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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
République
française
Département
de l'Isère | Recu en préfecture le 07/07/2022
s
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Affiché le 07/07/2022
ss
N°
2022
- 42
:
ns
x
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèze |
1: 088-213801145-20220630-202242-DE
Convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et St
Alban
du
Rhône
30/06/2022
k
;:
:
PRE
:
Dépenses
d'investissement
- Nouveaux
équipements
sportifs
de
football
Annule
et remplace
la
délibération
n°
2022-16
en
date
du
24/02/2022
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
9
+
4 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
— 9
Rue
du
8 mai
1945,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/06/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/06/2022
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h48).
CHORON
Vincent
(arrivé
à 21h04).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à Aurélie
Dulong).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suite
à
la
réunion
du
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
en
date
du
15
février
2022,
le
Conseil
municipal
avait
pris,
lors
de
sa
séance
du
24
février
2022,
la
délibération
n°
2022-16
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
St
Alban
du
Rhône
(Dépenses
d'investissement
—
Nouveaux
équipements
sportifs),
qui
a
été
transmise
à
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
et
que
son
Maire
lui
a
fait
part
d'une
dernière
remarque,
par
mail
du
13
mai
2022.
Il
lui
soumet
cette
dernière
et
lui
propose
de
modifier
en
conséquence
le
projet
de
cette
convention
aux
fins
de
signatures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
Prend
bonne
note
des
remarques
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
:page
3
:noter
que
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
St
Alban
est
de
3
024
€
et
pas
de
6
024€
°__
Approuve
le
projet
ainsi
modifié
de
la
convention
régissant
le
partenariat
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
relative
aux
dépenses
d'investissement
engagées
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
les
nouveaux
équipements
sportifs
de
football
sis
aux
13
et
15
Route
du
Stade
à
Clonas
sur
Varèze,
e
Dit
que
le
projet
modifié
de
cette
convention
restera
annexé
à
la
présente
délibération,
+ __
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
commune
de
Alban
du
Rhône,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée
et
tout
document
afférent
à
celle-ci,
ainsi
que
tout
avenant
qui
sera
établi
pendant
la
durée
de
son
mandat.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
4 juillet
2022,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATTE CONVENTION
D’ENTENTE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CLONAS
SUR
VAREZE
ET
DE
SAINT
ALBAN
DU
RHONE
Relative
aux
dépenses
d'investissement
Engagées
par
la commune
de
Clonas
sur
Varèze
Pour
les
nouveaux
équipements
sportifs
de
footbail
Sis
aux
13
et
15
Route
du
stade
à Clonas
sur
Varèze
(38550)
Entre La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
représentée
par
son
Maire,
Régis
VIALLATTE,
domicilié
en
cette
qualité
en
Mairie
de
Clonas
sur
Varèze
—
Place
de
la
Mairie
—
Rue
de
la
Convention
—
38550
Clones
sur
Varèze,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
2022-.....du
Conseil
municipal
en
date
du
deseseee ses enneeeneeeessenenee , ci-après
dénommée
«
La
commune
de.Clonas
»,
Et
:
:.
La
commune
de
Saint
Alban
du
Rhône,
représentée
par:son
Maire,
Denis
CHAMBON,
domicilié
en
cette
qualité
en
Mairie
de
Saint
Alban
du
Rhône
—
55
Place
du
village
-
38370
Saint
Alban
du
Rhône,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
….....;:..
du:Cünseil
municipal
en
date
du
denrencaceeene
cesser eee
, ci-après
dénommée
&:La
commune
de
St
Alban
»,
Il a
été
préalablement
exposé
ce
qui suit
En
1976,
les
communes
de
Cionas
êt
de
St
Alban
ont
constitué
le
Syndicat
sportif
:
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l'aménagement
d'un
ensemble
sportif
St
Alban
/
Clonas
(Arrêté
préfectoral
du
24
décembre
1976).
Ce
syndicat
gère
le
fonctionnement
du
terrain
d'entraînement,
du
terrain
d'honneur
et
des
vestiaires
de
football.
.
à
En
2018,
dans
le
cadre.du
projet
de-restructuration
du
pôle
sportif
et
d'animation,
au
stade
de
Grange
basse
—
Route
du
stade
=.38550
Clonas
sür:Varèze,
par
la
commune
de
Clonas,
des
dispositions
ont
été
appliquées
:
.
