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Arrêté - ext4luwboozb84l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDT
- 2024-
f}
À
©
à
du
f
l
JUIL,
2024
réglementant
l'usage
du
feu
dans
et
à proximité
des
bois
et
forêts
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
2023-5680
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie,
VU
le
code
forestier
modifié,
notamment
les
articles
L.
131,
L.
131-1-1,
L.
131-3,
L.
131-3-1,
L.
131-6,
L.
131-9,
L.
163-3,
L.
163-4,
R.
131-2,R.
131-3,
R.
163-2,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône,
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
30
mars
2022
portant
nomination
de
Mme
Vanina
NICOLI,
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
de
la
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
préfète
du
Rhône,
CONSIDÉRANT
que
l'ordonnance
du 26
janvier
2012
et
le
décret
du
29
juin
2012
ont
entraîné
une
recodification
des
parties
législatives
et
réglementaires
du
code
forestier
et
qu'il
convient
d'adapter
en
conséquence
l'arrêté
préfectoral
n°2000-2561
du
28
avril
2000
relatif
à
la
protection
des
forêts
contre
les
incendies
;
ë
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
susvisée
introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
le
code
forestier
qu'il
convient
de
prendre
en
compte ;
CONSIDÉRANT
que
les
bois
et
forêts
de
la
circonscription
administrative
du
Rhône
ne
sont
pas
réputés
particulièrement
exposés
au
risque
d'incendie
aux
termes
de
l’article
L.
133-1
du
code
forestier
;
CONSIDÉRANT
que
le
réchauffement
climatique
entraîne
toutefois
une
septentrionalisation
du
risque
d'incendies
de
forêt
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
conséquent
de
réglementer
l'usage
du
feu
dans
et
à
proximité
des
bois
et
forêts
de
la
circonscription
administrative
du
Rhône
pour
une
période
de
l'année,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 131-6
du
code
forestier
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires ;
ARRÊTE
1/3 TITRE
1 : DISPOSITIONS
PERMANENTES
Articlé
1 :
Interdiction
permanente
d'usage
du
feu.
Il
est
rappelé
qu'aux
termes
de
l'article
L.
1311
du
code
forestier,
il
est
défendu
à
toute
personne
autre
que
le
propriétaire
de
terrains,
boisés
ou
non,
ou
autre
que
les
occupants
de
ces
terrains
du
chef
de
leur
propriétaire,
de
porter
ou
d'allumer
du
feu
sur
ces
terrains
et jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
des
bois
et
forêts.
TITRE
2
: DISPOSITIONS
SAISONNIÈRES
Article
2
: Interdiction
saisonnière
d'usage
du
feu.
Il est
défendu
aux
propriétaires
de
terrains,
boisés
ou
non,
et
aux
occupants
de
ces
terrains
du
chef
de
leur
propriétaire,
de
porter
ou
d'allumer
du
feu
sur
ces
terrains
et
jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
des
bois
et
forêts
du
15
mai
au
30
septembre
et,
le
reste
de
l’année,
en
situation
de
risque
exceptionnel
d'incendies
de
forêt
déterminée
par
arrêté
préfectoral.
Les
feux
ouverts
(bois,
charbon)
sont
interdits,
notamment
les
barbecues
ainsi
que
les
foyers
au
sol.
L'interdiction
ne
s'applique
pas
à
l'emploi
du
feu
dans
des
foyers
spécialement
aménagés
attenants
aux
habitations.
Elle
ne
s'étend
pas
aux
habitations,
à
leurs
dépendances
ainsi
qu'aux
chantiers
et
installations
de
toute
nature,
dès
lors
qu'ils
respectent
les
prescriptions
légales
qui
leur
sont
applicables. Article
3
: Interdiction
saisonnière
de
fumer.
Il est
interdit
à toute
personne
de
fumer
dans
les
bois
et
forêts
du
15
mai
au
30
septembre.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
usagers
des
voies
publiques
traversant
ces
terrains.
