Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Aménagement du territoire, 1

MB/PHL/CB/PW

PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,

Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints

Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima CHABAB Conseillers municipaux

POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,

ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH

Monsieur Le Maire :

Bonjour à toutes et à tous, bonjour à vous chers collègues élus au conseil municipal, Je salue également celles et ceux qui nous suivent sur la chaîne locale de l’ASTV et sur les réseaux sociaux,

Avant d’aborder l’ordre du jour de notre séance du conseil municipal je veux en notre nom à tous, saluer la mémoire des personnes suivantes, décédées récemment sur la ville :

Madame LEGENT Jacqueline agent décédé le 10 Mars 2024 à l’âge de 84 ans Madame LEGENT Jacqueline retraitée depuis janvier 2000 est arrivée au sein de la collectivité en avril 1970 en qualité d’agent spécialisé au sein des écoles.

Monsieur Henri LEFEBVRE, agent décédé le 18 Mars 2024 à l’âge de 87 ans Monsieur Henri LEFEBVRE retraité depuis Janvier 1997 est arrivé au sein de la collectivité en septembre 1975 en qualité de professeur de musique.

En mon nom, en votre nom, j’adresse mes plus sincères condoléances aux proches, à la famille des deux agents retraités de la ville.

Quelques points d’actualité sur la ville

* Pour vous faire part du transfert de l’antenne de la mission locale de Grande-Synthe vers l’espace des solidarités et de l’emploi, plus précisément dans les locaux de la Maison de l’initiative, à compter du 8 avril prochain.

Nous avons en effet souhaité rassembler les acteurs de la ville qui interviennent sur la thématique de l’emploi en un seul lieu afin de favoriser la cohérence entre eux et de renforcer la lisibilité auprès des habitants.

La Maison de l’Initiative assurera la coordination et le suivi des dossiers en lien avec les partenaires tout en respectant leurs champs d’intervention : CCAS, régie de quartier, services municipaux, CUD, entreprises, institutions.

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MARS 20242

Elle poursuivra bien sûr le développement d’actions spécifiques, telles que des forums métiers, des rencontres employeurs, les ateliers mobilité, les simulations d’entretien, la réalisation de CV etc... Une communication à l’échelle de la ville et de l’agglomération est en préparation.

*Alors que les travaux de rénovation et d’assainissement de l’avenue Dubedout et de la rue du Garnaerstraete sont sur le point de se terminer, le plan de réfection des voiries se poursuit avec l’avenue de l’ancien village.

Sans entrer dans les détails aujourd’hui puisque deux réunions d’information ont eu lieu, avec les riverains d’abord puis avec les commerçants, vous pourrez suivre l’évolution du chantier via un QR code que vous retrouverez sur le site internet de la ville.

Sachez que la première tranche de travaux va débuter mi-avril et concernera le secteur entre la rue Chopin (Caisse d’Epargne) et la place du monument aux morts (Maison de la citoyenneté). J’ajoute à ce propos que toutes les dispositions ont été prises pour occasionner le moins de gêne possible pour les riverains et les commerçants.

Un exemple : vous constaterez que nous avons aménagé un parking étendu, accessible facilement via la rue Anatole France ( vingt garages déconstruits pour une trentaine de places de parking disponibles) qui permettra aux habitants de rejoindre sans problème les commerces, en passant par la voute le long de la maison de la citoyenneté, voute qui sera ouverte de 08H00 à 20H00.

*Autre information importante d’actualité, il s’agit du lancement du dispositif de vidéo protection qui est opérationnel depuis quelques jours avec quatre caméras en service pour l’instant. Ces caméras sont visionnées par la police municipale depuis notre centre de supervision urbain.

Je rappelle que le déploiement complet du projet atteindra 72 caméras en service d’ici quelques mois. Il y aura une communication spécifique auprès de nos concitoyens sur le déploiement de ce système de vidéoprotection.

*Dernier point pour revenir sur le projet de coopération avec la ville de Sidi Ifni au sud du Maroc, une ville côtière de 20 000 habitants qui présente des caractéristiques à peu près semblables à celles de Grande-Synthe.

J’ai eu l’occasion de me rendre là-bas fin février, avec Karima Touil et Bernard Junot, accompagnés de techniciens de la ville, pour développer ensemble les axes de travail suivants : les techniques environnementales durables et respectueuses, l’économie locale et touristique responsable, la mobilisation citoyenne et le vivre ensemble et enfin sur la valorisation des territoires et la culture.

Ce fut l’occasion de signer un accord officiel de coopération décentralisée entre nos deux villes, et je remercie le président du conseil communal, Monsieur Rachid El Batha pour l’accueil très chaleureux qui nous a été réservé.

A toute fin utile, je précise que tous les frais engagés pour cette coopération sont pris en charge à hauteur de 90% par Lianes Coopération et le ministère des affaires étrangères.

J’ai une demande de prise de parole de Madame Karima TOUIL sur cette coopération internationale. Je te laisse la parole.

Madame Karima TOUIL :

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Comme cela vient d’être rappelé, du 25 février au 2 mars dernier, Monsieur le Maire, une délégation d’élus et de techniciennes et techniciens se sont rendus à Sidi Ifni au Maroc pour signer la convention de partenariat et de coopération décentralisée qui lie nos deux villes. Le 5 octobre 2023, Grande-Synthe a reçu le DGS et quelques élus de la ville de Sidi Ifni et cela3

dans la perspective de préparer la convention de partenariat et de cibler les domaines dans lesquels la coopération serait fructueuse pour nos deux communes et pour leur population respective car si les solutions au dérèglement climatique, à la sécheresse ou inondation, au stress hydrique de plus en plus aigu à certains endroits de la planète, et aux crises agricoles et alimentaires restent incontestablement locales et dépendent d’une adaptabilité ciblée. Les problèmes rencontrés se posent à l’échelle internationale, c’est précisément parce que ces problèmes sont mondiaux qu’ils commandent une collaboration internationale étroite et qui impulsent des initiatives de coopération décentralisée comme celle qui a vu le jour entre Grande-Synthe et Sidi Ifni. Dans le même esprit, s’inscrivent le partenariat et le jumelage avec les villes de Suwałki et de Furnes et c’est précisément animé par la même ambition de coopération que nous avions à Grande-Synthe en juin 2021 reçu Monsieur le Consul d’Algérie afin de préparer un partenariat avec la ville algérienne de Frenda. Celle-ci malheureusement n’a pas donné suite pour que ce projet de coopération puisse voir le jour et se concrétiser au même titre que celui qui s’est préparé à la même époque avec le Consulat du Maroc relativement à la commune de Sidi Ifni. L’intérêt de la coopération décentralisée encouragée par les ODD, les objectifs de développement durable de l’ONU d’une part et par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’autre part, est ainsi de bout à bout politique et ne se réduit nullement à une quelconque charité condescendante que les puissants dispenseraient aux plus démunis et aux plus pauvres. Comme son nom l’indique, la coopération suppose deux partenaires égaux et soucieux de l’intérêt général de leurs deux communes car le partage de la même planète conjuguait à la crise climatique et à la raréfaction des ressources naturelles forcent les Etats et les gouvernements du monde à intérioriser la réalité incontournable du destin mêlé et commun de l’humanité toute entière. C’est ce que les précurseurs du socialisme originel ont annoncé et prévu en soulignant le caractère international ou universel non seulement des luttes syndicales et sociales mais aussi des solutions et transformations que ces mêmes luttes favorisent. Résolument socialiste et humaniste, la ville de Grande-Synthe s’honore en favorisant la coopération non seulement au niveau européen nord-nord mais aussi entre le nord et le sud, entre les pays des deux rives de la mer méditerranée également. A Sidi Ifni, nous avons beaucoup visité, échangé et travaillé et cela afin de définir et développer les points sur lesquels les politiques de transition innovantes de Grande-Synthe peuvent constituer un apport précieux et apporter une coopération efficace et utile. Ces politiques exemplaires qui font le rayonnement de notre ville et illustrent son rôle de laboratoire d’expérimentation politique sont celles relatives à la gestion de l’eau comme cela vient d’être rappelé par Monsieur le Maire et des espaces verts et naturels à la lutte contre les îlots de chaleur et l’artificialisation outrancière des sols, à la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation, à l’éclairage public et à l’organisation de certains services municipaux. Nous avons également beaucoup appris des habitants de Sidi Ifni dont on a mesuré les qualités humaines remarquables, le sens sans égal d’hospitalité, de l’accueil et d’une solidarité qui réconcilient les plus désespérés de l’Homme avec le genre humain, le sens spontané du partage et de l’entraine. Nous avons éprouvé parmi eux la fraternité réelle, une fraternité qui pulvérise les frontières et surmonte les obstacles linguistiques et la diversité des cultures et de mœurs. Les nombreuses coopératives agricoles et alimentaires que nous avons visitées en témoignent et soulignent le caractère local et aussi social et solidaire d’une économie vivrière dédiée entièrement au service de toutes et de tous. Dirigées principalement par des femmes avec tout à la fois douceur, finesse et fermeté, ces coopératives sont inspirantes et constituent pour nous à Grande-Synthe un exemple d’un tiers lieu où s’expérimente une démocratie de fait, une égalité authentique entre tous les membres de la coopérative et la promotion au quotidien du commun et du coopératif. Elles préfigurent, ces coopératives, l’esprit de notre future Maison de l’Alimentation Durable et de l’Ecologie Populaire et son épicerie collaborative et citoyenne et nous confortent dans nos choix politiques, de justice, de sécurité, de démocratie et d’autonomie alimentaire. Comme dans le devoir éthique pour tout responsable politique de promouvoir un droit des genres universel et d’œuvrer pour la paix et la sécurité de tous les peuples, tels sont les chantiers qui s’ouvrent à notre coopération qui sera fructueuse pour nos deux villes et nos habitants. Merci pour votre écoute.4

Monsieur le Maire :

Merci Karima pour ce beau témoignage et les perspectives que cela engendre et j’associerai les remerciements à l’ensemble de nos équipes techniques car l’intérêt était d’aller avec des techniciens de la ville qui ont pu échanger sur les thématiques qui font l’objet de notre collaboration. Je pense à l’éclairage public, au traitement des zones vertes, à la gestion de l’eau même si ce n’est pas une compétence communale on a quand même une certaine expertise. On a effectivement été accueilli de manière très fraternelle avec une hospitalité inégalable mais aussi avec ce souci d’avoir un échange, un partage, une collaboration, une coopération gagnant-gagnant. On a beaucoup à apporter et à recevoir aussi. On a même pu visiter une association sur place, on a appris que le président de l’association qui œuvre dans un quartier à Sidi Ifni était un habitant de Grande-Synthe et qui était natif de Sidi Ifni. Il a gardé des liens avec sa famille là-bas et a monté une association dans un quartier. J’ai eu l’occasion de le rencontrer depuis ici en Maison Communale et il fait un travail extraordinaire, souvent dans l’ombre. Il y a beaucoup de personnes qui travaillent dans l’ombre et qui font un travail extraordinaire et je pense que ça préfigure de belles collaborations et de beaux échanges en faveur de nos populations et nos techniciens et je pense que c’est vraiment profitable pour tout le monde. Je propose de commencer notre séance du conseil municipal, excusez moi Madame CHABAB je vous laisse la parole.

