Procès Verbal - Proces verbal du 25 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 mars 2025)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Environnement, Page 1 sur 51

MB/PHL/FL

PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,

Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL, Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI, Adjoints

Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie, Conseillers municipaux

POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE, LECAT David donne pouvoir à Habib EL ABBASSI

ABSENTS : Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH

Monsieur Le Maire :

Bonjour à toutes et à tous, bonjour à vous chers collègues élus au conseil municipal, Je salue également celles et ceux qui nous suivent sur la chaîne locale de l’ASTV et sur les réseaux sociaux, dont le Facebook de notre ville.

En préambule, je souhaite adresser toutes nos condoléances à notre collègue élu William SERGEANT qui a perdu sa maman Yvette la semaine dernière. Les obsèques auront lieu vendredi prochain à 14h30 à Fort-Mardyck.

On pense bien à toi William, ainsi qu’à toute la famille.

Je ne peux ouvrir cette séance du conseil municipal sans aborder la catastrophe du 10 mars dernier en fin d’après-midi qui a vu le complexe sportif DEBUSSY en majeure partie dévasté par un incendie.

Malgré les interventions rapides des sapeurs-pompiers, des forces de police et des services de la ville, le feu s’est rapidement propagé, provoquant des dégâts considérables. Fort heureusement aucun blessé, ni aucune victime à déplorer.

Mais le préjudice matériel et moral est lourd, toutes les salles du complexe, à savoir celle du basket, de la gymnastique volontaire, du tennis de table et du judo ne sont plus accessibles, de même pour le logement de fonction : l’émotion est vive pour les dirigeants et les licenciés des clubs sportifs résidents à DEBUSSY.

Ces sentiments à la fois de tristesse et de désolation se sont répandus dans le quartier aux alentours par les riverains mais aussi dans toute la ville.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 MARS 2025Page 2 sur 51

Le complexe DEBUSSY était un lieu de vie emblématique du sport grand-synthois, j’ai également une pensée vers toutes ces personnes représentatives du rayonnement sportif de la ville qui ont marqué l’histoire de cet équipement majeur.

Je pense aux familles MIERZEJEWSKI, FERLAND, HERLEM, BIGOTE, CORMIER, DOMINICZAK, VASSALE pour le basket, aux familles PAPIN et GILLIERS pour le tennis de table, aux familles BECUWE et BRAHIMI pour le judo, et enfin les familles LUSTRE et GRASK pour l’AGVA, je pense aussi à tous les sportifs, les éducateurs et les entraineurs, ainsi qu’aux élèves, aux principaux et aux enseignants en EPS du collège Anne FRANK.

Sitôt le choc encaissé, il a fallu s’organiser et envisager immédiatement des solutions de redéploiement pour nos clubs et leurs licenciés.

Des 8h30 le lendemain, je réunissais l’ensemble des services concernés par les mesures à prévoir et j’ai ressenti une mobilisation décuplée de la part de nos agents de la ville qui avaient déjà anticipé sur des propositions concrètes à mettre en place.

En l’espace de 24h00, nous avions établi un plan de redéploiement de nos clubs sinistrés, ce qui est remarquable.

Le surlendemain, ce plan était présenté et validé par les clubs. Je remercie au passage la ville de Coudekerque Branche avec qui nous avons conventionné pour des créneaux dédiés au club OGS basket, mais aussi les villes de Bourbourg, Gravelines, Dunkerque et Loon-Plage qui nous ont spontanément proposé leur aide.

Par ailleurs, toutes les dispositions techniques de sécurisation du site, de transfert du matériel récupérable, toutes les modalités administratives relatives aux expertises et assurances ont été mises en œuvre avec la même réactivité.

N’oublions pas non plus le travail colossal accompli par les sapeurs-pompiers et les services de police avec qui nous avons uni nos forces pour tenter de préserver l’essentiel.

L’histoire du complexe DEBUSSY ne s’achèvera pas, nous allons nous relever et reconstruire DEBUSSY pour que la vie de nos clubs, de nos sportifs et de nos collégiens reprenne de plus belle en ce même lieu !

En parlant d’histoire, nous allons lancer un appel à la population pour recueillir des documents, des photos, des articles de presse, des anecdotes afin d’éditer un encart spécial du magazine municipal qui pourrait s’intituler :« Racontez-nous votre DEBUSSY » La direction de la communication indiquera prochainement les modalités de participation.

Au-delà de la vive émotion qui nous anime toutes et tous aujourd’hui, je veux, au nom de l’ensemble du conseil municipal exprimer notre profonde reconnaissance envers tous les agents et les services municipaux qui ont fait preuve d’une abnégation et d’un courage exemplaires dans ces circonstances dramatiques, nous sommes fiers de vous !

Le vrai service public, c’est celui qui protège, c’est celui qui soutient, c’est celui qui aide, c’est celui qui réconforte, c’est celui apporte des solutions, c’est celui, mesdames et messieurs les agents de la ville de Grande-Synthe, que vous incarnez !Page 3 sur 51

Merci infiniment !

Je vous propose que le secrétaire de la réunion soit Monsieur Denis VERGRIETE à qui je demande de procéder à l’appel des élus.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je te propose de procéder à l’appel des élus.

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer.

Je vous propose de vous présenter une motion de soutien aux salariés d’Arcelor Mittal. Avant de vous la proposer je voulais savoir si vous êtes tous d’accord. Y a-t-il des votes contre afin qu’on puisse la présenter ou des abstentions ? Il n’y en a pas, donc je vous présente la mention « Soutien aux salariés d’Arcelor Mittal ».

Par cette motion, nous, membres du Conseil Municipal de Grande-Synthe, voulons apporter notre entier soutien aux salariés d’Arcelor Mittal Dunkerque ainsi qu’aux salariés des entreprises partenaires.

Nous n’oublions pas que la ville de Grande-Synthe s’est développée avec l’arrivée du géant de la sidérurgie sur l’eau Usinor en 1962 ; des hommes, des femmes sont arrivés sur notre littoral et plus particulièrement à Grande-Synthe pour participer à l’effort industriel mais aussi pour y fonder leur famille et y élever leurs enfants.

Nous ne revenons pas sur l’évolution de cette entreprise qui malheureusement est depuis trop longtemps plus sujette aux fluctuations boursières et profits à court terme qu’au bien-être de ses salariés et à une vision stratégique pour notre pays, pour notre continent.

Ce que nous défendons ce jour, c’est l’indépendance de l’Europe en termes de production d’acier et de ne pas laisser les acteurs de la mondialisation choisir par intérêts financiers les choix de lieux de production, ceci au détriment de l’Humain.

La production d’acier en Europe est passée en 10 ans de 7% de la production mondiale à 4% aujourd’hui, la décision de l’ultra libéral Trump, Président des Etats-Unis d’augmenter les Droits de Douane de l’ordre de 25%, va, sans aucun doute impacter fortement la production en Europe.

La stratégie du financier Mittal de reporter les investissements sur les sites européens - la décarbonation, ici à Dunkerque pour un montant de 1.8 milliards d’euros - alors que dans le même temps, il investit au Brésil et en Inde dans des process pour fabriquer de l’acier vert, sa décision brutale de délocaliser au maximum les fonctions supports, la démission de Matthieu Jehl, Directeur France, très investi dans les projets de décarbonation.

Tout cela ne laisse rien présager de bon, ni de juste.

Même si nous notons avec satisfaction la décision de la Commission Européenne de réduire les importations d’acier de 15%, cela ne sera pas suffisant face au danger de voir disparaître la production d’acier en Europe à l’horizon 2030.Page 4 sur 51

C’est pourquoi, nous, membres du Conseil Municipal, demandons à la Commission Européenne de prendre toutes les dispositions afin de mieux protéger la production d’acier en Europe, de moduler les Droits de Douane en fonction de Normes Sociales et Environnementales, de sanctuariser la production d’acier en Europe comme un Secteur Stratégique en mettant en place un « Plan Acier pour l’Europe ».

C’est pourquoi, nous, membres du Conseil Municipal de Grande-Synthe, demandons au gouvernement de soutenir les lieux de production sur notre sol national ; de corroborer les engagements financiers de l’Etat à des engagements clairs de la part de Mittal en termes de maintien de la production en Europe et si ce n’est pas le cas d’envisager une entrée au capital de l’entreprise.

C’est pourquoi, nous, membres du Conseil Municipal de Grande-Synthe, demandons à Mittal de tenir ses engagements en termes d’investissements pour la décarbonation et de ne pas se limiter aux investissements dits de maintenance à hauteur de 254 millions d’euros pour cette année.

Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette motion ? S’il y en n’a pas, je vous propose de la soumettre au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Elle est votée à l’unanimité et je vous en remercie. Nous allons la faire parvenir bien-entendu aux dirigeants et salariés d’Arcelor Mittal et aux partenaires.

I APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2025

Y a-t-il des précisions, des commentaires uniquement sur la forme et non pas le fond ? S’il y en n’a pas, je vous propose de le soumettre au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

II DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 25 MARS 2025

A - ADMINISTRATION GENERALE

1-Création de postes permanents à temps non complet

Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé à l’assemblée :

La création de 22 emplois permanents d’animateur enfance-jeunesse à temps non complet à hauteur de 26 heures par semaine à compter du 1er avril 2025 pour exercer les missions suivantes :

- Assurer la sécurité physique et psychologique des enfants lors des animations ;Page 5 sur 51

- Etablir des fiches d’activités en lien avec le projet d’animation et le thème imposé ;

- Participer à la mise en œuvre d’activités et accompagner des publics accueillis ;

- Encadrer le transport des groupes d’enfants sur les différentes activités ; - Travailler dans les différentes structures de la ville : maisons de quartiers, accueils collectifs de mineurs, restauration scolaire, hors structures quartiers et séjours ;

- Participer au projet du service jeunesse notamment dans le cadre du plan éducatif local (découverte, initiation, ouverture d’esprit, citoyenneté, parentalité …) ;

- Préparer le matériel pour les séances d’animation ;

- Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au responsable ; - Encadrer des groupes d’enfants durant la pause méridienne, sensibiliser les enfants à l'équilibre et à la curiosité alimentaire ;

- Accorder une vigilance aux enfants ayant un Plan Alimentaire Individuel ou un besoin spécifique ;

- Dialoguer avec les parents, les enfants et les acteurs éducatifs.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires au grade d’Adjoint d’Animation à temps non complet (26 heures/semaine).

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’animateur enfance-jeunesse à temps non complet à hauteur de 26 heures par semaine à compter du 1er avril 2025 pour exercer les missions suivantes :

- Accompagner et mettre en œuvre les activités d’animation nécessitant une compétence reconnue : trouver différents thèmes, thématiques, disciplines, supports, séances à développer ;

- Animer des activités et accompagner des publics accueillis ;

- Faire découvrir et pratiquer plusieurs disciplines ;

- Assurer la sécurité physique et psychologique des enfants lors des animations ;

- Encadrer le transport des groupes d’enfants sur les différentes activités ; - Travailler dans les différentes structures de la ville : maisons de quartiers, accueils collectifs de mineurs, restauration scolaire, hors structures quartiers et séjours ;

- Participer au projet du service jeunesse notamment dans le cadre du plan éducatif local (découverte, initiation, ouverture d’esprit, citoyenneté, parentalité …) ;

- Répertorier le matériel et matériaux nécessaires à l’activité et le préparer en conséquence pour les séances d’animation ;

- Repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au responsable ; - Encadrer des groupes d’enfants durant la pause méridienne, sensibiliser les enfants à l'équilibre et à la curiosité alimentaire ;

- Accorder une vigilance aux enfants ayant un Plan Alimentaire Individuel ou un besoin spécifique ;

- Dialoguer avec les parents, les enfants et les acteurs éducatifs.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe à temps non complet (26 heures/semaine).Page 6 sur 51

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des effectifs.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? S’il n’y en a pas, je vous propose de soumettre cette délibération au vote.

Sur la délibération n°1 création de postes permanents à temps non complet, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2-Remise gracieuse suite à un trop perçu d’IFSE

Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES

Lorsque la collectivité constate avoir versé, à tort, une rémunération à laquelle un agent ne pouvait prétendre, elle se doit de mettre en œuvre le recouvrement de cette somme auprès de l’agent dans la limite du délai de prescription.

Les règles de comptabilité publique permettent à la collectivité d’accorder une remise gracieuse de la dette si des circonstances particulières la justifient.

Il appartient alors à l’assemblée délibérante de décider de l’octroi d’une remise gracieuse de la créance que la collectivité détient sur l’un de ses agents.

Courant octobre 2024, les services ont constaté une erreur dans la liquidation des droits pour certains agents placés en congés longue maladie, congés grave maladie et congés longue durée. En effet, les dispositions de l’article 5 de la délibération ADM 3/1/2023 relatives à la suspension de l’Indemnité de de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour les agents placés en congés de longue maladie, congés de grave maladie et congés de longue durée, n’ont pas été appliqués. De ce fait, 26 agents ont continué de percevoir, à tort, leur IFSE.

Le total des rémunérations indûment versé aux agents concernés s’élève à la somme de 42 344,19€.

Ce trop versé résultant d’une erreur manifeste de la collectivité, il est proposé d’émettre à titre exceptionnel une remise gracieuse en faveur de l’ensemble des agents concernés sur la totalité des sommes indûment perçues.

