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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquevidal.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
er
commune
de
ROQUEVIDAL
carte
communale
élaboration rapport
de
présentation
références
:
upagard£C doc
maître
d'œuvre
direction
départementale
! EE
E_
de l'Équipement du Tarn
RÉ RÉ
URRQUE
FRANÇAISE départemeutale de l'Équipement Tan
Service de Coordination
et d'Aménagement
Sud
Atelier d'Aménagement
et d'Equipement
des
Collectivités Maison
des administrations,
place du
1er Mai
BP 408 - 81108 CASTRES
cedex
téléphone : 05 63 71 53 00 télécopie
: 05
63 71
53 25
e-mail: AAFC
SCAS
NNE,Tam@entinament
onu
fr nn
LA
CARTE
COMMUNALE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
INTRODUCTION
1 - SITUATION
ACTUELLE
EN
MATIERE
D'URBANISME
La
Commune
de
ROQUEVIDAL
ne
disposait
d'aucun
document
d'urbanisme.
La
commune
est
régie
actuellement
par
le
règlement
national
d'urbanisme
(RNU)
qui
comporte
un
ensemble
de
règles
générales
d'utilisation
du
sol
qui
sont
applicables
en
n'importe
quel
point
du
territoire
et
qui
sont
rappelées
aux
articles
L.
111-1
et
suivants
et
R.111-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Le
principe
du
règlement
national
d'urbanisme
est
basé
notamment
sur
l’article
L.111-1-2
du
code
de
l’urbanisme.
Art,
L
111,1,2
(L
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
art.
202.11)
« En
l'absencé
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
carte
communale
«
(L
n°
86.972
du
19
août
1986,
art.
1€”)
« opposable
aux
tiers,
ou
de
tout
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
seules
sont
autorisées,
en
dehors
des parties
actuellenient
urbanisées
de
la commune
:
«
[° L'adaptation,
le changement
de
destination,
la
réfection
ou
l'extension
des
constructions
existantes, «2°
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
la
réalisation
d'aires
d'accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage,
à
l'exploitation
agricole,
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles
et
à
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
national,
«3°
Les
constructions
et
installations
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
et
l'extension
mesurée
des
constructions
et installations
existantes,
« 4°
Les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si
celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la
commune
en particulier pour
éviter une
diminution
de la
population
communale
le justifie
dès
lors
qu'elles
ne portent
pas
atteinte
à
la sauvegarde
des
espaces
naturels
et des paysages,
à la salubrité
et à la sécurité publique,
qu'elles
n ‘entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l'article
L
110
et aux
dispositions
des
chapitres
V et
VI
du
titre
IV
du
livre
ler
ou
aux
directives
territoriales
d'aménagement
précisant
leurs
modalités
d'application
».
229ZURAPROQUEVCORRIGE
DOC
décembre
2004 3
La
commune
souhaite
élaborer
un
document
d'urbanisme
pour
prendre
en
compte
notamment
les
Loi
SRU
du
13
décembre
2000
et
Loi
UH
du
02
juillet
2003
ainsi
que
les
besoins
de
la
commune.
î
La
prise
en
compte
des
capacités
actuelles
des
réseaux
en
place
ou
à
prévoir
génère
ainsi
la
mise
en
place
de ce document
d’urbanisme.
2 -
REGIME
JURIDIQUE
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
La
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
a
conféré
à la
carte
communale
le
véritable
statut
de
document
d’
urbanisme
complété
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
du
02
juiliet
2003.
Désormais
soumise
à enquête
publique,
elle
devient
un
document
d'urbanisme
opposable
aux
tiers. -
Respect
des
articles
R.124-1
à R.124-3
du
code
de
} urbanisme
dans
la
réalisation
de
la
carte
communale.
:
Les
réflexions
propres
à
l'établissement
d’une
carte
communale
ne.peuvent
s'effectuer
qu'au
regard
des
articles
R.124-1
à R.124-3
et
L.124-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
à savoir:
Art,
R.124-2
:
je
rapport
de
présentation
:
1°
Analyse
l’état
initial
de
l’environnement
et,
expose
les
prévisions
de
*’
développement,
notamment
en
matière
économique
et
démographique;
2°
Explique
les
choix
retenus,
notamment
au
regard
des
objectifs
et
des
principes
définis
aux
articles
L.110
et
L.121-1,
pour
la
délimitation
des
sectéurs
où
les
constructions
sont
autorisées;
en
cas
de
révisioh,
il
justifle,:
‘le
cas
éthéant,:
les
”
changements
apportés
à ces
délimitations;
°
.
és
TES
3°
Evalue
les
incidences
des
choix
de
la
carte
communale
surl'environnement
el
expose
la
manière
dont
la
carte
prend
en
compte
le
souci
de
sa 1
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur.
