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unknown - Budget Primitif Principal 2021 1
unknown - Budget 2020 eau
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - Budget 2020 eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sure
fe
17/07/2020
ele
17/07/2020
ID
: 062-215200403-20200710-BAL2020-BF
21520040300107
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
BOURBONN
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
M49
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
: BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ANNEE
2020 ture
le
À
SOMMAIRE
lInformations
générales
ID : 062-215200408-20200710-€
E: 0
7/07/2020
2020-BF
p.2
Modalités
de
vote
du
budget
Il.Présentation
générale
du
budget
p.3
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
p.4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
p.5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
p.6
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.7
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
Hl.Vote
du
budget
p.8
A1 -
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
p.19
A2 -
Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
p.i1
B1-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.i2
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
p.13
B3-
Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
— ANNEXES
Jointes|Sans
Objetl
À
- Eléments
du
bilan
p.14
A1.1-
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
X
p.15
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
X
p.17
A1.3-
Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
X
p.18
A1.4-
Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
X
p.19
A1.5-
Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
X
p.21
A1.6-
Etat
de
la dette
- Autres
dettes
X
p.22
A2 -
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
X
p.23
A3.1-
Etat
des
provisions
et des
dépréciations
X
p.24
A8.2
- Etalement
des
provisions
X
p.25
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
X
p.26
Ad4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
X
p.27
A5.1.1-
Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
X
p.28
A65.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
X
p.29
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'assainissement
collectif et
non
collectif
- Ex}
X
p.30
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'assainissement
collectif et
non
collectif
- Inv
X
p.31
A6 - Etat
des
charges
transférées
X
p.32
A7
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
X
B
- Engagements
hors
bilan
p.33
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
X
p.34
B1.2 -
Calcul
du
ratio
d'endettement
X
p.35
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
X
p.36
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
X
p.37
B1.5 -
État
des
contrats
de
partenariat
public-privé
X
p.38
B1.6-
Etat
des
autres
engagements
donnés
X
p.39
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
X
p.40
B2.1 -
Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
p.41
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
C
- Autres
éléments
d'informations
p.42
Ci.1-Etat
du
personnel
titulaire
X
p.44
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
X
p.45
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
X
p.46
C3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
et signatures
p.47
D
- Arrêté
et signatures
X
B4-1-0-000 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
|
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE
F2
- INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
t-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement
" de
l'état
Hi B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement
".
il} -
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
IV -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
après
le vote
du
compte
administratif
2019.
B4-1-1-000
2 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAI NS
-52-
BUDGET
ANNEXE
DE
1 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
e
le
17/07/2020
AUS-202607:
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEYŸ
VUE
D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES
DE LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS
D'EXPLOITATION
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
513
503,93
9317
324,52
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
( R.A.R) de
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0 R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
{si
excédent)
T
REPORTE
(2)
s
196 179,41
TOTAL
DE
LA
SET
D'EXPLOITATION
513
503,93
513
503,93
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1) (y compris les comptes
1064
524 934,32
480 641,93
et 1068) +
+
+
ë
RESTES
A RÉALISER
( R.A.R) de
41
330,58
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
;
O R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
si
solde
négati
i
sold
iti
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(
gain
(si solde
positif)
$
(2)
55 622,97
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
536
264,90
536
264,90
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 049
768,83
1 049
768,83
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cetle
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
te
vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultals,
Pour
la section
d'exploitation,
tes
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, tes RAR correspandent aux dépenses
engagées
non mandalées
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des
engagements
el aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
8) Total de la section d'exploitation = RAR
+ résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la
section
d'investissement.
B4-1-2-A1
1 |
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
{RAR
+
proposé)
011
{Charges
à caractère
général
144
907,14
6,00
148
520,44
148
520,44
012
{Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
105
000,00
6,00
100
000,00
100
000,00
014
|Atténuations
de
produits
46
000,00
4,00
48
224,00
48
224,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
4
600,00
0,00
4
500,00
4
500,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
299
907,14
0,00
301
244,44
301
244,44
66
|Charges
financières
4615,16
0,00
3
834,08
3
834,08
67
|Charges
exceptionnelles
1
000,00
0,00
1
500,00
1
500,00
022
[Dépenses
imprévues
{ exploitation
}
22
914,17
5
22
993,39
22
993,39
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
328
436,47
0,00
329
571,91
329
571,91
023
{Virement
à
la
section
d'investissement
(6}
60
677,03
i
119
402,45
119
402,45
042
}Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6,
54
941,72
64
529,57
64
529,57
043
{Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
d'el
:
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
115
618,75
e
.