La remise gracieuse appliquée à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel. Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu l’erreur administrative ayant conduit au versement indu de rémunérations pour 26 agents pour un montant total de 42 344,19€ ;

Vu les demandes de remises gracieuses présentées par les 26 agents concernés ; Considérant que le trop-perçu résulte d’une erreur de l’administration et non d’une faute des agents.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur CALONNE.Page 7 sur 51

Monsieur Nicolas CALONNE :

On est ravi de cette demande de remise gracieuse pour les agents parce que pénaliser les agents malades c’est une double peine pour eux. D’ailleurs, il y a beaucoup de collectivités qui n’appliquent pas cette mesure puisqu’il n’existe pas de dispositifs réglementaires applicables en la matière dans la fonction publique territoriale. Ce qu’on aurait aimé savoir également, est que la garantie de maintien de salaire prévoit une compensation de la perte du RIFSEEP ou pas ?

Monsieur le Maire :

Il faut savoir que c’est un débat très intéressant qui n’est pas anodin parce que quand on vote pour la macronie, on le vote c’est comme ça. Peut-être que nos concitoyens un moment se posent les bonnes questions parce que ça suit le travail parlementaire. Il faut savoir que dans le cadre légal, nous ne pouvons pas être plus favorable que la loi. Aujourd’hui, la loi prévoit effectivement la perte de l’IFSE pour les agents en longue maladie ou longue durée. Effectivement, il y a des débats parlementaires en cours sur une réduction de 30 à 66% de cette décote voulue par la loi. Il y a aucun décret aujourd’hui qui a été sorti. Ne pouvant pas être plus favorable que la loi, on applique la loi.

D’autres demandes de prise de parole ? Madame ACS ?

Madame Marjorie ACS :

Du coup, pour le maintien de salaire ? Vous avez une garantie de maintien de salaire. Vous avez ?

Monsieur le Maire :

Non, on ne peut pas être plus favorable que la loi.

Madame Marjorie ACS :

Non, je parle de l’assurance, la prévoyance.

Monsieur le Maire :

Ça, c’est après les 90 jours de maladie. Après les 90 jours, on est en demi traitement et la prévoyance prend en charge les 40% restant.

Madame Marjorie ACS :

Oui donc c’était dans la prévoyance, est-ce qu’on a prévu cette clause-là qui viendrait compenser cette perte.

Monsieur le Maire :

Les 40% de la prévoyance qui sont dans le contrat de prévoyance. Encore une fois, on ne peut pas être plus favorable que la loi.

Madame Marjorie ACS :

En fait, là on applique la loi, c’est la prévoyance qui prendrait le relai. On respecte la loi.

Monsieur le Maire :

Là, c’est pour la maladie ordinaire de plus de 90 jours, lorsque les agents sont à demi traitement.Page 8 sur 51

Madame Sélima CHABAB :

En fait, la question de Marjorie c’est est-ce qu’il y a la possibilité dans le cadre de la prévoyance de prévoir une clause dans le contrat pour qu’elle puisse payer ? C’est légal ou pas, c’est possible ou pas ?

Monsieur le Maire :

On va faire vérifier par le service juridique mais je ne pense pas que ce soit légal. La prévoyance ne va pas subroger la loi ou alors c’est des prévoyances… Je n’en connais pas beaucoup. Je n’en connais même pas. Monsieur DA COSTA ?

Monsieur Albert DA COSTA :

Justement sur la prévoyance, je ne sais pas comment ça marche dans la fonction publique mais dans le privé il faut savoir que la prévoyance c’est comme une mutuelle, ce que vous allez donner aux salariés, la prévoyance va vous le refacturer par la suite. Donc n’importe comment in fine, ce n’est jamais l’assurance qui payera, c’est toujours nous. C’est pour ça qu’il faut être attentif.

Madame Sélima CHABAB :

Il est clair, on est très attentif. Ce n’est pas la question, évidemment si on demande à la prévoyance de prendre en charge les indemnités de fonction, forcément le coût pour la collectivité sera plus important. C’est de fait, plus tu prends des options, plus c’est cher.

Monsieur le Maire :

Je ne pense pas que ça sera la prévoyance, là à mon avis vous parlez plutôt d’un contrat assurantiel. Ça, ce n’est pas la même chose qu’une prévoyance. Une prévoyance, mais je ne pense pas, à vérifier par le secteur juridique, qu’elle puisse subroger la loi. Donc là, entre prévoyance et assurance, c’est deux mondes différents. Une assurance peut être collective ou privée, individuelle. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole sur ce sujet ? Mais de tout de façon, la loi n’est pas favorable. On l’a bien compris mais c’est le début de cette dégradation des conditions.

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote. Sur la remise gracieuse suite au trop perçu de l’IFSE pour nos 26 agents concernés, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

3-Adhésion aux services de prévention du centre de gestion du Nord

Rapporteur : Véronique PAQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L452-40 à L454- 47 et L812-3 à L.812-5 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;Page 9 sur 51

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°D2022_37 du conseil d’administration du Cdg59 en date du 30 Juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du Cdg59.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible pour la collectivité de bénéficier des services proposés par le Centre de Gestion du Nord en matière de prévention, santé et travail.

Le coût de l’adhésion au pôle Prévention Santé Travail (PST) du Centre de Gestion est actuellement fixé à la somme de 97 euros par agent et par an.

Par ailleurs, il est rappelé que l’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.

C’est pourquoi, eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est demandé aux membres du conseil municipal de m’autoriser à signer tout document en rapport avec les services de prévention du centre de gestion du nord.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette adhésion au service de prévention du Centre de Gestion du Nord ?

Madame Sélima CHABAB :

C’est pour bénéficier d’un accompagnement ? De conseils ?

Monsieur le Maire :

C’est pour bénéficier d’un médecin du travail aussi, de toute la palette de médecins, ergothérapeutes et autres du CDG. Il faut savoir que nos agents, on peut les envoyer ; en plus pas forcément à Lille ; à Bergues. Donc à proximité pour aller faire des visites du médecin du travail car comme vous le savez depuis un certain temps il y a une pénurie de médecins du travail en France comme il y a une pénurie de médecins. On a réussi à avoir l’accord du CDG pour pouvoir contractualiser avec eux et pouvoir bénéficier de leur disponibilité.

D’autres demandes ? C’est plutôt une bonne chose parce qu’effectivement aussi bien dans le public que dans le privé on se retrouve des fois avec des agents qui n’ont pas de visites parce que tout simplement il n’y a pas de médecins et c’est une difficulté supplémentaire. Je remercie d’ailleurs les services, c’est l’occasion de remercier les services qui ont eu des contacts avec le CDG pour pouvoir aboutir. Il faut savoir que le CDG comme l’ensemble de la médecine du travail, n’ont pas de capacités extensibles et c’est plutôt bien de pouvoir conventionner avec eux.

Madame Sélima CHABAB :

On est garanti d’avoir des rendez-vous rapides ou c’est très long ? Parce que ça a quand même un coût. Si c’est pour qu’on se retrouve dans la situation actuelle… On a des garanties ?Page 10 sur 51

Monsieur le Maire :

Ça ne sera pas pléthorique. Je ne pense pas nos 700 agents ou les 1000 agents avec les contrats auront un rendez-vous de suite. Je pense que le CDG n’a pas cette capacité. On aura un travail au fil de l’eau avec ces deux demi-journées par semaine. C’est déjà pas mal.

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote sur l’adhésion au service de prévention du Centre de Gestion du Nord, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

4-Etat des indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Daniel MICHEL

Selon les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique codifiées à l’article « Art. L. 2123-24-1-1 du CGCT, .-Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Nom et prénom de l’élu Indemnité nette perçue au titre du mandat de conseiller municipal

Martial BEYAERT 41 826.58 Nathalie DESMAZIERES 10 304.16 Benoit CUVILLIER 10 304.16 Anne-Sophie VANELLE 10 304.16 Jose DA SILVA 10 304.16 Nadia ZEMBILGOTIAN 6 357.72 Bernard JUNOT 10 304.16 Keltoum AMICHI 10 304.16 Michel DASSONVILLE 10 304.16 Karima TOUIL 10 304.16 Nicolas DAMIE 10 304.16 Redouane ARAB 2 453.40 Albert DA COSTA 2 453.40 Karine FAMCHON 2 453.40 Samira DAOUDI 2 255.76 Aicha HABCHI 2 453.40 Michèle HATTAB 7 359.96 Patrick JUSTE 2 187.95 Sylvain MAZZA 7 359.96 Daniel MICHEL 2 453.40 Véronique PAQUE 2 453.40 William SERGEANT 2 453.40 Claudine SOMVILLE 2 453.40 Chantal VANELLE 2 453.40 Odile VANLAERES 2 453.40 Denis VERGRIETE 2 453.40Page 11 sur 51

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la communication des indemnités des élus pour l’année 2024.

Monsieur le Maire :

Merci, ça fait partie de la transparence de la vie publique qu’on peut saluer. C’est un état qu’on doit présenter qui n’appelle pas de vote avant le vote du budget.

Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cet état. On prend acte qu’il a été présenté à l’assemblée, je vous en remercie.

B - URBANISME-AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES

1-Désaffectation projet RTE-parcelles AM 40/AM 93/ AM 94 et AM 51 sises Boom Straete et Chemin du Roose Boom Straete

Rapporteur : Albert DA COSTA

La Commune de Grande-Synthe est propriétaire des parcelles cadastrées AM 40, AM 93, AM 94 sises à Grande-Synthe, Boom Straete, et de la parcelle cadastrée AM 51p sise à Grande-Synthe, chemin du Roose Boom Straete.

Afin de permettre la concrétisation d’un projet de création d’un nouveau poste électrique ayant pour vocation le développement du réseau électrique dunkerquois, RTE a sollicité l’acquisition des parcelles cadastrées :

- AM 40 pour 354 m²,

- AM 93 pour 1 769 m²,

- AM 94 pour 325 m²,

- AM 51p. pour 27 070 m².

Soit une superficie totale à acquérir de 29 518 m².

Dans le cadre de ce projet de cession, il convient au préalable de procéder à la désaffectation des parcelles AM 40, AM 93, AM 94 et AM 51p pour partie (tout ou partie de ces parcelles pouvant être utilisées par le public).

La désaffectation de ces parcelles est matérialisée sur site par la présence de portails, clôtures et watergang empêchant ainsi le public d’y accéder. Ces parcelles ne sont donc plus, de fait, affectées à l’usage direct du public.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

2-Déclassement projet RTE-parcelles AM 40/AM 93/ AM 94 et AM 51 sises Boom Straete et Chemin du Roose Boom Straete

Rapporteur : Albert DA COSTA

La Commune de Grande-Synthe est propriétaire des parcelles cadastrées AM 40, AM 93, AM 94 sises à Grande-Synthe, Boom Straete, et de la parcelle cadastrée AM 51 sise à Grande-Synthe, chemin du Roose Boom Straete.

Afin de permettre la concrétisation d’un projet de création d’un nouveau poste électrique ayant pour vocation le développement du réseau électrique dunkerquois, RTE a sollicité l’acquisition des parcelles cadastrées :

- AM 40 pour 354 m²,

- AM 93 pour 1 769 m²,

- AM 94 pour 325 m²,

- AM 51p. pour 27 070 m².Page 12 sur 51

Soit une superficie totale à acquérir de 29 518 m².

Afin de pouvoir permettre la cession et considérant la présence portails, clôtures et watergang empêchant le public d’accéder aux parcelles AM 40, AM 93, AM 94 et AM 51 pour partie, la désaffectation a été constatée et prononcée.

Dès lors, il est possible de procéder au déclassement des parcelles AM 40, AM 93, AM 94 et AM 51 du domaine public communal et de les intégrer au domaine privé communal.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Albert pour la présentation des points 1 et 2 qui sont la désaffectation et le déclassement des parcelles à Boom Straete. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Non. Donc, on va passer au vote.

Sur la délibération 1 qui est la désaffectation projet RTE-parcelles qui a été nommées par Albert, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Sur le déclassement de la délibération 2 des mêmes parcelles, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

3-Désaffectation parcelle AB 303 sise rue des Jardins

Rapporteur : Albert DA COSTA

Dans le cadre d’un projet de restructuration et relocalisation de certains services, l’association Polyclinique de Grande-Synthe a sollicité la ville pour un besoin d’espace foncier.

Pour pouvoir le mener à bien et améliorer le service aux usagers, l’association Polyclinique de Grande-Synthe souhaiterait pouvoir créer notamment une zone de stationnement.

Par délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2001, il avait été décidé l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 303 et ce afin de répondre notamment aux nécessités liées à l’extension des activités de la Polyclinique.

En l’attente que les nécessités apparaissent, la parcelle AB 303 était en réserve foncière et potentiellement accessible au public.

Afin de pouvoir répondre à la demande de l’association Polyclinique de Grande-Synthe, il convient au préalable de procéder à la désaffectation de la parcelle AB 303 puisqu’elle peut, même partiellement et occasionnellement, être utilisée par le public.

La désaffectation de cette parcelle est matérialisée sur site par la présence d’une clôture empêchant ainsi le public d’y accéder. Cette parcelle n’est donc plus, de fait, affectée à l’usage direct du public.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.Page 13 sur 51

4-Déclassement parcelle AB 303 sise rue des Jardins

Rapporteur : Albert DA COSTA

Dans le cadre d’un projet de restructuration et relocalisation de certains services, l’association Polyclinique de Grande-Synthe a sollicité la ville pour un besoin d’espace foncier.

Pour pouvoir le mener à bien et améliorer le service aux usagers, l’association Polyclinique de Grande-Synthe souhaiterait pouvoir créer notamment une zone de stationnement.

Par délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2001, il avait été décidé l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 303 et ce afin de répondre notamment aux nécessités liées à l’extension des activités de la Polyclinique.

