ~E\~o n tl Transmission au Representant de l'Etat N° 290 le
Publication le 2 3 AVR, 2010
Notification le
DELIBERATION CERTJill;.E ~~U1,Q.IJY:
G1gnac, le t. ;:, AVt(, ,u1u
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILL.ARET RAPPORT 2.2 FINANCES
Rapporteur: Michel SAINTPIERRE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET BUDGET PRINCIPAL 2010
SUBVENTION 2010 ET DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Bureau du 15/03/2010 s'est prononce favorablement pour l'attribution d'une subvention
en 2010 a l'association CIST (Centre de l'lmaginaire Scientifique et Technique). Cette
subvention porterait sur un montant de 2 500€ et concernerait le fonctionnement 2010 de
l'association autour de son projet « Action specifique 2010 ». Cette association realise
notamment des animations autour du patrimoine historique et scientifique local, dans le
cadre d'un travail initie depuis 2009 avec les Archives Departernentales de l'Herault, Ces
animations sont realisees sur le Grand Site et sur les communes de la Vallee de l'Herault,
11 est propose au Conseil communautaire d'attribuer une subvention de fonctionnement de
2500€ a l'association CIST pour l'annee 2010.
Les credits prevus au budget primitif 2010 s'averent insuffisants au sein du chapitre 65 de la
section de fonctionnement ; il est donc necessaire de proceder a un virement de credits :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : il est propose de proceder a un virement de credit de 2 500€ de l'article 618 du chapitre O 1 1 a l'article 6574 du chapitre 65 afin de prendre en compte cette subvention supplementaire sur 2010. 11 est donc propose a l'Assemblee d'approuver le virement de credit suivant a l'interieur de la section de fonctionnement :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
618 - 011 « Frais divers » 2 500,00€
(Depenses) - ADM
6574 - 65 « Subvention aux 2 500,00€
associations » (Depenses) - CLT
Je propose donc a l'assemblee :
de voter une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500€ a l'association CIST pour l'annee 2010
De voter la decision modificative n° 1 d'un montant de 2 500€ au sein de la section de fonctionnement du budget principal 2010