183
932,02
183
932,02
TOTAL
444
055,22
0,00
513
503,93
513
503,93
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEÉES
513
503,93
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser }
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(“RAR
+
proposé}
013
[Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat*
de
serviq
340
600,00
0,00
275
265,57
275
265,57
74
|Subventions
d'exploitation
0,00
36
515,12
86
515,12
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
197,00
197,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
340
600,00
0,00
311
977,69
311
977,69
76
|Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
[Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
réelles
d'exploitation
340
600,00
0,00
311
977,69
311
977,69
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert entre section
(6
3 905,00
Se
ï
5 346,83
5 346,83
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
d'e
i
e
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
3
905,00
î
:
5 346,83
5
346,83
TOTAL
344
505,00
0,00
317
324,52
317
324,52
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2}
196
179,41
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
513
503,93
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
1s'agi,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des receiltes
réelles d'exploitation
sur les dépenses
réelles d'exploitation.
Il sert à financer
le
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
178 586,19!
Sboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
D'INVESTISSEMENT
(8)
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
{2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif
ou
si reprise anticipée des résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation
aux dépréciations
des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances
et des valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5} Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
04
= R1
041;
DE
043
=
RE
043.
{7} C8 chapitre existe uniquement en M41,
M43 et M44.
{8} Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
opération
RI
021+
RI
040
—
Di 040.
B4-1-1-000
4 {
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2019
(2)
nouvelles
{=RAR
+
proposé)
20
[immobilisations
incorporelles
0,00
21
168,00
21
168,00
21
[immobilisations
corporelles
23
751,12
0,00
8
200,00
8
200,00
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23_
[Immobilisations
en
cours
150
000,00
14
330,58
460
543,00
471
873,58
Total
des
dépenses
d'équipement
173
751,12
11
330,58
489
911,00
501
241,58
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
35
963,59
0,00
29
676,49
29
676,49
18
| Compte
de
liaison :
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pal
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
{ investissement
)
Ê
6,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
35
963,59
0,00
29
676,49
29
676,49
45.
]Total
des
opé.
pour
le compte
de fiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
209
714,71
11
330,58
519
587,49
530
948,07
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
{4)
3
905,00
1:
:
Jr
5
346,83
5
346,83
041
| Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
3 905,00
5 346,83
5 346,83
TOTAL
213
619,71
15
330,58
524
934,32
536
264,90
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
536 264,90
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2019
(2)
nouvelles
{RAR
+
proposé)
13
|Subventions
d'investissement
0,00
249
709,91
249
709,91
16
|Emprunits
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
?Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23_
[immobilisations
en cours
0,00
2,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
249
709,91
249
709,91
10
[Dotations,
fonds
divers et réserves
40 000,00
O,00
47 000,00
47
000,00
18
| Compte
de
liaison
: affectation
(5}
0,00
6,00
0,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
pa
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
49
000,00
0,00
47
000,00
47
000,00
45.
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
40
000,06
6,00
296
709,94
296
709,91
021
? Virement
de
Ja section
d'exploitation
(4)
60
677,03
ï
;
119
402,45
119
402,45
040
? Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
54
941,72
64
529,57
64
529,57
041
}
Opérations
patrimoniales
(4}
:
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
115
678,75
183
932,02
183
932,02
TOTAL
1565
618,75
0,00
480
641,93
480
641,93
F
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
55 622,97
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
536 264,90
|
Pour
information
:
li s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspandant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
1! sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
178
585,19
FONCTIONNEMENT
(8)
(1)
CE.
Modalités
de
voie
1.
{2)
Inscrire
er
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anlicipée
des
résuflats},
{3) Le vote de l'organe déllhérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4)
DE
023
=
RI
024;
DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042 ;
DI
41
= RI
041
; DE
048
=
RE
043.
{5)
À servir
Uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiate
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
receltes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la pari
de
sa
colleclivité
de
rattachement.
{6) Seul le totel des opérations réelles pour compte
de fiers figure sur cet état
(voir le détail Annexe
IV-A7}.
