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Déliberation - 99 dc dec 142 2025
Déliberation - 99 dc dec 152024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 152024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20240304-015-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
16/2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision n°015/2024
OBJET: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal
pour le Comité des Fêtes, à l'occasion des thés dansants les 13 mars et
15 mai 2024 de 10h30 à 19h30
Le Maire de Morangjis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant les propositions faites par le Comité des Fêtes, des thés dansants les 13 mars et 15
mai 2024 de 10h30 à 19h30 à l'espace Pierre Amoyal.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec le Comité des Fêtes, domicilié au 5 rue de
l'Avenir- 91420 MORANGIS
Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à titre
gracieux, pour les manifestations suivantes :
-__ Thé dansant : 13 mars et 15 mai 2024 de 10h30 à 19h30
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
Département.
Fait à Morangjis, le 4 mars 2024
Madame le Maire ©
Bri eMEMILLE EE à
x 0€.
Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 0160 5428 28 mairie@morangisdl.com #° www. mora ngisg1.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)