En l’attente que les nécessités apparaissent, la parcelle AB 303 était en réserve foncière et potentiellement accessible au public.

Afin de pouvoir répondre à la demande de l’association Polyclinique de Grande-Synthe et considérant la présence d’une clôture empêchant le public d’accéder à la parcelle AB 303, la désaffectation a été constatée et prononcée.

Dès lors, il est possible de procéder au déclassement de la parcelle AB 303 du domaine public communal et de l’intégrer au domaine privé communal.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Je vous propose de passer au vote.

Sur la délibération n°3 qui est sur la désaffectation parcelle AB 303 sise rue des Jardins, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Sur la délibération n°4 qui est sur le déclassement de la parcelle AB 303 sise rue des Jardins, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

5-Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Rapporteur : Sylvain MAZZA

La loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 a institué dans son article 15 la création de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR) dont l’initiative est confiée aux communes.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, le Conseil Municipal réuni le 17 décembre 2024 a délibéré sur les modalités de concertation auprès de la population.

L’ouverture d’un registre le 06 janvier 2025 a eu pour but de pouvoir recueillir l’avis de la population jusqu’au 28 janvier 2025 inclus.

Les éléments composant le dossier de consultation publique (cartographies et support du Ministère de la Transition énergétique) étaient consultables aussi bien en Maison Communale que sur le site internet de la Ville.

Aucun avis n’ayant été formulé durant la période de consultation publique, les cartographies du dossier de consultation sont donc celles qui définiront les zonesPage 14 sur 51

susceptibles de pouvoir accueillir des projets d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Grande-Synthe.

Pour mémoire, les énergies concernées sont :

- Eolien

- Solaire

- Réseau de chaleur

- Méthanisation, biogaz, hydrogène

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Sylvain, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

C - CONTRATS – MARCHES

1-Jury de concours de maîtrise d’œuvre pour le lieu des pratiques artistiques et indemnisation des candidats

Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,

Notre ville est connue et reconnue pour sa politique environnementale et son engagement en faveur de la transition. Nous accueillons d’ailleurs ce jour le séminaire autonomie, justice et démocratie alimentaire. Quel rôle pour le service public local ? Quelles alliances ? Micro ferme urbaine, jardins partagés, maison de l’alimentation durable, politiques volontaristes, notre engagement qui s’est encore renforcé durant cette mandature car nous avons la certitude qu’un monde plus raisonnable est envisageable.

Qu’il s’agisse d’une condition obligatoire pour sauvegarder notre planète, le rôle d’un politique est d’insuffler des politiques utiles qui protègent nos concitoyens, qui agissent sur les évolutions de notre société et qui participent à élaborer le monde de demain. Celui que nous souhaitons pour nos enfants et nos petits-enfants. Notre rôle est aussi celui d’organiser la vie quotidienne de nos concitoyens et de tout mettre en œuvre afin qu’il fasse bon vivre dans la ville. Changer la vie, changer la ville !

Notre ville est exemplaire en matière de proximité, d’accès à la culture, au sport, à la vie associative, à l’éducation, le nombre d’équipements est important, le soutien et l’accompagnement de la collectivité aux acteurs et partenaires est prépondérant car nous sommes, nous élus de la majorité municipale, convaincus que le vivre ensemble passe par l’éducation, par l’émancipation et l’accompagnement de nos populations. Notre engagement en termes de moyens est indéniable et reconnu de tous.

Cette politique volontariste doit vous en conviendrez être accompagnée par une politique ambitieuse en termes d’investissements : campus de la réussite, ferme urbaine, maison de l’alimentation durable, reconstruction de nos services techniques, rénovations des groupes scolaires, des équipements sportifs, des lieux de vie, etc.Page 15 sur 51

Ce soir nous vivons ensemble un moment important de la vie communale avec la présentation de ce projet de construction d’un équipement culturel en centre-ville, équipement qui regroupera en son sein l’ensemble des pratiques artistiques actuellement éclatées en trois lieux distincts : école des arts à Permeke ; bâtiment des arts musicaux, Avenue du Dubedout ; école annexe de musique Victor Hugo.

Des bâtiments, il me faut le dire vétustes et n’offrant pas des conditions de pratique optimales à la hauteur des ambitions que nous portons. Après analyses, visites, échanges avec les équipes, il s’est rapidement avéré que la réhabilitation n’était pas une option raisonnable et qu’il nous fallait, afin de rationaliser, d’optimiser et d’offrir à nos concitoyens de bonnes conditions d’apprentissage et d’exécution, envisager la construction d’un nouvel équipement.

Lors de nos échanges, il est également rapidement apparu que nous n'avions pas sur la ville d’auditorium digne de ce nom, d’auditorium ayant une jauge adaptée aux événements plus intimistes et permettant aux élèves d’effectuer des restitutions de leurs travaux. C’est pourquoi, nous vous proposons dans cet équipement d’y inclure un auditorium de 200 places. La culture en centre-ville, la culture de proximité et en proximité, dans ce triangle d’or avec la Médiathèque Nelson Mandela, la Galerie Robespierre et prochainement cet équipement culturel.

Investir dans la culture, c’est investir dans le vivre ensemble, c’est investir pour l’avenir. Vous l’aurez compris, c’est avec beaucoup de conviction, d’engagement, de passion que je vous présente ce soir cette délibération car elle est emblématique de la politique que nous menons ici à Grande-Synthe. Une politique ambitieuse au service des habitants permettant à tous de bénéficier de conditions optimales de leur sport, de leurs hobbies, de leurs passions permettant à chacun de s’épanouir, de grandir et de s’émanciper. C’est pourquoi, je vous demande ce soir de m’autoriser à lancer le concours de maîtrise d’œuvre pour ce projet qui changera la vie de nos concitoyens, qui changera la ville de Grande-Synthe !

Rapporteur : Monsieur le Maire

La municipalité souhaite s’engager dans la construction d’un bâtiment dédié aux pratiques artistiques.

Ce projet est opportun pour plusieurs raisons :

1. Eclatement géographique des locaux constituant l’EMAS (Ecole de Musique et des Arts Scéniques), localisés sur trois sites : Eclatement géographique des locaux des Pratiques Artistiques (Musiques, Arts Plastiques et Théâtre) sur trois sites : - Ecole des Arts Permeke située rue Pelletier

- Bâtiment des arts musicaux situé avenue du Dubedout

- Ecole annexe de musique située rue Victor Hugo

2. Vétusté et consommation énergétique des bâtiments existants : les locaux actuels sont anciens et énergivores, ce qui entraîne des coûts de fonctionnement élevés et un impact environnemental négatif

3. Inadaptations fonctionnelles aux pratiques : salles de cours très grandes (ancienne classes) à l’annexe de l’école de musique, stockages insuffisants pour l’école des Arts.Page 16 sur 51

4. Opportunité foncière de l’ancien centre de santé Rue Jeanne d’Arc et attenant au parc Saint Joseph, en cœur de ville à proximité de la médiathèque et de la galerie Robespierre ce qui permettra d’avoir un « Pôle culturel » en centre-ville

Pour ce faire, une Assistance à Maitrise d’Ouvrage a été missionnée pour une étude de Faisabilité. Cette mission a été confiée à la société SYNAPS.

Le projet de construction d’une superficie utile de 1321m² sera implanté sur l’ancien site occupé partiellement par le Centre de Santé et qui a fait l’objet d’une déconstruction. La parcelle est actuellement libre de construction pour implanter ce nouvel équipement situé 1 Rue Jeanne d’Arc. L’unité foncière est localisée à proximité immédiate de nombreux équipements publics tels que la Mairie, les écoles, le stade de foot J.Deconinck, le cinéma Varlin, le parc et l’Eglise Saint Joseph, le groupe scolaire Clémenceau, la poste et plus localement, la médiathèque Nelson Mandela ainsi que la galerie Robespierre. La parcelle est parfaitement desservie par le réseau DK bus .

Les grands objectifs de l’opération sont :

1. Culturels et sociaux :

 Encourager la pratique artistique : en proposant des espaces adaptés et des équipements de qualité, ce lieu favorise la pratique des différentes disciplines artistiques en les regroupant dans un même lieu.

 Créer du lien social : un lieu artistique est un espace de rencontres et d'échanges, où les habitants peuvent se retrouver autour d'activités culturelles et artistiques. Il contribue ainsi à renforcer le lien social et à créer du vivre ensemble.

 Développer l'éducation artistique et culturelle : ce lieu peut accueillir des ateliers, des stages et des formations, permettant ainsi de sensibiliser les jeunes et les adultes aux différentes formes d'expression artistique

2. Urbains : constituer un marqueur fort de poursuite du renouvellement urbain de la Ville dans le souci de l’intégration paysagère et architecturale.

3. Economiques et environnementaux : regrouper les fonctions en un lieu unique pour mutualiser les surfaces (première source d’économie d’un projet de construction) et saisir l’opportunité de construire de façon frugale en exigeant des performances thermiques et énergétiques fortes tout en gardant à l’esprit la facilité d’exploitation du bâtiment.

Ce nouveau bâtiment d’une superficie de 1321m² sera construit dans le respect des normes environnementales et d’optimisation énergétique et au vu de la grande superficie de toiture et de l’exposition du site, le projet intègrera la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Ces espaces comprendront :

Pour les Communs :

- Un hall d’entrée et d’accueil de 100m² et permettra de proposer, de façon ponctuelle des expositions des œuvres produites dans le bâtiment ou des informations culturelle

- Un auditorium de 261 m² pouvant accueillir 200 places assises sur gradins amovibles qui permettra une modularité.

- Des locaux pour le personnel (bureaux, local de stockage, salle de réunion, sanitaires personnel et public…)

Pour la Musique :

- De 10 salles de cours individuel dont 2 salles pour le piano

- D’une salle de musique de 60m², d’une salle de percussion de 30m² - De 2 salles de formation musicale de 45m²Page 17 sur 51

Pour les Arts plastiques :

- D’une salle de modelage – sculpture de 72m²

- D’un atelier de 42m²

- D’une salle de dessin et peinture de 48m²

- Des locaux de stockages, d’espace de cuisson, salle de séchage…

D’un point de vue économique, le montant des travaux pour la réalisation du projet, comprenant la préparation du site, les études, les prestations intellectuelles, les VRD et la construction du nouveau bâtiment est estimé à 6 534 273€ TTC. Sa construction peut être éligible à des subventions Etat (Fonds vert, ministère de la culture et DRAC ..) , régionale (soutien à l’investissement culturel ) et départementale.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la réalisation de ce nouveau bâtiment.

Afin de disposer de tous les éléments susceptibles d’éclairer la décision de l’équipe municipale, il propose de lancer un concours de maitrise d’œuvre selon les dispositions de l’article R.2162-15 du Code de la Commande Publique.

Il propose, conformément aux dispositions de l’article R.2162-20 du Code de la Commande Publique, que le montant de la prime accordée aux 3 candidats retenus par le jury soit de 21 000 € HT par candidat.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Y a-t-il des demandes de prises de parole sur cette délibération ? Madame CHABAB.

Madame Sélima CHABAB :

En effet, si l’équipement actuel est vétuste c’est une bonne chose de proposer un équipement en centre-ville. Je trouve que c’est pas mal à côté de la Médiathèque. J’avais juste une question, souvent on vote la délibération, on dit ok pour le projet et après on est au courant de plus grand-chose. Est-ce que quand les candidats auront présenté leur projet et qu’un projet sera arrêté, on pourra nous le présenter, ici en séance.

Monsieur le Maire :

Le processus : là on lance le jury de maîtrise d’œuvre, l’ensemble des candidats vont nous répondre dans un délai qui va être fixé par les services. Il y aura un premier jury qui va sélectionner les trois lauréats. Donc les trois lauréats auront un peu plus de temps pour finaliser leur projet qu’on pourra présenter, ça fera l’objet d’une délibération au conseil municipal.

C’est une obligation, c’est vrai que là où je vous rejoins, peut-être au moment de la délibération on peut avoir un visuel et aussi des éléments un peu plus techniques présentés par les équipes ou le maître d’œuvre, ça pourrait être intéressant. Après, on va leur laisser déployer. Nous on met le cadre et le cahier des charges que nous souhaitons car il y a déjà eu un travail effectué avec les équipes et un programmiste qu’on a mis sur cette mission pour cadrer le concours de maîtrise d’œuvre.

Après les cabinets d’architecte vont nous faire des propositions et sur lesquels ils passeront les différentes étapes de l’attribution finale mais il est vrai qu’il peut être intéressant d’avoir une présentation plus détaillée au niveau du conseil municipal lorsque la délibération pour que l’architecte, le maître d’œuvre va être désigné.

D’autres demandes de prise de parole ? Non, je vous propose de passer au vote.Page 18 sur 51

Pour ce jury de concours de maîtrise d’œuvre pour le lieu des pratiques artistiques et indemnisation des candidats, je ne vous l’ai pas dit mais les candidats conformément à la loi les trois candidats retenus après la première phase recevront 21 000€ HT, on vous proposera de fixer leur rémunération à 21 000€ HT pour les 3 candidats retenus qui vont nous présenter leur version finalisée.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2-Etat récapitulatif des marchés lancés en procédure adaptée depuis le 20 janvier 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Je rappelle à l’assemblée qu’il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

L’état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 20 janvier 2025 est donc transmis aux membres du conseil municipal.

Appelle-t-il des commentaires ou des demandes de précision ? C’est un état sur lequel on prend uniquement acte. Donc, il n’y a pas de vote et je vous en remercie.