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
anlicle
du
chapitre
+0.
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
-- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040.
B4-1-1-000
5 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDG
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1
- DÉPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
148
520,44
ï
448
520,44
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
100
000,00
+00
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
48
224,00
48
224,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
4
500,00
4
500,00
66
|
Charges
financières
3
834,08
0,00
3
834,08
67
|
Charges
exceptionnelles
1
500,00
0,00
1
500,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
0,00
64
529,57
64
529,57
022 |
Dépenses
imprévues
{ exploitation
}
22
993,39
22
993,39
023 _|
Virement
à la section
d'investissement
;
È
119
402,45
119
402,45
Dépenses
d'exploitation
- Total
329
571,91
183
932,02
513
503,93
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
513
503,93
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
5
346,83
5
346,83
16
{Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)}
29
676,49
0,00
29
676,49
18
|Compte
de
liaison
: affectation
0,00
DRE
0,00
20
{Immobilisations
incorporelles
(6)
21
168,00
0,00
21
168,00
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
8
200,00
0,00
8
200,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(6)
471
873,58
0,00
471
873,58
26
|Participations
et
créances
{...) des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
{ investissement
}
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
530
918,07
5
346,83
536
264,90
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
536
264,90
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre,
{8) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises
et de fournitures}.
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
B4-1-1-000 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
ANNEXE
DE
L':
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
SÉRAEE
0,00
70
|
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
275
265,57
275
265,57
services,
marchandises
74
| Subventions
d'exploitation
36
515,12
36
515,12
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
197,00
0,00
497,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
0,00
5
346,83
5
346,83
Recettes
d'exploitation
- Totat
311
977,69
5
346,83
317
324,52
+
R 092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
196
179,41
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
513
503,93
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{4}|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
47
000,00
0,00
47
000,00
13
[Subventions
d'investissement
249
709,94
0,00
249
709,91
16
|[Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
0,00
0,09
0,00
18
[Compte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
(...) des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
28
|Amortissements
des
immobilisations
É
Ë
64
529,57
64
529,57
45.
[Opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
021_{
Virement
de
la section
d'exploitation
:
119
402,45
119
402,45
Recettes
d'investissement
- Total
296
709,91
183
932,02
480
641,93
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
55
622,97
+
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
536
264,90
(}Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2} Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4} Si le régie applique le régime des provisions budgétaires. {5} Hors chapitres « opéralions d'équipement ». {6) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A7).
{7) Ce chapitre existe uniquement en M.41,
en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
IL - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
{2}
o11
Charges
à
caractère
général
(5)(6)
144
907,14
148
520,44
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie...)
30
000,00
30
000,00
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
6
000,00
6
000,00
6064
Fournitures
administratives
1
524,49
1
524,49
6066
Carburants
5
000,00
5
000,00
6071
Compteurs
900,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
2
000,00
1
000,00
61521
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
21
000,00
45
000,00
61523
Entretien
et
réparations
réseaux
43
000,00
40
000,00
61528
Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
9
000,00
9
000,00
6155
Entretien
et
réparations
biens
mobiliers
6
000,00
616
Primes
d'assurances
4
524,49
1
524,49
617
Etudes
et
recherches
6
658,16
+4
000,00
618
Divers
7 300,00
6 000,00
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
10
000,00
40
000,00
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
500,00
500,00
626
Frais
postaux
et
frais
de
tétécommunications
2
000,00
2
000,00
6378
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
28
500,00
30
971,46
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
105
000,00
400
000,00
621
Personnel
extérieur
au
service
100
000,00
6410
Rémunérations
du
personnel
75
000,00
0,00
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
30
000,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
46
000,00
48
224,00
701249
|Reversement
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
46
000,00
48
224,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
000,00
4
500,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
3
000,00
3
500,00
6542
Créances
éteintes
+ 000,00
1
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
299
907,14
301
244,44
(a)
= {011+012+014+65)
66
Charges
financières
{b}(8)
4
615,16
3
834,08
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
4 727,28
3 920,69
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
(8)
-112,12
-86,61
67
Charges
exceptionnelles
(c}
1 009,00
1
500,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 000,00
4
500,00
022
Dépenses
imprévues
(exploitation
} (f}
22
914,17
22
993,39
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atb+c+dre+f
328
436,47
329
571,91
023
Virement
à
la
section
d'investissement
60
677,03
119
402,45
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(11)(12)
54
941,72
64
529,57
6811
Dotations
aux
amortissements
immos
corporelles
et
incorpc
54
941,72
64
529,57
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
115
618,75
183
932,02
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitati]
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
115
618,75
183
932,02
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOÏTATION
DE
L'EXERCICE
(=
Total
444
055,22
513
503,93
des
opérations
réefles
et
d'ordre}
B4-1-1-000
RESTES
A
REALISER
2019
(13)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
543
503,93 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
712020
|
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
Aî
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
- ICONE
N-1
0,00
{1}
Détailler
es
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote 1-B. 3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621
est retracé au seln du chapitre 012.