:
Zonage
et procédure
:
5.
Conformément
à
l’article
L.124-2
du
code
de
l’urbanisme,
Les
communales
respectent
les
principes
énoncés
aux
articiës
L.110
et
.121.1:
4
LES
Elles
délimitent
les
secteurs
où
les
consiructions
sont
autorisés
et
les
seëteurs
où
les
constructions
ne
sont
pas
admises,
à
|” excéption
*desl’adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou:de
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
coliectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
*
‘
L'article
R.124-3
indique
que
des
secteurs
peuvent
être
réservés
à
l'implantation
d'activités,
notamment
celles
qui
ne
sont
pas
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées.
229ZURAPROQUI
VCORRIGE.DOC
décembre
2004 4
lis
délimitent
également
s’il
y
a lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la reconstruction
à
l'identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n’est
pas
autorisé.
Dans
les territoires
couverts
par la carte
communale,
les autorisations
d'occuper
et
d'utiliser
le sol
sont
instruites
et délivrées
sur
le
fondement
des
règles
générales
de
l'urbanisme
définies
au
chapitre
ler
du
livre
ler
et
des
autres
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Les
cartes
communales
sont
approuvées,
après
enquête
publique,
par
le
conseil
municipal
et
je
préfet.
Elles
sont
approuvées
par
délibération
du
conseil
municipal
puis
transmises
pour
approbation
au
préfet,
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
les
approuver.
A
l'expiration
de
ce
délai,
je
préfet
est
réputé
les
avoir
approuvées.
Les
cartes
communales
approuvées
sont
tenues
à
la
disposition
du
public.
229ZURAFROQUEVCORRIGE.BOC
décembre
2004 1-
ANALYSE
DE
L’ETAT
INITIAL
1
-
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
-
SITUATION
GEOGRAPHIQUE La
commune
de
Roquevidal
étale
son
territoire
de
771
hectares
au
sud
ouest
du
département
du
Tam.
129
habitants
recensés,
en
1999,
occupent
la
commune
dans
un
espace
rural,
marqué
par
un
paysage
de
collines
aux
ambiances
agricoles.
Situé
à
35
km
à
l'Ouest
de
Castres,
et
à
13
km
au
sud
est
de
Lavaur,
Roquevidal
ne
dispose
pas d’axes
forts de
desserte
routiers
particuliers.
Son
retrait
géographique
par
rapport
à
la RD
112
(Castres-Lavaur)
au
Nord
et
à la RN126
au
sud,
confère
à
la commune
une
maîtrise
plus
aisée
de
son
urbanisation.
Alors
qu’en
vallée
l'altitude
avoisine
les
206
mètres
d’altitude
à l'extrême
sud
du
territoire,
le
sommet
des
collines
atteint
environ
les
280
mètres
d'altitude.
La
commune
est
limitrophe
aux
communes
de
Cambon
les
Lavaur
au
sud,
Veiïlhes
et
Lacougotte-Cadoul
à l'Ouest,
de
Marzens
et Pratviel
au Nord
et d’Algans
à l'Est.
2 - SITUATION
ADMINISTRATIVE
La
commune
est
incluse
dans:
-
|’
arrondissement
de
Castres;
-
le canton
de
Cuq
Toulza
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 3-LES
VOIES
DE
COMMUNICATION
Deux
axes
départementaux
permettent
de
relier
la
commune
au
nord
et
au
sud
:
-
la
RD
48
sillonne
l'Ouest
de
la
commune.
Elle
assure
la
liaison
du
territoire
avec
la
commune
de
Lavaur
au
nord
et
avec
la
RN
126
au
sud.
Ses
caractéristiques
demeurent
correctes
et
adaptées
aux
usages
actuels.
-__
Parallèlement
à la
RD
48,
la
RD
43
borde
à
l’est
de
la
commune
depuis
la
RN
126
au
sud
jusqu’à
la
RD
12
menant
à
Lavaur
au
nord.
Ses
caractéristiques
sont
également
très
correctes.
Elle
bénéficie
en
outre
d’un
aménagement
de
carrefour
sur
la
RN
126
avec
toume
à gauche.
Un
axe
intermédiaire
entre
ces
deux
routes
départementales
:
La
commune
est
bordée,
au
nord,
par
la
D40,
liaison
entre
la RD48
et
la
RD43.
-
Une
dérivation,
la
RD
40A
assure
la
liaison
du
village
d'est
en
ouest.
Leurs
caractéristiques
relèvent
d’une
commune
rurale
dont
la fréquentation
demeure
limitée.
Deux
voies
communales
de
liaison
avec
le village.
-
la VC 3 relie
la RD
48
au
village
(à
l’ouest).
