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Procès Verbal - PV 18 12 2023 SIGNE
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Daubeuf-la-Campagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
MAIRIE
27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
SIRET : 21270201300013
Adresse mail : mairie.daubeuf.la.campagne@wanadoo.fr
Maire : Mme Laurance BUSSIERE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11/12/2023, s’est réuni sous la présidence de Mme Laurance BUSSIÈRE, Maire.
Présent(s) : Laurance BUSSIÈRE, Sébastien BUISSON, Julien NICERON, François MANCEL, Philippe DUBOS, Corinne FARGES, Yannick LE CORFF, Margot TOULORGE, Paul DUCLOS, Joë CATHERINE.
Pouvoir(s) :
Excusé(s) : Corinne DUBOS
Secrétaire de séance : Sébastien BUISSON
Secrétaire auxiliaire : Sabrina TERRYN
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h15.
Ordre du jour :
* Approbation du Procès-verbal du 23 10 2023
° Nomenclature MS7 au 1* janvier 2024 : modification
* Demande de subventions DETR 2024
+ Modification des statuts du SITS
+ SIEGE Travaux Rue Grande 2024
e Autorisation signature convention avec la Fondation du Patrimoine
+ Emprunt
e Questions diverses
2023-05-01 : Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2023.
Mme le maire demande s’il y a des observations ou modifications à apporter sur le procès-verbal du 23 10 2023
envoyé par mail.
Aucune modification ni observation n'étant apportée, elle propose aux membres du conseil municipal
d'approuver le procès-verbal du 23 10 2023.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2023-05-02 : Nomenclature M 57 au 1° janvier : modification
Mme lé maire expose :
Le 20 juin 2023, le conseil municipal à voté pour mettre en place la M57 développée pour le budget principal.
Le 06 novembre, le CCAS à voté pour mettre en place la M57 abrégée.
Les 2 budgets doivent avoir la même nomenclature, et selon l’avis du comptable, de préférence la M57 abrégée.
Mme le maire propose au conseil municipal de modifier son choix et d'opter pour la M 57 abrégée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal optent à l'unanimité pour mettre en place la M57
abrégée pour le budget principal au 1% janvier 2024.
2023-05-03 : Demande de subventions DETR 2024
Mme le maire expose : Le 18 octobre 2023, le conseil municipal a délibéré pour demander des subventions au titre de la DETR et auprès
du conseil départemental, sans avoir précisé les coûts des travaux.
Mme le maire propose au conseil municipal de compléter la délibération du 18 10 2023 en précisant les coûts
des travaux suivants :
Création borne incendie, Rue Grande : 3 280,35 €ht
Restauration de l’église / Tranche 1 : 130 900 €ht
e Création de 2 logements pour accueil d'urgence des victimes de violences intrafamiliales: 211 200 €ht + honoraires 21 120 €ht
Les membres du conseil municipal sollicitent les subventions pour les travaux ci-dessus.
2023-05-04 : Modification des statuts du SITS
Mme le maire présente au conseil municipal le projet de modification des statuts du SITS
Cette modification à pour objet de transformer le Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire en Syndicat
Intercommunal du Cadre de Vie Scolaire.
La nouvelle mission du syndicat a pour objet d'assurer, pour le compte de ses collectivités membres, une étude
sur le schéma scolaire du pays du Neubourg, et sur là qualité de la vie scolaire des élèves de primaire, collège
et lycée.
L'objectif poursuivi est de trouver des leviers pour améliorer le quotidien des élèves, notamment en matière
de déplacement.
Une étude devra être réalisée avant le 31 décembre 2026, avec l’aide des acteurs locaux en charge des
activités scolaires, qui aura pour mission de proposer des solutions permettant aux élus d'organiser le schéma
scolaire dans le respect de l'égalité des chances et du bien-être de tous les élèves, de la primaire au lycée.