6) Le compte 634 est uniquement auvert en M41. (7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M
43
et en
M
44.
(8) Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8) Si la régie applique
le régime des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations
des stocks de fournitures
et de marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comples
de
tiers
et
aux
dépréclations
des
compies
financiers.
{19}
Ca
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
{11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {12) Le compte
6815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions
budgétaires.
{13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte adminisiratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-1-000
9 |
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
I
- VOTE
DU
BUDGET
NT
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
{2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
mar
340
600,00
275
265,57
7011
Ventes
d'eau
250
000,00
192
962,50
701241
|Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
40
000,00
28
103,07
7068
Autres
prestations
de
services
50
000,00
54
000,00
7071
Compteurs
100,00
0,00
7078
Autres
marchandises
500,00
200,00
74
Subventions
d'exploitation
36
515,12
747
subventions
et
participations
des
collectivités
territoriales
36
515,12
75
Autres
produits
de
gestion
courante
197,00
7581
FCTVA
47,00
7588
Autres
150,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
340
600,00
311
977,69
{a} = (70+74+75+013) 76
Produits
financiers
{(b)
0,00
77
Produits
exceptionnels
{c}
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
349
600,00
314
977,69
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(8)
3 905,00
5 346,83
777
Quote-part
des
subvent°
d'inv.
virées
au
résultat
de
l'exerci
3 905,00
5 346,83
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'exploitati
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
3 905,00
5 346,83
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(= Total
344
505,00
317
324,52
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(10)
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
196
179,41
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
513
503,93
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
ulilisé
par
la
régie.
(2}
Cf.
1 - Modalités
de
vote.
(8} Hors restes à réaliser. {4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Cet
article
n'existe
pas
en
M49.
{6} Ce chapitre existe uniquement en M41,
M43 et M44.
{7) Si la régie applique
le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations
des stocks
de fournitures
et de marchandises,
des créances
et des valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043
= DE
043.
49) Si ta régie a opté pour les provisions budgélaires. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte
administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000
10 |
VILLE
DE
BOURBONKE
ES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
{2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
21
168,00
203
Frais
d'études,
de
recherche,
de
développ.
et frais
d'insertio
214
168,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
23
751,12
8 200,00
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
3 500,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
23
751,12
4
700,00
22
{mmobälisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
150
000,00
460
543,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
150
000,00
460
543,00
Total
des
dépenses
d'équipement
173
751,12
489
941,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
35
963,59
29
676,49
1641
Emprunts
en
euros
35
963,59
29
676,49
Total
des
dépenses
financières
35
963,59
29
676,49
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
209
714,71
519
587,49
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
3
905,00
5 346,83
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
3
905,00
5
346,83
1391
Subventions
d'équipement
3 905,00
5 346,83
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
3
905,00
5 346,83
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
213
619,71
524
934,32
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre}
+
RESTES
A
REALISER
2019
(10}
41
330,58
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
536
264,90
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2} CF. Modalités de vote I. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir état 11fB3 pour le détail des opérations d'équipement. {6} Voir
annexe
IV A7
pour
le
détall
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RE
042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
041
=
RI
041.
(1)
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000
11 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
ANNEXE
DE
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
249
709,91
431
Subventions
d'équipement
249
709,91
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
249
709,91
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
40
000,00
47
000,00
10222
FCTVA
40
000,00
47
000,00
Total
des
recettes
financières
40
000,00
47
000,00
Totai
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
40
000,00
296
709,91
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
60
677,03
119
402,45
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
54
941,72
64
529,57
2803
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
dévelop.
et
frais
d'inserti
292,00
292,00
2813
Constructions
432,00
432,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
52
662,92
60
269,26
2818
Autres
immobilisations
corporelles
1
554,80
3
536,31
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
115
618,75
183
932,02
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
115
618,75
183
932,02
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
155
618,75
480
641,93
{= Total
des
opérations
réelles
et ordres)
+
RESTES
À
REALISER
2019
(9)
0,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
55
622,97
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
536
264,90
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
utilisé par la régie.