Caractéristiques
rurales.
Voie
étroite.
-
La
VC
1 relie
la RD
43
au
village
(à
l’est).
Caractéristiques
rurales.
Voie
étroite.
229ZURAFROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 4 - DESCRIPTION
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
La commune
de
Roquevidal
étale
son
territoire
de 771
ha
au cœur
du
Lauragais.
Elle se caractérise
par un
déroulement
incessant
de collines
sur tout
l’espace
communal.
Sur
ce
relief
moutonné,
l’agriculture
a
toujours
été
prospère.
Autrefois
tourné
vers
la
production
de
pastel,
le
Lauragais
s’est
orienté
vers
la
céréaliculture
intensive
(blé,
maïs,
toumesols).
Le
grand
parcellaire
fruit de
la mécanisation,
s’est
plaqué
sur
le système
collinaire
(il n’est
pas
rare
de
voir
une
colline
entière
recouverte
par
une
seule
parcelle).
Fréquemment,
l’espace
cultivé
enserre
habitations
et
bâtiments
d’exploitation
jusqu’au
pied
de
leurs
murs.
Fréquents
sont
ici
les
anciens
corps
de
ferme,
isolés
au
cœur
du
parcellaire
et
ne
servent
plus
désormais
que
de
simples
hangars
pour
abriter
le
matériel.
Le
village
de
Roquevidali
répond
à
une
logique
générale
d'implantation,
planté
au
sommet
d’un
espace
collinaire
à 270
mètres
d’altitude
environ.
Les
pratiques
agricoles
intensives
ont
créé
un
paysage
très
épuré
avec
une
rareté
de
l’arbre,
hormis
quelques
bosquets
très
épars
(3,4
%
du
territoire
env).
L'espace
semble
être totalement
maîtrisé
et rationnalisé
aux
seules
fins
agricoles.
Face
à
ce
constat,
la
commune
a
su
parfaitement
préserver
son
territoire
de
l’intrusion
anarchique
urbaine.
Sur
le plan
de
la construction,
le village
de
Roquevidal
est constitué
d’habitat
traditionnel
aux
abords
de
ja mairie
et de
l’église,
avec
un
faible
bâti
résidentiel.
À
l'est
de
la
commune,
le
château
de
Roquevidal
du
XIIème
siècle
est
inscrit
à
l’inventaire
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
08
septembre
1944.
Sites
archéologiques :
On
notera
la présence
de
1 site
archéologique
sur
le territoire
de
la commune.
Numéro
de
Site
Lieu-dit
Nature
du
Site
Nécropole
du
Batut/En
Cimetière
Age
du
Bronze
final.
1êT
Age
du
Fer
Guilhem
La
présence
d’un
site
archéologique,
ne
remet
pas
forcément
en
cause
le
projet
des
zones
constructibles
pressenties
mais
il y
aura
lieu
de
consulter
la
DRAC
en
cas
de
projet
situé
à proximité
de
ces
sites.
La
réglementation
propre
aux
découvertes
de
vestiges
archéologiques
devra
cependant
être
respectée
par
les
propriétaires
concemés.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 5-
LA
DEMOGRAPHIE
Recensement
1982
1990
1999
Nombre
d’habitants
89
120
129
Evolution
de
1982
à
1990
35%
Evolution
de
1990
à 1999
7,5%
Evolution
de
1982
à
1999
45%
Ménages
25
31
38
Ménages
1 pers
3
2
4
Ménages
2 pers
7
6
ii
Ménages
3 pers
3
5
8
Ménages
4 pers
7
ii
7
Ménages
5
pers
3
4
4
Ménages
6 pers
ou
plus
2
3
4
Migrants
totaux
21
42
47
Migrants
actifs
10
17
17
ROQUEVIDAL
a connu
une
forte
hausse
de
sa démographie
de
1982
à
1990
(soit
35%).
La
seconde
période
comprise
entre
1990
et
1999
enregistre
une
hausse
de
7,5
%
plus
adaptée
à l'importance
de
la commune.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 6—LE
LOGEMENT
1990
1999
Evolution
1982-1999
PARC
DE
LOGEMENTS
45
48
6,6%
dont
résidences
principales
31
38
22,5%
dont
résidences
secondaires
7
6
-14%
Dont
logements
vacants
7
4
-43%
Logements
conventionnés
-
-
-
97
98
| 99
où
01
Logements
autorisés
-
-
-
2
-
7 -
L'EMPLOI
EMPLOLET
CHOMAGE
1982
1990
1999
Population
active
45
48
56
Actifs
ayant
un
emploi
43
39
52
Actifs
ayant
un
emploi
travaillant
dans
la commune
30
23
17
Chômeurs
2
9
4
Taux
de
chômage
4,5%
18,75%
7%
(sondage
INSEE)
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 10
REPARTITION
DU
NOMBRE
D’EMPLOIS
PAR
d
SECTEUR
D’ACTIVITE
DANS
LA
COMMUNE
1999 sondage
au
Emplois
totaux
28
(100%)
Agriculture
8
(28,6%)
Construction
4(14,3%)
Industrie
0 (0%)
Tertiaire
16
(57,1%)
Recensement
INSEE
sondage
au
4
en
1999
REPARTITION
DU
NOMBRE
D’'EMPLOIS
PAR
.