Madame Sélima CHABAB :

Je voulais juste dire que je pense que dans ce conseil on est tous conscients du bien-fondé des projets de coopération décentralisée. C’est important de le préciser. Ce partenariat, il n’y a pas un partenaire plus fort que l’autre, on a tous à apprendre de nos voisins et c’est vrai on partage tous la même planète et on doit répondre collectivement aux enjeux de transition. Je trouve que ce sont de beaux projets qui faut développer, poursuivre. C’est très important.

Monsieur le Maire :

Et c’est vrai, je te rejoins parce que situation côtière avec énormément de pêche, donc s’ils peuvent ne pas reproduire les erreurs que nous avons faites sur nos côtes, ce serait pas mal. Et aussi, une volonté du président de la commune de développer les transformations des produits de la mer de façon raisonnée et raisonnable, ce qui est plutôt bien. Ils ont vraiment des atouts extraordinaires et des projets de développement. En plus, le royaume du Maroc va construire normalement une autoroute, une voie rapide entre Agadir et Sidi Ifni en passant par Tiznit, ce qui va un peu désenclaver cet endroit. On a aussi découvert des process de récupération de l’eau du brouillard pour faire de l’eau potable. On a visité une entreprise pour faire en sorte que l’eau potable soit plus facile d’accès pour les concitoyens de Sidi Ifni. On a vraiment découvert un environnement dans lequel on sent qu’il y a une dynamique et effectivement une dynamique qui sera gagnant-gagnant car ils ont beaucoup à nous apprendre sur la gestion des espaces verts, sur la gestion de milieux plus à rythme dans le nord de la France. C’était quand même très productif. Je remercie les techniciens puisque nous avons été accompagnés de techniciens chacun sur leur spécialité qui ont été enchantés et qui ont pu être dans l’échange avec leur homologue marocain et je pense que c’est surtout ça le but : c’est que ça profite à notre population et à nos techniciens pour pouvoir s’ouvrir l’esprit et pouvoir avoir de la coopération décentralisée. Je pense que c’est vraiment le focus de ce type d’échanges. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je vous propose de passer à la séance de notre conseil municipal.

Je propose que le secrétaire de la réunion soit Denis VERGRIETE à qui je demande de procéder à l’appel des élus.

Y a-t-il d’autres candidatures ?

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer5

I APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

L’approbation appelle-t-elle des corrections, des modifications uniquement sur la forme et non pas le fond ? Madame CHABAB.

Madame Sélima CHABAB :

Habib EL ABBASSI m’avait donné pouvoir et s’est écrit excusé.

Monsieur le Maire :

On va noter le pouvoir

Madame Sélima CHABAB :

Juste cette rectification.

Monsieur le Maire :

Pas d’autres interventions, demandes ? On peut passer au vote. Il y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est donc validé à l’unanimité et je vous en remercie avec la correction apportée par Madame CHABAB.

II DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 21 FEVRIER 2024

A - ADMINISTRATION GENERALE

1-Modification des statuts de la société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise SPAD

Rapporteur : Sylvain MAZZA

La Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise (SPAD) est une société publique locale créée en 2010. Son capital social est actuellement réparti entre 7 communes du dunkerquois et la Communauté Urbaine de Dunkerque, qui en est l’actionnaire majoritaire. Elle a pour missions la réalisation d’opérations d’aménagement, au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, et la construction et la gestion d’équipements publics.

La Communauté d’Agglomération « Cœur de Flandre » et la ville d’Hazebrouck entendent mener dans les prochaines années des opérations d’envergure, nécessitant des moyens humains et des niveaux d’expertise conséquents et souhaitent en conséquence entrer au capital de la SPAD afin de pouvoir bénéficier de ses compétences.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération « Cœur de Flandre » entend acquérir 300 actions et la ville d’Hazebrouck 70 actions, actions actuellement détenues par la communauté urbaine de Dunkerque.

En corolaire, afin de permettre à la Communauté d’Agglomération « Cœur de Flandre » de bénéficier d’un siège d’administrateur permanent au conseil d’administration de la SPAD, il convient de modifier l’article 13 des statuts faisant évoluer le nombre de sièges au conseil d’administration passerait de 5 à 7.

La nouvelle répartition du conseil d’administration serait donc la suivante :

• 4 sièges pour la Communauté Urbaine de Dunkerque

• 1 siège pour la Ville de Dunkerque

• 1 siège pour Communauté d’Agglomération « Cœur de Flandre » • 1 siège pour l’assemblée spéciale des autres communes actionnaires6

Conformément à l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants de la société ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante de ses actionnaires approuvant la modification envisagée.

C’est sur ce fondement qu’il est proposé d’approuver le projet de modification des statuts de la SPAD annexé à la présente délibération.

Ne participent pas au vote Monsieur BEYAERT Martial et Monsieur CUVILLIER Benoît

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prises de parole ? Non. C’est plutôt une bonne chose que Cœur de Flandre et l’agglomération d’Hazebrouck nous rejoignent, surtout qu’il y aura deux sujets importants avec eux. Le premier, la région a confié la cité de la bière, le musée de la bière à Cœur de Flandre. Ce sera à Hazebrouck qui aura certainement la gestion du parking silo qui pourrait être confié à la SPAD. Cela permettra l’évolution de la SPAD et des perspectives pour les prochaines années. Un dossier qui sera intéressant. Des musées de la bière, on en fait pas beaucoup dans sa vie. Les équipes de la SPAD sont motivés et mobilisés sur le dossier. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, ne participeront pas au vote moi-même en tant que président de la SPAD et Benoît en tant que suppléant. Il s’agit d’une mesure de protection car on peut estimer que peut-être on peut voter mais ce serait dommage de se faire retoquer.

Donc s’il n’y a pas de demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2-Création de postes EMAS

Rapporteur : Nathalie DESMAZIERES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet pluriannuel de développement des arts de la scène pour l’ensemble de la population de Grande -Synthe, l’axe accompagnement pluriannuel des élèves est un axe prioritaire nécessitant la création des 2 postes à temps non complet suivants pour l’EMAS : 1 poste en « guitare amplifiée » à temps non complet à hauteur de 16 heures par semaine et un 1 poste en « danse » à temps non complet à hauteur de 16 heures par semaine, dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie B pour exercer les missions suivantes :

- La participation à un projet pluriannuel :

• participer à la réflexion pédagogique de l’établissement,

• initier et proposer des projets pédagogiques innovants,

• contribuer au rayonnement de l’établissement.

- Le suivi pluriannuel des élèves :

• encadrer annuellement les élèves,

• ajuster les méthodes pédagogiques en fonction des différents publics, • procéder à l’évaluation des élèves.

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, il est important qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ceux-ci pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des conditions fixées à l’article L. 332-8-2° du code général de la7

fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions spécialisées.

Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.

Les agents devront également justifier : - d’un diplôme dans la spécialité du poste concerné - de capacité à travailler en équipe - de connaissances larges des répertoires, compositions, interprètes et créations.

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et ils pourront percevoir le régime indemnitaire en place dans la collectivité.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prises de paroles ? Non. Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il de votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

B – URBANISME-AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES

1-Acquisition de locaux de la SCI Réaumur 18 rue Clémenceau

Rapporteur : Monsieur le Maire

La question de la présence médicale est un enjeu important pour les communes, quelle que soit leur taille. Préserver une couverture en professionnels de santé est une nécessité, y compris en zone urbaine, et la Ville de Grande-Synthe ne fait pas exception. Il s’agit d’un véritable enjeu puisque le département du Nord figure parmi les départements de France où l’espérance de vie est plus courte. Il est donc important que la présence de professionnels et de structures de santé soient maintenus sur ces territoires et que les structures ne ferment pas.

A ce titre, le Commune entend prendre sa part pour garantir que des structures médicales puissent continuer à être présentes sur le territoire grand-synthois.

La Ville a été contactée par les membres de la SCI Réaumur, qui occupe actuellement un cabinet médical situé au 18 rue Clémenceau.

Soucieuse d’éviter le départ de 4 praticiens, la Ville a envisagé de devenir propriétaire du cabinet et de maintenir l’offre en permettant aux médecins de rester dans l’établissement par le biais de baux professionnels.

Le cabinet situé 18 rue Clémenceau est implanté sur la parcelle cadastrée BA 440 d’une contenance totale de 380 m². Le bâtiment représente une superficie estimée de 380 m². Le cabinet équivaut au lot n°2 de l’ensemble immobilier pour une superficie connue de 161,21 m²

Les services fiscaux ont estimé le bien à 280 000 euros avec une marge de négociation de 15 %. Le prix maximum pouvant être proposé s’élève donc à 322 000 euros.

Après échanges avec les propriétaires (SCI Réaumur), un accord a été trouvé sur le prix d’acquisition, à savoir 310 000 euros. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

La Ville n’entend pas recourir à un emprunt pour financer cette acquisition.

La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Maître Anne-Gaëlle MOS, notaire.

Les frais liés à cette acquisition sont à la charge de la Ville en tant qu’acquéreur.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Est-ce qui a des demandes de prises de paroles ? Madame CHABAB.8

Madame Sélima CHABAB :

Si je comprends bien c’est tout le rez-de-chaussée, tout le cabinet et il y a un départ à la retraite et les jeunes qui sont installés ne sont pas en capacité de garder la SCI. C’est ce que je ne comprends pas. Parce que dès qu’il y aura un départ à la retraite, on va se tourner vers la ville pour que la ville fasse l’acquisition des locaux à chaque fois. Or, il y a bien des praticiens.