{2} Cf. 1 - Modalités de vote. {3}
Hors
restes
à réaliser.
(4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir annexe
IV A7
pour le détail des opérations pour compte
de tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DE
042.
(7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Dt
041
=
RI
041.
{9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administralif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats}.
B4-1-1-000
12 |
VIÈLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE
I
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
LIBELLE
: …
POUR
VOTE
(Chapitre)
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
{1}
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
(3}
Montant
pour
cumulées
au
réaliser
nouvelles
information
O1/01/N
N-1 (2)(4)
@)
{4)
DEPENSES
9,00
[2
0,00
6,00[P
0,00|b
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(2)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
d
0,00
RESULTAT
= {c+d) - (a#b}
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Détailler les articles conformément
au plan de comptes
appliqué par la régie.
{2) À remplir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{3}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d’un
vote,
ces
1rois
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. {4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
13 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
pL ELY--E-+a
RSIHGEIdLOO JUOS SIBIQIUI SA sfenbse] NO 28101 ap SJeig Sa And nes Ja LLLOS SIdUO9 NE SSII JUOS SJSEjUI S8] SJenbsaf 1NOd SLE1OSEN 2p 8! “(1099 NP 22-22 L2 "1 9IUe) leoqiop sUeBLO,; Jed 2S1HOINE LUN IXEUI JUEJUOU UN,P 25PQ €] ANS 80810581) 8P SUBI] 8] J8SES SP INSJEUUOPLO, & NS à Ÿ
ID
: 062-215200403-20200710-BAE 2020
ns a6e1n ap uogdo aun,p sosse sjunidiue se inod jnes ‘SL99 e)diuoo ne sesiiqeidiuos sp/oju) s8p 1IBe, P LO!SI19P Bi 2 SEP E1 NO SUBOSQU SD SU} El IUESUOINE 2IAUISSE,; 2P VONESQUEP €] SP SIP 2] 18'
"6861/20/22 NP JLLOGOBSELNI : HON .U Su
& &
ao ÿ
BE S
2
&
en
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Envoyé
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iv N x 1) izsirz jot 2/00'000 054 sL0Z/S0/L0 i02/10/80 | a1v1S04 anDNve vi vs] L/HNIOSEZOSNON AIN9O9ANOS]
BNOVANVHO 1109149)
sv] N x AI c966l r [95e 2[00'000 os ELOZ/EURZZ aroz/zie 1IG3HO 919008 22E92200000 IN9OSHNOA
BNOVANVHO 310910 rv| N x| n A4 LCKA
2[00'000 o+ pLOZ/E0/6Z OLOZ/21/67 IAE O 919108 8822750000
O'o6s 84€ FU (104) sons us suniduz [+91
Q0'06S 64€ (301) yp919 ap juatwsssigee,p seidne sjunidiuz p9L
N/O ou
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NS à Ÿ
020
&
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121
Reçu
en
méieciure
le
17/07/2020
17/07
feciure
le
E
£ E Le <
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ÉQUUÉ,] ANS S9S1[QN XApU+ SA] NO 2] JSUUCHUAN (EL)
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17/07/2020
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Envoyé
en
préfecture
le
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er
préfecture
le
17/07/2020
7: S
2
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en
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ID
: 062-215200403-20200710-BAE 2020
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DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
:.
:
e le
17.