Le syndicat pourra être « Autorité Organisatrice de second rang du transport scolaire » pour la totalité de son
périmètre, dans lé cadre d’une convention avec là Région Normandie, autorité organisatrice de la mobilité
régionale, et qui a en charge les transports scolaires.
Le périmètre du syndicat ne change pas, le mode de financement reste identique.
Le conseil syndical après en avoir délibéré, a voté à l'unanimité pour la modification des statuts du SITS.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité pour la modification des statuts.
+ 2023-05-05: SIEGE Travaux Rue Grande 2024
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de
distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de
l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution
financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à:
Yen section d'investissement: 15 775.00 €
Yen section de fonctionnement: 16 250.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans
la limite des montants indiqués ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité :
Ÿ Mme le Maire à signer là convention de participation financière annexée à la présente,
Ÿ L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), ét au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
INSERER CONVENTION SIEGE
+ 2023-05-06: Autorisation de signature d’une convention avec La Fondation du Patrimoine
Mme le Maire à rencontré Mme Yvette Petit-Decroix, déléguée départementale de là Fondation du
Patrimoine, pour connaître la procédure d'appel aux dons pour financer les travaux de l’église.
N'ayant pas eu tous les éléments nécessaires, elle reporte ce point au prochain conseil.
+ 2023-05-07: EMPRUNT
Mme le Maire informe le conseil municipal sur le financement des travaux 2024.
Pour un projet d'emprunt de 100 000€, elle a consulté le Crédit Agricole puis la banque des collectivités
« Agence France Locale »
Il'en résulte les informations suivantes :
Crédit Agricole : Taux 4.69% sur 20 ans ; échéance annuelle de 7733.56 €
Agence France Locale : Taux 3.66% sur 20 ans dont une adhésion de 500€ ; étude en cours.
Au budget primitif seront prévus 100 000 de travaux, 1 emprunt de 100 000€ et une modification de
budget sera faite en cours d'année en fonction des notifications de subventions accordées.
Questions diverses :
Mme le Maire s'assure auprès des membres du conseil municipal s'ils ont bien reçu le mail de Mme LAMBERT
concernant les trottoirs.
M Niceron demande si la commune de Daubeuf la Campagne est concernée par la pollution de l'eau.
Mme le maire affirme que non.
M Mancel demande quel est le taux de subvention pour des logements sociaux ?
Mme le maire indique qu'elle ne connait pas le taux pour les logements sociaux et rappelle que le projet de
« logements d'accueil d'urgence » à été approuvé par le conseil municipal, Ce projet est subventionnable à la
hauteur de 80 % avec des aides du conseil départemental et de la DETR.
Mme Farges demande si les fêtes de la musique et des voisins seront renouvelées en 2024.
Mme le maire répond positivement.
M Mancel démande des informations sur la future organisation de la collecte des déchets, et sur le
compostage.
Mme le maire répond que l'étude est en cours et à informé que des composteurs payants sont disponibles à
la CDC du Pays du Neubourg pour toute personne intéressée par l'acquisition d'un composteur. M Niceron délégué à la commission indique que sélon la commission, le ramassage des déchets recyclables
sera hebdomadaire et les déchets ménagers seront collectés tous les 15 jours.
Mr Mancel est en désaccord avec l'idée d'un ramassage des poubelles toutes les deux semaines, soulignant
que les familles ayant de jeunes enfants remplissent les poubelles grises de manière rapide.
M Niceron vice-président du SIVOS informe le conseil municipal du projet de créer un terrain sportif et un
parking avec la commune de St Aubin d’Ecrosville, sur une parcelle de 5000 m? récemment acquise parle SIVOS. Le terrain sportif serait subventionné à 80%.
Autre projet : établir la connexion internet dans toutes les classes et un module de gestion du chauffage
électrique.
Pas de fermeture de classe annoncée pour la rentrée 2024/2025.
L'ordre du jour étant terminé, là séance est levée à 19h55
Le Maire, Le Secrétaire, Laurance BUSSIERE Sébastien BUISSON
SUR DE