1999
SECTEUR
D’ACTIVITE
PAR
RAPPORT
A
LA
À
POPULATION
ACTIVE
TOTALE
(%
d'actifs
de
la commune
ayant: un emploi
}
Actifs
ayant
un
emploi
60
(100%)
Agriculture
8 (13,3%)
Industrie
4 (6,7)
Bâtiment
4 (6,7)
Tertiaire
(Services
marchands
et non
marchands)
44
(73,3%)
Recensement
INSEE
1999
sondage
du
4
NB:
Les
résultats
des
recensements
sont
obtenus,
soit
par
dénombrement,
soit
par
exploitation
exhaustive,
soit
par
sondage
au
quart.
Selon
les
tableaux,
les
résultats
peuvent
donc
être
légèrement
différents.
8 — Les
activités
économiques
et les
services
TOURISME
:
Le
château
de
Roquevidal
demeure
le principal
lieu
visité
sur
la commune.
Son
environnement
naturel
permet
en
outre
d'exercer
les
activités
liées
à la campagne
comme
la chasse
et la randonnée.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS
EXISTANTS
1998,
2004
Services
itinérants
boulangerie
pâtisserie
X
Travaux
plomberie
X
X
Ecole
(publique
ou
privée)
Plombier,
serrurier,
chauffagiste
X
X
Menuisier,
charpentier,
couvreur
X
X
Pompiers Services
itinérants
de
produits
surgelés
Maison
de
retraite
9 —
L’agriculture
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
1988
2000
Nombre
d’exploitations
13
9
Surface
agricole
utilisée
(ha)
-
578
Surface
moyenne
par
exploitation
(ha)
-
64
www.agreste.agriculture.gouv.fr Le
potentiel
agricole,
sur
la
commune
reste
très
présent
malgré
une
baisse
sensible
du
nombre
de
ses
exploitations
agricoles
liée
à des
regroupements.
Le
nombre
des
exploitations
agricoles
en 2004
est de 6.
Les
cultures
de
toumesol,
orge
et
maïs
représentent
l'essentiel
de
la
production
agricole
végétale. On
note
également
un
élevage
de
bovins
viande,
un
élevage
de
porcs
et
un
atelier
d’engraissement
de
palmipèdes.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.POC
il
décembre
2004 10—
12
Les
services
publics
- La
commune
de
Roquevidal
est
l’une
des
4
communes
avec
Lacougotte-Cadoul,
Veilhes
et
Vivier
les
Lavaur,
composant
un
regroupement
pédagogique
mais
elle
est
la
seule
à
ne
pas
avoir
de
site
école
sur
son
territoire.
11
— Les
équipements
- Ii
n’y
a
pas
de
circuit
de
transport
scolaire
pour
acheminer
les
enfants
scolarisés
vers
ces
écoles,
mais
un
circuit
de
redistribution
des
élèves
entre
les
trois
sites
(Lacougotte-Cadoul,
Veiïlhes
et
Viviers
les
Lavaur).
La
garderie
est
regroupée
dans
un
seul
site,
celui
de
Lacougotte-Cadoul. EAU
POTABLE
:
L'alimentation
en eau
potable
est assurée
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Montagne
Noire
{SIEMN)
L'eau
polable
foumie
par
le
SIEMN
est
achelée
à
l’Institution
Interdépartementale
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Montagne
Noire.
Cet
organisme
prélève
une
eau
brule
de
surface
dans
la réserve
constituée
par
le barrage
des
Cammazes.
L’eau
est ensuite
traitée
à l’usine
de
Picotalen
(Soréze). L’eau
distribuée
subit
un
traitement
complet
(filtration,
désinfection,
notamment).
La
procédure
d'établissement
des
périmètres
de protection,
établie
conformément
aux
textes
en
vigueur
{article
L.1321-2
du
code
de
la
santé
publique,
loi
n°
92-3
du
3.01.1992
sur
l’eau,
décret
n°
2001-1220
du
20.12.2001
et circulaire
du
24.07.1990
notamment),
est
proche
de
son
terme.
