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Déliberation - 99 dc dec 012 2024
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 012 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240209-012-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
pan M ORAN [S
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 012/2024
OBJET: Avenant au contrat de Maintenance ARPEGE MELODIE
E_Demat
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité d'un contrat de maintenance pour le dispositif COMEDEC, envoi des actes
dématérialisés,
Vu la proposition de contrat de la société ARPEGE,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la société ARPEGE, domiciliée au 13 rue de la
Loire —- BP 23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX.
Article 2 : DECIDE de signer cet avenant au contrat C2111197 pour un montant annuel de
150.00 € HT, soit 180.00 € TTC.
Article 3 : DIT que ce contrat de service est établie pour jusqu'au 31/12/2026.
Article 4 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
département et à Monsieur le Receveur Principal
Fait à Morangis, le 9 février 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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