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Compte-Rendu - 1ea4m52myrqfi0
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Roquevidal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1ea4m52myrqfi0)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Compte-rendu
de
Conseil
Municipal
- Commune
de
ROQUEVIDAL
01/2020
Séance
du
mardi
3
mars
2020
Présents:
Mesdames
Martine
CHAVANNE
-
Céline
DYONNET
-
Fabienne
MEISTERMANN
-
Michèle
GAXET
—
Hélène
HERAILH
- Chantai
SAEZ
—
Camille
SELMES,
Messieurs
Jean-Marie
JOULIA
- Cyrit
VEALA
et Thomas
VINCENT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Thomas
VINCENT
#
Participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
gestion
pour
la
conelusion
d’un
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel
—
04.01.2024
au
34.12.2024 Le
Maire
expose
:
-
Que
la commune
est
actuellement
assurée
contre
les
risques
statutaires
(maladie,
accident
du
travail...)
par
le contrat
groupe collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Tarn
auprès
de
l'assureur
AXA
(avec
l'intermédiaire
GRAS
SAVOYE)}
pour
la
période
du Ler janvier
2017
au
31
décembre
2020
; garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
ses
obligations
à l’égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
;
=
Que
le Centre
de
gestion
a pris
la décision
de
mettre
en
place
un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
en
mutualisant
les
risques,
en
vertu
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
pour
la période
allant
du
fer janvier
2021
au
31
décembre
2024,
-
Afin
d’être
en
conformité
avec
la règlementation
et d’assurer
la plus
large
des
mises
en
concurrence,
sans
obliger
les
collectivités
à retenir
systématiquement
les
propositions
présentées,
le Centre
de
Gestion a
retenu
fa
formule
du
contrat
de
groupe
à
adhésion
facultative,
par
la mise
en
œuvre
de
la procédure
concurrentielle
avec
négociation
prévues
par
les articles
L.2124-3
et
R.2124,3
du
Code
de
la commande
publique
et
l’article
L.141-F
du
Code
des
assurances
-
Que
le Centre
de
gestion
peut,
à cette
occasion,
organiser
une
vaste
consultation
qui
offrira
à la Commune
une
connaissance
éclairée
de
l’offre.
Le
conseil
municipal,
par
9
voix
«
pour
» et
{ abstention,
décide
:
Articie
Ler
: La
commune
souhaite
pouvoir
adhérer,
le
cas
échéant
au
«
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
»
que
le Centre
de
gestion
se
propose
de
souscrire
pour
une
prise
d'effet
au
01.01.2021,
pour
une
durée
de
4
ans.
La
commune
charge
le Centre
de
Gestion
du
Tarn
de
négocier
la conclusion
de
ce
contrat.
Article
2
: La
Commune
précise
que
le
contrat
devra
garantir
tout
ou
partie
des
risques
financiers
encourus
par
les
Collectivités
intéressées
en
vertu
de
teurs
obligations
à l’égard
du
personnel
affilié
tant
à la CNRACL
qu’à
l'IRCANTEC
dans
les
conditions
suivantes
: Décès,
Accidents
de
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
paternité,
invalidité,
accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
devront
pouvoir
proposer
une
ou
plusieurs
formules.
Article
3
: La
Commune
souhaite
disposer
des
résultats
de
la consultation
du
marché
qui
précèdera
la souscription
du
contrat
groupe.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
2/_
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités
de
missions
et
de
déplacements
des
agents
:
-
Vu
Le
décret
n°2019-1044
du
11
octobre
2019
modifie
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
Les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Il est
proposé
au
Conseif
Municipal
le remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la collectivité,
selon
les
modalités
suivantes
:
Déplacement
pour
une
formation
:
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
dans
fe cas
où
l’organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre)
n'intervient
pas.
Les
formations
obligatoires,
de
perfectionnement
(en
lien
avec
te métier
exercé}
-
Taux
de
remboursement
(par
référence
au
barème
du
CNFPT)
:
-
Véhicule
individuel
0,15
€ / km
-
- Transport
en
commun
0,20
€ / km
(dans
la limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis)
-
Covoiturage
0,25
€ / km
(La
distance
est
évaluée
entre
la
résidence
administrative
et
Le lieu
de
stage
via
un
site
de
calcul
d’itinéraire
grand
public) Autres
frais :
- Frais
de
repas
:
L'indemnité
de
repas
est
une
indemnité
forfaitaire
fixée
à
17,50
€.