ASSAINISSEMENT: En
application
des
dispositions
de
la loi
sur
l'Eau
du
3 janvier
1992,
les communes
doivent
établir un
schéma
de
zonage
afin
de
déterminer
:
Les
secteurs
d’assainissement
collectif
où
elles
assureront
à
terme
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques,
le stockage,
l’épuration
et le rejet ou
la réutilisation de
l’ensemble
des
eaux
usées.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
futurs
dispositifs
de
traitement
collectif,
il
y
aura
lieu
de
maintenir
autour
des
ouvrages
une
zone
de
protection
réglementaire
vis
à vis
des
tiers
afin
de
prévenir
tout
risque
de
nuisances
(olfactives
et sonores
notamment)
conformément
aux
dispositions
Les
secteurs
relevant
de
l’assainissement
non
collectif
où
elles
seront
tenues,
afin
de
protéger
la
santé
publique,
d’assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d’assainissement
autonome
et
facultativement
leur
entretien. de
l’article
16
de
l'arrêté
du
21
juin
1996
(systèmes
d’assainissement
de
moins
de
2 000
EH)
Sur
un
plan
réglementaire,
les 1extes
techniques
applicables
en la malière
se définissent
de la façon
suivante:
-
arrêté
du
6
mai
1996
modifié
fixant
les
prescriptions
lechniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non collectif
(J.0.
du
8 juin
1996),
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 13
-
arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
les
systèmes
d’assainissement
non
collectif
(JO
du
08
juin
1996),
=
circulaire
interministérielle
n°97-49
du
22
mai
1997
relative
à l’assainissement
non
collectif.
Le
schéma
communal
d’assainissement
doit
être
soumis
à
l'enquête
publique
conjointement
à
celle
de
la
carte
communale.
Celui-ci
ne
prévoit
aucune
zone
d’assainissement
collectif.
DECHETS
:
Les
déchets
ménagers
sont
collectés
par
le
SICTOM
de
Belcasiel.
LES
DEPLACEMENTS
Navette
résidence
—
travail
(recensement
de
la
population
1999)
Déplacements
joumaliers
professionnels
de ROQUEVIDAL
vers
Commune
Commune
différente
Commune
commune
même
différente
même
même
région
différente
différente
commune
département
autre
ças
60%
40%
20%
40%
20%
Source
: INSEE
RGP
99
Plus
de
la moitié
des
déplacements
joumaliers
domicile-travail
ont
lieu à l’extérieur de
la
commune. DEPLACEMENTS
JOURNALIERS
DOMICILE-TRAVAIL
DEPLACEMENTS
DE
ROQUEVIDAL
VERS----
Roquevidal
Lavaur
|Toulouse
|Le
Faget
St
Alban
Rabastens
Autres
G1)
G1)
33%
21%
13,5
3,8%
3,8%
3,8%
21,1%
Recensement
99
de
la population
Transport
collectif
: Néant
La
commune
est
située
à 25
km
de
l'autoroute
A68.
12
—
Les
contraintes
et
les
risques
12.1
-
RISQUES
MAJEURS
:
Le
risque
inondation
a
été
étudié
dans
le
cadre
de
la
« Cartographie
informative
des
zones
inondables
de
Midi-Pyrénées
»
«
Bassins
Garonne
amont,
Garonne
aval,
Girou
et
Hers-Mort
»
étude
réalisée
pour
le
compte
de
la
DIREN
Midi-Pyrénées,
plan
à
l'échelle
du
:1/30
000€.
La
commune
est
concemée
par
la
carte
2243-5
.
229ZURAPROQUE
VCORRIGE.DOC
décernbre
2004 12.2
ACI
- SERVITUDE
LIEE
AUX
MONUMENTS
HISTORIQUES:
La
future
carte
communale
devra
s’attacher
à
n’accorder
de
nouvelles
constructions
que
dans
un
schéma
cohérent
d'ensemble.
La
tendance
actuelle
au
mitage,
les
constructions
neuves
qui
s’étirent
le
long
des
routes
sont
à proscrire.
La
zone
qui
pourrait
être
réservée
à des
constructions
nouvelles
doit
être
accolée
au
bourg
et
choisie
judicieusement
en
fonction
du
paysage,
de
l'amorce
du
tissu
ancien
existant
et
de
la
topographie
des
lieux.
La
zone
constructible
doit
ètre
traitée
comme
le
prolongement
logique
et
cohérent
du
village
avec
les
rues
de
communication
(
pas
de
voies
sans
issue),
une
mixité
des
usages
(commerces,
logements,
services
publics.)
afin
de ne
pas
créer
de
hiérarchie
des
espaces.
L'intégration
de
zone
constructible
dans
le
paysage
immédiat
du
bourg
doit
prendre
en
compte
les
particularités
du
terrain,
conserver
une
cohérence
avec
les
volumes
existants,
les
couleurs,
les
matériaux
(enduit,
bois,
terre
cuite
}.
