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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 20 arret tx milleraie validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
su 77 Publié le
ID : 021-212105852-20230609-2023_20-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-20
L'an 2023, le 9 Juin à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — NATHALIE PEDRON — ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET —
MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY — PIERRE
LUCOT
ABSENTS EXCUSES : SANDRA TERRIER (PROCURATION À NATHALIE PEDRON) ALAIN BŒUF (PROCURATION À MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE)
FRANCK COUPECHOUX (PROCURATION À PASCAL BORTOT)
DOMINIQUE BLOT
SECRETAIRE DE SEANCE : CHANTAL MARET
Date de convocation : 03/06/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 11
Objet : ARRET RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE SUR LE MILLERAIE À SAULON LA
CHAPELLE
Vu la délibération du SBV du 17 décembre 2020 sur le lancement d'une étude visant à mettre à ciel ouvert le Milleraie sur une distance approximative de 200 m au droit des parcelles cadastrées AËE 214 et AE 306 appartenant à la commune de Saulon-la-Chapelle et sur sollicitation de celle-ci.
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-50 du 15 décembre 2022 approuvant la restauration de la morphologie du Milleraie à Saulon-la-Chapelle.
Compte-tenu du faible investissement dans la démarche et les inquiétudes de la population quant à l'augmentation du risque d'inondation, le président du SBV propose de stopper le projet.
Le Maire, Pascal BORTOT