Article
4
: Interdiction
saisonnière
d'incinération
des
végétaux
sur
pied.
L'incinération
de
tous
végétaux
sur
pied
est
interdite
sur
tous
terrains situés
jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
des
bois
et
forêts
du
15
mai
au
30
septembre.
TITRE
3 : DÉROGATIONS
Article
5
: Incinération
en
tas
et
brûülage
dirigé.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
des
titres
1
et
2
du
présent
arrêté,
des
incinérations
en
tas
et
des
brûülages
dirigés
peuvent
être
réalisés,
avec
l'accord
écrit
ou
tacite
des
propriétaires,
par
l'État
ou
les
collectivités
et
leurs
groupements,
au
titre
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts. Il est
entendu
par
incinération
en
tas
la destruction
par
le
feu
des
rémanents
de
coupe,
branchages
et
bois
morts,
lorsqu'ils
sont
regroupés
en
tas
ou
en
andains
et
que
leur
maintien
est
de
nature
à
favoriser
la
propagation
des
incendies.
Il est
entendu
par
brûlage
dirigé
la
destruction
par
le feu
des
herbes,
broussailles,
litières,
rémanents
de
coupe,
branchages,
bois
morts,
sujets
d'essence
forestière
ou
autres
lorsqu'ils
présentent
de
façon
durable
un
caractère
dominé
et
dépérissant,
et
que
leur
maintien
est
de
nature
à
favoriser
la
propagation
des
incendies.
Ces
opérations
sont
réalisées
:
—
sur
Un
périmètre
défini
au
préalable
;
—
avec
l'obligation
de
mise
en
sécurité
des
personnes,
des
biens,
des
peuplements
forestiers
et
des
terrains
limitrophes,
conformément
aux
dispositions
du
cahier
des
charges
mentionné
à
l'article
R.
131-9
du
code
forestier;
—
de
façon
planifiée
et
sous
contrôle
permanent.
2/3 Article
6
: Feux
tactiques.
AUX
termes
de
l’article
L.
131-3
du
code
forestier,
le
commandant
des
opérations
de
secours
peut,
même
en
l’absence
d'autorisation
du
propriétaire
ou
des
occupants
du
chef
du
propriétaire
des
fonds
concernés,
recourir
à des
feux
tactiques
pour
les
nécessités
de
la
lutte
contre
l'incendie.
TITRE
4
: SANCTIONS,
ABROGATION,
PUBLICATION
ET
EXÉCUTION
Article
7
: Sanctions.
Aux
termes
de
l’article
R
163-2
du
code
forestier,
les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe.
Article
8
: Abrogation.
L'arrêté
préfectoral
2000-2561
du
28
avril
2000
relatif
à
la protection
des
forêts
contre
les
incendies
est
abrogé.
Article
9
: Publication
et
notification.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Rhône
et
affiché
dans
chaque
commune
du
département
du
Rhône.
Un
certificat
constatant
l'accomplissement
cette
formalité
sera
adressé
par
le
maire
de
la
commune
à
la
direction
départementale
des
territoires
— service
eau
et
nature
à
l'adresse
mail
: ddt-sen@rhone.gouvr.fr.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Messieurs
le directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
responsable
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départemental
du
Rhône.
Article
10
: Délais
et
voies
de
recours.
Conformément
à
l’article
R.
4211
du
code de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
-
69
433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
wwvwtelerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Préfète
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Article
11
: Exécution.
La
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
de
la
délégation
Auvergne
Rhône-Alpes
du
centre
national
de
propriété
forestière,
les
maires
des
communes
du
Rhône,
la
commandante
du
groupement
de
gendarmerie
du
Rhône,
le
directeur
du
service
départemental
et
métropolitain
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
sans
préjudice
des
autres
réglementations.
=
=.
Fabienne
BUCCIO
3/3