Il
est
important
de
créer
une
unité
qui
est
un
facteur
inhérent
à
la
réussite
de
tout
projet.
Servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
:
Le
château
de
Roquevidal
est
inscrit
à
l’inventaire
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
08
septembre
1944
- Loi
du
31
décembre
1913.
Limitations
au
droit
d'utiliser
le sol
:
Obligations
passives
: Immeubles
classés,
inscrits
sur
l'inventaire
ou
situés
dans
le champ
de
visibilité
des
monuments
classés
ou
inscrits
:
Interdiction
de
toute
publicité
sur
les
immeubles
classés
ou
inscrits.
4
de
la
Loi
N°
79-
1150
du
29
décembre
1979
relative
à la
publicité,
aux
enseignes
et
préenseignes)
ainsi
que
dans
les
zones
de
protection
délimitées
autour
des
monuments
historiques
classés,
dans
le
champ
de
visibilité
des
immeubles
classés
ou
inscrits
et
à moins
de
100
mètres
de
ceux-ci.
7
de
la
loi
du
29
décembre
1979).
Il
peut
être
dérogé
à ces
interdictions
dans
les
formes
prévues
à la
section
4
de
ladite
loi,
en
ce
qui
conceme
les
zones
mentionnées
à l’article
7
de
la
loi
du
29
décembre
1979.
Les
préenseignes
sont
soumises
aux
dispositions
visées
ci-dessus
concemant
la
publicité.
18
de
la
loi
du
29
décembre
1979).
L'installation
d’une
enseigne
est
soumise
à autorisation
dans
les
lieux
mentionnés
aux
articles
4
et
7 de
la
loi
du
29
décembre
1979
(article
17
de
ladite
loi).
Interdiction
d’installer
des
campings,
sauf
autorisation
préfectorale,
à moins
de
500
mètres
d’un
monument
classé
ou
inscrit.
Obligation
pour
le
maire
de
faire
connaître
par
affiche
à
la
porte
de
la
mairie
et
aux
points
d’accès
du
monument
l’existence
d’une
zone
interdite
aux
campeurs
(décret
n°68-134
du
09
février
1968).
Le
service
gestionnaire
est
:
Service
départemental
de
l’architecture
et du
patrimoine
du
Tam
13
rue
du
Sel
tel
: 05.63.38.57.00
fax
: 05.63.38.57.07
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 12.3
- 2
LIAISONS
HERTZIENNES
:
4
Servitude
relative
aux
transmissions
radioélectriques
concemant
|a
protection
contre
les
obstacles
des
centres
d'émission
et
de
réception
exploités
par
l'Etat.
La
commune
est
touchée
à ce
jour
par
la
servitude
PT2
créée
par
décret
du11
avril
1975
inhérente
au
faisceau
hertzien
Toulouse
Perignon
—
Lacaune
géré
par
l'EG
DE
Montauban.
Au
titre
de
la
Loi
sur
la
réglementation
des
télécommunications
du
26
juillet
1996,
les
opérateurs
de
télécommunications
bénéficient
de
servitudes
sur
les
propriétés
privèes
notamment
dans
le
sol
et
le
sous-sol
des
propriétés
non
bâties.
Dans
la
zone
spéciale
de
dégagement,
il
est
interdit
en
dehors
des
limites
du
domaine
de
l'Etat,
de
créer
des
obstacles
fixes
où
mobiles
ayant
pour
résultat
de
perturber
les
liaisons
hertziennes.
Le
service
gestionnaire
est :
Armée
de Terre
Direction
des Télécommunications
et de
l’Informatique
Région
terre
Sud
Ouest
Caseme
Xaintrailles
—
112BD
du
Maréchal
Leclerc
Bp
7 BORDEAUX
ARMEES
Tel
: 05.57.85.25.98
Fax
: 05.57.85.20.59
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 1
16
II
-
LE
PROJET
COMMUNAL
ET
LE
PARTI
D’AMENAGEMENT
RETENU
1-LES
OBJECTIFS
DE
LA
COLLECTIVITE
MOTIVATIONS Ne
disposant
d'aucun
document
d’urbanisme,
la
commune
de
Roquevidal
gérait
jusqu’à
présent
ses
autorisations
d’urbanisme
au
coup
par
coup
sur
la
base
du
règlement
national
d'urbanisme. Bien
que
la
pression
foncière
ressorte
modérée,
il
apparaissait
nécessaire
de
définir
les
limites
du
développement
urbain
sur
la
commune.
Le
principe
d’une
carte
communale
au
vu
du
contexte
rural,
et
des
enjeux
locaux
a
été
choisi
par
la
commune.