Monsieur le Maire :

Alors double réponse à votre question. A savoir qu’aujourd’hui, la SCI est portée par des médecins qui sont déjà en retraite ou proche de la retraite. Donc la SCI par la force des choses va disparaitre. Le nouveau modèle de l’installation des médecins, on sait qu’ils ne veulent plus être propriétaires des locaux. Ils ne vont plus s’engager les jeunes médecins dans le rachat de parts de SCI. C’est ce qu’on a fait dans la SCI du Courghain, je vous rappelle que c’est de l’investissement. En investissement, c’est beaucoup plus facile à déployer puisqu’on devient propriétaire des locaux et c’est la stratégie globale qu’on a décidé de mener depuis deux ans en rachetant les murs commerciaux de SCI, de praticiens qui nous en font la demande pour pouvoir déployer notre offre médicale sur la ville de Grande-Synthe. Donc, on est propriétaire au Courghain car déjà c’était identique (SCI par trois médecins dont un est parti en retraite, dont le deuxième n’est pas de suite en retraite mais ça ne serait tardé dans ses prochaines années). Pour garder l’offre médicale et aussi avoir cette attractivité, on devance les choses en rachetant les locaux. C’est ce qu’on fait avec Réaumur. Réaumur a la limite même si elle n’est pas rue Réaumur mais rue Clémenceau, elle s’appelle SCI Réaumur. J’oserai dire que quelque part ça nous arrange parce qu’on avait toujours historiquement des problèmes de copropriété puisqu’on est propriétaire des espaces commerciaux, des espaces associatifs qui sont à l’étage et cette copropriété était partagée avec la SCI. Donc, cela permet aussi une cohérence avec la mise en place des loyers au Courghain et au centre-ville pour les médecins. Le but est que tous les médecins aient le même loyer quand ils sont locataires de la ville. Si un jour, ils veulent se mettre en SCI, nous racheter le foncier, bien-entendu on le fera sans aucun problème. Aujourd’hui, le mode de fonctionnement n’est pas du tout celui-là et ils attendent un service de la part des villes pour pouvoir pérenniser leur activité et envisager des installations.

Madame Sélima CHABAB :

C’est justement ça, en termes de loyers, il y a bien des recettes. On est bien d’accord. Ils payent un loyer parce que ce n’est pas précisé.

Monsieur le Maire :

Oui, bien entendu après il y a une négociation sur un loyer. J’ai eu l’occasion de le dire, je ne suis pas pour les primes d’installation parce que je trouve ça assez immoral pour des professions qui ne sont pas des smicards. On a un problème de densité médicale sur le territoire de la Communauté Urbaine. On prend notre part dans l’effort collectif qu’on doit faire pour être attractif, pour attirer les médecins et préserver ceux qui sont sur la ville. Par contre, je pense toujours qu’il faut raison garder et raison garder c’est mettre en place des conditions d’accueil et de maintien des médecins avec des loyers qui sont attractifs et qu’ils ne soient pas trop bas. Pour vous dire la SCI du Courghain, je n’ai rien à cacher, chaque médecin paye 300€ le loyer, ce qui va être dupliqué sur la SCI Réaumur. Nous prenons en charge, la ville fait un effort. C’est un effort mesuré car il s’agit d’un investissement donc j’oserai dire demain si on doit se séparer d’un investissement, financièrement la ville ne sera pas perdante. C’est vraiment la stratégie que l’on met en place et j’espère qu’elle portera ses fruits dans le plan d’attractivité du territoire pour la densité médicale que l’on a bien besoin.

D’autres demandes d’intervention ? Non. Je propose donc de passer au vote concernant cette proposition d’acquisition des locaux de la SCI Réaumur.

Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.9

Peut-être la deux et la trois qui seront présentées conjointement par Albert puisque c’est la désaffectation et le déclassement de parcelles. Je te laisse la parole Albert.

2-Désaffectation parcelles cadastrées AZ 626p et AZ 627p - Avenue Dubedout et rue Pierre Loti

Rapporteur : Albert DA COSTA

Je rappelle à l’Assemblée délibérante que la Commune de Grande-Synthe est propriétaire des parcelles cadastrées AZ 626 et AZ 627 sises à Grande-Synthe, Avenue Hubert Dubedout et Rue Pierre Loti.

PARTENORD Habitat sollicite l’acquisition des parcelles cadastrées AZ 626p. et AZ 627p. pour environ 2 820m². La superficie exacte sera déterminée après passage d’un géomètre. L’objectif évoqué dans le cadre de ce dossier est de développer un projet immobilier (logements et activités de services médicaux et / ou paramédicaux).

Préalablement à toute cession, Monsieur le Maire propose de procéder à la désaffectation des parcelles cadastrées AZ 626p. et AZ 627p. qui sont aujourd’hui un espace implanté sur le domaine public de la collectivité

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Tu as fait les deux en même temps ?

Monsieur Albert DA COSTA :

Non pas encore. Je peux.

Monsieur le Maire :

Tu peux faire la deuxième.

3-Déclassement parcelles cadastrées AZ 626p et AZ 627p - Avenue Dubedout et rue Pierre Loti

Rapporteur : Albert DA COSTA

Je rappelle à l’Assemblée délibérante que la Commune de Grande-Synthe est propriétaire des parcelles cadastrées AZ 626 et AZ 627 sises à Grande-Synthe, Avenue Hubert Dubedout et Rue Pierre Loti.

PARTENORD Habitat sollicite l’acquisition des parcelles cadastrées AZ 626p. et AZ 627p. pour environ 2 820m². La superficie exacte sera déterminée après passage d’un géomètre. L’objectif évoqué dans le cadre de ce dossier est de développer un projet immobilier (logements et activités de services médicaux et / ou paramédicaux).

Préalablement à toute cession, Je propose de procéder au déclassement des parcelles cadastrées AZ 626p. et AZ 627p.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Albert, c’est toujours dans la continuité du projet qu’on mène avec partenaires de démolition et de reconstruction des « miss » en bout de Courghain et du parking silo. Les « miss », Sylvain tu me dis si c’est erroné, c’est 47 ou 48 logements qui sont vides. Ils ont un peu de retard dans la démolition tout simplement car ils sont obligés de faire de déconstruction plutôt que de la démolition puisqu’il y a des suspicions de dégâts collatéraux sur les maisons qui appartiennent à un bailleur social s’ils font de la démolition. Donc là, ils vont plutôt déconstruire pour que ce soit plus doux et que ça à moins d’impact sur l’environnement. A terme, c’est un dossier déjà présenté, il y aura une partie de reconstruction de 28 logements et10

de la surface commerciale en rez-de-chaussée entre l’angle de l’avenue du Dubedout et la rue Pierre Loti et une reconstruction de logements en bordure de lac sur donc l’emprise foncière Partenord où actuellement il y a les miss. C’est un dossier traité depuis deux ans mais Partenord a eu aussi des difficultés d’ordre juridique pour pouvoir sortir ce dossier. Je suis très heureux que ça puisse avancer.

Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur ces deux délibérations ? Non.

Donc je vous propose de passer au vote sur la désaffectation des parcelles cadastrées. Y-a-t-il de votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie

Et sur le point numéro 3, le déclassement des parcelles.

Y-a-t-il de votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

4-Vente tour Curie 6 logements

Rapporteur : Nicolas DAMIE

Je rappelle à l’Assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2023, la Commune a procédé au déclassement et à la désaffectation de la tour Curie, ensemble immobilier de 3 étages édifié en 1963 comprenant 6 logements d’une surface utile de 369 m², située sur la parcelle cadastrée AW0159partie sise à Grande-Synthe, 69 bis rue Pierre et Marie Curie.

La tour Curie était antérieurement affectée au logement des enseignants de l’école Pierre & Marie Curie. Or l’obligation de logement des instituteurs, mise à la charge des communes par les articles L. 2012-5 et L.921-2 du Code de l’éducation, est tombée en désuétude depuis la parution du décret n° 90-680 du 1er août 1990, qui a fait perdre aux instituteurs qui accèdent au corps des professeurs des écoles le bénéfice du droit au logement.

PARTENORD HABITAT a manifesté son souhait d’acquérir la tour Curie afin de la réhabiliter.

Le service des Domaines a estimé la tour Curie, sise 69 bis rue Pierre et Marie Curie au prix de 110 000,00 euros.

Les frais de géomètre pour la division parcellaire et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Me Anne-Gaëlle MOS, notaire à Dunkerque, qui sera chargée de la rédaction de l’acte de vente et des formalités afférentes.

Je propose à l’Assemblée de vendre à PARTENORD HABITAT la tour Curie située sur la parcelle cadastrée AW0159 partie sise à Grande-Synthe, 69 bis rue Pierre et Marie Curie au prix estimé par les Domaines, à savoir 110 000,00 euros.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prises de paroles ? Madame ACS.

Madame Marjorie ACS :

Je voulais savoir parce qu’on vend peu cher au final et on achète cher. Donc, c’est un peu dommage.

Monsieur le Maire :

Je vais vous répondre. Faut savoir que les cessions foncières, que ce soit les achats ou les ventes, c’est encadré par le service des Domaines et on a une latitude de plus ou moins 15%.11

Il s’agit de la loi, ça on n’y peut rien. Par contre, le prix est justifié sur la tour Curie. On l’avait fait il y a plusieurs années sur la tour Chabrier. La tour Curie, pour bien la connaitre, elle est quand même dans un état de 1963 avec énormément de travaux et ça va amener le propriétaire à faire entre 80 000 euros et 100 000 euros de travaux par appartement parce que lorsqu’on vend la tour Curie, ils ne vont pas la relouer en l’état. Ils vont faire une grosse phase de rénovation et de mises au norme énergétiques, électriques et autres sur la tour Curie. On a déjà une expérience sur la tour Chabrier où c’était quand même 100 000 euros de mémoire par appartement. Dans la tour Curie, il y a plus que deux locataires qui ont été contactés et qui resteront dans les locaux en accord avec Partenord. On a juste un local d’un groupe politique sur lequel on doit trouver une solution mais ce n’est pas dans l’urgence. Ça peut paraitre peu cher mais il y a un investissement colossal derrière de la part de Partenord pour la remettre en état.

Madame Marjorie ACS :

J’ai envie de dire on n’entretient pas notre patrimoine.

Monsieur le Maire :

Alors, je vais vous dire je vous rejoins parce que ce n’est pas un métier qu’on sait faire et c’est pour ça qu’on a décidé d’arrêter l’entretien des logements parce que nous ne sommes pas bailleur social et on sait très mal faire. Nous sommes très bons sur beaucoup de domaines et notre patrimoine est quand même pas mal entretenu mais en termes de gestion et d’entretien des logements individuels et de tours, ce n’est pas le métier de base à une collectivité et c’est pour ça qu’on l’avait déjà fait avec Chabrier et ce sera pareil avec la tour Curie. C’est aussi historique et Nicolas l’a bien dit dans la délibération puisqu’avant on avait une obligation légale de loger les instituteurs, ce qui a été changé par la loi. Ce n’est pas le métier dans lequel on est mieux parce qu’on n’a pas forcément la réactivité et ce n’est pas notre cœur de compétences de gérer du logement à mettre en location.

Y’a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Monsieur Albert DA COSTA :

Juste pour répondre, il était déjà dans un mauvais état et c’était bien avant que tu sois Maire. Le mauvais état existait déjà. Donc notre patrimoine n’a pas été entretenu bien avant.

