Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 012 2024
Déliberation - 99 dc dec 014 2024
Déliberation - 99 dc dec 036 2024
Déliberation - 99 dc dec 035 2024
Déliberation - 99 dc dec 30 2024
Déliberation - 99 dc dec 29 2025
Déliberation - 99 dc dec 041 2024
Déliberation - 99 dc dec 013 2024
Déliberation - 99 dc dec 152024
Déliberation - 99 dc dec 99 25 1
Déliberation - 99 dc dec 29 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 29 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240321-29-2024-CC
Accusé certifié exécutoire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Réception par le préfet : 22/03/2024 30-2024 Publication : 22/03/2024
MORANUIS DECISION DU MAIRE
is Décision n° 29/2024
ei
Æù
COS J # OBJET: Convention de mise à disposition de locaux «2 terrains synthétiques du stade municipal» au profit de l’Amicale des Sapeurs-
Pompiers de l'Essonne pour le vendredi 26 avril 2024 de 08h30 à 17h00
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23;
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition d'une convention de mise à disposition de locaux municipaux entre
les deux parties,
Considérant les missions de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne,
Article 1 : DECIDE de signer une convention avec l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne,
domiciliée Route de Savigny — 91600 SAVIGNY SUR ORGE
Article 2 : DECIDE de mettre à disposition à titre gracieux, les 2 terrains synthétiques du stade
municipal situé rue Collette Besson à Morangis pour le vendredi 26 avril 2024 de 08h30 à 17h00
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 21 mars 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Hôtel de Ville — 12 av de la République — BP 98 — 91423 Morangis cedex — Tél : 01 64 54 28 28 — Fax : 01 69 09 63 01 Courriel : mairie@morangis91.com - site internet : www.morangis91.com