3-Adhésion à la centrale d’achat du numérique et des télécoms CANUT

Rapporteur : Patrick JUSTE

L’intérêt d’adhérer gratuitement à une nouvelle centrale d’achat créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

En effet, la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.

Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :

- Une gestion simplifiée des achats,

- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,

- Des frais d’accès réduits,

- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.

La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pourPage 19 sur 51

objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ;

La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ;

L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants dégressifs qui sont présentés dans le tableau ci-après :

Coût annuel P.U. HT remisé Total HT Total TTC

1er accord-cadre 600 € 600 € 720 €

2 accords-cadres remise 20% 480 € 960 € 1 152 €

3 accords-cadres remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 €

4 accords-cadres remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 €

5 accords-cadres remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 €

6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 €

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’adhésion gratuite à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).

Monsieur le Maire :

Merci Patrick, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.

Pour l’adhésion à la centrale d’achat du numérique et des télécoms, CANUT.

Madame Sélima CHABAB :

Si ça nous permet de faire des économies et de rationnaliser, pourquoi pas.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

D – FINANCES

1-Reprise anticipée des résultats 2024 Budget Principal

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Il est rappelé à l'assemblée que l’article L 2311-5 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lord du vote du Compte Administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.Page 20 sur 51

La reprise anticipée est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin éventuel de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget de la commune.

Considérant que les résultats estimés de 2024 à intégrer au budget primitif 2025 sont retracés dans le tableau ci-après :

- Résultat anticipé de fonctionnement 2024 -

- A Résultat de l’exercice - + 6 204 542.08

-

- Résultat anticipé d’investissement 2024

- Résultat 2023 reporté

- Résultat de clôture

-

- + 37 784.21

- + 3 312 540.00

- + 3 350 324.21

-

- Solde des restes à réaliser d’investissement - - 4 548 746.54

Prévision d’affectation

Affectation à l’investissement compte 1068 6 204 542.08 Affectation à l’investissement compte 001 3 350 324.21

Il est demandé à l’assemblée de valider la reprise anticipée des résultats 2024 et d’affecter ces résultats au budget primitif 2025 pour le budget principal.

2-Reprise anticipée des résultats 2024-Budget annexe

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Il est rappelé à l'assemblée que l’article L 2311-5 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lord du vote du Compte Administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise anticipée est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin éventuel de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget de la commune.Page 21 sur 51

Considérant que les résultats estimés de 2024, à intégrer au budget primitif 2025 du budget annexe sont retracés dans le tableau ci-après :

- Résultat de fonctionnement 2024 -

- Résultat de l’exercice - + 56 106.06

-

- Résultat d’investissement 2024

- Résultat 2023 reporté

- Résultat de clôture

- + 138 201.46

- - 99 400.26

- + 38 801.20

-

- Solde des restes à réaliser

d’investissement

- 0.00

Prévision d’affectation

Affectation à l’investissement compte 1068 56 106.06

Affectation à l’investissement compte 001 38 801.20

Il est demandé à l’assemblée de valider la reprise anticipée des résultats 2024 et d’affecter ces résultats au budget primitif 2025 pour le budget annexe.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole pour ces deux délibérations qui sont les reprises des résultats ? S’il n’y en a pas, je vous propose de les soumettre au vote.

Sur la première délibération, la reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité. Non ? Pardon, je vais un peu vite. Abstention du groupe d’opposition.

Sur le point numéro 2, la reprise anticipée des résultats 2024 du budget annexe, même position de vote ? Abstention pour le groupe d’opposition. Donc, voté à la majorité et je vous en remercie.

3-Impôts directs locaux vote des taux

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Il est rappelé au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux taxes directes locales pour 2025 comme le prévoit l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Comme l’équipe municipale s’y était engagée, il est proposé de ne pas augmenter les taux pour 2025:Page 22 sur 51

Pour rappel pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer à compter de 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par les départements en 2020 sur leur territoire. Chaque commune s’est donc vu transférer le taux départemental de TFB qui est venu s’ajouter à son taux communal.

Il est proposé à l’assemblée conformément à nos engagements de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes ménages (taxe foncière sur les propriétés bâties, et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). et de les maintenir au niveau de 2001.

2024 2025

THRS TFPB

commune

TFPB

département

TFPNB THRS TFPB

Commune

TFPB

Département

TFPNB

26.99% 19.03% 19.29%

Soit 38.32%

114.78% 26.99

%

19.03% 19.29%

Soit 38.32%

114.78%

-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 26,99 %

-Foncier Bâti : 38.32 % (Le taux de taxe sur les propriétés bâties 2024 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communale et départementales -Foncier non Bâti : 114,78 %

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le produit fiscal total attendu à ce titre et inscrit au Budget Primitif 2025 s’élève à la somme de 7 520 000€. (en attente de la notification de l’Etat 1259, à laquelle il faut ajouter les allocations compensatrices estimées à 4 280 000€)

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole sur le vote des taux. Il n’y en a pas, je vous propose donc de passer au vote des taux pour les impôts directs locaux.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

4-Budget primitif 2025-Budget Principal

Monsieur Benoît CUVILLIER :

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs, les élus, Mesdames messieurs, chers concitoyens,

Nous voici réunis aujourd'hui pour discuter et adopter le budget primitif de notre municipalité pour l'année à venir. Ce moment est crucial, car il détermine les orientationsPage 23 sur 51

et les priorités de notre action publique. Le budget primitif est le résultat d'un travail collectif, impliquant les élus, et les services municipaux. Il reflète notre vision et notre engagement au quotidien envers nos concitoyens.

Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors du débat d’orientation budgétaire, nous évoluons dans un contexte économique et social complexe. Entre les différentes crises successives, l’inflation importante, l’instabilité politique internationale et nationale, et la loi de finance 2025 tardive, le budget primitif a été un travail de tout instant jusqu’à ces derniers jours.

Comme à chaque fois, je tiens pour cela à remercier Madame Stéphanie FOURNIER et son équipe du service finances de notre ville pour le travail accompli. Comme vous le constatez, vous avez obtenu des documents préparatoires de grande qualité afin de pouvoir voter en toute transparence ce budget.

Ce contexte complexe nous a poussé à faire preuve de résilience et d’innovation pour maintenir notre capacité d’investissement tout en continuant de proposer un service public de qualité à destination de nos concitoyens.

Il a été nécessaire de faire preuve de responsabilité pour préserver notre capacité financière tout en continuant de mener des politiques proactives pour ne laisser personne sur le bord de la route, des politiques proactives pour changer la vie, changer la ville.

A des fins de compréhension et de pédagogie, j’ai, depuis deux ans maintenant travaillé avec le service communication de la ville pour réaliser une vidéo. Je tiens particulièrement à remercier Laurence pour son investissement et je vous propose de visionner ensemble cette présentation. Nous reviendrons ensuite aux échanges avant de procéder au vote.

 Visionnage d’une vidéo

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Il est rappelé à l'Assemblée que le vote du Budget Primitif 2024 se fait suivant la comptabilité M57 par nature et que, conformément à l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce vote sera effectué par chapitre.

Le Budget Primitif 2025 qui est proposé à l’assemblée s’équilibre en dépenses - recettes à la somme de :

69 291 750€ pour la section de Fonctionnement

21 087 500€ pour la section d’Investissement

Selon la balance suivante

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

69 291

750€

69 291 750€

Section

d’investissement

21 087

500€

21 087 500€

TOTAL

BUDGET 2025

90 379

250€

90 379 250€

Il est demandé à l’assemblée de voter le budget primitif 2025 du budget principal tel que présenté dans le document annexé.Page 24 sur 51

5-Budget primitif 2025 Budget Annexe

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Il est rappelé à l'Assemblée que le vote du Budget Primitif 2025 du budget annexe se fait suivant la comptabilité M57 par nature et que, conformément à l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce vote sera effectué par chapitre.

Le Budget Primitif 2025 du budget annexe qui est proposé à l’assemblée s’équilibre en dépenses - recettes à la somme de :

-706 800€ pour la section de Fonctionnement

-228 707.26€ pour la section d’Investissement

Selon la balance suivante

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

706 800.00 706 800.00

Section

d’investissement

228 707.26 228 707.26

TOTAL

BUDGET 2025

935 507.26 935 507.26

Il est demandé à l’assemblée délibérante de vote le budget primitif 2025 du budget annexe tel que présenté dans le document annexe.

Monsieur le Maire :

Merci pour cette présentation complète. Je remercie bien entendu également l’ensemble des services parce que c’est aussi un travail global, un résultat global et une présentation globale. Tous les services sont concernés. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur le BP. Pas de demande, j’en ai eu quelques-unes.

Madame Karima TOUIL :

Merci Monsieur le Maire. Evidemment ma prise de parole n’a pas lien directement avec ce qui vient de nous être présenté dans une clarté tout à fait précieuse pour le débat. Dans la dynamique que Monsieur le Maire évoquait tout à l’heure, une dynamique municipale consistant à donner aux citoyens les outils pour leur émancipation.

S’est tenu aujourd’hui à Grande-Synthe un séminaire sur l’autonomie, la justice et la démocratie alimentaire et également se fut le moment, l’occasion d’une véritable pratique de la démocratie active puisque les débats, les réflexions se sont comment dirais-je articulées autour du projet d’une sécurité sociale de l’alimentation.

Cela parce que la première échelle d’expérimentation politique est incontestablement la commune, qui animée par la promotion des « communs », est la déclinaison locale de l’intérêt général. Or, l’alimentation comme l’agriculture et son environnement sont non seulement une des modalités principales de ce qu’on appelle les « communs » mais s’inscrivent également et nécessairement dans une vision politique globale et systémique, et constituent alors un enjeu démocratique de bien commun.Page 25 sur 51

Car à Grande-Synthe, la conscience du lien profond entre les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux est particulièrement prégnante, non seulement aux yeux des élus mais aux yeux des habitants également.

Parce que cette ville ouvrière et populaire concentre toutes les conséquences d’un système économique et industriel profondément inégalitaire et injuste, les engagements et les politiques menées par la municipalité, sous-tendent une action plus large et systémique où l’alimentation est à la fois un enjeu fondamental de santé publique et de soin et une opportunité de mobilisation démocratique.

C’est pourquoi il s’est rapidement agi d’articuler, pour un Plan d’action Alimentation et Agriculture Durables, trois axes principaux et en définir les objectifs comme les actions envisagées pour les réaliser. Ces axes sont, en premier lieu et d’abord, la mobilisation citoyenne et l’adhésion éclairée et libre des habitants.

Ce 1er axe vise l’implication active des citoyens autour de l’alimentation, et cela à travers une gouvernance partagée, grâce au développement d’instances comme le conseil de politique alimentaire, et à travers une diversité d’échanges entre les différents acteurs afin de développer la coopération et la proximité entre producteurs et mangeurs et de promouvoir, plus généralement, le lien social et la convivialité autour des cultures et savoir-faire locaux et populaires.

C’est dans ce sens que, concrètement, il a fallu soutenir les associations engagées dans la transition alimentaire, aider par exemple le collectif « épicerie » à se constituer, dans un premier temps, en une association de groupement d’achat auprès des producteurs locaux en agriculture biologique, et aider les maraichers et agriculteurs eux- mêmes à s’unir dans un collectif d’abord, et maintenant désormais dans une association pour parler d’une seule voix et pour mutualiser leurs productions, et cela afin de répondre aux marchés publics de la restauration collective d’une part et de faciliter la vente directe de leurs produits d’autre part.

Il s’est agi aussi d’organiser des ateliers participatifs autour de l’agro-écologie et du compostage, d’animer avec les jardiniers des 7 jardins populaires, d’alimenter la banque de semences commune et d’organiser la fête de l’agriculture paysanne et biologique comme événement fédérateur et de sensibilisation autour de l’alimentation.

C’est dans le cadre de cet axe de démocratie alimentaire que s’inscrit en outre la micro- ferme communale et solidaire, créée en 2022 avec le soutien précieux du programme TETRAA de la fondation Carasso, une ferme communale de 5000 m2 qui constitue un lieu privilégié d’entraide et de solidarité où chacun apporte sa contribution selon ses moyens physiques et ses disponibilités et reçoit en partage selon ses besoins.

Pour la mise en place de cet axe, une recherche-action participative sur l’accessibilité sociale, économique et culturelle à une alimentation locale de qualité a été réalisée. Car, comme le soulignent les 15 recommandations du CNA (Conseil National de l’Alimentation), la précarité alimentaire ne peut être traitée et combattue que dans sa globalité et que si on inclut les personnes dans l’élaboration et la validation des politiques de prévention et de lutte contre la précarité.

Il s’agit en effet, pour construire une démocratie alimentaire, de prendre d’abord en considération les moyens et les revenus dont disposent les personnes, de veiller ensuite au respect de leur dignité et à leur droit et égalité d’accès à une alimentation saine,Page 26 sur 51

locale et choisie. Il faut en effet que les gens, qui tous désirent mieux s’alimenter et mieux se porter, se sentent tout à la fois concernés et respectés pour s’impliquer.

Car, comment ceux et celles qui de par leurs multiples précarités se sentent exclus et non autorisés, peuvent-ils revendiquer leur droit à une alimentation durable et se mobiliser pour y accéder et l’exercer ? Une telle question montre la difficulté d’une mobilisation spontanée ou immédiate des citoyens et soulève le problème, non pas de la désirabilité d’une alimentation saine et choisie, mais celui de sa supportabilité économique et sociale par ceux et celles dont l’alimentation reste, après les dépenses contraintes, une variable d’ajustement.

