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Déliberation - 99 dc dec 99 25 1
Déliberation - 99 dc dec 014 2024
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 014 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20240206-014-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024] 15-2024
|524
Berger-Levrault
(1309)
è Ref. 21
qu DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 014/2024
Lo OBJET : Signature d'une convention de mise à disposition du domaine de
Kermenguy, au profit EC PLESTIN CYCLISME - 1 Impasse Loguel
Ar Gonizet du samedi 17 février 2024 midi au dimanche 18 février
2024 midi
D AS
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°025/2023 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 portant sur les tarifs
communaux du domaine de kermenguy,
Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit EC PLESTIN CYCLISME — 1 Impasse Loguel Ar Gonizet représenté par Monsieur Gilbert LACELLE, Président,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec EC PLESTIN CYCLISME .
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Samedi
17 février 2024 midi au dimanche 18 février 2024 midi, pour 22 personnes.
L'hébergement s'effectuera en pension complète et repas, soit un montant total de 1584.00 € (mille
cinq cent quatre vingt quatre euros).
Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 06 février 2024
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécütoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Marangis Cedex 06522828 ES mairie@morangisgl.com #* wunv morangisgl.com