«Hors
de
sa
réunion
du
2-octobre
2018,
le
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
St
Alban
/Clonas
a
déposé
une
demande
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
auprès
de
la
commune
de
Clonas
:ceci
pouf
faire
suite
aux
travaux
du
déplacement
du
terrain
d'honneur
de
football,
entrepris
par
la
commune
de
Clonas
pour
laisser
la
parcelle
Al
135
aux
fins
de
parking
de
stationnement,
pour
la
future
salle
intercommunale
festive
et
d'animation
culturelle.
e
Lors
de
sa
séance
du
18
octobre
2018,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
a,
par
délibération
n°
2018-67,
acté
la
résiliation
à
l'amiable
du
bail
emphytéotique,
qui
mettait
à
disposition,
au
profit
du
Syndicat
sportif
St
Alban
/ Clonas,
le
tènement
immobilier
(parcelle
AI
135)
°
La
commune
de
Clonas
a
fait
déplacer
le
terrain
d'honneur
de
football
et
lancé
la
construction
de
nouveaux
vestiaires
de
foot,
étant
propriétaire
des
terrains.
D'autre
part,
la
commune
de
Cionas
prend
en
charge
toutes
les
dépenses
d'investissement
générées
par
ces
travaux
et
en
est
le
Maître
d'ouvrage. 07/07/2002
ID
: 038-218801145-20220650-202242
DE
Par
ailleurs,
il
convient
de
définir
les
modalités
et
les
conditions
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
St
Alban
à
ces
dépenses
d'investissement.
Le
montant
de
la
participation
sera
calculé
par
références
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
hormis
le
montant
de
certains
équipements.
Les
modalités
de
calcul
de
cette
participation
seront
définies
dans
la
présente.
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
de
la
convention
Le
cahier
des
charges
du
projet
de
restructuration
du
pôle
sportif
a
été
établi:en
partenariat
avec
les
communes
de
Clonas
et
de
St
Alban.
-
Les
communes
ont
continué
ce
partenariat
tout
au
long
dè
la
procédure
jusqu'au.
lancement
du
marché
public
de
travaux.
j
Les
communes
ont
l'intention
de
poursuivre
ce
partenariat.jusqu'à
la
fin
des
travaux
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement.
:
À
savoir
que
les
futures
dépenses
de
fonctionnement
seront
assurées:par
le
Syndicat
sportif
St
Alban
1 Clonas,
tout
comme
les
futures
dépenses
d'investissement:
‘
Article
2 :
Objectifs
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
communes
de
Clonas
et
de
St
Alban
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
aux
dépenses
d'investissement
générées
par
le
déplacement:du
terrain
d'honneur
et
la
construction
des
nouveaux
vestiaires
de
football.
.
Article
3 :
Engagements
de
la
commune
de
Cionas
La
commune
dé:Clonas
s'éñgage
à
continuer
à
prendre
à
sa
charge
le
reste
des
travaux
définis
dans
le
Marché,
:non
encore
réalisés
à
ce
jour.
La
commune
de
Cionas
s'engagè
à
prendre
en
charge
la
totalité
des
dépenses
d'investissement
relatives
au
déplacement
du
terrain
d'honneur
de
football,
à
hauteur
de
l'identique
du
terrain
avant
son
déplacement,
et
à
prendre
en
charge
à
hauteur
de
50
%
celles
relatives
à
:
+
_L'arrosage
automatique
+
La
clôture
de
hauteur
de
2
m
avec
les
portails
et
portillons
°
Les
pare-ballons
derrière
les
buts
Article
4
: Engagements
de
la
commune
de
St
Alban
La
commune
de
St
Alban
s'engage
à
participer
financièrement
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
relatives
: ID
: 038-218801145-20220650-202242
DE
e
Aux
équipements
rajoutés
au
terrain
d'honneur
en
lieu
et
place
de
l’ancien
terrain,
cités
à
l'article
3
e
A
la
totalité
des
dépenses
de
la
construction
des
vestiaires
de
football
Article
5
: Engagement
des
communes
La
commune
de
Clonas
et
la
commune
de
St
Alban
s'engagent
chacune
à
prendre
en
charge
à
hauteur
de
50
%
la
totalité
des
dépenses
relatives
à
la
construction
des
nouveaux
vestiaires
du
foot.