- Frais
d’hébergement
L’indemnité
de
nuitée
est fixée
à 70 € maximum
(arrêté
du
11
octobre
2019)
dans
la limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le prix
de
la chambre
et
du
petit
déjeuner.
- Frais
de
péage,
de
parking
Ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des justificatifs
de
paiement.
Le
remboursement
de
l’ensemble
des
frais
énumérés
ci-dessus
n'interviendra
que
sur
présentation
de
l'attestation
de
présence
à ta
formation. Déplacement
pour
les
besoins
du
service
Seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dument
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- Accepte
la mise
en
place
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la collectivité
selon
les
modalités
énoncées
ci-
dessus. - Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
mise
en
place
des
présentes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
3/
Dénomination
des
voies
communales
pour
l'adressage
:
Monsieur
le Maire
expose
au conseil
qu’il
convient
de nominer
l’ensemble
des
voies
situées
sur
le territoire de
la commune.
H souligne
lintérêt
de
cette démarche
qui,
notamment,
permet
la localisation
GPS
et facilite
la tâche
des
préposés
des
services
publics,
et
l’arrivée
de
la
Fibre
Optique.
IE rappelle
qu’en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le choix
de
ces
dénominations
incombe
au
conseil
municipal.
I précise
que
la numérotation
des habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
te maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213
- CGCT.
Les
dénominations
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Impasse
du
Presbytère
-
Chemin
du
Château
d’eau
-
Chemin
d’En
Blazi
-
Chemin
de
Ligogne-Haut
-
Chemin
de
Ligogne-Bas
-
Chemin
des
Quinziniés
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
de
procéder
à la dénomination
des
voies
communales,
- Adopte
la dénomination
susmentionnée,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
y afférents
sont
inscrits
au
Budget.
- Charge
et autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
4/
Questions
Diverses
:
Attribution
du
logement
communal
du
presbytère
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a été
sollicité
par
plusieurs
candidats
pour
le logement
communal
(ancienne
grange
du
presbytère
en
cours
de
rénovation),
lorsque
les
travaux
seront
terminés
:
Mr
CASSIGNOL
Michel,
Patrick
……..
d’Algans
et Mme
Charline
JUIN
(déjà
résidante
de
la commune
et en
cours
de
séparation).
Le
montant
du
loyer
serait
approximativement
de
590
€
maxi,
à déterminer
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
informe
également
les
membres
que
les
locataires
du
logement
n°2
du
presbytère,
Frédéric
CHAMANT
et
Vanessa
DE
RIZ
vont
partir
dans
fe courant
du
mois
de
juin ou
juillet
2020.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
ne
souhaite
pas
se prononcer
pour
le moment
car
la date
exacte
de
la fin
des
travaux
n’est
pas
connue
; de
plus
certains
des
candidats
ne
seront
peut-être
plus
intéressés
d’ici juin
ou
juillet
selon
Îe délai
de
fin
des
travaux.
De
ce fait,
le conseil
se réunira
le moment
venu
pour
à la fois
fixer
le montant
du
loyer
et attribuer
le logement.
En
constatant
les nombreux
candidats
pour
louer
les logements
de
la commune
et dans
un objectif d'impattialité,
Mr
Vincent
propose
qu'un
protocole
d'attribution
soit
mis
en
place
de
manière
à empêcher
des
attributions
arbitraires.
2 Pianning
des
permanences
au
bureau
de
vote
lors
du
scrutin
du
15
mars
2020
:
MATIN
APRES
MIDI
8H-10H30
10H30-13H
13H-15H
30
15H30-18H
Chantal
SAEZ-LOPEZ
Jean-Marie
JOULIA
Michelle
GAXET
Camille
SELMES
Thomas
VINCENT
Céline
DYONNET
Hélène
HERAILH
Fabienne
Cyril
VIALA
Michelle
GAXET
MEISTERMANN
Fabienne
ayant
été
remplacée
par
Héiène
HERAÏLH
au
dernier
moment
Fin
de
la séance
à 21h
40.
CHAVANNE
Martine
DYONNET
Céline
GAXET
Michèle
HÉRAILH
Hélène
JOULIA
Jean-Marie
MEISTERMANN
Fabienne
SAEZ-LOPEZ
Chantal
SELMES
Camille
VIALA
Cyril
VINCENT
Thomas