Elle
s’est
appuyée
pour
cela
sur
une
étude
réalisée
par
le
CAUE.
Le
zonage
qui
en
découle
a tenu
compte
des
observations
faites
lors
de
cette
enquête.
Une
gestion
rigoureuse
et
un
environnement
rural
sans
axe
routier
de
grande
envergure,
ont
contribué
à ne
pas
générer
un
étalement
dispersé
de
l’urbanisation.
Toutefois,
la
commune
souhaite
cadrer
son
développement
en
fonction
de
plusieurs
critères
comme
l'urbanisation
à
proximité
du
bourg,
la
prise
en
compte
des
réseaux
en
eau
potable,
électricité,
du
relief,
de
l'exploitation
agricole
avoisinante,
des
risques
naturels,
de
la
préservation
des
paysages
et
de
la
problématique
accès.
Elle
entend
offrir
un
potentiel
adapté
à une
demande
jusqu’alors
très
modérée.
L'un
des
principaux
objectifs
de
la
commune
est
de
canaliser
l’urbanisation
au
village
de
ROQUEVIDAL
afin
de
préserver
tout
le potentiel
et
les
atouts
de
la commune
notamment
sur
le plan
de
l’activité
agricole
très
présente
sur
le territoire.
La
réciprocité
est d’ailleurs
de mise
en
terme
de
gêne.
D'une
manière
générale
l’objectif communal
est de:
-
conforter
essentiellement
le village
et sa périphérie,
-__
protéger
l'identité
du
village,
-__
préserver
une
qualité
de
vie appréciée
de
la population,
-
maîtriser
le rythme
autant
que
la qualité
de
l'urbanisation,
-
préserver
l’activité
agricole
et
les
paysages
en
évitant
toute
forme
d'urbanisation
dispersée
incompatible
avec
la vocation
des
espaces
naturels
et agricoles,
-
prendre
en
compte
les
risques
connus
(naturels
ou
technologiques)
sur
la
commune
comme
les
risques
d’inondation,
les
risques
d’affaissement
de
terrains,
-__
d’appliquer
un
zonage
adapté
aux
réseaux
existants
(eau,
électricité,
assainissement)
ainsi
qu'aux
équipements
collectifs
existants
sur
le
territoire
communal
(écoles,
services,
équipements
sportifs,
transports
scolaires),
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 17
respecter
l'architecture
traditionnelle
et
conserver
l'esprit
de
la
ruralité
dans
le
mode
de
construction
et
dans
le
style
de
vie,
préserver
la
sécurité
routière,
notamment
en
évitant
la
multiplicatibn
des
accès
directs,
les
problèmes
de
sécurisation
de
carrefour,
et
les
cheminements
piétons.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 18
2-LE
PARTI
D'AMENAGEMENT
RETENU
‘
Constat
:
Le
village
de
Roquevidal
s'organise
au
croisement
de
la RD
40
et de
la VC
5
au
sommet
d’un
relief collinaire. Habitat
traditionnel
et
constructions
plus
récentes
se
côtoient
de
manière
éparse
en
bordure
de
la
VC
5
sur
un
versant
exposé
sud
vers
la vallée
jusqu’au
cimetière.
L'exploitation
agricole
demeure
présente
et
plus
particulièrement
à l’ouest
avec
l’implantation
d’un
hangar
agricole
à proximité
du
village.
Le
village
ne
dispose
pas
de
service
ou
commerce
particulier.
Parti
retenu
par
la commune
:
Dans
son
projet,
la
commune
entend
uniquement
conforter
son
village
dans
son
périmètre
intérieur,
en
organisant
celui-ci
autour
d’espaces
publics
et
en
évitant,
dans
la
mesure
du
possible,
un
étalement
trop
linéaire
en
bordure
de
voie.
Elle
choisif-
ainsi
d’équilibrer
la
disparité
entre
un
habitat
très
dispersé
sur
la
commune
et
un
village
peu
développé.
La
zone
constructible
proposée
intègre
par
conséquent
tout
le bâti
existant
en
permettant
ainsi
de relier
les différents
pôles
urbanisés
et notamment
les constructions
les plus
en périphérie
du
noyau
central.
La
zone
constructible
est
cependant
conditionnée
par
la
configuration
des
lieux,
son
relief,
la
disposition
des
axes
de
voirie,
l’implantation
des
constructions
existantes,
l’existence
des
réseaux,
l’activité
agricole
environnante
et le caractère
des
sites.
Elle
atteint
à
l'Est,
le premier
virage
de
la VC
5 permettant
de
quitter
le bourg
pour
se
diriger
vers
la RD
43.
Au
sud,
les
demières
constructions
implantées
face
au
cimetière
terminent
la zone.