Article
6
: Engagement
financier
La
commune
de
St
Alban
s’engage
à
verser
à
la
commune
de
Cionas,
äprès
:
e
La
signature
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
des
vestiaires
de
football
°
L'établissement
d’un
certificat
du
montant
total
HT
des-fravaux,
comprenant:
—
50
%
du
montant
total
HT
des
dépenses
définies
à
l’articlé:3
|
—
50
%
du
montant
total
HT
des
dépenses.concernant
FAMO
pour
les.équipements
sportifs.
—
50
%
du
montant
total
HT
des
dépenses
relatives
aux
travaux
de
construction
des
vestiaires
de
football
y
compris
les
différentes
missions
(SCPS,
CT
...)
—
Moins
la
répartition
du
montant:total
HT
des
subventions
obtenues
uniquement
pour
le
déplacement
du
terrain
d'honneur
et:la
construction
des
vestiaires
de
football
par
la
commune
de
Clonas
(Etat'et
Département
de
l'Isère)
—+
Moins
la
répartition
du
montant
total
du
ÉGTVA
(taux
à
16.404
%)
versés
à
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze,
Concernant
l'ensemble
des
dépenses
prises
en
compte
par
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
Sa
participation,
sur.une
durée
de
:
e
25
ans
(vingt-cinq ans)
La
commune
de
St
Alban
prendra
en
charge,
pour
montant
de
sa
participation
financière
annuelle
:
+
“La-valeur
du-montant
HT:
du
certificat
établi,
ci-dessus
précité,
divisé
par
25
soit
environ
en
moyenne
13
248
€
annuel
à
partir
de
2023,
y
compris
les
intérêts.
Voir
ci-après
annexé.
Et
par
ailleurs;
Ja-commune
de
St
Alban
versera
à
la
commune
de
Cionas
en
2022,
une
participation
complémentaire
de:3
324
€.
Article
7 : Date
d’effet
et
durée
de
la convention
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
le
représentant
de
chacune
des
deux
communes,
après
que
le
montant
total
HT
réel
des
dépenses
réalisées
pour
le
déplacement
du
terrain
d'honneur
et
la
construction
des
vestiaires
de
football,
aura
été
arrêté.
En
effet,
comme
mentionné
dans
l’article
1,
les
dépenses
d'investissement
qui
seront
engagées
en
dehors
de
celles
du
déplacement
du
terrain
d'honneur
et
de
la
construction
des
vestiaires
de
football,
seront
prises
en
charge
par
le
Syndicat
sportif
St
Alban
/ Cionas.
La
présente
convention
aura
une
durée
de
25
ans
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'article
6
ci-
dessus
(à
compter
de
2023). 07/07/2002
ID
: 038-218801145-20220650-202242
DE
Nota
bene :
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie
et
soumise
aux
Conseils
municipaux
des
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
Saint
Alban
du
Rhône,
communes
membres
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
avant
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Article
8
: Règlement
des
litiges
Les
parties
signataires
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
les
différends
et
contestations
qui
viendraient
à
s'élever
sur
le
sens
de
l'interprétation
et
conditions
des
présentes.
À
tout
moment,
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
partie,
une
réunion
de
concertation
peut
être
organisée
en
cas
de
besoin.
Tout
litige
né
de
l'exécution
des
présentes
et
qui
ne
pourrait
trouver
de
solütion
amiable
sera
porté
à
la
connaissance
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
seul
compétent:
Nota
bene
:En
ce
qui
concerne
les
frais
de
dossier
relatif
à
l'emprunt,
la
somme
due
est
de
300
€
que
la
commune
de
St
Alban
s'engage
à
rembourser
à
laïcommune
de
Clonas
sur
l'exercice
2022.
Cette
dépense
n'est
pas
considérée
comme
une
dépense
d'invèstissement
mais
comme
une
dépense
de
fonctionnement.
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
As
Rss
En
quatre
exemplaires
originaux,
Pour
la
commune
de
Cionas,
|
Pour.la
commune
de
St
Alban,
Le
Maire,
k
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
ge
:
Denis
CHAMBON