Cette question souligne au fond la nécessité, certes d’une transformation culturelle pour une revendication du droit et de l’égalité d’accès à une alimentation saine, mais aussi des choix ou orientations politiques et des institutions qui œuvrent pour la réalisation d’une sécurité sociale alimentaire universelle et qui dans les faits la soutiennent.

Il convient donc, pour ce faire, d’opérer un renversement de paradigme et de vision politique, et appréhender alors l’alimentation, non plus seulement à l’aune du besoin naturel à satisfaire ou d’un expédient, ni en termes de dons ou d’aide alimentaire descendante et autoritaire pour une lutte incertaine et, somme toute, inefficace contre la précarité, ni non plus en termes de culpabilisation des individus, sommés à changer par simple acte de leur volonté leurs habitudes de consommation, mais comme un droit inaliénable d’autonomie, de justice et d’égalité et comme un enjeu politique ou collectif d’émancipation et de conquis sociaux.

Dès lors, la démocratie alimentaire peut être définie comme un mouvement social qui s’enracine dans des initiatives et actions locales concrètes visant la réappropriation par les citoyens des modes de produire, de transformer, de distribuer et de se nourrir ou de manger.

C’est pourquoi le 2ème axe du Plan d’Action Alimentation et Agriculture durables n’est autre que l’inclusion et la justice alimentaire, lesquelles s’incarnent dans les cantines 100% bio pour les élèves des écoles maternelles et primaires, dans des paniers bio solidaires, dans la mise à disposition de terrains pour des jardins d’autoproduction, mais aussi dans la mise à disposition de fours à pain communautaires et dans la création du jardin communal, solidaire et participatif.

Le but de la justice et de la démocratie alimentaire est ainsi de réhabiliter les savoir-faire traditionnels et populaires, lesquels sont les conditions de l’inclusion, et de mobiliser par conséquent le bon sens de chacun et de chacune et l’intelligence collective.

Enfin, le 3ème axe de ce Plan est la relocalisation de l’alimentation et, par conséquent le développement et le soutien de l’agriculture durable sur le territoire. Pour ce faire, il s’agit d’abord de préserver et de développer le foncier agricole en AB, et promouvoir les techniques agricoles économes en eau, respectueuses des sols, de l’environnement et du vivant.

Il s’agit également et par conséquent de favoriser les circuits courts de proximité en contribuant à la restructuration d’une filière bio et locale et en créant des emplois non délocalisables. Pour la réalisation de ce 3ème axe et de ses objectifs, la ville a acheté du foncier pour l’installation de fermes urbaines et pour l’accompagnement des maraichers dans leur activité ; elle a initié les conditions de facilitation des échanges entre producteurs locaux et mangeurs, a soutenu l’insertion par la mise à disposition dePage 27 sur 51

terres agricoles, comme elle travaille à l’émergence d’un entreprenariat local en lien avec l’alimentation et l’agriculture (cuisine ou restaurant solidaire, épicerie citoyenne et collaborative, atelier de transformation, des marchés saisonniers réservés aux producteurs et maraichers bio et locaux, etc.).

C’est à cet effet que servira la future MADE (Maison de l’Alimentation Durable et de l’écologie populaire), un tiers-lieu pour tous les projets alimentaires et d’économie sociale et solidaire et que préfigure actuellement l’Avant-MADE, un espace commun de test des activités de solidarité et de justice alimentaires, de point de vente collectif et d’une sorte d’agora pour la discussion et la délibération citoyenne.

Ce que ce séminaire nous a permis de poser comme trajectoire, comme parcours, c’est de repenser le contrat social, dans le cadre justement de l’effondrement de la biodiversité et des crises écologiques et climatiques. Cela nous permet, doit nous permettre de nous rendre compte que la lutte contre la précarité alimentaire passe nécessairement par l’octroi par l’octroi de droits pleins et entiers à tous et à toutes et par l’instauration d’une sécurité sociale de l’Alimentation comme nouvelle branche de la sécurité sociale universelle.

Monsieur le Maire :

Merci Karima pour ces propos éclairés et éclairants. D’autres demandes de prise de parole ? J’ai Madame PAQUE qui est inscrite.

Madame Véronique PAQUE :

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Ne laisser personne sur le bord du chemin, nous le faisons chaque jour pour les personnes en situation de handicap dans les services de la ville. Ce n’est pas un slogan, c’est une réalité ici à Grande-Synthe.

Permettre à chaque enfant en situation de handicap de trouver sa place dans nos structures d’accueil, c’est un engagement fort de notre majorité ! Ce sont un peu plus de 20 enfants en situation de handicap qui sont accueillis dans nos structures. Depuis 2020, nous apportons une attention particulière à l’inclusion dans les services publics, nous avons nommé pour cela un référent « inclusion » dans les services de la ville.

Nous formons aussi de nombreux agents de la ville sur l’accueil des personnes en situation de handicap et sur la langue des signes. Cela a permis ainsi à de jeunes autistes de pouvoir pratiquer des activités sportives et culturelles sur notre ville. Nous accueillons aussi 50 enfants dans les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) Une convention avec l’association les « papillons blancs » a été signée, permettant aux personnes déficientes de participer à nos activités dans les maisons de quartier, comme nous avons pu le voir lors de la journée de la femme, le 8 mars dernier à la maison de quartier du Moulin.

Dans le budget 2025, nous consacrons plus de 150 000 euros dans notre politique d’insertion. Nous le faisons car nous sommes engagés pour le Vivre Ensemble et œuvrons chaque jour afin que chacun puisse Vivre la Ville. Merci.Page 28 sur 51

Monsieur le Maire :

Merci Véronique, d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur DAMIE.

Monsieur Nicolas DAMIE :

Merci Monsieur le Maire.

Mesdames messieurs les Elu(e)s, cher(e)s collègues,

Améliorer la vie quotidienne des habitants, c’est ce que nous faisons chaque jour pour les Grand-Synthois, pour changer leur vie.

En tant qu’élus, notre priorité est de transformer la vie des Grand-Synthois, en offrant un service public de proximité et de qualité. Nous nous concentrons particulièrement sur la formation, l’économie, la solidarité et l’entretien de notre ville, car ces aspects sont essentiels à l’amélioration de la qualité de vie de nos habitants.

Nous saluons l’implication de nos agents municipaux, garants du bon fonctionnement des services publics. Malgré les critiques de l’opposition dans leur tribune de mars concernant les dépenses de personnel, nous affirmons que leurs actions sont essentielles pour le bien-être de nos concitoyens et pour l’efficience des services publics locaux.

Dans le cadre de notre projet économique et commercial ambitieux, nous avons lancé plusieurs initiatives pour redynamiser notre tissu commercial et économique. L’ouverture d’un pôle loisirs au Basroch, l’arrivée de nouvelles enseignes à La Linière, et le soutien à l’innovation avec la création d’une Boutique Éphémère en sont des exemples marquants.

De plus, l'inauguration récente de l’office du commerce, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire témoigne de notre volonté de soutenir le commerce local et d’attirer de nouveaux investissements pour notre ville.

En matière d’emploi et de formation, nous avons mis en place des partenariats avec des acteurs clés comme La Maison de l’Initiative, la Digital Factory et l’association "Les Déterminés". Ces collaborations permettent de répondre aux besoins de notre population en matière de reconversion professionnelle et d’insertion sur le marché du travail. Nous avons également introduit des contrats passerelles, des alternants et des stagiaires dans nos services municipaux, facilitant ainsi l’accès à des opportunités professionnelles.

La solidarité étant au cœur de notre action, nous avons ouvert l'Espace des Solidarités et de l’Emploi et mis en place la Maison France Services. Nous avons aussi créé de nouveaux postes, comme celui de référent handicap, pour mieux répondre aux besoins des plus vulnérables et renforcer le lien social. Ces actions visent à renforcer la cohésion sociale et à soutenir les citoyens les plus fragiles.

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’entretien de la ville, nous avons lancé d’importants travaux de rénovation et de modernisation des infrastructures : réfection de la voirie, extension des pistes cyclables, et réaménagement de grands axes. Ces projets visent à rendre la ville plus agréable, fonctionnelle et fluide pour tous les habitants.

Nos choix politiques se concrétisent également par des investissements significatifs. Nous avons alloué plus de 7 millions d'euros pour soutenir les associations locales, prèsPage 29 sur 51

de 3 millions pour le CCAS, et des millions pour l’entretien et la modernisation des équipements publics tels que nos stades, notre piscine et nos salles de sport. Ces actions ont un impact direct sur la vie quotidienne des Grand-Synthois et sur la dynamisation de notre ville.

Notre vision repose sur l’idée que, grâce à des choix stratégiques et des investissements ciblés, nous pouvons ensemble changer la vie des habitants. Ces actions concrètes et notre engagement constant placent la qualité de vie des Grand- Synthois au cœur de nos priorités, c’est pour cela qu’avec eux nous continuerons à changer la vie, changer la ville !

Merci.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur DAMIE. D’autres demandes de prise de parole ? J’ai Madame Anne- Sophie VANELLE.

Madame Anne Sophie VANELLE :

Merci Monsieur le Maire.

Aider les jeunes à s’épanouir, les accompagner dans leur apprentissage, travailler sur l’estime de soi, les aider à réfléchir, démontrer que chaque enfant a des compétences qu’elles soient manuelles, linguistiques, musicales, scientifiques, l’accompagner tout au long de son parcours scolaire, de la petite en enfance au monde du travail, telle est notre politique éducative, en quelques mots « Ouvrir le Champs des Possibles ». Politique éducative qui met l’enfant, le jeune, les parents et les familles au cœur de nos actions quotidiennes.

Elle rythme nos choix dans les domaines de la petite enfance, du scolaire et de la jeunesse. De l’enfance à l’adolescence, nous suivons avec attention les jeunes Grand- Synthois.

Sur la petite enfance et l’éducation, vous allez voter aujourd’hui un budget de fonctionnement de 1 069 965 euros, auquel il faut ajouter le coût du personnel de 4 634 710 euros. Nos modes de garde, par exemple, proposés aux Grand-Synthois pour leurs petits sont multiples et répondent aux besoins de chacun. La municipalité gère à elle seule cinq établissements d’accueil de jeunes enfants qui permettent aux jeunes parents de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Depuis 2020, dans le secteur éducatif, nous avons mis en place la semaine des 4 jours dans les écoles, nous avons permis l’accès aux cantines scolaires pour les élèves de maternelle, nous avons ouvert des structures périscolaires dans chaque école, nous avons renforcer les dispositifs d’inclusion, en inventant le Campus de la Réussite, ce lieu unique dédié à la réussite de nos jeunes et à leur accompagnement, et en développant le dispositif « cité éducative ».

En 2024, nous avons aussi organisé la première semaine de la jeunesse, un vrai succès que nous allons renouveler en 2025.

Avec ce budget très important dans le domaine éducatif, c’est la vie quotidienne de nombreuses familles et habitants que nous permettons d’améliorer.

Merci.Page 30 sur 51

Monsieur le Maire :

Merci Madame VANELLE. D’autres demandes de prise de parole ? Monsieur DA COSTA.

Monsieur Albert DA COSTA :

Sécurité et tranquillité publique.

La sécurité est dans toute la France une préoccupation forte de nos concitoyens, cette préoccupation n’épargne pas les Grand-Synthois, même si les chiffres de la délinquance sur notre commune sont loin d’être inquiétants, il convient d’œuvrer chaque jour afin que la ville soit plus sûre.

Nous sommes loin de la situation que nous avons connu par le passé ici à Grande Synthe, tout le monde en conviendra. La ville est maintenant plus apaisée.

Depuis 2020, nous avons tenu nos promesses électorales, nous luttons au quotidien contre les incivilités, même si nous restons vigilants, et en particulier contre les trafics, en lien avec la police nationale et les bailleurs. Notre objectif est de continuer à améliorer votre vie quotidienne, de vous permettre de circuler avec vos enfants, en toute tranquillité, dans une ville apaisée.

Que de chemin parcouru depuis 2020 !

Nous avons créé des brigades vertes, de soirée et routières. Nous avons augmenté les effectifs de la police municipale, et élargi les horaires de présence de la police municipale. Nous avons développé des campagnes de prévention sur le harcèlement scolaire, les violences faites aux femmes ou sur les addictions, c’est aussi cela la tranquillité et l’apaisement dans une ville.

En concertation avec les habitants du quartier, nous avons cette année réaménager le parc Saint-Jacques, en le rendant plus attractif, plus convivial, un lieu où il fait bon se promener. C’est aussi cela la tranquillité publique. En novembre dernier, nous avons mis en place la vidéo protection, ce sont maintenant 72 caméras qui sont installées sur Grande-Synthe.

Il faut que les Grand-Synthois sachent que l’opposition a voté contre l’installation de ces 72 caméras lors de la délibération au conseil municipal sur le sujet, le 1er mars 2022. Opposition qui est totalement incohérente sur le sujet, d’un côté elle vote contre la vidéo protection, et d’un autre côté ils regrettent qu’il n’y ait pas eu assez de caméras devant le gymnase Debussy, au moment du dramatique incendie, chercher l’erreur…

Ces installations se sont faites en totale transparence, en lien avec la police nationale, dans le respect des libertés et de la vie privée de toutes et de tous. Ces caméras complètent bien entendu les dispositifs de prévention déjà existants dans nos quartiers. La vidéo protection est un outil indispensable de nos jours pour lutter contre la délinquance, elle ne remplacera jamais l’éducation, l’encadrement et l’accompagnement de nos concitoyens ; c‘est l’effectivement ce travail que nous menons en partenariat avec l’AAE, avec l’Etat dans le cadre des dispositifs de prévention que nous menons et renforçons ici à Grande-Synthe.Page 31 sur 51

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur DA COSTA, d’autres demandes de prise de parole ? Madame DESMAZIERES.