+ÉAGOAO-2OOCOTTE
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
712020
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A.6
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
B4-3-4-A16
21 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
:
245 200408-202607
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)}:
18/11/1994
500,00€ Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
variable)
{en
années)
Linéaire
233
Constructions
30
18/11/1994
Linéaire
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
40
18/11/1994
Linéaire
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
40
18/11/1994
Linéaire
218
Autres
immobilisations
corporelles
15
18/11/1994
Linéaire
276*
Autres
créances
immobilisées
0
18/11/1994
B4-3-4-A2
22 |
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
IV
- ANNEXES
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
|
Date
de | Montant
des
Montant
Reprises
Nature
de
la provision
ou
de
la
inscrites
au | constitu-|
prov.et
[total des
prov]
inscrites
au |
SOLDE
dépréciation
budget
de
tion
|dépréciations
et
budget
de
l'exercice
(1)
constituées | dépréciations!
l'exercice
au
04/01/N_
|
constituées
TOTAL {1} Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'un dépréciatian déjà constituée. {2Hndiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès…;provisians pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B4-3-4-A31
23 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
ele
17/07/2020
[
VILLE DE BOURBONNE
LES BAINS
-52-
BUDGET ANNEXE
DE |
|
u
:
45200403-202607
BE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A3.2
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1}
Montant
total
Montant
des |
Provision
Montant
n
.
de
la
Durée |
provisions
|constituée
au
te
ta
Nature
de la provision
Objet
provision
|{année)|
constituées |
titre de
restant
a
provisionner
au
01/01/N
l'exercice
{1}
s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l'objet d'un étalement,
B4-3-4-A31
24 20
|
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
À
Ë
V
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
35
023,32
1
35
023,32
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
29
676,49
29
676,49
1641
Emprunts
en
euros
29
676,49
29
676,49
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
5 346,83
5 346,83
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
&
346,83
5
346,83
020
Dépenses
imprévues
{ investissement}
0,00
0,00
:
:
Restes
à
réaliser
en
An
Op.
de
exercice
dépenses
de
l'exercice
S9D00
(3)
)
TOrAL
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
35
023,32
11
330,58
|DO01
0,00
46
353,90
{1)
Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la
séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
B4-1-1-000
25 |
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
:
:
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
230
932,02|1H
230
932,02
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
47
000,00
47
000,00
10222
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
47
006,00
47
000,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)(3)
183
932,02
183
932,02
2803
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
dévelop.
et
frais
d'insertion
292,00!
292,00)
2813
Constructions
432,00)
432,00)
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
60
269,26]
60
269,26]
2818
Autres
immobilisations
corporelles
3
536,31
3
536,31
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
119
402,45
119
402,45
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Selde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
de
l'exercice
RODO!
(4)(5)
R106
(4)
IV
fil
précédent
(4)(5}
Total
ressources
propres
230
932,02
0,00
65 622,97
0,00
286
554,99]
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
il
46
353,90
Ressources
propres
disponibles
iv
286
554,99
Solde
M = IV IT (6)
+
240
201,09
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481
son
à
détailler
conformément
au
ptan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3} Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
{6}
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
6} Indiquer le signe algébrique.
26 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
ANNEXES
Ax.1.1
DEPENSES
RECETTES
Article
{2)
Libellé
(2)
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
Montant
Total
des
dépenses
réelles
Total
des
recettes
réelles
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
TOTAL
GENERAL
{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service. {2) Détailler
conformément
au
plan
de
compte
utilisé.
{3) Si fa collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
27 e le
17.
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
712020
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Ax.1.2
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ve
Libellé (2)
Montant
De
Libellé (2)
Montant
Total
des
dépenses
réelles
Total
des
recettes
réelles
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
{1}
Compléter
par
: "Service
de
distribution
de
l'eau”
ou
"Service
d'assainissement"
dans
la
mesure
où
il
faut
établir
un
état
par
service.
{2} Détailler conformément au plan de compte utilisé.
28 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE
réfeciure
lé
17/
ture
le
174
712020
02
IV
- ANNEXES
DEPENSES
RECETTES
ve
Libellé (2)
Montant
vs
Libellé (2)
Montant
Total
des
dépenses
réelles
Total
des
recettes
réelles
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
TOTAL
GENERAL
{1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou “Service d'assainissement" dans {a mesure où il faut établir un état par service. {2) Détailler conformément au plan de compte utilisé. 8) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.
29 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
e le
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
ANNEXE
DE
?
IV
- ANNEXES
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
ELEMENTS
DU
BILAN
DEPENSES
RECETTES
Article
{2)
Libellé (2)
Montant
VS
Libellé (2)
Montant
Total
des
dépenses
réeiles
Total
des
recettes
réelles
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
{1}
Compléter
par
: "Service
de
disiribution
de
l'eau"
ou
“Service
d'assainissement"
dans
ta
mesure
où
il faut
établir
un
état
par
service.