Monsieur le Maire :

Oui mais c’est pondéré parce que je ne vais pas faire l’avocat du diable mais ce n’est pas un champ de compétences qu’on possède. D’ailleurs, je pense qu’une collectivité n’est pas un bailleur social, n’est pas un propriétaire privé. Que ce soit sur du logement individuel ou collectif, c’est très compliqué pour nous de bien entretenir parce que la loi des marchés, parce que l’absence de réactivité, parce que ce n’est pas notre cœur d’activité tout simplement. Rappelons que c’est une tour qui date de 1963, qui a plus 60 ans. Pour son âge, elle n’est pas en si mauvaise état.

S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

5-Convention de servitudes au profit de RTE Parcelle AM 126

Rapporteur : Albert DA COSTA

Dans le cadre de travaux de remplacement et réfection de supports par RTE sur les liaisons aériennes 2 x 90 kV Grande-Synthe Noordgracht / Coudekerque-Dunes Grande-Synthe, la parcelle AM 126 (Boom Straete) se situe sur le tracé des travaux et est une propriété communale.12

Afin de permettre à RTE de réaliser les travaux sur la parcelle AM 126, il conviendrait de leur consentir une servitude pour le pylône s’y trouvant.

A cette fin, il est nécessaire de conclure une convention entre RTE et la Ville de Grande- Synthe l’autorisant à effectuer les travaux prévus :

• établir un support pour conducteurs aériens d’électricité ;

• maintenir les conducteurs aériens et la liaison de télé-information au-dessus de la parcelle AM 126 ;

• couper les arbres et branches à proximité du support et des conducteurs aériens qui pourraient gêner ou s’avérer dangereux.

Cette convention de servitudes serait consentie contre une compensation forfaitaire et définitive de 2 278,00 euros pour la durée desdits ouvrages et de ceux qui pourraient leur être substitués.

Je propose de signer une convention de servitudes au profit de RTE pour la parcelle AM 126 pour la durée des ouvrages et de ceux qui pourraient leur être substitués, et ce contre une compensation forfaitaire et définitive de 2 278,00 euros.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Je vous propose de passer au vote sur le point numéro 5 la convention de servitudes au profit de RTE Parcelle AM 126. Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

6-Convention de servitudes au profit de RTE parcelles AB 311 – AE 562 et 563

Rapporteur : Albert DA COSTA

Dans le cadre de travaux de remplacement et réfection de supports par RTE sur les liaisons aériennes 2 x 90 kV Grande-Synthe Noordgracht / Coudekerque-Dunes Grande-Synthe, les parcelles AB 311 – AE 562 et 563 se situent sur le tracé des travaux.

Ces parcelles sont la propriété de la Communauté Urbaine de Dunkerque et mises à disposition de la Ville par bail emphytéotique.

Afin de permettre à RTE de réaliser les travaux sur les parcelles AB 311 – AE 562 et 563, il conviendrait qu’il obtienne une servitude.

A cette fin, il est nécessaire de conclure une convention tripartite entre RTE, le propriétaire des parcelles (CUD) et la Ville (emphytéote du bail) pour autoriser RTE à effectuer les travaux prévus :

• établir un support pour conducteurs aériens d’électricité ;

• maintenir les conducteurs aériens et la liaison de télé-information au-dessus desdites parcelles ;

• couper les arbres et branches à proximité du support et des conducteurs aériens qui pourraient gêner ou s’avérer dangereux.

Cette convention de servitudes serait consentie contre une compensation forfaitaire et définitive totale de 6 100,00 euros répartie en parts égales au propriétaire et à l’emphytéote pour la durée desdits ouvrages et de ceux qui pourraient leur être substitués.

Je propose d’accorder une convention de servitudes au profit de RTE pour les parcelles AB 311 – AE 562 et 563 pour la durée des ouvrages et de ceux qui pourraient leur être substitués, et ce contre 50% de la compensation forfaitaire et définitive de 6 100,00 euros au bénéfice conjoint du propriétaire et de l’emphytéote, soit 3 050,00 euros au profit de la Commune.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.13

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prise de parole ? Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

C - CONTRATS – MARCHES

1-Etat récapitulatif des marchés lancés en procédure adaptée depuis le 30 janvier 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Je rappelle à l’assemblée qu’il a reçu délégation lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

L’état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 30 janvier 2024 est donc transmis aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire :

Appelle-t-il des commentaires ou des observations de votre part ? Non. Je vous en remercie.

D - PROGRAMMATION

1-Participation au programme européen « Stéréotype trap » financement CERV

Rapporteur : Karima TOUIL

J’expose à l’assemblée que la ville de Grande-Synthe souhaite établir un partenariat en faveur du programme européen « Citoyens, égalité, droits et valeurs » avec la ville d’Ontinyent en Espagne.

Cette initiative a été lancée par la commune espagnole d’Ontinyent qui a souhaité établir un consortium avec la ville de Grande-Synthe et d’autres collectivités européennes (Italie, Portugal) afin de déposer conjointement un appel à projets auprès de la Commission Européenne (financement européen CERV) sur la thématique du genre et des stéréotypes de genre.

L'objectif du projet "Stéréotype Trap" est de diffuser le concept d'égalité des chances entre les femmes et les hommes et de briser les rôles et les stéréotypes liés au genre, en particulier chez les jeunes.

Le budget de ce projet est de 40 000€ financé à 90% par l’Union Européenne soit un reste à charge de la ville de Grande-Synthe à hauteur de 4 000€.

Afin de répondre à l’appel à projets de la commission européenne, nous devons fournir un document concernant la protection des droits des enfants au sein de la ville au regard des normes internationales de protection de l'enfance. La « Charte municipale pour la protection de l’enfant » reprend l’engagement de la ville dans la protection des droits des enfants, les responsabilités des acteurs de la collectivité en matière de protection des enfants ainsi que les procédures de protection des enfants au sein de la collectivité.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci Karima. Y-a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Je vais remercier le travail des services car sur ce projet là nous avons été contactés par la commune espagnole car on fait partie des réseaux et qu’on met des moyens et d’engagement sur cette thématique de14

coopération et d’échanges internationaux. On commence à avoir une certaine reconnaissance et on nous propose de participer à des projets européens qui encore une fois peuvent amener que du bien et une ouverture pour nos jeunes en l’occurrence sur ce programme européen « Stéréotype Trap ».

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre pour cette participation ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2- Demande de subvention à l’ANS – stade Debussy

Rapporteur : Karine FAMCHON

J’expose à l'assemblée qu'une demande de subvention va être sollicitée auprès de l'ANS (Agence Nationale du Sport) dans le cadre « Plan 5 000 terrains de sport » pour le stade Debussy.

La demande de subvention peut être jusqu'à 80% du montant du projet.

Ce projet prévoit le changement du terrain synthétique du stade Debussy, des mains courantes et de l’éclairage pour un montant estimé de 762 633 euros. Cet équipement est localisé à côté du collège Anne Frank et est utilisé par les collégiens, écoliers et licenciés de l'OGS Football.

Dès lors, la commune sollicite l’ANS pour une subvention dans le cadre de ce projet. La demande de subvention sollicitée est de 610 106 euros maximum.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

On n’aura pas 610 106 euros de subvention de l’ANS. La subvention moyenne de l’ANS est souvent aux alentours de 40 000 euros sur des projets similaires. C’est bien d’aller chercher l’ensemble des subventions et de mettre en place l’ensemble des partenariats. Debussy en a grandement besoin. De mémoire, le terrain synthétique de Debussy doit dater de 2008. Il a donc 16 ans et est dans un état à refaire et ce qui va aussi avec des causes très corolaires (travaux qu’on mène aussi à Debussy sur le désamiantage et la remise au niveau des vestiaires extérieurs pour l’OGS Football).

Y-a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Non. On peut passer au vote. Y-a-t-il des votes contre cette demande de subvention ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

On passe à une grosse partie du conseil de ce soir avec les finances. Benoît, tu peux faire le 1 et 2 en même temps.

E – FINANCES

1-Reprise anticipée des résultats 2023-Budget principal

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 2311-5 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.15

La reprise anticipée est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin éventuel de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget de la commune.

Considérant que les résultats estimés de 2023 à intégrer au budget primitif 2024 sont retracés dans le tableau ci-après :

- Résultat anticipé de fonctionnement 2023 -

- A Résultat de l’exercice - + 4 870 464.61

-

- Résultat anticipé d’investissement 2023

- Résultat 2022 reporté

- Résultat de clôture

-

- - 1 298 014.13

- + 4 610 554.13

- + 3 312 540.00

-

-

- Solde des restes à réaliser d’investissement - - 3 902 506.74

Prévision d’affectation

Affectation à l’investissement compte 1068 4 870 464.61 Affectation à l’investissement compte 001 3 312 540.00

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

2-Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget annexe

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 2311-5 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lord du vote du Compte Administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise anticipée est justifiée par un tableau des résultats de l’exécution du budget ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin éventuel de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget de la commune.

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024 du budget annexe sont retracés dans le tableau ci-après :16

- Résultat de fonctionnement 2023 -

- Résultat de l’exercice - +112 567.29

-

- Résultat d’investissement 2023

- Résultat 2022 reporté

- Résultat de clôture

-

- -65 875.83

- - 33 524.43

- - 99 400.26

-

- Solde des restes à réaliser d’investissement - 0.00

Prévision d’affectation

Affectation à l’investissement compte 1068 112 567.29 Affectation à l’investissement compte 001 - 99 400.26

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prise de parole sur ces deux délibérations 1 et 2 et la reprise anticipée des résultats au budget principal et budget annexe ? Non.

Concernant la délibération 1 pour le budget principal y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Grande-Synthe en transition. Donc, c’est voté à la majorité.

Point numéro 2 la reprise des résultats pour le budget annexe, même position de vote ? Pas de vote contre ? Non. Abstention pour le groupe Grande-Synthe en transition. Voté à la majorité.

3-Impôts directs locaux vote des taux

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux taxes directes locales pour 2024 comme le prévoit l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Comme l’équipe municipale s’y était engagée, il est proposé de ne pas augmenter les taux pour 2024 :

Pour rappel pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer à compter de 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par les départements en 2020 sur leur territoire. Chaque commune s’est donc vu transférer le taux départemental de TFB qui est venu s’ajouter à son taux communal.

Il est proposé à l’assemblée conformément à nos engagements de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes ménages (taxe foncière sur les propriétés bâties, et taxe foncière sur les propriétés non bâties). et de les maintenir au niveau de 2001.

2023 202417

THRS TFPB

commune

TFPB

département

TFPNB THRS TFPB

Commune

TFPB

Département

TFPNB

26.99% 19.03% 19.29%

Soit 38.32%

114.78% 26.99% 19.03% 19.29%

Soit 38.32%

114.78%

THRS : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,99 % Taxe Foncier Bâti : 38.32%

Taxe Foncier non Bâti : 114,78 %

Je précise à l’assemblée que le produit fiscal total attendu à ce titre et inscrit au Budget Primitif 2024 s’élève à la somme de 7 400 000€. (en attente de la notification de l’Etat 1259, à laquelle il faut ajouter les allocations compensatrices estimées à 4 205 000€)

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prises de parole ? Madame CHABAB.