Madame Nathalie DESMAZIERES :

Merci Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs les élu(e)s, Mesdames, Messieurs,

Depuis 2020, notre ville change et visiblement seule l’opposition ne s’en aperçoit pas ! Ou fait semblant de ne pas voir !

Je vais donc me permettre de rappeler par quelques exemples et ceci avant de parler de nos projets futurs ces changements réalisés :

– Construction de logements rue de Provence et à la cité Moser ;

- Aménagement de plusieurs aires de jeux et de City stade sur la commune ;

- Réaménagement du parc Saint-Jacques, du parc de l’Albeck, du jardin public ;

- Travaux importants : rue de l’ancien village, avenue Dubedout, avenue des Flandres, rue du Garnaestrate avec pour toutes ces voies, l’aménagement de cheminements différents pour les piétons d’une part et pour les vélos d’autre part, jamais de tels travaux n’avaient été réalisés en 20 ans ;

- Mise en place de la micro ferme urbaine ;

- Lancement de la maison de l’alimentation durable dont vient de nous parler Karima ;

- Nouvelle cantine à l’Atrium ;

- Aménagement d’un nouveau dortoir et réhabilitation de locaux à l’école maternelle Buffon ;

- Rénovation de l’espace jeunes du Moulin pour en faire un campus de la réussite à destination de nos jeunes ;

- Développement d’une zone de loisirs sur la zone du Basroch

Tout cela en moins de cinq ans et malgré la période du Covid ! Nier les faits relève au mieux de la malhonnêteté intellectuelle.

Oui vraiment n’est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir !

N’est pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre !

Mais qu’importe les faits sont là !

Oui notre ville a changé ! Oui notre ville change !

Bien évidemment tous ces projets réalisés sont le résultat d’une véritable concertation menée et que nous menons encore auprès de nos habitants

Or me semble-t-il ? Le respect de nos habitants quand on est un élu, même de l’opposition ou qu’on prétend le devenir passe avant toute chose par l’honnêteté intellectuelle, à savoir, à minima de reconnaître et ne pas nier le travail réalisé par l’équipe municipale en place …Page 32 sur 51

Parlons maintenant de nos projets futurs qui sont l’essence même d’un budget : deux projets sont actuellement en cours d’analyse. Le premier est celui de l’éco quartier du Basroch, un serpent de mer diront certains, plus de 17 années de procédure, de désillusions, de moments de doutes. Mais à force d’abnégation, d’échanges, de concertation ce projet devrait enfin voir le jour, 500 logements sortiront de terre ainsi qu’un EHPAD nouvelle génération sur lequel les services de la ville ont bien avancé.

Le deuxième est celui de l’ambitieux programme porté par le groupe Nhood et ses partenaires avec plus de 1000 logements. Ce seront alors près de 2000 logements qui seront construits sur notre ville dans les 10 prochaines années, d’autres projets de construction de logements verront le jour à l’îlot des peintres, rue Pierre Loti ou au Courghain avec la démolition des Mis.

Des projets, comme l’a dit Monsieur le Maire, afin de pouvoir loger les Grands Synthois, à savoir, nos enfants, nos petits-enfants pour qu’ils puissent rester vivre sur notre commune.

Au budget d’investissement des projets importants pour notre ville sont d’ores et déjà programmés :

- Le gymnase du Noordover pour 575 700 € ;

- La maternelle Buffon pour 2 186 800 € ;

- La reconstruction des services techniques pour 4 750 000€.

Mais nous travaillons également pour l’avenir de notre ville et de ses habitants avec la construction de la cité des Arts en centre-ville dont nous venons de voter l’étude, avec la réhabilitation de la ferme Butin pour en faire une maison de l’alimentation durable et sociale, avec l’ambitieux programme de véritable réhabilitation de nos groupes scolaires qui en ont bien besoin, avec, car nous savons faire preuve de résilience, la reconstruction du complexe sportif Debussy, je tiens d’ailleurs au nom de l’équipe municipale à remercier les agents de notre ville pour leur réactivité dans la gestion de ce sinistre à trouver des solutions rapides pour nos clubs sportifs et leurs licenciés.

Oui, notre niveau d’investissement est le meilleur exemple de ce dynamisme budgétaire, Benoît l’a rappelé, il représente un montant de 686 € par habitant contre 395 € par habitant en moyenne pour les communes de même strate, ce qui est, vous en conviendrez un très bon résultat !

Cette capacité d’investissement est la résultante de notre maîtrise budgétaire, de l’encadrement de nos dépenses et de nos recettes, ceci afin de continuer à pouvoir investir pour qu’il fasse bon vivre ensemble à Grande-Synthe et que nos concitoyens puissent bénéficier de services publics à hauteur de nos ambitions.

Oui les élus de la majorité municipale œuvrent afin de faire changer la vie, de faire changer la ville !

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci Madame DESMAZIERES. D’autres demandes de prise de parole ? Madame CHABAB.Page 33 sur 51

Madame Sélima CHABAB :

Être élu(e) d’opposition, un élu qu’il soit d’opposition ou de la majorité a le droit de s’exprimer. On a le droit de ne pas être d’accord. On a le droit de considérer que c’est insuffisant. Venir ici et entendre constamment malhonnêteté intellectuelle mais c’est à se demander si on n’est pas considéré comme des attardés mentaux. C’est insupportable, vraiment !

On a le droit de ne pas être d’accord. Quand c’est bien, on le dit. A chaque délibération, quand on est d’accord on vote pour et on dit que c’est bien ! Quand on n’est pas d’accord, on a le droit aussi de le dire ! Et c’est insupportable ce mépris, ce comportement… En fait, on vient ici c’est une caisse d’enregistrement de délibérations. On n’a pas le droit de s’exprimer, on n’a pas le droit de donner notre avis.

Si on est en opposition, on est attaqué. C’est quand même un exercice démocratique ! On n’est pas désagréable comme le Maire l’a été avec Marjorie ACS au dernier conseil municipal où il a été très agressif. On ne se comporte pas de la sorte Nathalie.

On a le droit de ne pas être d’accord. J’ai l’impression que vous n’acceptez pas l’opposition, on devrait vous applaudir, vous vous gargarisez, on devrait se gargariser avec vous, vous vous satisfaisez de ce que vous avez fait, on devrait se satisfaire avec vous ! Mais sérieusement, on n’a pas le même projet, on a le droit de ne pas être d’accord. Moi parler de malhonnêteté intellectuelle, ça c’est insupportable !

Ce qui est insupportable, c’est notre Maire qui se dit socialiste de citer si les agents ne sont pas contents qu’ils aillent voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs, citer Poiret. Poiret l’a dit, l’a cité Nathalie ! Lorsque les assistantes sociales sont venues manifester lors des vœux, il leur a dit si vous n’êtes pas satisfaits, allez voir ailleurs si l’herbe n’est pas plus verte ! Voilà, et ben nous on a mis du vert ce soir par rapport à cette réflexion désobligeante parce que l’herbe sera beaucoup plus verte sans vous et avec Arnaud DECLUNDER !

Monsieur le Maire :

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame DESMAZIERES.

Madame Nathalie DESMAZIERES :

Je vous invite Madame CHABAB à relire vos tribunes, à relire vos posts Facebook qui justifient tout à fait ce que j’ai dit quand je parlais de malhonnêteté intellectuelle.

Madame Sélima CHABAB :

Il n’y a pas de fausse réponse.

Madame Nathalie DESMAZIERES :

Je peux finir s’il vous plait !

Monsieur le Maire :

S’il vous plait, Madame CHABAB, on laisse les gens parler.

Madame Nathalie DESMAZIERES :

Je pense vraiment que depuis le début du mandat nous avons eu à subir des insultes écrites ! Je pense que quand on traite un Maire de « groland ». Je pense que vous avez des choses à retravailler sur votre communication. Lorsque je dis qu’on doit reconnaitre le travail d’une équipe municipale, j’ai été moi-même dans l’opposition et votre posture en plus n’est pas très correcte car vous n’écoutez pas la fin de mon propos. Je mePage 34 sur 51

rappelle avoir été élue de l’opposition mais avoir salué le travail de l’équipe municipale en place. C’est cela qu’on appelle l’honnêteté intellectuelle !

Monsieur le Maire :

Madame CHABAB, juste avant que vous partiez, s’il vous plait.

Madame Sélima CHABAB :

C’est inadmissible de dire ça !

Monsieur le Maire :

C’est moi qui a le pouvoir de police. Madame CHABAB, vous n’auriez pas dû être en vert ce soir, Madame CHABAB, vous n’auriez pas dû être en vert lorsqu’on rejoint la macronie, on ne s’habille pas en vert.

Madame Sélima CHABAB :

Pardon ?

Monsieur le Maire :

Quand on rejoint la macronie on ne s’habille pas en vert.

Madame Sélima CHABAB :

Qui rejoint la macronie ?

Monsieur le Maire :

L’opposition, vous venez de le dire !

Madame Sélima CHABAB :

Ça ne va pas la tête ou quoi !

Monsieur le Maire :

Vous n’avez pas de culture politique excusez-moi. Monsieur CUVILLIER, je vous laisse le soin de conclure.

Monsieur Benoît CUVILLIER :

Merci Monsieur le Maire, que dire après ce débat animé. Ce qu’on peut rappeler peut- être c’est que pour aller corroborer les propos de Nathalie. Ça fait 5 ans que j’ai l’occasion de présenter le budget et ça fait 5 ans qu’on n’entend aucune de vos propositions. Donc à un moment donné on peut se poser la question si vous en avez vraiment.

Mais comme vous l’avez constaté ce soir et je remercie mes camarades d’avoir pris la parole parce que ça a été l’occasion de rendre un peu vivant ce budget. Nous vous proposons ce soir, un budget primitif ambitieux qui associe à la fois maitrise et responsabilité d’une part, mais aussi et surtout solidarité, engagement et innovation à destination de nos concitoyens.

Un budget pour changer la vie, en ne laissant personne sur le bord du chemin, avec des politiques sociales et inclusives ambitieuses pour chacun de nos concitoyens ! Un budget à destination de tous, peu importe l’âge, que l’on soit enfant, jeune, adulte, séniors, nous déployons une offre de services conséquente et adaptée aux besoins de chacun !

Un budget protecteur du pouvoir d’achat, avec une tarification pour la restauration scolaire, les activités des maisons de quartier, de la petite enfance, de la jeunesse adaptés aux revenus de chacun. Nous pouvons également rappeler que la part ville desPage 35 sur 51

impôts ne sera pas augmenté pour la 24ème année consécutive ou encore évoquer notre politique de redistribution à travers les différents Pass sport, culture, séniors.

Changer la vie, c’est pouvoir permettre l’émancipation de chacun à travers une politique culturelle de grande qualité, à travers notre politique volontariste auprès du monde associatif.

Changer la vie c’est aussi changer la ville pour construire la ville de demain avec des politiques nobles tels que l’économie sociale et solidaire, et l’approche écologique et durable que nous portons dans le cadre de nos programmes d’investissements.

Vous l’avez compris, le cap reste le même, malgré un contexte économique et social national complexe.

Il y a peut-être bien une chose qui n’a pas changé en 5 ans, mais j’en suis particulièrement fier, ce sont nos valeurs, et notre volonté sans faille, à vouloir apporter des services publics de grandes qualités nos concitoyens !

Je vous remercie de m’avoir écouté et nous allons pouvoir procéder au vote.

Monsieur le Maire :

Oui, merci Benoît ! Je vais réitérer mes remerciements à l’ensemble des services et élus du groupe majoritaire. Effectivement ce travail est collectif et fastidieux.

Ce travail est difficile car comme tu l’as fort justement dit on est dans la contrainte, dans la contrainte budgétaire. Rappelez-vous le gouvernement Barnier, c’était un peu plus d’un million et demi que la ville de Grande-Synthe aurait dû contribuer au redressement des finances publiques, même si nous on est quand même plutôt les collectivités territoriales les plus exemplaires dans ce domaine.

On est exempté dans le projet de loi Bayrou puisqu’on est éligible à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) mais pour autant on a des recettes figées qui ne sont plus dynamiques.

Donc effectivement pour garder notre capacité d’investissement, il faut qu’on travaille sur la maîtrise de notre section de fonctionnement. C’est ce qu’on fait, ce n’est pas facile mais on le fait avec beaucoup de pragmatisme et en responsabilité parce que lorsqu’on est élu, en responsabilité on se doit de préserver les finances publiques et de garder une capacité d’investissement.

Parce que lorsqu’on investit, on investit pour l’avenir, pour l’entretien de notre patrimoine, nos habitants, nos enfants, et nos petits-enfants. L’élaboration d’un budget, ce n’est pas une chose aisée et tu le sais Benoît puisque tu as cette fonction d’adjoint aux finances depuis ce mandat mais tu étais déjà auparavant très attentif sur les questions budgétaires.

Je le regrette quand même et c’est bête de le dire en l’absence de l’opposition puisque je l’aurais dit de toute façon, ce soir on constate quand même que l’opposition n’a pas préparé le budget. Il y a aucune préparation du budget, c’est facile de se lever et de partir et il accepte ouvertement de dire qu’ils ont rejoint la macronie, ils ont le droit il y a aucun problème.