A
l'extrémité
ouest,
une
portion
de
terrain
(en
L)
face
à
une
exploitation
agricole
a
été
concédée
pour
permettre
deux
constructions
et
marquer
ainsi
l’angle
d’une
possible
future
voie
de
desserte.
Le
développement
limité
de
l’urbanisme
permet
d’une
part,
l'intégration
de
nouveaux
résidents,
d’autre
part,
le
maintien
du
niveau
d'équipement
de
la
commune
(en
matière
scolaire,
par
exemple)
sans
compromettre
ses
équilibres
budgétaires.
De
manière
générale,
la
limite
de
la
zone
constructible
se
prolonge
en
continuité
du
bâti
existant
afin
de
préserver
les
espaces
naturels
et agricoles.
Alimentation
eau
potable
et électricité
:
La
zone
est
alimentée
par
les
réseaux
publics
et
ne
devrait
pas
connaître
de
difficulté
particulière
de
desserte.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 19
Voirie : Les
caractéristiques
de
la
voirie
dans
ce
secteur
demeurent
adaptées pour
une
fréquentation
modérée
et rurale,
qui
correspond
bien
au projet
communal.
|
A
noter
que
la
commune
peut
engager
des
aménagements
complémentaires
pour
sécuriser
l’utilisation
de
ces
voies
par
des
élargissements,
par
exemple.
Accès : Une
attention
particulière
sera
portée
sur
le
traitement
des
accès
directs.
Ces
demiers
doivent
offrir toutes
les
garanties
en
matière
de
visibilité
et de
sécurité.
La
bande
de
terrain
située
à
l’Est
de
la
mairie
devra
éviter
de
multiplier
les
accès
directs
notamment
à proximité
du
virage
pour
des
raisons
de
sécurité
et privilégier
l’accès
commun.
Assainissement
:
Le
système
d'assainissement
mis
en
place
devra
être
conforme
à la réglementation
en
vigueur
et
notamment
au
schéma
d’assainissement
communal.
Ce
demier
doit
être
mis
à
l’enquête
publique
en
simultanée
avec
le zonage
de
la carte
communale.
Ii ne
prévoit
que
de
l’assainissement
autonome.
229ZURAPROQUEVCORRIGE.DOC
décembre
2004 20
Ii
— LES
INCIDENCES
DU
PARTI
D’AMENAGEMENT
SUR
LE
CADRE
DE
VIE
ET
L'ENVIRONNEMENT
La
commune
de
ROQUEVIDAL
a ciblé
ses
objectifs
de
planification
sur
le confortement
du
village
dans
l’emprise
déjà
urbanisée.
Ces
orientations
permettent
d'optimiser
les
réseaux
déjà
en
place
sur
tous
les
espaces
intermédiaires
libres
et en proche
périphérie.
Elles
concourent
également
à
préserver
tout
le
potentiel
économique
de
la
commune
et
plus
particulièrement
agricole.
Ce
parti
retenu
ne
vient
pas
compromettre
l'intérêt
du
site
et des
paysages.
Le
village
n’est
pas
concemé
par
le périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
du
château
de
Roquevidal.
Aucun
risque
naturel
n’est
apparu
pour
la zone
considérée.
Sur
le
plan
de
la
voirie
et
de
la
sécurité
routière,
la
commune
se
réserve
l’opportunitè
d'engager
les
aménagements
complémentaires
nécessaires.
D'une
manière
générale,
l'étude
de
la
carte
communale
de
ROQUEVIDAL
s’est
tenue
à
respecter
les
dispositions
réglementaires
des
articles
L.110,
L.121.1
et
L.122.2
du
code
de
l'urbanisme.
She ke eh
ee
he
229ZURAPROQUEVCORRIGE
DOC
décembre
2004 Introduction
2
L-
Analyse
De
L'etat
Initial
1 —
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
- SITUATION
GEOGRAPHIQUE...
2 — SITUATION
ADMINISTRATIVE surnom
4 — DESCRIPTION
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
.…
5 — LA
DEMOGRAPHIE
6-
LE
LOGEMENT.
7-
L'EMPLOI.
ss
8 —
LES
ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
ET
LES
SERVICES
9 —
L'AGRICULTURE
sus
10 —
LES
SERVICES
PUBLICS
11
— LES
ÉQUIPEMENTS
….
12 - LES
CONTRAINTES
ET
LES
RISQUES
li - Le
Projet
Communal
Et
Le
Parti
D’amenagement
Retenu
1 - LES
OBJECTIFS
DE
LA
COLLECTIVITE....
2 — LE
PARTI
D'AMENAGEMENT
RETENU
li
-
Les
Incidences
Du
Parti
D'amenagement
Sur
Le
Cadre
De
Vie
Et
L'environnement...
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