Madame Sélima CHABAB :

Ce que je trouve bien dommage dans la taxe foncière, la taxe d’habitation n’existe plus, c’est que nos contribuables payent plus cher sauf que nous n’augmentons pas la base. Donc, parfois l’habitant ne comprend pas. Nous même en tant que contribuable, il est difficile de comprendre mais c’est comme ça. En tout cas, c’est très bien que nous n’augmentions pas nos taux.

Monsieur le Maire :

L’effet mécanique des bases et des autres taux d’imposition qui font que l’on bénéficie d’une augmentation sans toucher à nos taux. C’est vrai que les gens ont du mal à comprendre et nous contactent en disant vous n’augmentez pas mais ça coute plus cher. Un peu comme la vente des logements.

Y-a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

4-Etat des indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Selon les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique codifiées à l’article « Art. L. 2123- 24-1-1 du CGCT, .-Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Nom et prénom de l’élu Indemnité nette perçue au titre du mandat de conseiller municipal18

Martial BEYAERT 40 468.44€

Nathalie DESMAZIERES 10 166.76€

Benoit CUVILLIER 10 166.76€

Anne-Sophie VANELLE 10 166.76€

Jose DA SILVA 10 166.76€

Nadia ZEMBILGOTIAN 6 234.42€

Bernard JUNOT 10 166.76€

Keltoum AMICHI 10 166.76€

Michel DASSONVILLE 10 166.76€

Karima TOUIL 10 166.76€

Nicolas DAMIE 10 166.76€

Redouane ARAB 2 420.64€

Albert DA COSTA 2 420.64

Karine FAMCHON 2 420.64

Eric FONTAINE 2 420.64

Aicha HABCHI 2 420.64

Michèle HATTAB 7 261.98€

Patrick JUSTE 1 978.92€

Sylvain MAZZA 7 261.98€

Daniel MICHEL 2 420.64

Véronique PAQUE 2 420.64

William SERGEANT 2 420.64

Claudine SOMVILLE 2 420.64

Chantal VANELLE 2 420.64

Odile VANLAERES 2 420.64

Denis VERGRIETE 2 420.64

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la communication des indemnités des élus pour l’année 2023.

Monsieur le Maire :

S’agissant d’un document à publier pour la transparence de la vie publique et qui est une bonne chose, il n’y a pas de vote du conseil municipal. On prend acte uniquement. Madame CHABAB.

Madame Sélima CHABAB :

Ça ne fait pas si longtemps en plus.

Monsieur le Maire :

Oui, ça fait 3, 4 ans. 2019.

Madame Sélima CHABAB :

Oui, 2019.

Monsieur le Maire :

On passe au point 5 budget primitif du budget principal.

Monsieur Benoît CUVILLIER :

Je propose de présenter le budget primitif du budget principal et du budget annexe en même temps si vous n’y voyez pas d’inconvénient Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, chers concitoyens, nous y sommes. Voici, comme chaque année, en cette période, le vote du budget primitif. Celui-ci fait suite au débat d’orientation budgétaire que nous avons eu lors du précédent19

conseil. Vous connaissez ma volonté à essayer de rendre pédagogique et lisible ce budget pour chacun et chacune. C’est pour cela que nous vous proposons comme nous l’avons fait l’année dernière avec le compte administrative une vidéo. Je souhaite bien évidement avant de commencer cette vidéo remercier Stéphanie FOURNIER et l’ensemble du service Finances qui œuvrent au quotidien pour que nous puissions délibérer en toute transparence par le biais de documents de synthèse complets et bien réalisés. Je souhaite également remercier Laurence DEGORRE du service communication pour la réalisation de cette vidéo. Je vous propose de démarrer et nous aurons l’opportunité de débattre et d’échanger par la suite. Bon visionnage. Transmission sur écran d’une vidéo sur le budget primitif du budget principal et annexe.

Monsieur Benoît CUVILLIER :

Voilà pour la présentation vidéo. En tout cas, le budget primitif que nous vous proposons ce soir est vraiment un budget primitif ambitieux qui associe à la fois maîtrise et la responsabilité comme vous l’avez vu notamment sur la gestion de la masse salariale mais aussi et surtout une solidarité, un engagement et la protection du pouvoir d’achat de nos concitoyens. A travers ce budget primitif, vous pouvez constater notre volonté sans faille de maintenir un haut niveau de service public, une solidarité constante pour nos citoyens à travers les dispositifs que vous retrouvez comme le minimum social garanti, les différents pass, les nombreuses animations tout au long de l’année. Nous avons une volonté sans faille d’accompagner le monde associatif, véritable ciment du vivre ensemble sur notre ville avec plus de 150 associations qui ont été financées et seront financées cette année. Nous avons aussi une volonté sans faille d’accompagner les agents, la collectivité en se montrant toujours plus innovante avec la semaine des 4 jours depuis le mois de janvier ou en offrant, comme vous l’avez vu avec le travail qui sera fait sur les services techniques, de meilleures conditions de travail. Nous avons aussi une volonté sans faille de construire la ville de demain avec les nombreux projets que vous avez découverts, projets structurants qui feront de Grande-Synthe une ville de vivre ensemble et d’avenir. Je vous remercie de m’avoir écouté.

5-Budget primitif 2024-budget principal

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Je rappelle à l'Assemblée que le vote du Budget Primitif 2024 se fait suivant la comptabilité M57 par nature et que, conformément à l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce vote sera effectué par chapitre.

Le Budget Primitif 2024 qui est proposé à l’assemblée s’équilibre en dépenses - recettes à la somme de :

69 320 150€ pour la section de Fonctionnement

18 555 940€ pour la section d’Investissement

Selon la balance suivante

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

69 320 150€ 69 320 150€

Section

d’investissement

18 555 940€ 18 555 940€

TOTAL BUDGET

2024

87 876 090€ 87 876 090€20

Il est demandé à l’assemblée de voter le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté dans le document annexé.

6-Budget primitif 2024-budget annexe

Rapporteur : Benoît CUVILLIER

Je rappelle à l'Assemblée que le vote du Budget Primitif 2024 du budget annexe se fait suivant la comptabilité M57 par nature et que, conformément à l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce vote sera effectué par chapitre.

Le Budget Primitif 2024 du budget annexe qui est proposé à l’assemblée s’équilibre en dépenses - recettes à la somme de :

-685 230.00€ pour la section de Fonctionnement

-252 526.29€ pour la section d’Investissement

Selon la balance suivante

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

685 230.00 685 230.00

Section

d’investissement

252 526.29 252 526.29

TOTAL BUDGET

2024

937 756.29 937 756.29

Il est demandé à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif 2024 du budget annexe tel que présenté dans le document annexe.

Monsieur le Maire :

Merci Benoît, y-a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame ACS.

Madame Marjorie ACS :

Je vais revenir sur les dépenses de fonctionnement et notamment sur les dépenses de charge de personnel puisque c’est notre plus grosse partie de la session de fonctionnement. Vous avez annoncé de BP à BP -700 000€. Donc effectivement de BP à BP, on a une diminution sauf que si je regarde le CA au BP j’ai une évolution. Du coup, ce n’est pas une vraie baisse et c’est comme ça je l’interprète. C’est quand même une évolution et non une réduction. Après pour l’expliquer, on avait moins 20 postes. Les moins 20 postes, je voudrai savoir est-ce que c’est un effet d’aubaine c’est-à-dire on n’a pas eu encore le temps de les recruter et ça va venir à la suite ou alors c’est des suppressions. On a aussi une réduction de 91 postes de contractuels, ce qui explique cette diminution. Je voudrai savoir quels sont ces postes, est-ce des postes permanents ? Quel type de postes relèvent des 91 contractuels ?

Monsieur Benoît CUVILLIER :

J’ai mes collègues élus qui répondront sur les Ressources Humaines. Oui, on est là sur un chiffre de BP à BP. Il y a eu un travail important effectué comme on l’avait évoqué l’année dernière avec Madame CHABAB pour limiter les dépenses de fonctionnement. Forcément, quand vous voulez limiter les dépenses de fonctionnement, on regarde en priorité les plus gros postes de dépenses et la masse salariale représente 60% de notre budget. Forcément, ce travail a été fait. Concernant les postes, il y a eu des départs à la retraite qui n’ont pas forcément été remplacés. Il y a eu pas mal de choses de cet ordre. Je peux vous répondre sur la partie des contractuels notamment sur le service jeunesse. Des fois, on a des sessions21

d’inscriptions plus importantes qui nécessitent de recruter un nombre d’animateurs plus important ou à l’inverse sur une réduction des inscriptions, on peut avoir des animateurs en moins. Cela n’explique pas l’intégralité des 91 postes, on n’a pas supprimé 91 postes d’animateurs. Il y a la partie de la réponse que Nathalie pourrait éventuellement compléter si elle le souhaite ou Martial.

Monsieur le Maire :