C’est le principe de la démocratie, c’est comme sur les décisions gouvernementales qui nous obèrent. Effectivement vous savez, j’ai beaucoup appris d’un plus ancien que moi parce que quand on est jeune on est un peu plus révolté et il me disait toujours Martial,Page 36 sur 51

la loi c’est la loi. Il faut appliquer la loi et si elle n’est pas bonne, il faut passer par la case élection.

Pour faire changer la loi, il faut qu’on ait des députés, des sénateurs, des collectivités territoriales, des intercommunalités qui portent des projets pour nos concitoyens et pour l’amélioration de la vie quotidienne des uns et des autres. En tout cas, merci aux élus du groupe majoritaire pour votre contribution sur ce budget car chacun d’entre vous, chacune d’entre vous dans vos mandats et vos responsabilités, vous êtes toujours vigilants à pouvoir continuer et à investir pour nos concitoyens. Merci.

On peut passer au vote. A moins qu’il y ait d’autres prises de parole mais je ne pense pas.

Sur la délibération 4, budget primitif 2025 - budget principal, il n’y a pas de votes contre, pas d’abstentions. Tu auras l’honneur d’avoir un budget voté à l’unanimité, ce qui n’est pas toujours le cas.

Sur le budget primitif 2025 – budget annexe, pas de votes contre ? pas d’abstentions ? C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

6-Autorisation de programme/crédit paiement 2025-Gymnase du Noordover

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques :

- Inscription de la totalité de la dépense la 1ere année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année

- Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent par une approche pluriannuelle d’identifier les budgets de projets, valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).

La procédure des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.

L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.

Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.

- Les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sontPage 37 sur 51

sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année ».

- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement correspondantes. »

La mis en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.

Les suivis des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Aujourd’hui il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure pour le gymnase du Noordover

A ce jour, le coût estimatif de cette opération est de 5 245 00€TTC

CP/Crédits

budgétaires

2025 2026 2027

Dépenses

prévisionnelles

570 000€ 4 000 000€ 675 000€

CP/Crédits

budgétaires

2025 2026 2027 2028

FCTVA 93 500€ 656 160€ 110 727€

Subvention

Région

450 000€ 1 000 000€ 50 000

Solde Ville 570 000€ 3 456 500€ - 981 160€ - 160 727€

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Benoît. Sur cette délibération numéro 6, autorisation de programme/crédit paiement 2025, Gymnase du Noordover, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non.

On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie. C’est donc une délibération qu’on présentera chaque année jusqu’à la fin des travaux et qu’on représentera en cours d’année pour réactualiser les chiffres. On va faire le même exercice sur la délibération 7 qui est l’autorisation de programme/crédit reconstruction des Services Techniques.

Monsieur Benoît CUVELLIER :

Merci Monsieur le Maire. Maintenant, vous êtes des experts en AP/CP, je vous épargne à nouveau l’explication je pense vous avez tous compris du premier coup, vous n’êtes pas des « attardés mentaux » apparemment. Parce que c’est quand même un vocabulaire qui m’exaspère en tant que travailleur social mais bon la parenthèse est faite.Page 38 sur 51

7-Autorisation de programme/crédit paiement 2025-reconstruction des Services Techniques

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques :

- Inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année

- Prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent par une approche pluriannuelle d’identifier les budgets de projets, valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).

La procédure des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.

L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.

Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.

- Les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année ».

- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement correspondantes. »

La mis en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.

Les suivis des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Aujourd’hui il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure pour la reconstruction des services techniques

A ce jour, le coût estimatif de ces travaux est de 5 800 000€TTC

CP/Crédits budgétaires 2025 2026Page 39 sur 51

Dépenses prévisionnelles 4 750 000€ 1 050 000€

CP/Crédits

budgétaires

2025 2026 2027

FCTVA 779 190 172 242€

FIC Energétique 110 853€

Solde Ville 4 750 000€ 159 957€ -172 242€

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Benoît.

Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Non. On peut la passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

8-Renouvellement de la convention de gestion de la régie personnalisée du Varlin

Rapporteur : Denis VERGRIETE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, par délibération en date du 17 juin 1997 visée par Monsieur le Sous-Préfet le 3 juillet 1997, a créé une régie dotée de la personnalité morale en vue de l’exécution du service public industriel et commercial du cinéma « Le Varlin » et en a adopté le règlement intérieur qui a été modifié.

Il est nécessaire de signer une convention de gestion qui définit les relations entre la commune de Grande-Synthe et la régie personnalisée du cinéma le Varlin.

De manière générale la convention, constate la mise à disposition par la Ville des biens immobiliers et mobiliers à la Régie et définit les relations techniques et financières entre les parties.

La convention définit précisément et de manière aussi exhaustive que possible, les responsabilités en matière d’entretien et de maintenance des bâtiments, de leurs abords et des équipements et en matière d’assurance entre le propriétaire et l’exploitant. Les charges afférentes doivent, en effet, être clairement et justement réparties tant pour prévenir d’éventuels litiges et ne léser les intérêts ni de la Ville ni de la Régie, que pour garantir la conformité de l’exploitation au principe d’équilibre des SPIC (Service Public Industriel et Commercial)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R 2221-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 juin 1997, visée le 3 juillet 1997 relative à la création d’une régie dotée de la personnalité morale en vu d’assurer l’exécution du service public à caractère industriel et commercial du cinéma « Le Varlin ».

Il est donc proposé à l’assemblée d’adopter les dispositions de la convention de gestion telles que prévues en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant àPage 40 sur 51

signer la convention de gestion entre la ville et la régie personnalisée le cinéma le VARLIN.

Ne participent pas au vote : Karima TOUIL- Anne-Sophie VANELLE-Benoît CUVILLIER-Patrick JUSTE-Nadia ZEMBILGOTIAN

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il des demandes de prise de parole pour le renouvellement de la convention de gestion de la régie personnalisée du Varlin ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Il n’y en a pas. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

9-Subvention d’équilibre de la régie personnalisée du Varlin année 2025

Rapporteur : Denis VERGRIETE

Il est rappelé que par délibération du 17 juin 1997, la ville de Grande-Synthe a confié à la régie personnalisée LE VARLIN l’exécution du service public industriel et commercial du cinéma.

A ce titre, la régie doit inscrire les activités de l’équipement dans la vie culturelle de la ville, développer les partenariats avec les acteurs culturels locaux, promouvoir, soutenir la création dans le domaine de l’image, favoriser l’accès à l’image à l’ensemble des habitants, organiser et conduire des actions de sensibilisation au cinéma du jeune public.

Par délibération de mars 2022, la commune a adopté la convention de gestion d’une durée de 3 ans avec la régie personnalisée. La convention prévoit en son article 24 que pour permettre à la régie d’atteindre son équilibre d’exploitation, dans la mesure où les tarifs convenus avec la municipalité ne permettent pas de couvrir le prix de revient des prestations, la ville de Grande-Synthe s’engage à compléter chaque année la différence existante entre le prix de revient et les tarifs pratiqués pour l’accès des séances de cinéma, en tenant compte des autres participations ou compléments de prix obtenus.

Ainsi chaque année il est nécessaire de déterminer le montant de la compensation tarifaire de l’établissement. Les tarifs arrêtés permettent ainsi d’offrir un accès plus important à la culture à tous les spectateurs.

Selon l’article L 2224-2 du CGCT ; la commune peut prendre en charge dans son budget propre les dépenses au titre des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement, ce qui est le cas pour la régie personnalisée du VARLIN.

Ainsi par la présente délibération, il est nécessaire de fixer les règles de calcul et les modalités de versement, des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que l’exercice auquel elle se rapporte.

Ainsi au regard des tarifications soumises par la collectivité à la régie personnalisée le cinéma LE VARLIN, il est nécessaire de verser une contribution tarifaire.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

Tarif plein 3D: 7.50€ (7.11HT)

Tarif réduit 3D: 5.80€ (5.5HT)Page 41 sur 51

Tarif plein numérique: 5.50€ (5.21HT)

Tarif réduit numérique: 3.80€ (3.6HT)

Tarif école et cinéma: 2.50€ (2.37HT)

Tarif collège au cinéma et apprentis au cinéma: 2.80€ (2.65HT)

Tarif événementiel: 4.50€ (4.27 HT)

Les tarifs réduits sont appliqués aux demandeurs d’emplois, aux enfants de – 18 ans, étudiants, groupes à partir de 10 personnes, porteurs de la carte Wengel.

Pour le calcul de la compensation tarifaire pour le VARLIN pour l’exercice 2025, nous prenons en compte la fréquentation prévisionnelle des entrées, puis nous faisons le différentiel entre les dépenses prévues au BP et les recettes prévues qui sont essentiellement la recette billetterie et l’excédent reporté.

Soit dépenses prévues : 310 480€

Soit recettes prévues : 120 480€ notamment 91 000€ pour la billetterie et 22 630.09€ d’excédent de fonctionnement reporté

Le montant de la compensation tarifaire est fixé à 190 000, soit un montant TTC 200 450€ Le montant sera versé trimestriellement à la régie le VARLIN à compter de l’adoption de la présente délibération.

Ne participent pas au vote : Karima TOUIL - Anne-Sophie VANELLE - Benoît CUVILLIER -Patrick JUSTE - Nadia ZEMBILGOTIAN

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Denis.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Juste un petit mot pour vous inciter Mesdames, Messieurs qui nous regardez à aller au Varlin. C’est un cinéma solidaire de grande qualité et il vit et vivra parce que les Grand-Synthois et les personnes de la Communauté Urbaine du territoire viennent au cinéma le Varlin et il ne faut pas hésiter à aller au Varlin avec un tarif solidaire accessible pour un accès à la culture. On parlait tout à l’heure du dossier culture avec ces gros investissements qu’on va faire sur Grande-Synthe mais la culture est présente dans tous les quartiers de Grande-Synthe et le Varlin est le bon exemple. Allez au Varlin.

Sur cette délibération numéro 9 subvention d’équilibre de la régie personnalisée du Varlin pour l’année 2025, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

10-Renouvellement de l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo neuf sans ou avec assistance électrique

Rapporteur : Karima TOUIL

Dans le cadre de sa démarche de transition, la collectivité a décidé, en 2017, de mettre en place une subvention visant à aider les Grand-Synthois à acquérir un vélo neuf de taille adulte sans assistance électrique et, en 2018, de l’élargir aux vélos à assistance électrique.

Renouvelée chaque année depuis, il est proposé, pour cette année 2025, au vu de son succès, de prolonger ce dispositif.Page 42 sur 51

Le montant d’aide de la ville reste le même pour l’achat d’un vélo neuf de taille adulte sans assistance électrique soit 50% du prix d’achat TTC du vélo dans la limite d’un montant maximal d’aide de 200 €. Pour l’aide à l’achat d’un vélo neuf de taille adulte avec assistance électrique, le montant de l’aide est de 20% pour les personnes imposables ou non dans la limite d’un montant maximal d’aide de 200 €.

Le délai de renouvellement de la demande d’aide est de 10 ans. Par ailleurs, pour être en accord avec les modalités de l’aide de la CUD, il est demandé aux habitants de déposer leur dossier dans les 6 mois suivant l’achat de leur vélo.

Pour rappel, le 11 Mai 2020, la Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé également la mise en place d’une aide à l’achat de vélo neuf selon ses propres conditions, aide se prolongeant jusqu’au 31 Décembre 2025.

L’engagement de la ville restera valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée de 25 000 euros prévue au BP 2025.

En conséquence de quoi, je propose à l’Assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Karima et c’est encore une fois un projet global avec aussi le déploiement des pistes cyclables, des voies douces sur l’ensemble de la ville et des axes en cours de rénovation et d’adaptation. J’ai fait une petite recherche en préparant le conseil municipal. Depuis 2017, c’est 3 850 dossiers qui ont été instruits par nos services. Il a un véritable engouement qu’on aimerait plus retrouver sur nos routes mais au moins toutes les conditions vont être réunies sur Grande-Synthe pour pouvoir justement utiliser les modes de déplacement doux que ça soit le vélo ou la marche à pied aussi puisque ça va être de plus en plus sécurisé.

Madame Karima TOUIL :

Tout à fait mais cela entre dans cette éducation aux transitions et à la mobilité. Qui dit éducation dit temps long et effectivement la patience de tout le monde.

Monsieur Albert DA COSTA :

La voie verte qui relie l’entrée de Grande-Synthe du côté du McDo pour rejoindre Saint- Pol-Sur-Mer est terminée.

Monsieur le Maire :

Oui boulevard des Flandres, la première tranche est terminée avec une amélioration aussi des possibilités parce que c’était justement un nœud, c’était un endroit où c’était très compliqué de circuler à vélo. C’est sur ça aussi parce qu’on sait, toutes les études le prouvent et le démontrent, l’utilisation du vélo se fait sur principalement des voies douces et lorsqu’il y a des ruptures effectivement les gens ne prennent plus le vélo parce qu’il y a des carrefours qui deviennent dangereux ou des passages qui ne sont pas sécurisés.

Donc il faut, nos villes n’ont pas été adaptées, Grande-Synthe qui est quand même une ville qui a vu le jour dans les années 60/70 jusqu’à 90, l’utilisation, l’usage du vélo n’était pas très développé pour les déplacements professionnels ou c’était que pour du loisir. Donc, il faut un changement de mentalité et y travailler chaque jour.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole sur cette délibération structurante ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote.Page 43 sur 51

Sur le renouvellement de l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo neuf sans ou avec assistance électrique, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

11-Renouvellement du dispositif « Pass’Sport »

Rapporteur : Karine FAMCHON

Dans le cadre de sa politique sportive et éducative, la municipalité a souhaité renouveler le dispositif « Pass’sport » pour la saison sportive 2025/2026.

