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Déliberation - 99 dc dec 99 25 1
Déliberation - 99 dc dec 036 23
Déliberation - 99 dc dec 30 2024
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 30 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20240321-030-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/202:
Publication : 22/03/2024 fs
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
31-2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 30/2024
OBJET: Contrat d'envoi de 50 000 SMS par le service enfance aux
familles et le service Regie pour les impayés, avec la société
Mediasflow
Le Maire de Morangjis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité d'envoi de SMS par le service enfance aux familles et le service Regie pour
les impayés,
Considérant que MediasFlow est un fournisseur de solutions et de services pour l'envoi de SMS,
Vu la proposition de contrat de la société MediasFlow,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la société MediasFlow, domiciliée au 11, rue
Marcel Renault 75017 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour un montant forfaitaire de 2 000€ HT (deux mille
euros) soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros), pour 50 000 SMS et non
limité dans la durée.
Article 3 : DIT que ce présent contrat est d'une durée d'un an. Le contrat se renouvellera par
tacite reconduction, d'année en année et pour une même durée.
Article 4 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
département et à Monsieur le Receveur Principal
Fait à Morangis, le 21 mars 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
ur
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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