Je vais me permettre de compléter. On est toujours vigilant quand nous comparons de BP à BP et de compte administratif à compte administratif. Vous verrez quand on présentera le compte administratif, normalement nous présentons notre compte administratif au mois de mars mais comme on n’a pas eu les retours officiels des services fiscaux, on n’a pas pu le faire, donc il sera présenté au mois de juin. Pour autant, nos comptes sont déjà bouclés car on était prêts à présenter le CA à ce conseil. Je peux vous donner les chiffres, la masse salariale au CA 2022 était de 40 945 965 euros et elle sera de 40 236 000 euros en 2023. La baisse est constatée de CA à CA parce qu’un BP est un budget primitif qui peut évoluer par des décisions modificatives. La réalité des chiffres de la collectivité, c’est le compte administratif. C’est là qu’on clôture nos comptes. Effectivement, vous avez pu constater une baisse d’inscription sur le BP au niveau de la masse salariale. Vous constaterez au mois de juin la baisse effective au niveau du compte administratif. Pourquoi ? Parce qu’effectivement, et Benoît l’a bien expliqué dans la présentation du budget, il y a des recettes qui stagnent, qui sont même en légère récession pour des charges qui augmentent car le GVT par exemple l’indice vieillissement technicité augmente un peu près de 2% par an, les fluides n’ont pas baissé, les assurances ont augmenté. L’effort de 700 000€, je peux vous le dire qu’en brut c’est beaucoup plus car cela nous a permis d’équilibrer nos comptes et on l’a fait en responsabilité. Comment on l’a fait ? Les départs en retraite qui n’ont pas été forcément remplacés. On a plutôt eu une stratégie de restructuration de nos pôles et nos services et je remercie l’ensemble des services parce que j’ai reçu plusieurs fois l’ensemble des cadres de la ville de Grande-Synthe en leur mettant sur la table les chiffres effectifs de notre comptabilité et notre budget en leur disant qu’on a deux solutions : soit on travaille ensemble pour restructurer les services lors de départs en retraite ou quand il y a des restructurations de services nécessaires afin d’offrir le meilleur service à nos concitoyens sans diminution et en augmentation. Ça demande de la rationalisation, nous l’avons fait. Je n’avais pas forcément envie de le faire car je le dis souvent si j’avais voulu être comptable public, j’aurais fait une belle carrière au trésor public et je ne me serais jamais présenté comme Maire de Grande-Synthe. Pour autant, il y a la réalité des chiffres et des faits. J’aimerai bien que l’Etat soit aussi bon gestionnaire que les collectivités territoriales car nous on se doit d’équilibrer nos budgets. Si vous avez entendu parler des déficits d’Etat, je pense qui sont inexorablement en déficit depuis 1974. On a cette obligation de bonne gestion, de résultat puisque notre résultat constaté sur le compte administratif nous permet de faire un virement vers la session d’investissement. Si on veut continuer d’investir, à changer la vie, changer la ville, on doit forcément se restructurer. Il faut de l’ambition, se donner les moyens de l’ambition, on l’a fait en restructurant avec l’ensemble des services. On va continuer de le faire car on est dans l’obligation de le faire parce que nos recettes même si tout laisse à penser que dans les prochaines années on pourra avoir un dynamisme de recettes sur la Communauté Urbaine qui reviendra en partie vers les villes membres, on va encore passer quelques années pas faciles car quand tout augmente et que nos recettes stagnent, c’est facile à comprendre que c’est compliqué. Donc on restructure nos services, on travaille autrement, par exemple on a réduit des niveaux hiérarchiques où un moment il y avait un DGA et un DGA adjoint ou un responsable d’un grand pôle. Maintenant, on fait plus confiance aux responsables des services. On l’a fait sous une de nos directions adjointes où on a supprimé les postes intermédiaires et où on a davantage responsabilisé nos responsables de service. Cela fait plus de travail pour le DGA parce qu’il n’a plus ce filtre entre les responsables de service et lui mais ça fonctionne bien car on a responsabilisé nos équipes. Je pense qu’on a eu aussi, et Nathalie a fait un travail important dessus, une volonté de dire les choses aux agents. Quand je les reçois, je ne leur annonce pas forcément de bonnes nouvelles mais c’est mon travail et ce pourquoi j’ai été élu pour maintenir la ville de Grande-Synthe avec beaucoup d’ambition. Je22

déplore mais je le fais et je le fais avec beaucoup de cœur et de volonté en responsabilité. Tu l’as dit tout à l’heure Sélima, on a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition car on sait que notre population est fragilisée parce que le mécanisme, le seul, sur un tiers de nos recettes, c’est de lever l’impôt. Environ 15-20% d’inflation, la situation sociale à Grande-Synthe est quand même une partie mais pas tous de la population en grande difficulté. Je pense que la bienséance et la responsabilité font qu’on doit aussi se réinventer. On essaie de se réinventer, on travaille sur le parcours de la personne, avec nos partenaires, la Maison de l’Initiative, tous nos partenaires justement pour travailler main dans la main pour amener les personnes vers un mieux vivre. J’avoue que ce n’est pas facile, vous savez on passe du temps à se torturer l’esprit dans les services. Je remercie mes collègues du conseil municipal parce que les efforts qu’on décide ensemble, il faut les déployer dans les services. Il y a la parole politique et la parole de nos responsables, nos agents et nos DGA et avec tout cela on arrive pour l’instant à faire un effet amortisseur jusqu’à quand encore je ne sais pas mais on le fait et on continuera à le faire car c’est notre responsabilité. Moins de remplacements de départs en retraite, moins de contractuels, une meilleure gestion de certaines activités, pas de dédoublement, on rationnalise aussi. On essaie de moins travailler en silo et plus en politique globale. Vous savez que j’aime bien cette notion, pour autant on met les 4 jours. Vous savez les 4 jours, pas d’embauches supplémentaires juste de la bonne intelligence collective, de l’intelligence de base, on a demandé à nos agents s’ils voulaient faire les 4 jours, inventer le vous-même, inventer le avec vos responsables, inventer le avec vos DGA. Il y a 20% des agents de la ville de Grande-Synthe qui sont passés à la semaine des 4 jours et je pense que l’année prochaine il y aura beaucoup plus. Comme quoi, on peut changer le monde, changer la société sans être dans des dépenses excessives. On n’aurait pas eu malheureusement le moyen de le faire. J’espère avoir répondu à vos demandes.

Madame Marjorie ACS :

Je n’ai juste pas les mêmes chiffres que vous pour le 012 en CA. Si je reprends les résultats anticipés, j’ai 40 236 000 et non 40 945 000. C’est écrit 2023, c’est ce qu’on a eu.

Monsieur le Maire :

Je fais comparaison CA et CA, 40 236 000 en 2023.

Madame Marjorie ACS :

Oui alors que moi je fais comparaison CA 2023 ET BP 2024.

Monsieur le Maire :

J’ai fait la comparaison avec 2022.

Monsieur Benoit Cuvillier :

Ils se verront au mois de juin les 700 000€.

Madame Marjorie ACS :

Je comprenais plus pourquoi je n’avais pas les mêmes chiffres. Sur le chapitre 014, on serait susceptible de devoir participer au redressement des finances publics justement en plus que ce qu’on a déjà.

Monsieur le Maire :

On donne déjà un million par an. Je ne vais pas faire d’anticipation mais j’espère que Monsieur Bruno Le Maire m’entend. Je sais qu’il m’écoute souvent et qui ne va pas inciter le gouvernement à augmenter la contribution des collectivités.

Madame Marjorie ACS :23

Mais comme ils disent, on va tous très bien, les collectivités vont très bien. Souvent on doit mettre.

Monsieur le Maire :

Je vous rejoins, il y a un risque, on est les bons élèves.

Madame Marjorie ACS :

Oui, tout à fait.

Monsieur Benoît Cuvillier :

C’est une triste réalité rappelée dans la vidéo, 8,8 millions ont été depuis 2016 restitués à l’Etat mais il y a aussi tout ce qui est indirect. On a eu le point d’indice des fonctionnaires qui a très peu augmenté mais qui a un impact sur notre masse salariale et ça il n’a pas été compensé (1,5 millions d’euros). On a les énergies qui ont flambées, une grosse augmentation. En tant qu’élu aux finances, je suis le premier frustré de ces augmentations parce que forcément c’est du projet en moins, c’est des recrutements en moins. Ça nécessite un travail de restructuration que Monsieur le Maire a bien expliqué et ça occasionne un peu de frustration. Pour vous dire, Stéphanie FOURNIER qui est juste derrière moi, ça nous oblige à un exercice qui n’est pas simple : rencontrer les services et leur dire il faudra faire peut-être faire des économies sur ça ou ça. Ce n’est pas vraiment l’exercice que je préfère mais c’est nécessaire car on doit avoir cette responsabilité pour maintenir une situation financière saine pour notre ville et se donner les capacités à accompagner au mieux notre population.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole. Madame CHABAB d’abord et Albert après.

Madame Sélima CHABAB :

C’est vrai c’est presque 9 millions, on a participé au redressement du déficit public à hauteur de presque 9 millions d’euros et on n’est pas à l’abri d’être encore une fois mobilisé là-dessus. Sachant que petite aparté les 1 607 heures, on a eu ordre de les appliquer. Les services de l’Etat n’y sont pas. On est les bons élèves, on applique, on participe, on s’exécute, donc c’est vrai Marjorie a raison nous ne sommes pas à l’abri de nous faire participer davantage au redressement du déficit public. Il faut s’y préparer.

Monsieur le Maire :

Que voulez-vous, nous comptons en millions, l’Etat compte en milliards. Pour eux, nous on n’est pas grand-chose. Monsieur DA COSTA.

Monsieur Albert DA COSTA :

Moi je voulais parler justement de la participation au redressement de la dette de l’Etat. Je propose d’abord qu’on envoie l’équipe de la ville de Grande-Synthe donner des leçons à Monsieur Le Maire, ça serait pas mal. La deuxième, vendredi, j’ai rencontré un sénateur communiste qui nous a expliqué en grand et en large les mensonges de l’Etat et de Monsieur Le Maire et il y a une autre possibilité. Monsieur Bruno Le Maire et non Monsieur le Maire de Grande-Synthe. Franchement, l’Etat dépense l’argent qu’elle n’a pas. Elle dépense le notre mais il essaye de nous faire peur pour venir encore plus nous en prendre. Vendredi avec une super présentation, vous auriez pu venir, c’était très intéressant.

Madame Nathalie DESMAZIERES :

Je vous invite, comme Albert fait de la pub pour mon sénateur communiste Eric BOCQUET, à acheter son livre qui s’appelle « la dette à perpète » qui est un ouvrage, au-delà de l’humour, très pédagogique et qui vous explique et arrête de vous culpabiliser sur soi-disant le peuple de France serait responsable de cette de cette dette colossale.

Monsieur le Maire :24

Je vous invite à vous recentrer sur le budget primitif de la ville de Grande-Synthe. Y-a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. On peut passer au vote.

Sur le point sur le budget primitif 2024, budget principal, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Le groupe Grande-Synthe en transition, c’est voté à la majorité et je vous en remercie.

Concernant le budget primitif, budget annexe, même position de vote ? Oui. Donc, il est voté à la majorité et je vous en remercie.

7-Renouvellement du dispositif PASS’SPORT

Rapporteur Karine FAMCHON :

J’expose à l’assemblée que dans le cadre de sa politique sportive et éducative, la municipalité a souhaité renouveler le dispositif « Pass’sport » pour la saison sportive 2024/2025.

Le principe est d’apporter une aide financière à certaines familles résidant sur la commune pour prendre en charge une partie des frais de cotisation à un club ou association sportive de la commune.

Elle est destinée aux enfants âgés de 4 ans à 17 ans, dont le foyer présente un quotient familial inférieur à un certain seuil. L’objectif est de favoriser la pratique sportive et de la démocratiser.

Le montant de l’aide est différent en fonction du quotient familial.

Pour le quotient familial entre 0 et 200 euros, le montant de l’aide sera de 50 euros par enfant .

Pour le quotient familial entre 201 et 400 euros, le montant de l’aide sera de 40 euros par enfant.

Pour le quotient familial entre 401 et 600 euros, le montant de l’aide sera de 30 euros par enfant.

Pour le quotient familial entre 601 et 1000 euros, le montant de l’aide sera de 20 euros par enfant.

La commune s’engage sur présentation d’une facture et des coupons remis aux bénéficiaires du dispositif, à rembourser les associations partenaires selon les modalités sus définies.