{2) Détailler conformément
au plan de compte utilisé.
30 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
{
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE
L
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Purée
Montant
de
la
[Montant
amorti|
Montant
de
la
1e
£
2
:
&
dépense
au
titre
des
dotation
aux
:
Nature
de
la dépense |
l'étaie!
Date
de
la
a
:
:
Ide
{1
Exercice!
transférée
ment |
délibération
transférée
au
exercices
amortissements
Solde
{1)
{en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois}
{1}
(0)
{c/6842)
(HE)
TOTAL {1)
Correspong
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir=|
- (1I+lil)
B4-3-4-A6
31 Envoyé
en
préfecture
& à
D S
= ES
n
2
2
Reçu
en
pr
Affiché te ID
: 062-215200403-20200
2€ AV-v-£+9
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A SAXANNY - AI
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re
le
17/07/2020
5200403-2026071
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A SAX2NNY - AI
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er
préfecture
le
17/07/2020
7:
2
2
en
NS à Ÿ
ID
: 062-215200403-20200710-BAE 2020
ve
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Ai SAX3NNY - AI
0z0z d8 NV24,1 30 AXANNY 139018 - 26 - SNIVA S17 ANNOGHNOSG 30 ATIA |
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
ANNEXE
DE
|.
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1,3
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
(1)
(2)
(3)
de
l'organisme
subvention
{i} Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la
subvention.
B4-3-4-B13
35 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
ele
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE:
+6900408-20260718-
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
8016
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exercice
|
Nature
du
bien
ayant | Montant
de
ta
d'origine |
fait
l'objet
du
contrat | redevance
de
du
contrat
(1)
l'exercice
Désignation |
Durée
du
crédit
du
Montant
des
redevances
restant
à
courir
bailleur
contrat)
N+1
N+4
Cumul
|
Total
(2)
N+2
N+3
restant
{1}
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2}
Total
= (N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
B4-3-4-B14
36 Envoyé
en
préfecture
& à
D S
DS ES
n
2
2
Reçu
en
pr
Affiché
le
ID
: 062-215200403-20200
LE PLa-E-pg
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re
le
17/07/2020
16800408-202607
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE:
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
Organisme
Durée |
Périodi-
| Dette
en
capital
à
Dette
en
Annuité
versée
d'origine]
l'engagement
bénéficiaire
en
cité
l'origine
capital
O1/01/N |
au
cours
de
années
l'exercice
TOTAL
{i} Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
:
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne {itulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale: -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée {olale indiquée à la colonne qui précède; - lé colonne « Delte en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible; «la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N; -la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel
de
la
garantie.
B4-3-4.B14
38 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE:
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
Année
Nature
de
Durée
Périodicité
Créance
en
Créanceen
|
Annuité
reçue
d'origine
l'engagement
A
'ériodicité
capital
à
capital
01/01/N 1
au cours
de
années]
l'origine
l'exercice
TOTAL
B4-3-4-B14
39 VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52-
BUDGET
ANNEXE
DE
|. Envoyé
en
préfecture
le
17;
ele
17/07/2020
5800408-20260715-
VC7/2020
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
ou
intitulé
de
l'AP
Montant
des
CP
Montant
des
AP
Total
cumulé
Crédits
de
mn
un
Pour mémoire
(toutes les
paiement
.crea
de rs
Restes à
prancer
AP votéey
|
Révisionde |
délibérations y
antérieurs
PRE
re de
r au-delà
N()
compris
l'exercice
N_
|
compris
pour
N) |
(réalisations
l'exercice
pe
exercice
ajustement
cumulées
au
O1/01/N) (1)
{1}
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions, {3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées
et les CP consommés.