Le principe est d’apporter une aide financière à certaines familles résidant sur la commune pour prendre en charge une partie des frais de cotisation à un club ou association sportive de la commune.

Elle est destinée aux enfants âgés de 4 ans à 17 ans, dont le foyer présente un quotient familial inférieur à un certain seuil. L’objectif est de favoriser la pratique sportive et de la démocratiser.

Le montant de l’aide est différent en fonction du quotient familial. Pour le quotient familial entre 0 et 200 euros, le montant de l’aide sera de 50 euros par enfant.

Pour le quotient familial entre 201 et 400 euros, le montant de l’aide sera de 40 euros par enfant.

Pour le quotient familial entre 401 et 600 euros, le montant de l’aide sera de 30 euros par enfant.

Pour le quotient familial entre 601 et 1000 euros, le montant de l’aide sera de 20 euros par enfant.

La commune s’engage sur présentation d’une facture et des coupons remis aux bénéficiaires du dispositif, à rembourser les associations partenaires selon les modalités sus définies.

Tous les clubs et les associations sportives de la ville passeront une convention avec la collectivité pour la mise en place de ce dispositif.

Un crédit total de 50 000 euros est ouvert au titre du « PASS’SPORT », au Budget Primitif 2025 à l’article 6714 bourses et prix chapitre 67.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Karine et là pareil on parlait ce matin sur le séminaire d’initiatives locales et le Pass’Sport c’est le bon exemple parce que je me souviens lorsqu’on l’avait mis en place c’était adressé aux familles et c’était un peu compliqué pour les familles avec de nombreux enfants parce qu’ils avaient le droit, étaient éligibles sur un seul Pass’Sport.

Maintenant depuis quelques années, il est éligible pour chaque enfant de la famille. Donc, ça a été vraiment une montée en puissance parce que cette année, l’année passée en parlant en niveau comptable, c’est 755 dossiers qui ont été montés et attribués, 755 Pass’Sport pour que nos jeunes puissent aller faire des activités sportives et ça me permet de remercier les clubs partenaires parce qu’effectivement tu l’as dit dans la délibération nous on ne peut que délivrer le Pass’Sport que si c’est contractualisé avec les associations sportives de Grande-Synthe que je remercie parce que c’est une petite contrainte administrative mais c’est aussi l’égalité de l’accès au sport comme l’égalité de l’accès à la culture, comme l’égalité de l’accès à l’éducation.Page 44 sur 51

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, Albert.

Monsieur Albert DA COSTA :

C’est jusqu’à quel âge le Pass’Sport ?

Monsieur le Maire :

17 ans, bien sûr c’est cumulatif avec les autres aides parce qu’il y a des aides des assurances, de la région, de l’Etat selon la scolarité de l’enfant. Tout ça c’est cumulatif, ce qui fait qu’une famille peut se retrouver avec une adhésion de cotisation d’une association sportive très faible ou même à zéro si toutes les conditions sont réunies.

C’est quand même assez intéressant, c’est redonner du pouvoir d’achat aux gens de façon indirecte. Le pouvoir d’achat, on l’a par rapport à ses ressources mais on l’a aussi des fois par rapport aux aides et économies qu’on peut faire comme lorsqu’on met le bus gratuit c’est améliorer le pouvoir d’achat quand on met des Pass’Sport, des Pass Séniors et inciter nos jeunes et nos moins jeunes à aller vers le monde sportif, culturel, associatif et aller vers le service séniors qui propose multiples activités.

Avec le Pass Séniors encore, un petit coup de pub, on peut même aller au Varlin en utilisant son Pass Sénior. Donc n’hésitez pas, la saison culturelle, le Varlin, la piscine, l’ensemble des partenaires qui sont avec nous sur cette belle initiative.

Je reviens au Pass’Sport, s’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote sur son renouvellement.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

E – AFFAIRES EDUCATIVES-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-SPORT

1-Avenant à la 2ème labélisation Cité Educative

Rapporteur : Samira DAOUDI

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a validé la reconduction de la participation de la ville dans la démarche de la Cité Educative et a autorisé la signature de la 2ème convention de labélisation au côté de l’Education Nationale, de l’Etat, de la CUD et des villes de Dunkerque, Saint Pol-sur-mer, Cappelle-la-Grande et Coudekerque-Branche.

La Cité Educative permet de renforcer les politiques éducatives mises en œuvre à destination des jeunes âgés de 0 à 25 ans résidants ou scolarisés dans les quartiers dits Politique de la Ville (QPV). Ce dispositif vise ainsi à développer une alliance éducative autour des familles dans le but de renforcer les actions éducatives durant le temps scolaire et périscolaire. L’ambition est de favoriser la réussite éducative et le champ des possibles pour chaque jeune du territoire.

Ce dispositif est pleinement intégré sur le territoire depuis 2021 et notamment au sein du contrat de ville Quartiers 2030 de la Communauté urbaine de Dunkerque, qui a été signé le 17 mai 2024, en devenant l’axe « Education-Jeunesse ».

Dans le but de renforcer l’ambition de la démarche sur le territoire communautaire et en particulier dans les quartiers politique de la ville, un avenant à la précédente délibération vous est présenté afin de permettre l‘intégration de :

Téteghem-Coudekerque-Village : quartier prioritaire (QPV) DegrootePage 45 sur 51

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci, y a-t-il des demandes de prise de parole sur cet avenant à la deuxième labellisation. Ça me permet aussi de te remercier et de remercier les équipes parce que la cité éducative c’est une troïka comme on l’appelle entre les services de l’Etat, l’intercommunalité qui représente les villes éligibles et l’Education Nationale. Donc, c’est beaucoup d’échanges, de travail mais quand même pour un résultat très positif pour nos populations parce que ça nous permet de déployer dans nos quartiers, dans nos écoles des initiatives et d’aller un peu en aide sur des dispositifs existants. C’est très positif cette cité éducative !

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote sur l’avenant à la deuxième labellisation cité éducative.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2-Budget primitif 2025 / budget principal / subventions aux associations

2-1 Délibération générale

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour l’attribution des subventions non assorties de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires précisant le montant et l’objet de la subvention (Article L2311-7 du CGCT).

L’Etat annexé au Budget Primitif 2025, présente un total des propositions pour les subventions aux associations d’un montant de 6 968 253 euros.

Cependant, en vertu des dispositions de l’article L 452-12 du code pénal définissant la qualification de prise illégale d’intérêt, les membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Conseil d’Administration des associations subventionnées, ne participent pas au vote pour celles-ci conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Il est également rappelé qu’une convention est obligatoire pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros (liste annexée à la présente délibération) et que cette convention détermine les conditions de versement et d’utilisation des fonds.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter les subventions aux associations figurant en annexe du Budget Primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

2-2 Maison de l’Initiative

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à la Maison de L’Initiative d’un montant de 900 000 euros, dont une avance de 450 000 euros versée en janvier 2025.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voterPage 46 sur 51

le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025 d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Nicolas DAMIE, Benoît CUVILLIER, Michèle HATTAB

PINEL, Keltoum AMICHI, Nathalie DESMAZIERES

2-3 A.S.T.V.

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’A.S.T.V. d’un montant de 515 000 euros, dont une avance de 220 000 euros versée en janvier 2025.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025 d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, William

SERGEANT, Anne-Sophie VANELLE

2-4 Régie de Quartier

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à La Régie de Quartiers d’un montant de 211 000 euros dont une avance de 75 000 euros versée en janvier 2025.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Bernard JUNOT, Nicolas DAMIE, Denis VERGRIETE,

Michèle HATTAB PINEL

2-5 ASFI

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ASFI d’un montant de 2 500 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voterPage 47 sur 51

le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025 d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Karima TOUIL

2-6 ASGD

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association ASGD d’un montant de 7 000 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Keltoum AMICHI

2-7 Résidences Fleuries

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025 il est proposé le versement d’une

subvention de fonctionnement à l’association les résidences fleuries pour un montant

de 1 000 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association. En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Keltoum AMICHI – Claudine CORDIEZ SOMVILLE

Monsieur le Maire :

Merci Michel, vous avez bien compris que la délibération générale représente

l’ensemble des subventions aux associations et on reprend association une par une

dans lesquels il y a des membres du conseil municipal dans les conseils

d’administration parce que bien entendu lorsqu’on est au conseil d’administration de

ces associations on ne peut pas participer au vote parce qu’on ne peut pas être juge et

partie.

On va passer au vote pour les délibérations de 2-1 à 2-7.

Pour la délibération générale, est-ce qu’il y a des votes contre ? Non. Des abstentions ?

Non plus. C’est voté à l’unanimité.Page 48 sur 51

Pour la 2-2 Maison de l’Initiative, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus.

C’est voté à l’unanimité.

Pour la 2-3 A.S.T.V., y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à

l’unanimité.

Pour la 2-4 Régie de Quartier, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est

voté à l’unanimité.

Pour la 2-5 ASFI, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à

l’unanimité.

Pour la 2-6 ASGD, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à

l’unanimité.

Pour la 2-7 Résidences Fleuries, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus.

C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2-8 GS Futsal

Rapporteur : Karine FAMCHON

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025 il est proposé le versement d’une

subvention de fonctionnement à l’association GS Futsal d’un montant de 10 000 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Habib EL ABASSI

2-9 OGS Amicale Canine

Rapporteur : Karine FAMCHON

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’OGS Amicale Canine d’un montant de 7 500 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025 d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Bernard JUNOT, Martial BEYAERT

Monsieur le Maire :

Merci Karine. S’il n’y a pas de demandes de prise de parole sur ces deux subventions,

je vous propose de passer au vote.Page 49 sur 51

Sur la 2-8 GS Futsal, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à

l’unanimité.

Sur la 2-9 OGS Amicale Canine, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus.

C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

3-Subvention au CCAS

Rapporteur : Nicolas DAMIE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2025, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. d’un montant de 1 800 000 euros et une subvention pour la masse salariale de 980 000 euros.

Cette subvention de fonctionnement versée au CCAS permettra de pérenniser le dispositif du Minimum Social Garanti qui permet à nos administrés de vivre au-dessus du seuil de pauvreté.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2025, d’imputer la dépense à l’article 657363 sur le crédit ouvert au budget primitif 2025 et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Monsieur le Maire :

Sur la subvention au CCAS, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non, on peut passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

4-Attribution de subventions sur le « fonds d’aide aux projets » au titre de l’année 2025

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 310 679 euros est ouvert

au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2025 afin de soutenir les

associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles

ont prévu.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la liste des subventions à verser au titre de ce

fonds suivant les conditions fixées avec les associations par convention.

4-2 A.S.G.D.

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 310 679 euros est

ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2025, afin de soutenir

les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets

qu’elles ont prévues.

Je propose d’octroyer, au titre de ce fonds, la subvention suivante à l’A.S.G.D. :

Accueil écoute : 4 000 eurosPage 50 sur 51

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet,

d’imputer les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de m’autoriser à signer

les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Keltoum AMICHI

4-3 Résidences Fleuries

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 310 679 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2025, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévues. je propose d’octroyer au titre de ce fonds, la subvention suivante aux Résidences Fleuries : Plantations par les habitants : 2 500 euros

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet,

d’imputer les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de m’autoriser à signer

les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Keltoum AMICHI – Claudine CORDIER SOMVILLE

Monsieur le Maire :

Même principe pour la délibération suivante, on est là sur les délibérations sur les

subventions d’aide aux projets. En 4-1, il y a la décision générale que je vous soumets

au vote et en 4-2 et 4-3 c’est deux associations qu’on doit voter séparément puisqu’il y

a des élus membres du conseil d’administration.

Pour la 4-1 Attribution de subventions sur le « fonds d’aide aux projets » au titre de

l’année 2025, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à

l’unanimité.

Pour la 4-2 concernant l’A.S.G.D, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non

plus. C’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Pour la 4-3 les résidences fleuries, y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ?

Non plus. C’est voté à l’unanimité.

4-4 L’O.G.S. Amicale Canine

Rapporteur : Karine FAMCHON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 310 679 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2025, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévues.

Je propose d’octroyer, au titre de ce fonds, les subventions suivantes à L’O.G.S. Amicale Canine :

Organisation de la fête du chien : 3 000 €

Démonstration de Hopper : 500 €Page 51 sur 51

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet,

d’imputer les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de m’autoriser à signer

les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Martial BEYAERT, Bernard JUNOT

Monsieur le Maire :

Pour la 4-4, s’il n’y a pas de demandes de prise de parole, je vous propose de passer

au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité.

5-Fonds d’aide exceptionnelle aux associations

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 40 000 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide Exceptionnel », au Budget Primitif 2025 afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles peuvent exceptionnellement prévoir en cours d’année.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Michel. Sur le fonds d’aide exceptionnelle aux associations, y a-t-il des votes

contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité.

III - APPROBATION DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 27 JANVIER 2025

Il nous reste à regarder l’approbation des décisions prises depuis le 27 janvier 2025. Est-ce qu’elles appellent des commentaires ou des demandes de prise de parole ? Il n’y en pas, donc on peut passer au vote sur cette approbation.

Y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. C’est voté à l’unanimité.

Notre conseil municipal est clos et je vous donne rendez-vous normalement, date à vérifier et à confirmer le Mardi 17 juin 2025 pour le vote du compte administratif.

Bonne soirée à toutes et à tous !

Prochain Conseil Municipal le Mardi 17 Juin 2025