Tous les clubs et les associations sportives de la ville passeront une convention avec la collectivité pour la mise en place de ce dispositif.

Un crédit total de 50 000 euros est ouvert au titre du « PASS’SPORT », au Budget Primitif 2024 à l’article 65131 bourses chapitre 65.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Quelques chiffres en complément puisque je les ai, je vais vous les transmettre. Vous savez que j’aime bien les chiffres et les constats. On a envoyé le PASS’SPORT à 1 519 personnes éligibles, il en a eu 824 consommés. Il en a 695 non utilisés qui seront peut-être utilisés dans le courant de la saison puisqu’on est sur les saisons, on n’est pas forcément sur une année, on est de saison jusqu’au mois de juin pour un montant qui est stabilisé en dépenses aujourd’hui de 21 940 € et qui était de 23 800 € l’année passée mais il faut encore bien entendu attendre que les PASS’SPORT non utilisés soient utilisés par nos concitoyens.

Y’a-t-il des demandes de prise de parole sur le PASS’SPORT ? Non. On peut passer au vote pour la reconduction.25

Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie

8-Compensation tarifaire régie personnalisée du Varlin

Rapporteur : Odile VANLAERES

Il est rappelé que par délibération du 17 juin 1997, la ville de Grande-Synthe a confié à la régie personnalisée LE VARLIN l’exécution du service public industriel et commercial du cinéma.

A ce titre, la régie doit inscrire les activités de l’équipement dans la vie culturelle de la ville, développer les partenariats avec les acteurs culturels locaux, promouvoir, soutenir la création dans le domaine de l’image, favoriser l’accès à l’image à l’ensemble des habitants, organiser et conduire des actions de sensibilisation au cinéma du jeune public.

Par délibération de mars 2022, la commune a adopté la convention de gestion d’une durée de 3 ans avec la régie personnalisée. La convention prévoit en son article 24 que pour permettre à la régie d’atteindre son équilibre d’exploitation, dans la mesure où les tarifs convenus avec la municipalité ne permettent pas de couvrir le prix de revient des prestations, la ville de Grande- Synthe s’engage à compléter chaque année la différence existante entre le prix de revient et les tarifs pratiqués pour l’accès des séances de cinéma, en tenant compte des autres participations ou compléments de prix obtenus. Ainsi chaque année il est nécessaire de déterminer le montant de la compensation tarifaire de l’établissement. Les tarifs arrêtés permettent ainsi d’offrir un accès plus important à la culture à tous les spectateurs.

Selon l’article L 2224-2 du CGCT ; la commune peut prendre en charge dans son budget propre les dépenses au titre des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement, ce qui est le cas pour la régie personnalisée du VARLIN.

Ainsi par la présente délibération, il est nécessaire de fixer les règles de calcul et les modalités de versement, des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que l’exercice auquel elle se rapporte.

Ainsi au regard des tarifications soumises par la collectivité à la régie personnalisée le cinéma LE VARLIN, il est nécessaire de verser une contribution tarifaire.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

Tarif plein 3D: 7.50€ (7.11HT)

Tarif réduit 3D: 5.80€ (5.5HT)

Tarif plein numérique: 5.50€ (5.21HT)

Tarif réduit numérique: 3.80€ (3.6HT)

Tarif école et cinéma: 2.50€ (2.37HT)

Tarif collège au cinéma et apprentis au cinéma: 2.80€ (2.65HT)

Tarif événementiel: 4.50€ (4.27 HT)

Les tarifs réduits sont appliqués aux demandeurs d’emplois, aux enfants de – 18 ans, étudiants, groupes à partir de 10 personnes, porteurs de la carte Wengel.

Pour le calcul de la compensation tarifaire pour le VARLIN pour l’exercice 2024, nous prenons en compte la fréquentation prévisionnelle des entrées, puis nous faisons le différentiel entre les dépenses prévues au BP et les recettes prévues qui sont essentiellement la recette billetterie et l’excédent reporté.

Soit dépenses prévues : 331 000€

Soit recettes prévues : 141 000€ notamment 93 000€ pour la billetterie et 44 654.65€ d’excédent de fonctionnement reporté26

Le montant de la compensation tarifaire est fixé à 190 000HT, soit un montant TTC 200 450€ Le montant sera versé trimestriellement à la régie le VARLIN à compter de l’adoption de la présente délibération.

Ne participent pas au vote Mme ZEMBILGOTIAN Nadia, Mr CUVILLIER Benoît

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y’a-t-il des demandes de prise de parole ?

Monsieur Benoît Cuvillier :

Martial, juste une question. On est plus que ça au conseil d’administration. Je tenais à le préciser, il a Patrick JUSTE, Karima TOUIL, Anne-Sophie VANELLE.

Monsieur le Maire :

Donc les membres du conseil d’administration ne participent pas au vote. On repasse au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie

Sur les prochaines délibérations effectivement, si vous voyez qui manque à l’appel (parce qu’on passe subvention par subvention), lorsqu’il y a des membres du conseil municipal dans les différentes associations, n’hésitez pas à le signifier ou à le signifier en fin de conseil pour indiquer votre non-participation en qualité des membres des instances cités.

9-Renouvellement de l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo neuf sans ou avec assistance électrique.

Rapporteur : Nicolas DAMIE

Dans le cadre de sa démarche de transition, la collectivité a décidé, en 2017, de mettre en place une subvention visant à aider les Grand-Synthois à acquérir un vélo neuf sans assistance électrique et, en 2018, de l’élargir aux vélos à assistance électrique.

Renouvelée chaque année depuis, il est proposé, pour cette année 2024, au vu de son succès, de prolonger ce dispositif.

Le montant d’aide de la ville reste le même pour l’achat d’un vélo neuf sans assistance électrique soit 50% du prix d’achat TTC du vélo dans la limite d’un montant maximal d’aide de 200 €. Pour l’aide à l’achat d’un vélo avec assistance électrique, le montant de l’aide est de 20% pour les personnes imposables ou non dans la limite d’un montant maximal d’aide de 200 €.

Comme en 2023, le délai de renouvellement de la demande d’aide est passé à 10 ans pour les dossiers déposés après la date exécutoire de la présente délibération (date d’accusé-réception de la Préfecture faisant foi). Par ailleurs, pour être en accord avec les modalités de l’aide de la CUD, il est demandé aux habitants de déposer leur dossier dans les 6 mois suivant l’achat de leur vélo.

Pour rappel, le 11 Mai 2020, la Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé également la mise en place d’une aide à l’achat de vélo neuf selon ses propres conditions, aide se prolongeant jusqu’au 31 Décembre 2024.

L’engagement de la ville restera valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée de 30 000 euros prévue au BP 2024.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :27

Y’a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame CHABAB.

Madame Sélima CHABAB :

Quelques chiffres peut-être ?

Monsieur le Maire :

Je ne les ai pas mais je vais vous les communiquer.

Monsieur Nicolas DAMIE :

Si on les a, pour 2023 : 200 dossiers déposés pour 28 000€ (ça fait 140€ par dossier). Depuis 2017, 3 600 dossiers déposés. Petite pub, la Maison de l’Initiative vous apprend à faire du vélo pour la mobilité professionnelle.

Monsieur le Maire :

Belle réactivité Monsieur le Président de la Maison de l’Initiative.

Y-a-t-d ’autres demandes de prise de parole ? Non. Je vous propose donc de passer au vote sur le renouvellement de l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo sans ou avec assistance électrique.

Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie

F - AFFAIRES EDUCATIVES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SPORT

1-Budget primitif 2024 / budget principal / subventions aux associations

1-1 Délibération générale

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour l’attribution des subventions non assorties de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires précisant le montant et l’objet de la subvention (Article L2311-7 du CGCT).

L’Etat annexé au Budget Primitif 2024, présente un total des propositions pour les subventions aux associations d’un montant de 7 190 399.60 euros.

Cependant, en vertu des dispositions de l’article L 452-12 du code pénal définissant la qualification de prise illégale d’intérêt, les membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Conseil d’Administration des associations subventionnées, ne participent pas au vote pour celles-ci conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Il est également rappelé qu’une convention est obligatoire pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros (liste annexée à la présente délibération) et que cette convention détermine les conditions de versement et d’utilisation des fonds.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter les subventions aux associations figurant en annexe du Budget Primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

1-2 Maison de l’Initiative

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à la Maison de L’Initiative d’un montant de 900 000 euros, dont une avance de 398 000 euros versée en janvier 2024.28

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Nicolas DAMIE, Benoît CUVILLIER, Michèle HATTAB PINEL,

Keltoum AMICHI, Nathalie DESMAZIERES

1-3 A.S.T.V.

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’A.S.T.V. d’un montant de 515 000 euros, dont une avance de 212 000 euros versée en janvier 2024.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, William SERGEANT

1-4 Régie de Quartier

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à La Régie de Quartiers d’un montant de 209 691 euros, dont une avance de 75 000 euros versée en janvier 2024.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Bernard JUNOT, Nicolas DAMIE, Denis VERGRIETE, Michèle

HATTAB PINEL

1-5 ASFI

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ASFI d’un montant de 2 500 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.29

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024 d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Karima TOUIL

1-6 ASGD

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association ASGD d’un montant de 7 000 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Keltoum AMICHI

1-7 Résidences Fleuries

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024 il est proposé le versement d’une subvention de

fonctionnement à l’association les résidences fleuries pour un montant de 1 000 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Keltoum AMICHI – Claudine CORDIEZ SOMVILLE

Il est demandé à l’assemblé de se prononcer sur ces délibérations.

Monsieur le Maire :

Pour les délibérations 1.1 à 1.7, y-a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. On va passer

au vote. Pardon Karima.

Madame Karima TOUIL :

Vous permettrez Monsieur le Maire et vous Mesdames et Messieurs les élus de préciser que

je ne fais plus partie de l’association ASFI depuis 2022.

Monsieur le Maire :

On va passer au vote pour la 1.1. Excusez-moi.

Monsieur David LECAT :

C’est juste par rapport à l’ordre du jour, il en manque deux ( 1.8 et 1.9).30

Membres du conseil :

Ce n’est pas la même délibération, le même budget.

Monsieur David LECAT :

Comme c’est dans le point 1, autant pour moi.

Monsieur le Maire :

Alors la 1.1, la délibération générale, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non

plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

La 1.2, la subvention à la Maison de L’initiative, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des

abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

La 1.3, l’ A.S.T.V. y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à

l’unanimité et je vous en remercie.

La 1.4, la régie de quartier, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est

voté à l’unanimité et je vous en remercie.

La 1.5, l’ ASFI, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à

l’unanimité et je vous en remercie.

La 1.6, l’ ASGD y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à

l’unanimité et je vous en remercie.

La 1.7, Résidences Fleuries, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est

voté à l’unanimité et je vous en remercie.