B4-3-4-B21
40 Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
IV
- ANNEXES
ele
17/07/2020
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
O1/04/N) (1)
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à financer
N°ou
| Pour
mémoire
(toutes
les
paiement
|
palement
ouverts
au-delà
de
intitulé
de |
AE
votée
y
Révision
de
délibérations
y
antérieurs
au
titre de
l'exercice
N
(3)
V'AE
compris
l'exercice
N°
|
compris
pour
N) |
(réalisations |
l'exercice
N
(2)
ajustement
cumulées
au
{4) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2)
H s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
{3)1 s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
B4-3-4-B21
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& à
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2
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led sduey e juaBe un ‘ LALA L 8 puodSSuOD SguUE 8jnO} JUSSSUd (SDOL = NEAEY Ep } uisjd sduusr € ju9Ée un : side
SguuE, Suep ji 1
jpe,p pousd ina] ed 39 II&ABA ap sde ep aljonb ina] sed sgmnsaw "jus sap 2e] 8 IsUuoodoud 159 ak ba (pb) “lord; iuego uoneseqiep El ed anAgid jIEAEL, 8p SNONb €] ap 1NSJNEU E SsHqe}ALUOS }UOS }sjdiucs ou sdiue; & slojdiue se] ‘gjlun Sun inod sos}iqeldiuos juos Jejdiuo0 Sd] e Sjueueuued SICjdLuS s8] : SJUEIPQUPP S[QUESSE, Jed 68919 s811296pnq SiojduT
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exduos jueue [ee JUOS SSUUOHOUO} SIO]ALLS $27 "SEE JEU €Z NP 9/20 LO0/S6/H/LNIHON .U NEINOUD Ej & JUEWSULIOUON SSUÉISEP juoS Slojdiua no sopeuS s27 (4)
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Otafai+u+6+3+0+p+9+0Q) IYHAINTO IVLOL
13SdW05 111dW09 NON SdiMfaL SaWaL
SINIVINALL SAUIVINLLL VSLNANVNUId | Y SLNANVUHId VLOL NON SLN39V
SIN3OV VLOL SIOdW3 SI T4 @
(7) 1413 N3 S3HIVLSOUNE SAMO911VO {4} SIO74W no saav49 SIOTAWA ANS SNAUNOA S11193443 {£) SANIVL399N4 Si01dWa3
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17/07
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en
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le
17/07/2020
Affici
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DE
BOURBONNE
LES
BAINS
-52-
BUDGET
ANNEXE
DE
IV
- ANNEXES
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
0040
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE |
C1.2
OU
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
B4-3-4-C11
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
(1}
TOTAL
GENERAL
(1) Cette
annexe
est
servie
s'il s'agit
d'un
budgel
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et
si
la collectivité
de
rattachement
a
mis
à
disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service.
44 e le
17.
|
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE:
IV
- ANNEXES
Envoyé
er
préfecture
le
17/07/2020
712020
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
disposition
du
public
à
…
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
sfrais.
La
nature
de
l'engagement
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
(1)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
{2)
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). B4-3-4-C2
45 Envoyé
eri
pr
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
Intitulé / objet
Datede|
N'etdate
|
ke girer
|actvité
four
création|
délibération
(SPICISPA)
on)
B4-3-4-C3
46 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Affiché
le
ER
[
VILLE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- 52
-
BUDGET
ANNEXE
DE
ID : 052-215200403-20200710-BAE2020-3F
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
leu
CRrcbar
08
RS
A
Bourbonne-les-Bains,
le
AOOD
(RO
E
Délibéré par le Conseil Municipal, une
Session ROMA.
A Bourbonne-les-Bains,
le
AQQUENEN
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
A9
Nombre
de
membres
présents
: À
7;
Nombre
de
suffrages
exprimés
: _À
+
VOTES:
Pour:
À.
Contre:
«>
Abstention:
KO
Date
de
convocation
:
06/07/2020
NOIROT
André
PERRIOT
Elie
BEAU
Emilie
TROISGROS
Christian
MERCIER
Mairie-France
GOURLOT
Christiane
Goulet,
PETIOT
Claude
se
BREYER
Patrick
=
>
THIVET
Catherine
LADRANGE
Olivier
ANDRE
Delphine
HUGUENOT
Lydia
HUMBLOT
Sébastien
B4-3-4-D
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
[
VILLE DE BOURBONNE
LES BAINS
- 52-
BUDGET ANNEXE
DE À Aiché le
ER
ID
: 052-215200403-20200710-BAE2020-BF
IV - ANNEXES
TV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
CORNU
Damien
PASQUA
Emmanuel
=
MOLTER Amélie
AE
LAVILLE Aurélie
]
| /
CARBILLET
Jean-Mary
FEBVRE
Jean
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
AA
et
de
la
publication
le
A/0716000
A Bourbonne-les-Bains,
le
ABIOE
208.
B4-3-4-D
2