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Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 07.12.2025 Creation emploi contractuel charge de mission)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hé- lène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUDAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20251211-07-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la 8°"° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°07.12.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi non permanent autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Le Code Général de la Fonction Publique, article L332-24 autorise le recrutement d'un agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de six ans. L'échéance du contrat est la réalisation de son objet, c'est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'actions, le Fonds national de prévention des risques (FNPR) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé un appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des métiers techniques et d'entretien, auquel la collectivité a candidaté.
Considérant que le Conseil d'administration du FNPR de la CNRACL a décidé de soutenir notre démarche et d'y apporter un soutien financier à hauteur de 320 000 €.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de mener à bien ce projet.
Considérant qu'il s’agit d'un besoin ponctuel sur une durée de 3 ans.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°07.12.2025 En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer un emploi de « Chargée) de projets » à temps complet.
Cet emploi est équivalent à la catégorie B.
Cet emploi est créé à compter du démarrage du projet par le FNPR de la CNRACL.
- L'agent recruté collaborera activement à l'identification des situations à risque, des irritants organisationnels et des pistes d'amélioration au sein des services ; - __ Mettra en œuvre concrètement les actions définies par le comité de pilotage ; - _ Coordonnera les étapes du projet (diagnostics, formations, aménagements...) ; -_ Assurera le lien entre les services et la direction ;
- Participera à l'évaluation continue des actions (suivi des indicateurs, remontée d'alerte...) ;
-__ Animera ou coanimera les ateliers participatifs avec les agents ; -__ Analysera les conditions de travail, en s'appuyant sur des outils de diagnostic simples (cartographie des tâches des irritants, retours d'expérience) :
- Proposera des actions concrètes (organisationnelles, matérielles ou humaines) adaptées au terrain ;
- Testera ou accompagnera la mise en œuvre d'actions pilotes, en assurant une remontée d’information continue ;
-__Participera à la co-construction des outils de prévention: livret métier, consignes, sécurité, processus de signalement, etc.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
Il devra justifier d’un diplôme dans l'un des domaines suivants :
- Prévention des risques professionnels, la santé et sécurité au travail, connaissance en ergonomie, hygiène, sécurité, environnement, gestion des risques ou santé publique appliquée au travail.
Une expérience (stage, alternance, emploi) dans le domaine de la prévention des risques professionnels sera appréciée.
L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire de Rédacteur où Rédacteur principal de 2°" classe ou Rédacteur principal de 1*° classe.
Conformément à l’article L.713-1 du Code Général de la Fonction Publique, la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par l'autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :
-_ Les fonctions exercées,
- La qualification requise pour leur exercice,
- L'expérience de l'agent.
L'autorité territoriale peut tenir compte des résultats individuels et collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-24, Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°07.12.2025 A L'UNANIMITE
DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent pour mener à bien un projet portant sur la « Prévention des risques professionnels des métiers techniques et d'entretien » à temps complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel.
DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°07.12.2025