1-8 GS Futsal

Rapporteur : Karine FAMCHON

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024 il est proposé le versement d’une subvention de

fonctionnement à l’association GS Futsal d’un montant de 10 000 euros.

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Habib EL ABASSI

1-9 OGS Amicale Canine

Rapporteur : Karine FAMCHON

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’OGS Amicale Canine d’un montant de 7 500 euros.31

En vertu des dispositions de l’article L 2131 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le (les) membre (s) du Conseil Municipal concerné(s) par l’affaire et mentionné(s) ci-contre ne prend (prennent) pas part au vote pour cette association.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention à l’association telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024 d’imputer la dépense à l’article 65748 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Bernard JUNOT, Martial BEYAERT

Il est proposé à l’assemblé de se prononcer sur ces délibérations.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prise de parole pour ces deux subventions pour lesquelles il y a des membres du conseil municipal. Non. Je vous propose de passer au vote.

Pour la 1.8, Grande-Synthe Futsal, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Pour l’OGS Amicale Canine, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

2-Subvention au CCAS

Rapporteur Patrick JUSTE

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. d’un montant de 2 000 000 euros dont une avance de 700 000 euros versée en Janvier 2024 et une subvention pour la masse salariale de 980 000 euros.

Cette subvention de fonctionnement versée au CCAS permettra de pérenniser le dispositif du Minimum Social Garanti qui permet à nos administrés de vivre de vivre au-dessus du seuil de pauvreté.

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, de voter le versement de la subvention telle qu’elle figure dans la liste en annexe du BP 2024, d’imputer la dépense à l’article 657363 sur le crédit ouvert au budget primitif 2024 et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prise de parole concernant la subvention au CCAS. Non. Je vous propose de passer au vote.

Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

3-Attribution de subvention sur le « fonds d’aide aux projets » au titre de l’année 2024

3-1 Délibération générale

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2024 afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévus.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la liste des subventions à verser au titre de ce fonds suivant les conditions fixées avec les associations par convention.32

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

3-2 A.S.T.V.

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2024, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévu.

Je propose d’octroyer, au titre de ce fonds, la subvention suivante à l’A.S.T.V. :

Anniversaire : 7 000 euros

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, d’imputer les

dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de l’autoriser à signer les conventions

correspondantes.

Ne participent pas au vote : Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, William SERGEANT

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

3-3 A.S.G.D.

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2024, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévus.

Je propose d’octroyer, au titre de ce fonds, la subvention suivante à l’A.S.G.D. :

Accueil écoute : 4 000 euros

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, d’imputer les

dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de l’autoriser à signer les conventions

correspondantes.

Ne participe pas au vote : Keltoum AMICHI

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

3-4 Résidences Fleuries

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2024, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévues.

Je propose d’octroyer au titre de ce fonds, la subvention suivante aux Résidences Fleuries :

Plantations par les habitants : 2 500 euros

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, d’imputer les

dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de l’autoriser à signer les conventions

correspondantes.

Ne participent pas au vote : Keltoum AMICHI – Claudine CORDIER SOMVILLE

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :33

Sur les délibérations 3.1 à 3.4, y-a-t-il des demandes de prise de parole. Vous aurez bien compris que pour l’A.S.T.V, c’est pour les 40 ans. Anniversaire, c’est un raccourci mais c’est effectivement ce qui va être mis en place dans cet anniversaire des 40 ans d’existence de notre télévision locale. Je vous propose de passer au vote.

Sur la 3.1, qui est la délibération générale, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Sur la 3.2, concernant l’A.S.T.V, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus,

c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Sur la 3.3, l’A.S.G.D. y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à

l’unanimité et je vous en remercie.

Sur la 3.4, Résidences Fleuries, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus,

c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

3-5 L’O.G.S. Amicale Canine

Rapporteur : Karine FAMCHON

Je rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2024, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévues.

Je propose d’octroyer, au titre de ce fonds, les subventions suivantes à L’O.G.S. Amicale Canine :

Organisation championnat de France mondioring : 5 000 euros

Organisation concours mondioring et ring : 2 000 euros

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, d’imputer les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participent pas au vote : Martial BEYAERT, Bernard JUNOT

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

3-6 GS FUTSALL

Rapporteur : Karine FAMCHON

Je rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 307 795 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide aux Projets », au Budget Primitif 2024, afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles ont prévues.

Je propose d’octroyer au titre de ce fonds, la subvention suivante à l’association GS Futsall

Participation aux frais de déplacements : 2 000 euros

En conséquence de quoi, je propose à l’assemblée de se prononcer à ce sujet, d’imputer les dépenses aux articles 65748 du Budget Primitif et de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Ne participe pas au vote : Habib EL ABASSI

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :34

Y-a-t-il sur ces deux délibérations des demandes de prise de parole ? Non. On va passer au vote.

Sur la 3.5, OGS Amicale Canine, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus,

c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

Sur la 3.6, GS FUTSALL, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est

voté à l’unanimité et je vous en remercie.

4-Fonds d’aide exceptionnelle aux associations

Rapporteur : Michel DASSONVILLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit total de 40 000 euros est ouvert au titre du « Fonds d’Aide Exceptionnel », au Budget Primitif 2024 afin de soutenir les associations dans l’organisation de manifestations et la réalisation des projets qu’elles peuvent exceptionnellement prévoir en cours d’année.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Monsieur le Maire :

Y-a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Non. Je vous propose de la passer au vote.

Sur la délibération sur le fonds d’aide exceptionnelle, y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

5-Subvention exceptionnelle contre la famine sur la bande de Gaza

Rapporteur : Monsieur le Maire

Je propose aux élus du conseil municipal de la commune de Grande-Synthe de contribuer à l’aide apportée pour lutter contre la famine sur la bande de GAZA et de participer ainsi à l’élan international de solidarité. La ville va ainsi faire un don de 5 000 euros à la Croix Rouge Française qui travaille à Gaza avec le Croissant Rouge.

La guerre a plongé la bande de GAZA dans une crise humanitaire de grande ampleur. Le 7 mars dernier, les agences de l’ONU ont alerté sur la nécessité d’augmenter massivement l’aide humanitaire afin de lutter contre la famine qui touche la bande de GAZA.

Des organismes humanitaires ont signalé que la malnutrition aigüe augmentait à GAZA menaçant ainsi la vie des enfants. Avec 15.6% d’enfants de moins de 2 ans souffrant de malnutrition dans le nord de GAZA, le déclin de l’état nutritionnel de la population en l’espace de quelques mois est sans précédent au niveau mondial.

Il apparaît donc important que la ville de Grande-Synthe participe à cette aide humanitaire, une subvention exceptionnelle de 5 000€ est donc proposée au vote de l’assemblée délibérante, les crédits sont prévus lors du vote du BP 2024 dans le cadre du fonds d’aide exceptionnelle.

Je demande à l’assemblée de voter cette subvention exceptionnelle de 5000€, de la verser à la Croix Rouge Française afin de venir en aide aux populations touchées par la famine sur la bande de GAZA et de m’autoriser à signer tous les documents en lien avec cette subvention.

Je demande à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération.

Y-a-t-il des demandes de prises de paroles ? Madame DESMAZIERES.

Madame Nathalie DESMAZIERES :

C’est bien entendu le cœur très lourd que on parle de ce sujet là et ça fait un petit moment d’ailleurs que j’avais envie d’aborder ce sujet. Bien sûr que je salue la démarche de cette subvention de 5 000 euros, ce n’est pas grand-chose mais c’est déjà beaucoup. Par contre, je35

voulais insister sur le fait que ce qui se passe là-bas, Karima avait eu l’occasion de le dire au dernier conseil municipal, est tout simplement une horreur, une abomination, je n’ai pas assez de mots assez forts. Ce midi, en allant à l’école pour m’occuper de mes élèves, j’entendais sur France Inter qui avait des enfants qui étaient obligés de manger de l’herbe pour pouvoir survivre. Maintenant, j’aimerai qu’on aborde la question politique derrière tout ça, je vais vous montrer un article de l’humanité parlant de Marwan BARGHOUTI qui est en prison en ce moment dans les geôles israéliennes. Marwan BARGHOUTI, je vais vous lire quelques extraits : « le dirigeant palestinien a été roué de coups les 6 et 12 mars, sa vie est en danger ». Fabien Roussel, notre camarade, secrétaire du parti communiste, a demandé sa libération. « Le chef de la prison s’est personnellement occupé du dirigeant palestinien, il lui a ordonné de s’agenouiller, ce que Marwan a refusé de faire. Il l’a alors frappé, lui déboitant l’épaule et le laissant sans soin depuis ce jour ». Je pense nous avons une obligation aujourd’hui en tant qu’élus de la Nation, de je ne sais pas sur la forme, peut-être d’une motion que nous pourrions adopter, exiger un cesser le feu immédiat comme c’est en train de se faire au niveau de l’ONU. Je pense que vraiment nous pourrions rédiger cette motion dans tous les conseils municipaux de France et les faire remonter au Président de la République qui est le seul à pouvoir exiger le cesser le feu. Je vais finir par une citation Hannah ARENDT « S’il cesse de penser, chaque être humain peut agir en barbare. ».

Monsieur le Maire :

Merci, d’autres demandes de prise de parole ? Madame CHABAB.

Madame Sélima CHABAB :

Je rejoins complétement les propos de Madame DESMAZIERES et ça fait écho avec l’intervention de Madame TOUIL au dernier conseil municipal. Ces horreurs que vivent les gazaouis sont insupportables. C’est vrai qu’on a une responsabilité politique en tant qu’élus de la République. Nous sommes les représentants de nos citoyens mais on est aussi représentants de la Nation et on a un devoir de mobilisation. Cette idée de motion, elle me plait bien. C’est une initiative qui vient du local, pourquoi même pas de la ville de Grande-Synthe après tout, et on pourrait d’ores et déjà solliciter les différents élus de la Communauté Urbaine, de la proposer à la Communauté Urbaine et au réseau d’association des maires de France, pour remonter un maximum de votes de cette motion au niveau national. C’est vrai que ce serait une belle initiative vraiment. En tout cas, je salue, nous saluons collectivement ici l’initiative de cette subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire :

D’autres demandes de prises de parole ? Non. Je propose de passer au vote pour la subvention exceptionnelle contre la famine sur la bande de Gaza à destination de la croix rouge française.

Y-a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus, c’est voté à l’unanimité et je vous en remercie.

III - APPROBATION DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 12 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire :

Il nous reste à l’approbation des décisions prises depuis le 12 février 2024. Y-a-t-il des observations ? Non. On passe au vote. Non, pas de vote.

Il me reste à vous souhaiter une bonne soirée et vous indiquer que le prochain conseil municipal où on traitera le compte administratif aura lieu le 5 juin 2024. Bonne soirée à toutes et à tous.

Prochain Conseil Municipal le Mercredi 5 Juin 2024